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#101 25/06/2018 10h35

Membre (2017)
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Timinel a écrit :

Pour rappel, la nouvelle Caledonie est un territoire Francais, vous ne louez pas a des étrangers ..
Cdt

Je me suis mal exprimée. Je voulais dire que les garants ne sont pas en France.

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#102 25/06/2018 11h01

Membre (2014)
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Jade a écrit :

Votre avis sur le fait que les 4 garants soient à l’étranger (nouvelle calédonie)

J’imagine que vos formulaires de caution remplis seront des scans transmis par mail. Je ne sais pas qu’elle est la valeur devant un tribunal de ce genre de document. Ce n’est pas un original en tout cas.

Dernière modification par lachignolecorse (25/06/2018 11h02)


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#103 25/06/2018 11h11

Membre (2014)
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Bonjour

J’utilise régulierement les documents éléctroniques  ( je signais les baux en etant a l’etranger et le courrier est beaucoup trop long )

je continue tant que possible les garants pouvant etre a l’etranger pour 2 de mes appartements  ou " ailleurs " en france " pour une autre partie.

Ci joint une réference pour la valeur juridique des documents

http://www.lenova.fr/valeur-juridique-d … WNkpT.dpbs

Jade a écrit :

Timinel a écrit :

    Pour rappel, la nouvelle Caledonie est un territoire Francais, vous ne louez pas a des étrangers ..
    Cdt

Je me suis mal exprimée. Je voulais dire que les garants ne sont pas en France.

Vous voulez dire en France métropolitaine.

Au risque de faire grincer des dents, j’imagine que vous allez preferer un fonctionnaire a un indépendant en terme de Garant… et cela reste vrai si l’un est a Noumea et l’autre a perpigan ou Ajaccio.

Cdt

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#104 25/06/2018 11h21

Membre (2014)
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Timinel a écrit :

Ci joint une réference pour la valeur juridique des documents

http://www.lenova.fr/valeur-juridique-d … WNkpT.dpbs

Donc la caution transmise par mail n’est qu’une copie et la légalité du document sera laissé à la libre appréciation du juge en cas de litige…

Dernière modification par lachignolecorse (25/06/2018 11h21)


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#105 25/06/2018 11h23

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Bonjour Timinel,

Lien très intéressant ! Concrètement, comment procédez-vous ?
En cas de garants multiples (et qui n’habitent pas au même endroit), doivent-ils tous signer le même bail (en plus de l’acte de cautionnement)?

Cordialement,

Dernière modification par Pierrot31 (25/06/2018 11h26)


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[+1]    #106 25/06/2018 11h49

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Pierrot31 a écrit :

Bonjour Timinel,

Lien très intéressant ! Concrètement, comment procédez-vous ?
En cas de garants multiples (et qui n’habitent pas au même endroit), doivent-ils tous signer le même bail (en plus de l’acte de cautionnement)?

Cordialement,

Il n’y a qu’un bail officiel (fait en plusieurs exemplaires selon le nombre de signataires) donc… tout le monde doit signer sur le même document (bailleur, locataire (s), caution(s))


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#107 25/06/2018 11h51

Membre (2014)
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Bonjour

Concretement , je fais touner les documents PDF et nous les signons, la caution est remplis electroniquement egalement.

Si la solution " Papier" est plus simple , j’envoie la version papier et recoit un scan en attendant le retour courrier .

Timinel a écrit :

    Ci joint une réference pour la valeur juridique des documents

    LENOVA SSII | Valeur juridique des documents dématérialisés - LENOVA SSII … WNkpT.dpbs

Donc la caution transmise par mail n’est qu’une copie et la légalité du document sera laissé à la libre appréciation du juge en cas de litige…

Je ne comprends pas , ceci n’est vrai que pour le cas que j’ai cite au dessus  ou la caution est manuscrite. Si je rate quelque chose , j’ai quelques risques

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#108 25/06/2018 12h43

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Je viens d’avoir en ligne le propriétaire actuel des étudiants. Très bon feeling et apprécie la solidarité entre propriétaires.
Il ne m’a fait que des éloges sur les deux étudiants qui sont chez lui depuis deux ans et il n’a eu aucun soucis.
Le propriétaire actuel a signé le bail et la caution par mail.
Les parents doivent avoir les moyens car les enfants retournent chez eux chaque été.

