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#1 24/01/2018 18h16

Membre (2017)
Réputation :   0  

Bonjour,

Ma maman rencontre un problème avec le RSI….

En 1999, elle a cessé son activité en tant que commerçante (elle a travaillé toute sa vie mais n’a même pas le statut de conjoint collaborateur, ce qui fait qu’elle ne perçoit aucune retraite - sinon une demi-pension assez ridicule - ce qui est étonnant car mon père donnait énormément à la caisse de retraite….).
Comme c’était au décès de mon père (ils tenaient le même commerce et il avait une maladie grave), elle a dû arrêter de travailler à l’âge de 48 ans.

Tous les ans, elle recevait un papier du RSI à remplir. Elle précisait qu’elle était sans activité mais dans ses revenus, elle déclarait l’ensemble de ses rentes (assurance vie + locatif).
Du coup, le RSI comptait l’ensemble comme un revenu du travail !

Cela fait un an que j’appelle le RSI pour leur signaler l’erreur mais rien n’y fait :
- "nous n’avons aucun élément de plainte dans notre dossier"
- "merci de rappeler, pour l’instant nous n’avons personne d’habilité pour vous répondre"
- "merci d’écrire en LR au service juridique"
Elle se fait promener d’un service à l’autre, du coup, j’en viens à douter.

Pouvez-vous me confirmer que ses revenus locatifs n’étaient pas à déclarer au RSI ? Ou du moins, que le RSI a fait une erreur en prenant ses revenus locatifs comme revenus du travail ? Même si elle n’avait que 48 ans ? (imaginez, elle a continué à payer de 1999 à 2017….ça représente une somme considérable)

Sauriez-vous quelle procédure entamer ?
Je passe ma vie au téléphone avec le RSI et je tombe que sur des gens me disant qu’ils notent le problème hors, quand j’appelle 1 mois après, il n’y a jamais de traces !
Pour vous donner une idée, elle versait plus de 800 euros par trimestre pour l’assurance maladie/Ursaf/RSI alors que ses revenus locatifs étaient dans les 38 000 - 40 000 euros. Ajouter à ça l’ensemble des impôts, elle se retrouvait avec 1100 euros/mois pour vivre…

Merci pour vos avis !

Mots-clés : rentes, retraite, revenus locatifs, rsi

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#2 24/01/2018 18h29

Membre (2014)
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De quel type de location s’agit-il? Location meublée? Nue?


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#3 24/01/2018 18h47

Membre (2015)
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Bonsoir !

Sachez d’abord que je compatis au cas de votre mère.

Ensuite, malheureusement, je dois vous informer que le RSI est une des pires entités bureaucratique ayant jamais existée. Et qui n’existe d’ailleurs plus, car maintenant c’est la "Sécurité Sociale des indépendants". Ce renommage résume d’ailleurs l’action du Président Macron sur ce point.

Je vais vous résumer mon cas, pour que vous compreniez dans quoi vous êtes coincé.

Je suis en contentieux juridique avec le RSI depuis 2008. Le RSI a perdu devant le TASS. J’ai bien touché des dommages et intérêts payés par le RSI, mais, sur le fond, rien n’a changé. Le RSI est incapable de retrouver des sommes dûment payées (malgré les preuves fournies) ; de faire des calculs justes. Le RSI vous renvoie de service en service, vous fait prendre des rendez-vous avec des personnes au courant de rien, ignore vos courriers en recommandé, ne tient aucunement compte des décisions du Tribunal. Bref, c’est l’enfer sur Terre.

Voici un lien qui pourrait peut-être vous aider SOS RSI mais je n’y crois guère.

Dernière modification par M07 (24/01/2018 18h49)


M07

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