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#26 24/04/2019 16h07

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J’ai deux cas de figure personnellement :
- un courtier US qui ne calcule rien du tout
- Binck qui calcule du grand n’importe quoi. (Ajout de l’ensemble des remboursements de frais de courtage sur toutes les lignes y compris celles qui n’ont fait l’objet que d’acquisitions en 2018.)

Donc dans les deux cas je calcule tout moi-même sur la 2074.

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#27 24/04/2019 20h04

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Bonsoir.
Non je suis désolé Binck ne calcule pas en phase avec le BOFIP.
Ils ne prennent pas en compte des  taux de change différents au jour de l’achat et au jour de la vente.
C’est ce qu’ils m’avaient expliqué pour justifier les écarts entre mes calculs (prix de vente en euros moins pris d’achat en euros) et leurs calculs.

Donc cette année comme chaque année mon IFU Binck est fantaisiste au niveau de la plus value 3VG 3VH.
Je vais encore devoir tout détailler sur le formulaire 2074.

A propos j’ai cette année 18 cessions à déclarer. Or de mémoire, le formulaire 2074 en ligne ne permet pas d’en déclarer autant. Comment fait on dans ce cas?

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#28 24/04/2019 20h33

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Franckielestore a écrit :

A propos j’ai cette année 18 cessions à déclarer. Or de mémoire, le formulaire 2074 en ligne ne permet pas d’en déclarer autant. Comment fait on dans ce cas?

Vous êtes exonéré d’impôt sur tout ce qui dépasse 9 cessions !
J’aimerais bien vérifier ce qu’il en est en réalité, mais le site de BOFIP a l’air en panne pour la deuxième fois cette semaine. Vous confirmez ?

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#29 24/04/2019 20h34

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Bonjour,

Le message sur les sujets à traiter "où il reste un doute" permet peut être d’indiquer que le dossier sera remis en main propre à l’hotel des impôts où vous êtes recensés.

Bien à vous,


Embrassez tous ceux que vous aimez

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#30 11/05/2020 18h19

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Bonsoir,

@Franckielestore : moi dans mon cas,  j’ai bien eu des taux et des frais de changes différents sur un ETF en dollars chez Binck (le 25/09/2019 avec un taux de 1,1015 + frais de change de 0,85 €) et de la vente (le 04/12/2019 avec un taux de 1,1013 + frais de change de 0,83 €).

Je suis tombé sur ce serpent de mer en faisant des recherches sur les plus ou moins value d’actions étrangères, car avec Revolut Trading (j’ai voulu m’essayer à ce courtier il y a peu de temps, pour tester les actions fractionnées) tout est en USD : il faut convertir des euros en dollars et ensuite virer ses dollars sur son compte d’investissement lié au trading.

J’ai contacté l’assistante technique pour savoir comment ça se passe avec eux. Ils ne fournissent pas d’IFU mais juste des relevés mensuels de l’ensemble des opérations qui ont été effectuées, et ils m’ont confirmé que tout sera en dollars (alors que bizarrement quand je suis sur la partie trading, l’application m’affiche quand même la valeur totale du portefeuille en Euros..). Ils ne font donc aucun calcul.

Du coup, pour mes futurs calculs pour 2021, je pense que je me baserai sur les recommandations de @sven337. Par contre, pour avoir les taux de change du jour d’achat et du jour de vente, je peux me baser sur les taux affichés sur le site de la Banque de France là par exemple ?

Et du coup pour déclarer les dividendes en dollars, on se base sur le taux de change du jour J où on a reçu les dividendes je suppose?

Amicalement.

Dernière modification par thierryb180381 (11/05/2020 18h26)

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Favoris 1    #31 11/05/2020 18h22

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J’utilise les données de la BCE pour les taux de change :
ECB reference exchange rate, US dollar/Euro, 2:15 pm (C.E.T.) - Quick View - ECB Statistical Data Warehouse
Pour les dividendes c’est au cours du jour oui.

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#32 11/05/2020 18h25

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Pour un courtier Français, ne vous cassez pas la tête, prenez les valeurs de l’IFU sauf s’il y a des erreurs aberrantes.

Pour les courtiers étranger, il faut faire les calculs vous-mêmes et surtout pouvoir justifier le montant déclaré en cas de contrôle.

Voici le taux de change officiel sous format XML :
www.ecb.europa.eu/stats/eurofxref/eurofxref-daily.xml

Vous pouvez avoir tout l’historique de tous les taux change officiels sous format XML :
www.ecb.europa.eu/stats/eurofxref/eurofxref-sdmx.xml


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#33 12/05/2020 23h47

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Bonjour Thierry.
J’utilise plus simplement les relevés d’opérations que me fournit Binck pour faire mes calculs. Il n’y a pas plus fidèle puisque ça correspond exactement à ce que j’ai payé/encaissé.
A noter que le taux de change exact figure également (chez Binck) dans la rubrique portefeuille/mouvements.

Comme ceci :
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/6258_capture_decran_2020-05-12_a_234645.png

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#34 13/05/2020 11h25

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Franckielestore, le 24/04/2019 a écrit :

A propos j’ai cette année 18 cessions à déclarer. Or de mémoire, le formulaire 2074 en ligne ne permet pas d’en déclarer autant. Comment fait on dans ce cas?

