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#276 31/03/2020 14h55

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KLEPIERRE c’est bien 0%

mais pour UNIBAIL
FR7615868000011066220000064    EUR    Unibail-Rodamco-Westfield NV    Cash Dividend    26/03/2020    26/03/2020    4    1    EUR 21,60    30.00 %    -EUR 6,48

Étonnant, je vais me renseigner auprès de mon courtier.

Oblible a écrit :

Ces informations étaient déjà sur le forum, on en a déjà discuté dans d’autres sujets : les retenues à la source à l’étranger s’appliquent à tout le monde et peuvent parfois faire mal ( par exemple les 37% de retenue pour les MLP Américains - c’était 39% il y a quelques années ).
.

Effectivement ça fait mal smile

Dernière modification par MaunaKea (31/03/2020 15h43)


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[+1]    #277 31/03/2020 19h49

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Pouvez-vous préciser quel établissement tient le compte sur lequel a été effectuée cette retenue de 30% ?


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#278 01/04/2020 11h20

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Saxo Bank


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[+1]    #279 01/04/2020 15h18

Modérateur
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Je vous suggère de contacter Saxo pour faire corriger ce prélèvement à la source erroné.

Vu ce qui figure sur la discussion dédiée à Saxo sur le forum, ils avaient pas mal d’anomalies à ce niveau (et votre cas en est sûrement une qui a perduré). Le fait que URW soit cotė à Amsterdam n’implique nullement un tel prélèvement à la source quand l’actionnaire est une personne morale à l’IS en France.

Bon courage (vous pourrez le cas échéant décrire les échanges avec Saxo dans la file dédiée à Saxo).

(Le compte de ma société est au Crédit Mutuel.  Je paie sans doute plus en courtage, mais je passe assez peu d’ordres. )


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#280 02/04/2020 02h19

Membre
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Bonjour à tous,

Je viens essayer de résumer le fil de ce que j’ai trouvé sur ces 12 pages.

En holding (SASU ou SAS IS), investissement via un CTO.

Actions -> Pas d’IS avant la revente de l’action ?
ETF -> Pas d’IS avant la revente de l’action ?
Obligations -> J’ai un doute ? Et quid des ETF obligataires ?

J’ai doute avec : Actualité - Optimisation de la trésorerie d?entreprise : Fuyez le compte à terme ! Capitalisez à l?IS via un compte titre pour plus de performance

IMPORTANT : Les, plus-values latentes sur valeur des titres au sein de l’enveloppe fiscale que représente le portefeuille de titres est soumise à imposition chaque année même si la plus-value n’est pas actée et reste dans le compte-titre. Au terme une fois la plus value réelle dégagé, il est déduit les plus ou moins value latentes déjà imposée de la plus value réelle.

Ai je mal compris ?

Dernière modification par Invest990 (02/04/2020 02h34)


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#281 02/04/2020 02h21

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Hello,

J’ai parcouru les 54 pages, mais je ne parviens pas à trouver une réponse claire à la question suivante :

- Imposition du dividende en CTO via Holding.

Exemple, dividende de 10.80, imaginons que j’ai 1000 actions. J’ajoute 10800 euros à mon bilan et je paie l’IS sur ces 10800 ?

Merci bcp.

Message édité par l’équipe de modération (02/04/2020 02h51) :
- déplacement depuis la discussion (de 54 pages) sur URW, où cette question n’avait pas grand chose à faire.


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[+1]    #282 02/04/2020 02h41

Modérateur
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Invest990 : En cas de perception d’un dividende de 10.80€/action, si la société à l’IS possède 1000 actions, il y a 10 800€ qui s’ajoutent au résultat de la société, et donc l’assiette de l’IS augmente de ces 10 800€.

C’est d’ailleurs le même impact si la société  achète 1000 actions pour ensuite les revendre à un cours de 10.80€/action plus élevé.


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#283 02/04/2020 09h27

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Actions -> Pas d’IS avant la revente de l’action
Obligations -> Pas d’IS avant la revente de l’obligation

ETF ->  fiscalement les ETF sont considérés comme des OPCVM, don il y a à payer l’IS sur le plus-value latente

Dernière modification par Oblible (02/04/2020 09h27)


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#284 02/04/2020 10h42

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ETF ->  fiscalement les ETF sont considérés comme des OPCVM, don il y a à payer l’IS sur le plus-value latente

Legifrance art. 209 oA du CGI

A noter le régime d’exception des FCPR qui bénéficient d’une exonération d’imposition à la condition de s’engager de détenir 5 ans les parts.

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#285 02/04/2020 19h18

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Obible il y a ou il n’y a pas à payer d’IS sur les PV latentes des OPCVM ?


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#286 02/04/2020 20h14

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Il y a l’IS à payer sur la plus-value latente des OPCVM.


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#287 02/04/2020 20h19

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Ok. Je trouve bcp d’infos contradictoire notamment
Plus values et moins values latentes des SICAV et FCP en fin d?exercice

Et Actualité - Optimisation de la trésorerie d?entreprise : Fuyez le compte à terme ! Capitalisez à l?IS via un compte titre pour plus de performance

Jai demande a 2 comptables, 1 fiscaliste et de 2 cgp pour en etre certains.

