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#1 31/12/2017 15h37 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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Bonjour,  je suis tombé sur des information intéressantes pour ceux qui utilisent les été lyxor et Amundi.

La très grande majorité des etf vont changer de la suivantes au cours de l’année 2018 :
Au lieu d’être des fcp de droits français ca sera des sicav de droits luxembourgeoises.
donc il y aura un changement d’isin et passage en réplication physique ( par pour tous peut être ).

Ils disent si j’ai  bien compris que les porteurs de parts seront propriétaire de parts équivalentes et que c’est  un changement purement administratifs.

Mots-clés : administratif, changement, etf

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#2 31/12/2017 15h50 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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Bonjour, auriez-vous le lien de cette information et quels sont les etf concernés ? Ceci pourrait avoir un impact fort (délisting) pour les etf synthétiques qui sont sur pea. Effectivement , je viens de voir cette information sur le site d’Amundi etf mais je ne mesure pas toutes les consequences (eligibilite pea, frais de courtage…)

Dernière modification par Eric18 (31/12/2017 16h14)

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#3 31/12/2017 16h29 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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Lyxor revoit l’enveloppe juridique de ses ETF

pour lyxor.

les conséquences sont que si le courtiers fait pas son boulot ben vous avez un erf deliste et un nouvel etf qui existe pas dans sa base de donnée.

(cas déjà arrivé avec un etf lyxor delisté  en décembre )

Lyxor MSCI EMU (DR) UCITS ETF | MFE FP

Le courtier en question c’est la smc.
Pour un seul etf c’est pas encore trop grave mais pour tous les etf disponible en même  temps c’est une catastrophe pour moi.

Après je ne sais pas si des etc synthétiques comme le world amundi vont passer en physique etc aussi…

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#4 31/12/2017 16h30 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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Ayant reçu l’info de Degiro stipulant que pas mal d’ETF vont ne plus être transigeables au nom de la nouvelle MIFID, car leur notice d’info n’est pas en français, il semble qu’on ait affaire à un changement structurel de fond, subtilement mené par la bande.
Sur Degiro ils ont juste fait comprendre que les ETF à effets de levier vont disparaître du décor en raison de leurs notices en général en anglais. Dommage, j’avais du REM avec 10 pour cent de dividende annuel facile…
Bref, les banques et organismes financiers sont peut-être en train de voir qu’ils ont peur de perdre des plumes en cas de nouvelle crise, et éviter que les gens gagnent trop facilement à la baisse (ou la hausse) avec des ETF à effet de levier?

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#5 31/12/2017 16h36 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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#6 31/12/2017 16h37 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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C’est tous les etf qui doivent être documentés en français il me semble pour être négociable pour les investisseurs français.
Pour le moment il y’a tout en anglais sur degiro niveau documents donc pas en règle.

Mais il s’agit d’un problème différents du changement des etf par contre.

Les 2 mis ensemble c’est la catastrophe pour nous.

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#7 31/12/2017 17h48 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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J’ai l’impression que l’on parle de plusieurs choses qui n’ont pas nécessairement à voir.

1 - Passage de la réplication synthétique / indirecte à la réplication physique
On trouve les ETF réplication indirecte principalement en Europe, mais la part de marché diminue d’année en année (on est passé de 50% à 20% entre 2009 et 2016), car la demande pour la réplication physique est plus forte. Les investisseurs ont le sentiment que la réplication physique est plus sûre.
J’ai regardé les documents d’Amundi et cela ne concerne pas beaucoup de fonds ici. Il y a notamment le cas du World Smart Beta, mais c’est un des seuls touchés.
Il faut être attentif sur l’éligibilité au PEA

2 - Passage de FCP à SICAV
Ca me semble aller dans l’intérêt du détenteur d’ETF. Dans une SICAV le détenteur de part à des actions et peut voter !

Morningstar a écrit :

La SICAV (Société d’Investissement en Capital Variable) est une société anonyme qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription.
L’investisseur qui achète une part de ce type d’OPCVM devient actionnaire. Il a voix lors de l’assemblée générale et peut porter sa candidature au conseil d’administration.

Le FCP (Fonds Commun de Placement) est un régime de copropriété de valeurs mobilières. Il émet des parts qui sont achetées/vendues par les investisseurs (porteurs de parts), qui n’ont pas les droits d’un actionnaire. La gestion du FCP est opérée par une société de gestion (SGP) qui agit au nom des porteurs et doit défendre leur intérêt exclusif.

