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[+1]    #226 17/01/2018 21h05

Membre
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Je viens d’essayer le simulateur IR du site ds impôts (pour l’IR 2018 assis sur les revenus 2017). Le PFU n’y est pas proposé - ce qui abonde dans le sens de GBL : PFU sur revenus 2018, pas 2017.

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#227 20/01/2018 08h26

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Réputation :   646  

Ce matin dans mon courrier un témoignage de l’impact de la nouvelle loi des finances 2018 sur les CTO et PEA
Ces conclusions correspondent-elles aux votres?
Son inquiétude sur le remboursement du trop percu est-il partage?
Nouvelle Fiscalité des Dividendes 2018 : ce que j’ai perdu avec Macron ! -

Dernière modification par sissi (20/01/2018 08h31)

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[+1]    #228 20/01/2018 11h04

Membre
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Bonjour,
Je suis d’accord avec ses propos.
J’ai par ailleurs touvé une présentation assez claire des changements ici:
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou la « Flat tax » à compter du 1er janvier 2018 - Cabinet d’avocat Bordeaux - Droit des sociétés, des affaires et fiscal

Enfin, pour la restitution du trop perçu en cas de changement du rôle du PFU au barème en N+1, aucune info si on sera sur du crédit ou déduction …
OP

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[+1]    #229 20/01/2018 14h57

Membre
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Réputation :   115  

sissi a écrit :

Ce matin dans mon courrier un témoignage de l’impact de la nouvelle loi des finances 2018 sur les CTO et PEA
Ces conclusions correspondent-elles aux votres?
Son inquiétude sur le remboursement du trop percu est-il partage?
Nouvelle Fiscalité des Dividendes 2018 : ce que j’ai perdu avec Macron ! -

Bonjour

Avec un petit effort ( pour reprendre la dialectique ministérielle) il suffit une taxe maintenue à 30% et une CSG passée à 30% et bercy fera disparaitre le PEA. Belle simplification en perspective.

Ce n’est pas le remboursement du trop perçu qui m’inquiète mais sous prétexte d’une taxe à 30% on développe la double imposition par la non déductibilité de la CSG ( comme sur les salaires d’ailleurs !) et maintenant, après avoir transformé l’ancien avoir fiscal en abattement de 40%, on le fait disparaitre totalement et ceci sans qu’il n’y ait la moindre contestation.


Prenez soin de vous, soyez prudent(e)s et sortez masqué(e)s

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#230 16/02/2018 17h01

Banni
Réputation :   -1  

Bonjour

J’ai fait quelques recherches sur le forum, mais je n’ai pas trouvé la réponse à la question suivante :

L’investissement dans le capital des PME donne droit à une réduction d’impôts de 25% (loi de finances 2018).

Si j’ouvre un PEA PME, les titres donneront-ils droit à cette réduction ?

Peut on bénéficier des avantages du PEA PME et en même temps de la réduction d’impôts ?

Merci pour vos réponses !

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#231 16/02/2018 17h18

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Bonsoir !

Il me semble que cette réduction d’impôt ne concerne que les entreprises non cotées. 
Donc, pas de cumul possible. Et il y a certainement beaucoup d’autres conditions.


M07

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#232 16/02/2018 17h30

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Réputation :   350  

@sgiloc

il semblerait que vous vous référiez au dispositif qui porte sur les sociétés non cotées (lien 1, lien 2).

Donc cette réduction d’impôt ne s’applique pas dans le cas d’un PEA-PME.

note : message de M07 envoyé dans l’intervalle, que je n’avais pas vu. Donc redondant, oups sorry.

Dernière modification par carignan99 (16/02/2018 17h32)

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#233 16/02/2018 20h05

Modérateur
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Réputation :   2249  

sgiloc a écrit :

Peut on bénéficier des avantages du PEA PME et en même temps de la réduction d’impôts ?

Non. Si les titres sont mis sur un PEA ou un PEA-PME, pas de "réduction d’impôts de 25%"


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#234 17/02/2018 12h37

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Bonjour !