D’autres avis de comptables ?

Dernière modification par Invest990 (02/04/2020 20h21)


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#288 02/04/2020 20h32

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Le sujet a été déjà été évoqué plusieurs fois sur le forum : seuls les OPCVM ( mais pas tous ) sont soumis à la taxation des plus-value latente.


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[+1]    #289 02/04/2020 20h36

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Invest990

Vous trouverez toutes les sources (Bofip) sur cette file, résumées par les post d’Oblibe ci dessus.
La seule façon de le dire autrement serait de le traduire en chinois.

Pour les OPCVM, faites l’effort de lire la file svp : PV latente imposée, sauf cas très particuliers (cherchez sur la file, plusieurs forumeurs ont posté le bofip idoine, ainsi que les explications).

Vous pouvez demander à tous les comptables de la terre ; ceux qui connaissent vous diront la même chose (dont mon comptable) et ceux qui racontent autre chose disent n’importe quoi (ou parlent de la fiscalité d’autres pays ou ne souhaitent pas appliquer la fiscalité française).

Dernière modification par carignan99 (02/04/2020 20h37)

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#290 02/04/2020 22h46

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Merci, j’avance et je viens de relire tout le fil. Je constate donc qu’un ETF monde bien qu’ayant 90% d’actions, ces actions viennent de société n’ayant par leur siège en EU donc, ETF imposable.

Maintenant, j’achète un ETF à 100 euros, il est 150 euros en décembre (moyenne du mois pour constater sa valeur).

Je suis donc imposé à 15% d’IS soit 7.5€.

En N+1, le meme ETF vaut 200 ? Je dois reprendre la valo de 150€ pour calculer mon IS ?
En N+2, le meme ETF vaut 50… je le vends, j’ai donc payé de l’IS sur un une plus value non réalisée, dois je demander un remboursement au impôt de l’imposition sur ma PV latente ? Ou bien ce résultat négatif viendra t-il diminuer un futur IS suite à une autre PV positive ?

Merci encore pour toute votre aide à la compréhension (je suis cartésien et ca marche mieux avec des exemples concrets)

Un investisseur perdu.

Dernière modification par Invest990 (02/04/2020 22h48)


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#291 02/04/2020 23h17

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Ce n’est pas la PV latente de l’etf qui est imposée. C’est votre résultat fiscal annuel. S’il y a une PV latente,  vous déduisez vos charges (fiscalement déductibles) pour aboutir à un résultat imposable. S’il est négatif (perte), pas d’IS. S’il est positif, vous payez l’IS.

On ne demande pas un ’remboursement’ d’IS a posteriori. Par contre, on peut reporter un résultat déficitaire, généralement sur l’exercice suivant (je crois qu’on peut aussi le faire en arrière, mais je n’ai jamais pratiqué ce genre de sport).

Dernière modification par carignan99 (02/04/2020 23h19)

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[+1 / -1]    #292 02/04/2020 23h22

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Imaginons que jai 0 charge, mon explication est bonne ? Je paie donc de l’is sur un pv latente ?

Exemple avec une pv latente de 50 avec 0 charges dans ma structure.. impot a 7.5€ ?

Pour le reste de la demonstration repart on bien de la derniere valeur soit 150  pour le n+1 ?

Merci merci merci encore.


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[+1]    #293 02/04/2020 23h44

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en imaginant que vous n’avez ni autre charge ni autre produit dans votre société à l’IS clôturant au 31/12 :

- achat d’un ETF le 15/07/2018 à 100
- au 31/12/2018, valeur constatée : 120. PV latente de 120 - 100 = 20 => bénéfice fiscal de 20, IS dessus
- au 31/12/2019, valeur constatée : 80, MV latente de 120 - 80 = 40 => déficit fiscal de 40, pas d’IS (et le déficit est reportable sur les futurs bénéfices)
- vente en 2020, à 130 : PV fiscale de 130 - 80 = 50 => bénéfice fiscal de 50, vous retranchez les 40 de déficits antérieurs, il vous reste un bénéfice fiscal de 10, IS dessus

in fine, vous avez payé de l’IS sur 20 (2018) + 10 (2020), c’est en gros la même somme que s’il n’y avait pas d’imposition des PV latentes, sauf que vous payez plus tôt…

Dernière modification par Ocedar (02/04/2020 23h46)

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#294 02/04/2020 23h51

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Merci 1000 fois Ocedar. A ceux qui sont dans mon cas, gardez du cash car pour les etf le fait de payer l’is avant peut vous obliger a liquider vos positions. Encore merci tout est tres clair cette fois.