3 - Le passage de droit français au droit Luxembourgeois
Le droit Luxembourgeois est particulièrement adapté à l’industrie financière, beaucoup de fonds et ETF sont domiciliés au Luxembourg. Cela facilite la distribution dans plusieurs pays. Le Luxembourg est pour les ETF derrière l’Ireland mais loin devant la France. Deux exemples :

Luxemburg Fund Industry a écrit :

more than two thirds of the world’s crossborder funds are Luxembourg funds. (…)
ETFs which take the form of a SICAV/SICAF are eligible to a large number of double taxation treaties entered into by Luxembourg and may thus benefit from reduced treaty rates. Some 50 Luxembourg double tax treaties currently apply to SICAVs/ SICAFs.

Pour aller plus loin, cet article sur le sujet.

4 - Changement de code ISIN
Oui, il va falloir être attentif.

5 - Documentation en français
Ça me parait pas une mauvaise chose que d’inciter à de la documentation en français, mais j’espère qu’on ne nous interdira pas ça (à titre personnel j’achète aussi des ETF américain qui n’ont pas de DICI).

CONCLUSION
Il va falloir être un peu attentif à la transition mais ça me semble aller dans le bon sens.

PS1 : on peut lire qu’Amundi réduit son objectif de tracking error.
PS2 : dans l’article en lien sur Boursorama, on a une indication sur les seuils pour qu’un ETF soit délisté chez Lyxor ("Pour être liquidé, un ETF doit toutefois répondre à trois critères : avoir plus de deux ans d’existence, disposer d’encours inférieurs à 10 millions d’euros et traiter moins de 100.000 euros par jour en moyenne sur les trois derniers mois"). Ce n’est pas contractuel bien sûr mais c’est toujours bon à prendre. Je trouve qu’il y a pas mal de fonds vraiment à faible encours chez Lyxor, ça ne me paraît pas absurde qu’ils fassent le ménage.

Dernière modification par Fructif (31/12/2017 18h14)

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#8 31/12/2017 18h03 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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Les seuls vrais problèmes sont :

- changement de code isin si le courtier ne met rien à jour comme pour l’exemple du tracker
lyxor msci emu et la smc (groupe crédit du Nord et société générale).

-l’impossibilité de négocier des titres si le dici  n’est pas disponible dans notre langue la encore c’est le courtier qui a la main.

- Le passage de réplication synthétique a physique pour des etf Pea comme  Amundi msci world ou amundi emerg Market.

Ces problèmes sont indépendant les uns des autres bien qu’ils soient la suite de mifid 2 et priip.

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#9 31/12/2017 18h05 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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Gualessin a écrit :

Le passage de réplication synthétique a physique pour des etf Pea comme  Amundi msci world ou amundi emerg Market.

Ce sont les premiers que j’ai vérifiés et ce n’est pas le cas.

Dernière modification par Fructif (31/12/2017 18h06)

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#10 04/01/2018 21h21 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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Fructif a écrit :

Gualessin a écrit :

Le passage de réplication synthétique a physique pour des ETF PEA comme  Amundi msci world ou amundi emerg Market.

Ce sont les premiers que j’ai vérifiés et ce n’est pas le cas.

Etant concerné, j’ai aussi regardé les documents et je confirme que c’est mentionné explicitement dans les "Lettres aux porteurs" (récupérées sur le site de Amundi) pour les ETF qui changent de mode de réplication:

Amundi a écrit :

Cette fusion entrainera une modification de la stratégie d’investissement : le FCP absorbé met en œuvre une méthode de « réplication indirecte » (également appelée synthétique) alors que le compartiment absorbant met en œuvre une méthode de « réplication directe ».

J’ai fait une recherche sur tous les PDF de l’archive téléchargeable sur le site Amundi et il n’y a que deux ETF concernés:

* AMUNDI ETF GLOBAL EQUITY MULTI SMART ALLOCATION SCIENTIFIC BETA UCITS ETF
* AMUNDI ETF MSCI WORLD LOW CARBON UCITS ETF

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#11 15/01/2018 21h26 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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Bonjour
J’ai reçu deux courriers de ma banque concernant les etf Amundi msci world et amundi emerg Market indiquant le passage de FCP de droits français à SICAV luxembourgeois mais il n’est pas précisé s’ils restent éligibles pour un PEA (ce que je trouve étonnant).
Est-ce que vous avez cette information ?
Merci

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#12 16/01/2018 13h35 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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Même chose concernant le tracker ETF S&P500 UCITS ETF de chez Amundi
Notice de 10 pages recu de Amundi
Mais rien sur son elligibilité au PEA ?

