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#126 05/05/2020 12h53

Modérateur
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Réputation :   2016  

praden a écrit :

En l’absence de position nationale de l’Urssaf, se peut il quant fonction des caisses locales ou des interlocuteurs des réponses différentes soient apportées et  de surcroit non écrites.

Si on se réfère à comment a été traitée (et est encore traitée) la PUMA (même en présence de régles nationales assez claires à présent), il ne fait guère de doute que des réponses très différentes seront apportées.

La position de plusieurs pro du domaine, déjà détaillée sur ce forum plusieurs fois (je vous laisse chercher où, il y a déjà ici), est que ces LMNP qui ont subi un passage en LMP du fait de la suppression de la 3ème condition, comme les nouveaux LMP qui ne respectent pas la 3ème condition qui a été supprimée, qui font de la location meublée "longue durée" (cette notion n’existe pas telle quelle, mais qualifie ceux qui ne font pas de location "courte durée") n’ont pas d’obligation de s’inscrire à la SSI (et s’ils essaient, dans certains cas la SSI refusera même leur inscription !).

De manière pragmatique, je doute que (même si, vu le track record de l’URSSAF, si on se fie à lecerclelafay.fr , rien n’est à exclure) le SSI lance une quelconque campagne pour inciter ou forcer les personnes concernées (LMP "longue durée" non immatriculés comme tels à la SSI) à régulariser, tant que les textes sont comme ils sont actuellement.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#127 23/05/2020 00h38

Membre
Réputation :   0  

Bonsoir,je suis lmp non inscrit rcs comme certains ici,et la déclaration d’impôts approchant j’aimerais savoir si il y a du nouveau concernant l’assujettissement au rcs depuis le dernier post. Merci à tous.

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