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#1 26/04/2017 07h32 → LMNP : Dans quel cas (et comment) faut-il s'affilier au RSI ? (abattement, courte durée, lmnp (loueur en meublé non professionnel), rsi, saisonnier, tourisme)

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Bonjour à tous,

Je suis en LMNP depuis 2013. Je loue des gîtes agréés meublés du tourisme. Mon CA est supérieur à 23.000€ et inférieur à 82.000€ et je déclare en micro-bic et bénéficie actuellement de l’abattement forfaitaire de 71%.
Il y a eu changement cette année pour les LMNP et je devrai être soumis au RSI en conservant mes abattements. Le hic, c’est que je ne sais pas trop ce que je dois faire, où m’inscrire, quelles formalités je dois accomplir…
Je n’ai été averti de rien, j’ai pris connaissance de la chose sur internet et les infos que je glane sont souvent contradictoires.

Autre question : vu que je vais cotiser au RSI, je suppose que cela va compter pour ma retraite, sécu,… Comment faire pour que mon épouse en bénéficie également puisque les biens nous appartiennent à tous les deux? Peut on déclarer séparément en divisant les recettes en 2?

Merci

Message édité par l’équipe de modération (26/04/2017 12h22) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : abattement, courte durée, lmnp (loueur en meublé non professionnel), rsi, saisonnier, tourisme

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#2 26/04/2017 12h52 → LMNP : Dans quel cas (et comment) faut-il s'affilier au RSI ? (abattement, courte durée, lmnp (loueur en meublé non professionnel), rsi, saisonnier, tourisme)

Modérateur
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Je vous suggère de lire ceci (et celà) et ici.

N’étant pas concerné (ça semble concerner uniquement les LMNP avec CA >23k€, issu de location saisonnière) je n’ai pas d’expertise particulière (mais je suis LMP). Cependant il me semble que :
    - l’inscription au RSI concerne une personne (et pas un foyer fiscal), donc vous pourriez tout à fait n’inscrire que Madame (que je suppose sans activité) (Note : si un salarié s’inscrit au RSI, il cotisera, mais sans bénéficier d’aucun droit supplémentaire (pas de trimestre en plus par ex), voire pire (il pourrait être considéré un jour comme multi-pensionné, avec une retraite de base impactée un peu à la baisse));
    - j’ignore si on peut considérer qu’avec des recettes de 40 000€, on a par exemple 20 000€ pour M. et 20 000€ pour Mme et donc qu’on est sous le seuil de 23 000€;
    - le RSI collecte des cotisations pas seulement pour la retraite (aussi pour la sécu, et bien d’autres, voir barême cotisations RSI);
    - l’assiette de cotisation est le BIC, et en cas de micro-bic j’ignore quel serait l’assiette
    - les cotisations étant une charge déductible, il y a des cas où le micro-bic n’est plus le plus favorable (le BIC au réel, avec amortissement des immeubles, cotisations en charges, autres frais en charges, etc. pourrait aboutir sur un BIC plus faible)
    - s’inscrire est "facile" : Comment s’affilier ?

Vu le manque de précisions sur les modalités précises et le "comment faire" (et je doute que contacter le RSI vous permettra de faire complètement la lumière à ce sujet; le RSI a déjà souvent du mal à bien appliquer les textes anciens et stables, alors les nouveaux encore imprécis…; essayez de questionner plusieurs RSI dans différentes régions : vous devriez avoir autant de réponses différentes), les probables évolutions prochaines (le programme d’EM propose de supprimer le RSI), et les grosses difficultés pour faire marche arrière (se faire rembourser un trop perçu, se faire désinscrire) dans votre situation, pour ma part j’hésiterais beaucoup à m’affilier au RSI (je préférerais attendre, quitte à éventuellement devoir payer -ou négocier pour en être dispensé- une pénalité).


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#3 29/04/2017 14h26 → LMNP : Dans quel cas (et comment) faut-il s'affilier au RSI ? (abattement, courte durée, lmnp (loueur en meublé non professionnel), rsi, saisonnier, tourisme)

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Merci de votre réponse.

Voici ce que j’ai découvert :
proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv … /22081.pdf

mais d’après le site "les cogiteurs", il y aurait des erreurs…
www.lescogiteurs.fr/memento-administrat … ign=buffer

Donc vous me préconisez de ne rien faire et de continuer comme si de rien n’était?

Ni ma femme ni moi n’avons d’activité autre que les gîtes.

Dernière modification par cochise2a (29/04/2017 14h27)

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#4 06/05/2017 19h41 → LMNP : Dans quel cas (et comment) faut-il s'affilier au RSI ? (abattement, courte durée, lmnp (loueur en meublé non professionnel), rsi, saisonnier, tourisme)

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Ne vous inquiétez pas. Le RSI sera supprimé bientôt.

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#5 06/05/2017 20h31 → LMNP : Dans quel cas (et comment) faut-il s'affilier au RSI ? (abattement, courte durée, lmnp (loueur en meublé non professionnel), rsi, saisonnier, tourisme)

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♪ Paroles, paroles, paroles .. ♫

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#6 07/12/2017 07h39 → LMNP : Dans quel cas (et comment) faut-il s'affilier au RSI ? (abattement, courte durée, lmnp (loueur en meublé non professionnel), rsi, saisonnier, tourisme)

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Bonjour,
La fin de l’année approche et tout doucement, je pense à me mettre "en règle".
Nous aimerions nous inscrire à nos deux noms, pour des raisons de retraites : est ce justifié ou bien cela ne changerait rien qu’une seule personne cotise au RSI ?
Merci

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#7 09/12/2017 21h03 → LMNP : Dans quel cas (et comment) faut-il s'affilier au RSI ? (abattement, courte durée, lmnp (loueur en meublé non professionnel), rsi, saisonnier, tourisme)

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Etant dans une situation similaire mis à part que je déclare au réel mon comptable m’a fortement conseillé de ne rien faire et d’attendre. D’après lui tout cela n’est pas assez clair et il semblerait qu’un statut quo est conseillé dans la profession en attendant plus de clarté, si ce n’est la disparition.

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#8 10/12/2017 10h15 → LMNP : Dans quel cas (et comment) faut-il s'affilier au RSI ? (abattement, courte durée, lmnp (loueur en meublé non professionnel), rsi, saisonnier, tourisme)

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Donc vous ne vous êtes pas inscrit au guichet d’entreprises ni au RSI?
Mince je ne sais plus quoi faire maintenant…
Il y en a qui s’affilient quand même.
Location Saisonière - RSI 2017 Comment ça se passe ? - YouTube

Dernière modification par cochise2a (10/12/2017 10h20)

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#9 12/12/2017 15h08 → LMNP : Dans quel cas (et comment) faut-il s'affilier au RSI ? (abattement, courte durée, lmnp (loueur en meublé non professionnel), rsi, saisonnier, tourisme)

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Voilà, j’ai pris contact avec le Centre de Formalité des Entreprises de ma région, qui ne sont au courant de rien et me disent de ne rien changer.
C’est du Kafka smile

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