J’ai une question (de plus) : savez-vous sur quels revenus seront imputées les déductions du revenu imposable ?   Et notamment la CSG déductible (6,8 % à partir de 2018). On pourrait supposer que la déduction s’applique aux revenus de même nature (dividendes pour la CSG sur les dividendes ; revenus fonciers pour la CSG sur les loyers ; etc.) ; mais cela obligera à une gestion de la CSG par nature de l’assiette ; or cette gestion n’est pas actuellement en oeuvre.

À noter que, jusqu’à présent, on n’a eu aucun détail sur le montant de la CSG déductible pré-renseignée sur les déclarations de revenus. En dehors des cas simples, le montant est impossible à vérifier. Alors, avec le PFU, ça ne peut pas être mieux (sauf changement important de la gestion).

En dehors de la CSG, sur quoi appliquer une déduction pour économie d’énergie, par exemple ?  sur la partie IR (économie au TMI) ? Sur le PFU (30 % d’économie ou 12,80 % si l’on parle d’IR et pas de PS).

Dernière modification par M07 (17/02/2018 12h40)


M07

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#235 17/02/2018 15h09

Modérateur
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Jusqu’à présent, la CSG déductible se déduisait du "Revenu brut global" (sommes des salaire, revenus fonciers, BIC, BNC, etc.) pour déterminer le "Revenu net imposable" sur lequel s’appliquait le barème IR. Pourquoi voudriez-vous que ça change ?   (… même si pour un contribuable n’ayant presque que des revenus assujetti au PFU, ça sera peu favorable)

Pour vérifier le montant de la CSG déductible pré-renseignée : prendre la déclaration d’IRPP ou l’avis d’imposition d’IRPP de l’année passée et appliquer les règles de calcul (pas bien compliquées).

Il me semble que ce que vous appeler une "déduction pour économie d’énergie" est en fait un "crédit d’impôt" (de 30%, dans certains cas 15%, du montant dépensé éligible), qui, comme tout autre crédit d’impôt, est déduit de l’impôt calculé (et si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus donne lieu à remboursement, sauf si c’est moins de 8€). Là aussi, aucun changement cette année, et rien à voir avec le PFU, me semble-t-il.


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#236 17/02/2018 15h33

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Re !

@GBL, le"Revenu brut global" va contenir à la fois des revenus au TMI et des revenus au PFU.
Quelqu’un avec un TMI de 30 % aura un gain de 30 % de la CSG déductible dans le 1er cas, contre seulement 12,8 % si c’est affecté aux revenus soumis au PFU.

Concernant la vérif de la CSG déductible, certains organismes (RSI par exemple) ne transmettent pas les bons montants, et hors délais en plus.

Dernière modification par M07 (17/02/2018 15h39)


M07

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#237 17/02/2018 15h53

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Il y aurait de la CSG déductible au niveau de la CSG payée au RSI (en 2017 et avant) ?


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#238 17/02/2018 16h35

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Re !

Oui, vous avez bien compris, il y en a. Autre cas, lorsque le RSI régularise une année, il y a de la CSG, mais l’information n’est pas transmise aux impôts.
Sinon, pour les dividendes, les courtiers et banques français ne fournissent qu’un montant global des PS, rendant impossible toute vérification.

Mais, mon interrogation première reste de savoir si les déductions seront affectées aux revenus TMI ou PFU. J’avais posé la question aux impôts, qui m’ont répondu …que je n’avais qu’à attendre mon avis d’imposition. En fait, ils ne savent pas (ou ne veulent pas chercher ou s’engager).

Si on rajoute la notion d’année blanche, on risque de provoquer une série de burn-out.

Dernière modification par M07 (17/02/2018 16h37)


M07

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#239 17/02/2018 17h31

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Si vous avez la référence d’un texte officiel indiquant qu’il y a de la CSG [p]déductible[/p] dans les cotisations RSI, je suis preneur.

Ça me permettrait même d’apprendre un truc à mon comptable d’ailleurs.
(J’avais bien vu que le RSI fournissait une attestation de paiement de CSG, mais qui ne mentionne rien de deductible).