Bonjour, j’ai le même problème, avez-vous trouvé la solution ou la bonne façon de faire ?

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#35 13/05/2020 11h33

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Apparemment il faut le faire sur papier libre ( à confirmer par votre SIP ) :

Formulaire 2074 CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values


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[+2]    #36 14/05/2020 21h39

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vip8r, le 13/05/2020 a écrit :

Franckielestore, le 24/04/2019 a écrit :

A propos j’ai cette année 18 cessions à déclarer. Or de mémoire, le formulaire 2074 en ligne ne permet pas d’en déclarer autant. Comment fait on dans ce cas?

Bonjour, j’ai le même problème, avez-vous trouvé la solution ou la bonne façon de faire ?

J’ai posé la question l’an dernier à mon administration fiscale.
N’ayant pas reçu de réponse rapide, j’ai décidé de faire tous mes calculs dans un tableur excel, et de mentionner uniquement le résultat final (qui était une moins value) dans la case ad-hoc de ma déclaration principale.
J’ai ensuite reçu cette confirmation :

Administration fiscale a écrit :

Je vois que vous avez déjà déclaré en ligne en mentionnant une moins value.

Si c’est le résultat que vous avez obtenu en faisant le calcul sachez que le dépôt de la 2074 n’est pas nécessaire.
Cependant conservez tous les justificatifs et calculs que vous avez en votre possession en cas de contrôle.

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Favoris 3   [+2]    #37 15/09/2020 23h40

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Oddo BHF vient de publier un article sur la fiscalité pour les gains de change des cessions d’actions sur un marché boursier étranger.
Selon les modalités de calculs, les montants de plus-value et l’enjeu fiscal, peuvent être de taille.
Et comme les jurisprudences sont contradictoires, il serait souhaitable que le législateur vienne clarifier et/ou unifier les régimes fiscaux applicables aux gains liés à des opérations impliquant les devises étrangères afin d’édicter des règles claires et cohérentes pour les contribuables.

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#38 16/09/2020 09h21

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Information très intéressante pour ceux qui ont un courtier étranger qui ne fournit pas d’IFU ( Degiro, IB, Lynx … ).

Il faudrait que l’administration fiscale clarifie la situation pour de bon.


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#39 16/09/2020 09h57

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Bonjour,

Article intéressant en effet.
Il confirme du coup la méthode que j’applique.

Il ne reste plus qu’à définir quel taux de change considérer.
Je prend la demi-somme entre le plus haut et le plus bas du jour. Pourquoi pas…

Il va ensuite aussi falloir traiter l’opération de change réelle.
En effet, la plus-value est souvent virtuelle en euros car les fonds sont gardés en usd, si opérations sur le marché us.
Exemple, que se passe-t-il si:
- j’achète pour 1000$ d’actions avec une partie 1$=1€, coût 1000 euros,
- je vends lorsque l’action est à 1200$ avec une parité 1,2$=1€, gain 200$, plus-value 166,66 euros et 50 € de pfu,
- je convertis mes dollars en euros à parité 1 pour 1, j’ai donc 200 euros.

Faut-il déclarer un gain de 33,33 euros et payer 10 euros de pfu dessus ou considere-t’on que tout l’impôt a été payé (ça m’étonnerait un peu…)?

Ca peut se révéler un peu plus complexe si des opérations sont réalisées tous les jours.

Bonne journée.

Dernière modification par as98qr53 (16/09/2020 09h59)

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#40 16/09/2020 10h05

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J’applique également le "bon" calcul, celui issu de la CAA de Nancy me semblait tiré par les cheveux car non conforme aux pratiques de l’administration et aux conseils des fiscalistes que j’avais pu obtenir. (J’en avais d’ailleurs parlé plus haut.)

Depuis plusieurs années je fais le double calcul, en me disant que si la méthode CAA Nancy représente un gros avantage je serais enclin à prendre le risque. La différence était en général minime, et pas toujours en ma faveur !

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#41 16/09/2020 13h58

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L’article confirme surtout qu’il n’y a pas de vérité fiscale, et que pour ceux qui n’ont pas d’IFU, ce sera à la chance en cas de contrôle.

Mais vu les montants en jeux pour la plupart des membres du forum, je doute qu’un contrôleur rentre dans ce niveau de détails.

Je rappelle que je suis à l’origine de l’ouverture de cette file, et que dès 2010 j’ai été confronté au fait que Saxo Banque (à l’époque en tout cas) et Binck/Boursorama n’appliquaient pas la même méthode de calcul pour le calcul des +values, tout en fournissant chacun un IFU en bonne et du forme. :-)

Dix ans après, ce n’est toujours pas clair, comme l’indique l’article d’Oddo BHF !

J’ai aussi une anecdote épique, où pour le transfert de mon compte CTO de Saxo Banque à Binck en 2014, Saxo Banque ne disposant pas des PRU en euros, mais uniquement en devise d’origine, c’est moi-même qui sur un papier libre ai spécifié tous mes PRU. Inutile de préciser que je me suis fait plaisir !