Je ne vais pas avoir le choix, le bail sera signé par mail par les garants ainsi que le le formulaire de caution.

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[+1]    #109 25/06/2018 13h04

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Timinel a écrit :

Je ne comprends pas , ceci n’est vrai que pour le cas que j’ai cite au dessus  ou la caution est manuscrite. Si je rate quelque chose , j’ai quelques risques

Il y a 2 ou 3 paragraphes que celui qui se porte caution doit impérativement recopier a la main. C’est d’ailleurs assez laborieux… Je ne connais pas d’autre façon de faire une caution solidaire pour un bail.


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#110 25/06/2018 13h44

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Je viens de tilté : les étudiants partent en nouvelle Calédonie le 1er Août pour les vacances.
Le 27 Juillet lors de la signature du bail , je leur remettrai un exemplaire du bail signé par moi et eux + les 4 formulaires de caution pré renseignés  et ils seront  chargés sur place  de les faire signer par leurs parents et de remplir la mention manuscrite de la caution.
Fin Août, Une fois de  retour en France, ils me postent les documents.

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#111 25/06/2018 15h43

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Jade a écrit :

Les parents doivent avoir les moyens car les enfants retournent chez eux chaque été

Pas forcément. Ça aussi c’est vous qui payez, voir ici


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#112 25/06/2018 16h28

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Jade a écrit :

Je viens d’avoir en ligne le propriétaire actuel des étudiants. Très bon feeling et apprécie la solidarité entre propriétaires.

Question peut-être idiote de ma part, mais comment avez-vous eu le numéro du propriétaire actuel : par les locataires potentiels ? Car dans ce cas rien ne les empêche de vous avoir donné le numéro d’un complice.

C’est ce qui se passe dans les escroqueries aux chèques de banque : le numéro sur le chèque est celui d’un complice. Il faut dans ce cas récupérer le numéro de l’agence par soi-même.

(Je suis peut-être parano mais…)

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#113 25/06/2018 17h26

Membre (2016)
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ISTJ

De toute façon vu qu’il n’existe aucun droit à parler au précédent bailleur, vous ne pouvez pas faire mieux que d’appeler le numéro que le locataire veut bien vous donner. smile

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#114 25/06/2018 17h32

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On peut demander les 3 dernières quittances de loyer. Sur celles-ci figurent le nom et l’adresse du propriétaire. A partir de là, si on n’est pas manchot, il n’est pas difficile de trouver son numéro de téléphone et/ou de vérifier que celui donné par les locataires est bien le bon.


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#115 25/06/2018 17h34

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C’est vrai mais disons que ça fait partie des indicateurs, s’ils sont tous au rouge ce n’est pas bon. Pour le numéro, si on a le nom de la personne on peut essayer de vérifier la concordance avec un site social (recherche par numéro…), un CV, etc.

Je suis peut-être le seul à faire ça, je ne sais pas. Lire les cas de locataires indélicats sur ce site m’a rendu parano !

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#116 25/06/2018 17h42

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marvolo a écrit :

Question peut-être idiote de ma part, mais comment avez-vous eu le numéro du propriétaire actuel : par les locataires potentiels ? Car dans ce cas rien ne les empêche de vous avoir donné le numéro d’un complice.

(Je suis peut-être parano mais…)

Oui, j’ai eu le numéro par les locataires. J’ai effectivement pensé que c’était peut être un faux numéro.
Vous avez raison d’être méfiant , vaut mieux être trop méfiant que pas assez quand on est bailleur.
Après la peur doit nous pousser à faire un maximum de vérifications, elle ne doit pas nous paralyser.

Bernard2K a écrit :

On peut demander les 3 dernières quittances de loyer. Sur celles-ci figurent le nom et l’adresse du propriétaire. A partir de là, si on n’est pas manchot, il n’est pas difficile de trouver son numéro de téléphone et/ou de vérifier que celui donné par les locataires est bien le bon.

Effectivement, je lui ai demandé de m’envoyer par mail les 3 dernières quittances de loyer. Cette demande ne l’a pas dérangé , au contraire il a été très coopératif , j’ai pu recouper certaines informations que m’a donné les locataires.
J’attends de recevoir les quittances de loyer.