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#240 17/02/2018 17h49

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@GBL
Le texte je ne l’ai pas mais l’Urssaf (qui calcule et collecte la csg pour les indépendants) devrait faire l’affaire : lien csg déductible à hauteur de 6,80% pour les indépendants.

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[+1]    #241 18/02/2018 10h27

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@GBL,

Voici une copie de la régul 2014 du RSI. Notez le renvoi (2) qui précise le montant déductible fiscalement, mais la régularisation "oublie" la partie déductible…
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/9187_rr.gif


M07

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[+1]    #242 18/02/2018 10h43

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vous ne trouvez cette information sur votre espace/relevé Urssaf?
bon dimanche


Modification : pour ma csg/crds sur rémunération de TNS, je trouve le détail CSG déductible, CSG non déductible et CRDS non déductible sur mon espace Urssaf. Ces trois montants sont ventilés entre Contributions provisionnelles n-1 et régularisation n-2.

C’est à la rubrique : Documents > Attestations > Attestation de CSG/CRDS

en espérant que ça aide

bon dimanche

Dernière modification par carignan99 (18/02/2018 12h45)

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#243 18/02/2018 13h56

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Re !

Mer.ci Carignan99, mais, comme j’ai arrêté mon activité pour faire cause de retraite, je n’ai plus accès à ce site. Les seuls documents (plus ou moins) récents que j’ai sont sur papier, et sont des régularisations.


M07

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#244 23/02/2018 08h43

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Bonjour !

GoodbyLenine a écrit :

A mon avis le PFU (la flat tax) de 30% (12,8% PS + 17,2%) ne s’applique pas aux revenus 2017, et s’applique aux revenus 2018.

J’ai rencontré, très récemment, mon conseiller bancaire (bqe privée), qui m’a affirmé que les IFU en préparation (sur les revenus 2017) étaient calculés avec la déduction de 40 % sur les dividendes. Si cela est confirmé (mais invérifiable pour l’instant), GBL aurait raison.


M07

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#245 23/02/2018 11h38

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Les revenus de 2017 subissent la fiscalité en place en 2017 donc l’abattement de 40% et notamment pour ceux qui détiennent moins de 2000 euros d’intérêt sur les livrets fiscalisés, la possibilité de bénéficier du prélèvement forfaitaire de 24% (je viens de recevoir l’IFU de ma banque qui le précise) donc pas de flat taxes sur les revenus 2017 comme l’indique GBL.

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#246 24/02/2018 13h28

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Un impact de la loi de finance 2018 (du PFU) :

Pour un associé à 99.x% qui se verse un dividende d’une société à l’IS, et qui y dispose d’un CCA conséquent, il devient un peu plus avantageux de rémunérer le CCA (au taux max que la SCI peut passer en charge) que de verser l’équivalent sous forme de dividende    (L’associé va payer des impôts (PFU à 30%) sur les intérêts perçus, et la SCI pourra comptabiliser comme une charge ces intérêts jusqu’à un certain taux, ce qui diminuera son bénéfice, donc son IS).

Auparavant, avec l’imposition des intérêts au barème IR, et imposition de 60% du dividende à l’IR (et de 100% aux PS), c’était en général désavantageux.


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#247 24/02/2018 13h33

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Bonjour !

@GBL, je vous rejoins : dans la mesure où les intérêts payés pour rémunération des CCA est déductible, alors que les dividendes sont payés avec la trésorerie après imposition, le calcul (pour la société) est vite fait.
Le seul problème est le taux maximal déductible : 1,63 % pour 2018 ; c’est faiblard…

Dernière modification par M07 (24/02/2018 13h37)


M07

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#248 24/02/2018 13h53

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#249 24/02/2018 14h05

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Trahcoh a écrit :

CCA:

CCA ? Wikipédia

Compte courant d’associé

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#250 24/02/2018 14h06

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Trahcoh a écrit :

CCA:

CCA ? Wikipédia

Si c’est une question, CCA veut dire Compte Courant d’Associé


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