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[+1]    #42 18/09/2020 17h05

Membre
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Comme indiqué dans une intervention précédente j’applique moi aussi la méthode retenue par l’administration fiscale :

Conversion en euros du prix d’acquisition en appliquant le taux de change en vigueur à la date d’acquisition ; puis
- Conversion en euros du prix de cession en appliquant le taux de change en vigueur à la date d’acquisition ; puis
- Calcul de la plus-value par différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition ainsi calculés, libellés en euros.

Pour un scientifique  que je suis, doublé d’un peu de bon sens paysan,  c’est la seule méthode logique et rationnelle, qui revient à dire :
"combien d’euros sont sortie de mon porte monnaie lors de l’achat?"
"Combien d’euros sont rentrés dans mon porte monnaie lors de la vente?"

"De combien est la différence?"   La différence est mon gain fiscal.


Toute autre méthode m’a toujours paru plus que douteuse. J’aimerais connaître des membres de la fameuse cours d’appel de Nancy, nous aurions des discussions intéressantes je pense.

Précisons que cette méthode de calcul pleine de bon sens n’est pas celle utilisée par BINCK. Leurs IFU sont faux par conséquent. Je ne les utilise pas, je refais les calculs moi même, et je le signale chaque année à l’administration fiscale (que leurs IFU sont faux).

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#43 20/09/2020 10h42

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Bonjour,

Pour votre dernier point, j’ai déjà signalé cela à plusieurs reprises à l’administration fiscale qui m’a à chaque fois répondu que ça ne les regardait pas et qu’il fallait que je me tourne vers mon intermédiaire financier !
Ce que bien évidemment j’avais déjà fait avec une réponse tirée par les cheveux.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…

Nous vous informons que la méthode de calcul des plus-ou moins values sur l’annexe diffère de la méthode de calcul sur l’IFU:

- pour le calcul des pertes et des gains sur l’IFU, le taux de change au moment de l’achat est appliqué au prix d’achat et le taux de change au moment de la vente est appliqué au prix de vente. Sur l’annexe, seul le taux de change de la vente est appliqué sur l’achat et sur la vente.

- pour l’IFU, la méthode du prix moyen pondéré est appliquée et sur la vente la méthode du premier entré premier sorti.

Nous précisons que l’annexe n’est pas un relevé opposable à l’administration fiscale et n’est pas destinée à détailler les montants figurant  sur votre IFU. L’annexe à l’IFU est uniquement une aide au calcul de l’abattement pour durée de détention.


"Never argue with an idiot. They will drag you down to their level and beat you with experience" Mark Twain

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#44 20/09/2020 11h47

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Franckielestore, le 18/09/2020 a écrit :

Toute autre méthode m’a toujours paru plus que douteuse. J’aimerais connaître des membres de la fameuse cours d’appel de Nancy, nous aurions des discussions intéressantes je pense.

Précisons que cette méthode de calcul pleine de bon sens n’est pas celle utilisée par BINCK. Leurs IFU sont faux par conséquent. Je ne les utilise pas, je refais les calculs moi même, et je le signale chaque année à l’administration fiscale (que leurs IFU sont faux).

Votre raisonnement est correct pour un achat en cash mais pas pour un achat sur marge : si j’emprunte 100$ pour acheter une action et que je la revends 150$, je rembourse les 100$ au courtier et je gagne 50$ de PV, à aucun moment le taux de change EUR/USD ne rentre en jeux sauf au moment de convertir ma PV en euro.

Donc dans ce cas la logique serait de convertir les 50$ avec le taux de change du jour de la vente.


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#45 20/09/2020 16h33

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@Ledep: j’ai reçu le même genre de réponse de Binck. Ils s’en fichent, et l’administration fiscale aussi. Tout va bien

@Oblible: exact.

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#46 20/09/2020 16h51

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Très franchement, toutes les discussions sur la fiscalité des PV m’ont toujours semblé trop complexes et peu utiles.

J’applique systématiquement la règle citée plus haut: ce que j’ai gagné - ce que j’ai dépensé = gain déclaré.

Si on ne cherche pas optimiser abusivement, je ne pense (par expérience) pas qu’il y ait le moindre soucis avec ce raisonnement pour les services des impôts.
Evidemment, pour ceux qui gagnent des dizaines ou des centaines de milliers d’euros par mois en dividendes, le problème est différent (et concerne leur fiscaliste personnel).

En parallèle, plus les sommes sont insignifiantes, plus les gens semblent se préoccuper des virgules.

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#47 20/09/2020 19h07

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ThomasAurlant a écrit :

Très franchement, toutes les discussions sur la fiscalité des PV m’ont toujours semblé trop complexes et peu utiles.

Libre à vous de ne pas vous intéresser au problème. Mais en réalité, il y a plusieurs modes de calculs pour votre règle supposément simple. Et on ne parle pas forcément de sommes insignifiantes, quand on arrive au millier d’euros personnellement je fais un effort. Si vous n’en avez pas besoin tant mieux pour vous.

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