Dernière modification par Jade (25/06/2018 17h47)

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[+1]    #117 26/06/2018 08h12

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Bonjour Jade,

Pensez à l’authentification des signatures avec la problématique de distance :

Légalisation de signature | service-public.fr

Bien à vous,


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#118 29/06/2018 17h01

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Pierrot31 a écrit :

Bonjour Timinel,

Lien très intéressant ! Concrètement, comment procédez-vous ?
En cas de garants multiples (et qui n’habitent pas au même endroit), doivent-ils tous signer le même bail (en plus de l’acte de cautionnement)?

Cordialement,

Bonjour,

Sauf erreur de ma part , les garants ne signent pas le bail.
Le bail est signé en 3 exemplaires  par le bailleur + les locataires et 1 exemplaire signé est transmis au garant.
C’est bien ça ? Pouvez vous confirmer s’il vous plaît ?

Et concernant l’acte de cautionnement , il est renseigné et signé en 2 exemplaires par le bailleur et la caution dont un est remis à la caution.
C’est bien ça ?

Demain, si tout se passe comme prévu , je signe mon premier bail en tant que bailleur…

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#119 29/06/2018 17h15

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Bonjour Jade,

Les personnes se portant caution doivent signer le bail (il y a un paragraphe en plus où il est expliqué qu’ils se portent caution).

Pour l’acte de cautionnement :
Modèle de lettre pour se porter caution d’un locataire | service-public.fr

Bien à vous,


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[+2]    #120 30/06/2018 13h27

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Pierrot : vérifiez vos informations avant de poster.

La caution n’est pas partie au bail et ne le signe donc pas. En revanche il faut lui remettre un exemplaire du bail.

A priori, il faut prévoir 7 exemplaires du bail : un pour vous, un pour chaque locataire, et un pour chaque caution. Les locataires et vous signez tous les 7 exemplaires. Les locataires en remettent un exemplaire à chaque caution en même temps qu’ils leur font signer l’acte d’engagement de caution.

A noter :
- la loi de 1989 impose que la caution ait reçu un exemplaire du bail. D’où l’importance, dans le modèle de lettre de caution proposé par service-public, de ce passage "certifie avoir pris connaissance du bail annexé à la présente ".
- en matière de caution, plus n’est pas forcément mieux. Avec 4 cautions, en cas d’impayés, vous devrez informer/solliciter à chaque fois chacun des 4. Ca fait 6 LRAR à chaque fois (les locataires + les cautions). Et il ne va pas être facile de savoir quel montant vous demandez à chacun de payer. AMHA, une caution suffisamment solvable est mieux que 4 cautions.
- en signant le bail avant d’avoir les actes de caution, vous prenez le risque qu’ils ne fassent pas remplir l’acte de cautionnement, ou bien d’avoir en retour des actes de cautionnement mal remplis donc non valables. C’est pour ça que les agences demandent souvent la présence de la caution à la signature du bail : non pas que ça soit obligatoire, mais ça permet d’avoir tous les actes faits concomitamment.


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#121 30/06/2018 13h39

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Bernard2K a écrit :

- la loi de 1989 impose que la caution ait reçu un exemplaire du bail. D’où l’importance, dans le modèle de lettre de caution proposé par service-public, de ce passage "certifie avoir pris connaissance du bail annexé à la présente ".

Bof. Avoir pris connaissance n’est pas avoir reçu copie. Il vaut mieux faire certifier les deux.

Bernard2K a écrit :

- en matière de caution, plus n’est pas forcément mieux. Avec 4 cautions, en cas d’impayés, vous devrez informer/solliciter à chaque fois chacun des 4.

Vous êtes sûr ? Si les cautions sont solidaires entre elles (au sens légal), il suffit de taper sur une seule.

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#122 30/06/2018 13h54

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sven337 a écrit :

Bernard2K a écrit :

- la loi de 1989 impose que la caution ait reçu un exemplaire du bail. D’où l’importance, dans le modèle de lettre de caution proposé par service-public, de ce passage "certifie avoir pris connaissance du bail annexé à la présente ".

Bof. Avoir pris connaissance n’est pas avoir reçu copie. Il vaut mieux faire certifier les deux.

