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#301 04/03/2024 11h08

Membre (2020)
Réputation :   11  

Bonjour à tous,
Merci à GoodbyLenine et à tous les participants pour la richesse de cette file. Je viens d’en terminer la lecture!

Je m’interroge sur le message de Zelta.
Comme Dumoulin, j’ai opté pour le régime micro-BIC, statut auto entrepreneur, versement impôt libératoire pour le moment. Etant "indépendante financièrement" et ayant déjà beaucoup de revenus fonciers en nom propre, le LMP permettait d’exclure le bien exploité de la base de calcul de l’IFI mais aussi de cotiser pour la couverture santé sans avoir à payer la PUMA. De plus, cela m’ouvre des droits retraite (même si je ne compte pas vraiment dessus, c’est toujours bon à prendre).
Le bien exploité en LMP est un ensemble de 6 logements (2 logements rénovés + 4 auto construits), qui nous a coûté au total 230K€. Sa valeur à la revente est estimée à 550K€. Les loyers bruts perçus (il nous reste les 2 "anciens" logements à louer mais les travaux sont presque terminés) sont de 3700€ par mois à terme.
Le micro-bic permet de simplifier la gestion et donc de limiter les coûts. Nous n’avions pas intérêt à opter pour le régime réel, les calculs ont été faits.

Nous projetons de revendre ces biens d’ici 10 ans (question de responsabilité décennale suite à la construction des logements car mon mari a fait absolument tous les travaux, sauf le crépi).

Zelta, le 17/07/2023 a écrit :

Une question avait été posée en 2021 par Dumoulin : si on pratique la LM (en pro ou non) mais qu’on utilise le forfait fiscal avec abattement de 50% sur les recettes au lieu du réel (à supposer qu’on puisse le faire en étant en-dessous du seuil de CA), on échappe bien aux taxations de PV court termes ?
Ce à quoi GoodbyeLenine avait répondu : Si vous avez toujours été au micro-BIC, vous n’avez pas fait d’amortissements, et la PV CT est donc de toute manière nulle.

Je suis dans le même cas et aurais voulu avoir confirmation car l’abattement de 50% ne tient-il pas compte de ces amortissements comme l’indique le bofip ? :

BOFIP a écrit :

Remarque : Conformément aux dispositions de l’article 50-0 du CGI, l’abattement forfaitaire représentatif de frais et charges appliqué dans le régime des micro-entreprises est réputé tenir compte des amortissements pratiqués selon le mode linéaire. Par conséquent, lors de la cession de l’immeuble, la plus-value relève du court terme à hauteur des amortissements linéaires réputés inclus dans l’assiette forfaitaire. Cette quote-part est donc incluse dans le résultat imposable courant de l’entreprise et se trouve exclue du champ d’application de l’article 151 septies B du CGI.

BIC - Champ d’application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal | bofip.impots.gouv.fr

Je vais continuer de chercher des informations à ce sujet, car on ne trouve pas grand chose là-dessus. J’ajouterai à cette discussion le fruit de mes recherches (s’il y a lieu). En attendant, si quelqu’un d’autre a des informations dessus, n’hésitez pas.


"… ce n'est pas l'intelligent qui est devant mais plutôt l'audacieux." Robert Kiyosaki

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#302 09/03/2024 12h09

Membre (2020)
Réputation :   13  

Bonjour Lamazo;

Article 151 septies

On peut y lire que sous le seuil de 90k€ durant les 2 derniers exercices ( qui semble être votre cas ), l’exonération après 5 ans d’activité en LMP est totale CT et LT.

En espérant vous avoir un peu aidé.

Dernière modification par pasqua (09/03/2024 12h10)

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[+1]    #303 09/03/2024 15h20

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Je crois que pasqua n’a pas bien compris l’objet de cette discussion. Je m’explique :

L’exonération est totale sur l’impôt: ça on le savait déjà (depuis le début de cette discussion).

Par contre, le Code Général des Impôts, et son article 151 septies par exemple, ne concerne pas l’assiette des cotisations sociale, et toute cette discussion concerne le fait que la plus-value CT semble la plupart du temps rentrer dans cette assiette. Donc qu’il y a des cotisations sociales à payer sur cette PV court terme. Et les cotisations, ça peut représenter dans les 30% (il n’y a pas un % fixe, car chaque cotisation a ses minima et maxima d’assiette) de la somme en question….


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#304 11/03/2024 11h18

Membre (2020)
Réputation :   11  

Les informations que j’ai pu trouver pour le moment proviennent du site/blog de Paul Duvaux.

Ce sont des réponses qu’il apporte aux différents questions posées en commentaire sur sa page Les LMP et les exonérations de plus-value.

On peut y lire :

le 29 août 2022 :

Paul Duvaux a écrit :

selon moi pas de PV pro en régime micro sur l’immeuble mais l’administration a une position différente selon laquelle il faudrait reconstituer un plan d’amortissement. Je pense que, en cas de contentieux, ma position serait reprise par le Conseil d’Etat.

le 15 novembre 2021 :

Paul Duvaux a écrit :

le régime des auto-entreneurs n’est pas un régime fiscal à proprement parler. Le régime fiscal qui s’applique à eux est le régime micro. En micro, selon moi, la plus-value immobilière relève nécessairement du régime des plus-values privées, même en étant LMP, car le bien est resté dans le patrimoine privé, et donc jamais de cotisations sociales de travailleur indépendant. Mais certains ne sont pas d’accord.
Pas de décision du Conseil d’Etat sur ce point.
L’autre position consiste à considérer que, même en micro, il faut faire un calcul de plus-value "classique" et donc éventuellement régler les cotisations sociales sur la plus-value court terme si le loueur en meublé est LMP.

Je vais continuer de chercher.


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