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#13 17/01/2018 00h56 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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Merci beaucoup (notamment à Fructif) pour le décodage des informations reçues !
Je suis concerné par les Amundi World energy, Asia, et SP500. Le premier des trois
sera converti très bientôt avant fin du mois !
Il y a deux choses qui me turlupinent encore après votre lecture :
- je pensais vendre les Amundi, car le droit LU ne m’emballe guère, et je pensais
chercher des ETF analogues chez Lyxor, mais je découvre que Lyxor s’apprêterait
à faire de même - pourtant, ayant aussi des Lyxor, je n’ai pas reçu d’avis à leur
sujet !
- d’autre part, si la mise à jour du code ISIN n’est pas faite à temps, que va-t-il
arriver à mes ETF ? Je perds tout mon argent ? Je ne peux plus jamais les
revendre, ce qui revient au même ?

Les documents papier d’Amundi m’ont été transmis par ma banque (SG) avec une
lettre d’accompagnement, j’ose donc espérer qu’ils feront le nécessaire !

Dernière modification par Deb67 (17/01/2018 00h57)

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#14 17/01/2018 02h03 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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Deb67 a écrit :

Merci beaucoup (notamment à Fructif) pour le décodage des informations reçues !
Je suis concerné par les Amundi World energy, Asia, et SP500. Le premier des trois
sera converti très bientôt avant fin du mois !
Il y a deux choses qui me turlupinent encore après votre lecture :
- je pensais vendre les Amundi, car le droit LU ne m’emballe guère, et je pensais
chercher des ETF analogues chez Lyxor, mais je découvre que Lyxor s’apprêterait
à faire de même - pourtant, ayant aussi des Lyxor…
- d’autre part, si la mise à jour du code ISIN n’est pas faite à temps, que va-t-il
arriver à mes ETF ? Je perds tout mon argent ?

Comme vous le disait Fructif il n’y aucune mais aucune raison de s’inquiéter parc que les etfs Amundi et Lyxor passent sous droit luxembourgeois - au contraire.
Et non vous ne risquez pas de perdre votre argent!
N’ecoutez pas les commentaires négatifs de la presse - et de certains politiciens français sur le Luxembourg - et de grâce ne les reproduisez pas. C’est un pays tres adéquat pour les fonds et les assurance-vies.

Cordialement

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#15 17/01/2018 08h23 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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En attendant s’ils ne sont plus éligibles au PEA, ce changement me sera très défavorable et l’attrait du droit luxembourgeois me sera totalement sans intérêt !

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#16 17/01/2018 13h27 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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Bonjour
Reponse de ma banque ce matin pour le Amundi ETF SP500

La_Banque de mon PEA a écrit :

Le nouveau fonds restera éligible au PEA.
Suite à la confirmation de notre service placement.
Très cordialement

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#17 17/01/2018 23h07 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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Sissi (que je remercie), pour expliquer ma relance précédente, Fructif avait écrit :

4 - Changement de code ISIN
Oui, il va falloir être attentif.

Eh bien, voyez-vous, pour un débutant le contenu concret de cette attention n’est pas clair, et surtout, quoi faire si pas de mise à jour ? Dans ce cas, les actions FR qui n’existent plus ne seraient pas visibles sur mon compte…
Bon, bref, je suis un peu rassuré, quand même, par les avis positifs ici !

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#18 20/08/2018 09h52 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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Bonjour,

Pour information, en l’absence d’une documentation en français, les produits Amundi ne sont plus négociables chez Fortuneo. Il faut se tourner vers Lyxor, mais plus cher sur les ETFs qui m’intéressent…

Service Client Fortuneo a écrit :

Nous disposons d’un différent juridique/administratif (mise en ligne du PRIPPS) avec Amundi bloquant de manière total la commercialisation des produits Amundi depuis Avril 2018.

Nous ne disposons d’aucun délai de rétablissement pour le moment.

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#19 06/12/2018 20h27 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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Bonjour,

Que penser de l’annonce de Lyxor

Lyxor a écrit :

Le 10 décembre 2018 (à la clôture), le compartiment (ci-après le «Compartiment Visé ») ne remplira plus les critères d’éligibilité au PEA.
Pour les porteurs détenant une ou plusieurs actions du Compartiment Visé au sein d’un PEA, il convient de céder celles-ci avant le 10 décembre 2018 afin d’éviter la clôture de leur PEA et la perte de ses avantages fiscaux.