Déjà, la loi ne dit pas "copie" mais "un exemplaire". Il faut donc prévoir un exemplaire original pour chaque caution.
Ensuite, la phrase indique que le document est annexé. Difficile d’annexer sans avoir reçu l’exemplaire ! Mais vous pouvez modifier cette phrase si ça vous rassure "certifie avoir reçu un exemplaire du bail, annexé à la présente, et en avoir pris connaissance".

Bernard2K a écrit :

- en matière de caution, plus n’est pas forcément mieux. Avec 4 cautions, en cas d’impayés, vous devrez informer/solliciter à chaque fois chacun des 4.

Vous êtes sûr ? Si les cautions sont solidaires entre elles (au sens légal), il suffit de taper sur une seule.

Et si celle-ci se révèle tardivement insolvable, vous avez peut-être perdu vos 3 autres cautions car vous ne les avez pas informées des difficultés de paiement. Certes, vous pouvez essayer de les faire payer, mais si elles sont bien renseignées et ont un bon avocat, elles peuvent (peut-être) réussir faire invalider leur caution par le tribunal car le bailleur ne les a pas informées des difficultés de paiement. C’est ballot de perdre 3 cautions parcequ’on a voulu économiser 3 LRAR. Il vaut mieux retenir qu’il faut systématiquement envoyer les rappels, mises en demeure etc. aussi bien aux cautions qu’aux locataires.

Dernière modification par Bernard2K (30/06/2018 14h12)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#123 30/06/2018 14h06

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Mea culpa sur le bail annexé. J’avais lu trop vite.

Sur quel texte vous basez-vous pour affirmer que toutes les cautions doivent impérativement être notifiées en cas de difficulté de paiement, et qu’elles doivent toutes êtes sollicitées en même temps ?
Le but qu’elles soient solidaires et indivises des locataires (et donc entre elles) est justement qu’il suffit de taper sur un seul, n’importe lequel, interlocuteur, pour 100% de la somme, charge à lui de se débrouiller.
En pratique bien sûr qu’il vaut mieux taper sur toutes les cautions, mais je ne vois aucune obligation légale (et encore moins de risque de déchéance) à devoir informer/solliciter toutes les cautions à chaque incident. Votre avertissement sur ce point me semble inexact, je pense qu’il vaut mieux 4 cautions solvables que 1 caution solvable (même si ça devient un peu excessif).

Dernière modification par sven337 (30/06/2018 14h11)

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#124 30/06/2018 14h17

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Relisez-le, il ne se base pas sur un texte et répond à votre question: " elles peuvent (peut-être) réussir (à) faire invalider leur caution par le tribunal car le bailleur ne les a pas informées des difficultés de paiement".
C’est à dire qu’il y a un délai à respecter pour faire fonctionner la caution et que si vous ne le faites que sur une seule et qu’elle s’avère - plus tardivement - insolvable, vous aurez aussi perdu les 3 autres cautions du fait du délai expiré pour les prévenir.


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#125 30/06/2018 14h20

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Bernard2K a écrit :

Pierrot : vérifiez vos informations avant de poster.

La caution n’est pas partie au bail et ne le signe donc pas. En revanche il faut lui remettre un exemplaire du bail.

A priori, il faut prévoir 7 exemplaires du bail : un pour vous, un pour chaque locataire, et un pour chaque caution. Les locataires et vous signez tous les 7 exemplaires. Les locataires en remettent un exemplaire à chaque caution en même temps qu’ils leur font signer l’acte d’engagement de caution.

M.erci Bernard2K d’avoir éclairci ce point. C’est bien ce qu’il me semblait. La caution ne signe pas le bail.

Concernant les 7 exemplaires de Bail, c’ est ce que j’avais pensé mais finalement je n’en ai imprimé que 3 car les 4 garants sont à l’étranger.
Ce que je compte faire , c’est scanné le bail signé par moi et les locataires et l’envoyer par mail individuellement à chaque garant. Et leur demander à chacun de me faire un mail en réponse disant qu’ils ont bien pris connaissance du bail signé le 30 juin entre moi et leur enfant.
J’imprimerai le mail et l’archiverai dans mes dossiers.

Pour la caution , les étudiants partent en vacances en nouvelle calédonie le 1er Août ; je vais leur donner les formulaires de caution à faire remplir et signer par chacun de leurs parents. Et quand ils reviennent, ils me postent les documents ; je les signe à mon tour et les scan et les renvoie par mail à leurs parents.

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