Bonjour à tous,

J’ai une petite interrogation, dans le cas d’une cession de gré à gré, l’enregistrement de la " cession de droits sociaux "  ( formulaire 2859 ) va donner lieu à une taxe de 5%, à charge de l’acquéreur, ok.

Mais les SCPI sont des sociétés " principalement constitué immeubles " donc on doit aussi s’intéresser à une éventuelle plus-value sur la valeur des parts. Et ça, cela peut donner lieu à déclaration ( 2048 ) et à taxation pour le vendeur, on est d’accord ?

Merci

Bonjour,
Je vends l’ usufruit de 150 parts d’ Immorente sur une durée de 8 ans, me contacter par MP pour plus de renseignements.
La vente doit avoir lieu avant la fin de l’ année.

Dernière modification par jiorgio (12/11/2019 18h05)

Bonjour,
Je serais acheteur de parts de SCPI immorente 2. J’ai vu qu’il y avait des vendeurs dans le carnet d’ordre alors avec un miracle, ils liront ce message !

Bonjour

Ayant un déficit fiscal sur mon revenu global Français à utiliser avant qu’il ne soit périmé, je suis à la recherche d’usufruit à acheter sur un bien imposé en BIC. J’ai par ailleurs un stock de déficit foncier et des revenus qui viendront l’employer.
Je cherche environ 30’000 euros sur une période de 5 ans (6’000 euros par an). Evidemment des SCPI traditionnelles ne me conviennent pas.

Merci pour votre réponse GoodbyLenine…

Mais j’ai besoin de revenus imposables en BIC, pas de revenu de SCPI qui seraient imposables en revenus fonciers.

Y-a-t-il un support qui génère des revenus BIC?

Tous mes autres sont imposables en Suisse à l’exception des revenus de nature immobilière. J’ai par ailleurs un stock de déficit foncier. Si j’augmente mon revenu foncier, je dois d’abord venir à bout de mon stock de déficit foncier avant de pouvoir attaquer mes déficits reportés sur mon revenu global.

GoodbyLenine, mes seuls revenus qui soit imposable en France sont les revenus de nature immobilière de source française, en pratique en BIC ou en foncier. Tous mes autres revenus ne sont imposable que dans mon pays de résidence, la Suisse. C’est la consequence directe du traité de non-double imposition en vigueur.

Ayant rénovés des appartements en France (loués en location nue pour l’essentiel) , à chaque grosse rénovation  j’ai déclaré un déficit sur mon revenu global (limité à 10700 euros) par an à chacune de ces rénovations, ainsi qu’un déficit sur mon revenu foncier pour le reliquat des travaux.
Maintenant le déficit sur le revenu global expire au bout de 6 ans, le déficit sur revenu foncier au bout de 10 ans et mon déficit accumulé sur mon revenu foncier est bien supérieur (120’000 euros en foncier contre 25’000 en déficit global).

Du fait de la tunnelisation des revenus par type, si j’accrois mon revenu foncier, je l’impute sur mon stock de déficit foncier en premier et il me faut en générer d’abord 120’000 euros avant d’entamer mon déficit global, dont la date d’expiration est plus proche.

Il me reste donc à accroitre mon revenu en BIC de source immobilière française pour profiter de ces déficits. Je vous fais grâce des effets fiscaux en Suisse qui sont hors du sujet.

Je vais regarder les FILM que vous mentionnez, à voir si ces investissements sont une solution pour profiter de cette opportunité.

Bonjour,

Je suis acheteur de SCPI Immorente et Pierval Santé, pour 50k chacune, si jamais vous voulez alléger vos positions.

N’hésitez pas à me contacter