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[+4]    #295 03/04/2020 10h00

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Bonjour à tous,

Je me permet d’apporter une fois n’est pas coutume quelques précisions sur ce post :

Ocedar a écrit :

en imaginant que vous n’avez ni autre charge ni autre produit dans votre société à l’IS clôturant au 31/12 :

- achat d’un ETF le 15/07/2018 à 100
- au 31/12/2018, valeur constatée : 120. PV latente de 120 - 100 = 20 => bénéfice fiscal de 20, IS dessus

OK c’est un traitement fiscal (extra comptable)

Ocedar a écrit :

- au 31/12/2019, valeur constatée : 80, MV latente de 120 - 80 = 40 => déficit fiscal de 40, pas d’IS (et le déficit est reportable sur les futurs bénéfices)

Ici c’est pas exactement ça :
Comptablement on a une moins-value : 80 - 100 (valeur historique) = - 20
On a la faculté de provisionner cette moins-value : impact sur le résultat - 20 (provision déductible)
et par ailleurs fiscalement on déduit la réintégration de la plus-value latente N-1 pour 20
soit un impact total sur le résultat de - 40 en effet
donc si c’est la seule opération, cela va générer un déficit fiscal reportable de 40

Ocedar a écrit :

- vente en 2020, à 130 : PV fiscale de 130 - 80 = 50 => bénéfice fiscal de 50, vous retranchez les 40 de déficits antérieurs, il vous reste un bénéfice fiscal de 10, IS dessus

Au moment de la vente on dégage une plus value de 130 -100 (valeur historique) = 30 imposable
Et on doit reprendre la provision constituée : + 20 sur le résultat
soit en effet un impact résultat de +50 diminué du déficit reportable N-1 de 40 = + 10

Ocedar a écrit :

in fine, vous avez payé de l’IS sur 20 (2018) + 10 (2020), c’est en gros la même somme que s’il n’y avait pas d’imposition des PV latentes, sauf que vous payez plus tôt…

Voilà c’est exactement ça sauf que le traitement se fait à la fois en comptabilité et aussi sous la forme de retraitement fiscal

Bon confinement à tous ;-)

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#296 03/04/2020 10h05

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GoodbyLenine a écrit :

Je vous suggère de contacter Saxo pour faire corriger ce prélèvement à la source erroné.

Vu ce qui figure sur la discussion dédiée à Saxo sur le forum, ils avaient pas mal d’anomalies à ce niveau (et votre cas en est sûrement une qui a perduré). Le fait que URW soit cotė à Amsterdam n’implique nullement un tel prélèvement à la source quand l’actionnaire est une personne morale à l’IS en France.

Bon courage (vous pourrez le cas échéant décrire les échanges avec Saxo dans la file dédiée à Saxo).

(Le compte de ma société est au Crédit Mutuel.  Je paie sans doute plus en courtage, mais je passe assez peu d’ordres. )

Je vais m’occuper de cela après le confinement, d’ici 2022 smile


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#297 10/04/2020 14h59

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Savez vous ce qu’il en est du crédit d’impôt sur valeur étrangère pour les sociétés à l’IS ? Est il possible de le récupérer en le déduisant de l’IS à payer ou est ce seulement pour les particuliers ?

Dernière modification par Gassinvest (10/04/2020 15h06)

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#298 10/04/2020 16h45

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Bonjour à tous,

Suite à la fiscalité sur les OPCVM au sein d’une holding, si j’ai une PV, je dois payer de l’IS.
Que pensez vous de créer une société (SCI) détenu par la Holding pour y faire du déficit foncier qui sera reporté sur la Holding et ainsi réduire / annuler l’IS ?

Voyez vous un défaut à ce montage ?


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[+1]    #299 10/04/2020 16h55

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Si votre SCI est détenue à 100% par une société à l’IS, ses revenus seront soumis à l’IS. Selon deux principes, soit parce que vous avez opté pour une société à l’IS (cela n’avait pas l’air d’être votre intention car vous parlez de déficit foncier), soit vous avez optez pour une société à l’IR donc transparente fiscalement => les revenus seront fiscalisés aux niveaux des associés, dans votre cas au niveau de votre holding à l’IS.

Si vous détenez des  OPCVM dans votre holding, optez pour un contrat de capitalisation: la fiscalité est forfaitaire => sur la base de 105% du TME constaté à la signature du contrat et ce pendant toute la durée de vie du contrat

Dernière modification par spot (10/04/2020 16h57)

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[+1]    #300 10/04/2020 17h25

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Gassinvest a écrit :

Savez vous ce qu’il en est du crédit d’impôt sur valeur étrangère pour les sociétés à l’IS ? Est il possible de le récupérer en le déduisant de l’IS à payer ou est ce seulement pour les particuliers ?

C’est déjà  expliqué sur le forum : les crédits d’impôts sur valeur étrangère sont à imputer sur l’IS à payer, dans les limites des taux conventionnels.

Créer des entrées comptables à partir des rapports Interactive Brokers ?

(11/12) Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

- Remplir la case 2 du Cadre D de la 2065-SD avec le montant total de vos retenues à la source étrangères, ce montant sera déduit de l’IS à payer.

- Remplir le formulaire 2066-SD avec le détail des retenues, pays par pays.

Vous ne pourrez pas imputer un montant supérieur au taux conventionnel : par exemple pour les états-unis le maximum que vous pouvez imputer est 15%, même si le prélèvement était de 37%.


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