Sont concernées les valeurs :
Lyxor S&P 500 UCITS ETF - D - EUR  LU0496786574
Lyxor S&P 500 UCITS ETF - D - USD LU0496786657
Lyxor S&P 500 UCITS ETF - Daily Hedged to EUR - Dist LU0959211243
Lyxor S&P 500 UCITS ETF - Daily Hedged to EUR - Acc LU0959211326
Lyxor S&P 500 UCITS ETF - Daily Hedged to CHF - Dist LU1302703878
Lyxor S&P 500 UCITS ETF - C - EUR LU1135865084

J’en possède en PEA. N’ayant reçu aucune communication de Binck, je les ai donc contactés et leur réponse me laisse perplexe

Binck a écrit :

Cher Monsieur Cache40,

Nous faisons suite à votre demande relative aux ETFs que vous détenez actuellement et qui ne seront plus éligibles au PEA.

Nous vous informons que vous pouvez garder ces derniers dans votre compte et vous avez la possibilité de les vendre quand vous le souhaitez. Cependant, vous ne pourrez plus les acquérir à l’avenir.

Cela s’apparente à un pseudo "soft closing" mais ce n’est pas ce que laisse penser le communiqué de Lyxor. Qu’en penser ?

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#20 06/12/2018 22h25 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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Je pense que la réponse de Binck est fausse et vous fait prendre un gros risque dont ils se laveront les mains quand ils fermeront votre PEA de force pour manquement aux critères d’éligibilité.
Le document de Lyxor est clair. Vous devez revendre vos parts, et pouvez racheter la version éligible PEA du même ETF.
Il n’y a pas de soft close, cette notion n’existe pas pour un ETF. Il y a changement des actifs détenus par le fonds qui fait perdre l’éligibilité PEA. Or le PEA n’est pas très flexible là dessus et ne permet pas de garder des actions non éligibles : il faut liquider.

Dernière modification par sven337 (06/12/2018 22h28)

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#21 07/12/2018 09h49 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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La réponse de l’administration fiscale lors du Brexit que l’on peut extrapoler : délai de deux mois après l’événement pour régulariser via une vente ou un retrait des actifs du PEA avec compensation par apport en cash pour qu’il reste au même montant.

L’administration précise que lorsque la condition d’éligibilité au PEA tenant à la localisation de l’émetteur n’est plus respectée, il est admis, par mesure de tolérance que le PEA ne soit pas clos (BOI-RPPM-RCM-40-50-50-20170925 § 40) °à la condition que :
-le titulaire du PEA n’a pas influé sur la décision de la société ou de l’organisme concerné conduisant à faire perdre aux titres leur éligibilité au plan ; (dans le contexte d’une perte d’éligibilité des titres anglais du fait du BREXIT cette condition est acquise)
Et, les titres devenus non éligibles doivent :
soit être cédés dans le cadre du PEA, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de l’évènement (au cas particulier la date du BREXIT soit, à priori le 19 mars 2019). Le compte espèces du PEA est alors crédité d’un montant égal à la valeur des titres appréciée à la date de l’évènement entrainant la perte de leur éligibilité au plan (§45)
soit retirés du plan, le détenteur du plan devant effectué sur son plan, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de l’évènement, un versement compensatoire en numéraire d’un montant égal à la valeur des titres appréciée à cette même date.
 
Si le détenteur du plan opte pour la deuxième option, les titres pourront donc être inscrits sur un compte titre ordinaire.
En imposant la cession ou le retrait des titres du PEA lorsque la condition de localisation de la société émettrice des titres n’est plus respectée, l’administration a donc exclu la possibilité d’appliquer une clause « de grand père »[[i]]url:#_edn1 qui aurait permis, dans le contexte du BREXIT, aux titres anglais inscrits en PEA antérieurement à la sortie du Royaume Uni de l’UE, d’être maintenus en PEA sans entrainer la clôture du plan et tout en continuant de bénéficier du régime fiscal favorable du PEA. Telle n’est pas la solution retenue par l’administration fiscale en ligne avec l’objectif initial du PEA créé initialement pour financer l’économie locale et qui n’a pas vocation à être étendu aux pays tiers.

Brexit et PEA

Je vendrai donc les titres avant la date indiquée afin d’éviter tout pb.

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#22 07/12/2018 10h09 → ETF : passage de FCP de droits français à SICAV de droits luxembourgeoises en 2018 (administratif, changement, etf)

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Sauf que votre courtier peut avoir, à sa guise, une interprétation plus restrictive de la règle et vous forcer à liquider (si vous avez de la chance) ou cloturer votre PEA (si pas de chance) avant le délai que vous mentionnez.
Donc, Lyxor vous conseille explicitement de revendre avant une certaine date, suivez la recommandation pour éviter les problèmes. smile

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