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#1 03/01/2017 21h42

Membre
Réputation :   104  

Bonjour,

Nous savons tous que le marché des scpi dans le contexte de la baisse des contrats en euro de l’assurance vie est fortement acheteur.
Mais il existe toujours des vendeurs souhaitant redevenir liquide pour des raisons multiples.

Alors mes questions sont simples:
Existent ils des sites ? Ici ? où les scpi sont proposés à la vente ?
Quelle est la manière de sécuriser ces transaction vis à vis du gérant ? Un acte sous sein privé est il suffisant avec un envoi au gérant des scpi ?

Je n’ai pas trouvé d’antériorité sur cette question qui a pourtant dues être posée.

Merci (pour vos proposition ou vos liens)

Message édité par l’équipe de modération (04/01/2017 10h17) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : achat, gré à gré, scpi, vente


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#2 04/01/2017 11h29

Membre
Réputation :   1  

Vous avez une discussion pour proposer des parts en gré à gré sur ce forum.
Je l’ai fait une fois par correspondance pour une somme pas tres importante, j’ai demandé au vendeur la copie de ses papiers d’identité et des certificats de parts et verifier en parrallele que la personne etait bien connu de la societe de gestion. J’ai alors envoyé l’argent sur un compte bancaire à son nom. Il m’a alors renvoyé l’acte de vente signé.
L’acte sous seing privé est suffisant, mais vous devez declarer la transaction aux impots et payer els 5% de droits.

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#3 04/01/2017 12h34

Modérateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2329  

Pour toutes les SCPI à capital fixe, la société de gestion anime un marché secondaire (elle en a l’obligation), et sécurisera la transaction (moyennant paiement des droits au trésor public, de frais administratifs, et de sa commission).

Pour les SCPI à capital variable, tant qu’il y a plus de nouvelles parts créées pour des acheteurs, les parts vendues seront annulées (et "remboursées") par la société de gestion.

Si votre question concernait le marché de gré à gré (sans intervention de la société de gestion), il vous faudra, outre identifier vous-même un vendeur,  trouver (et rémunérer) un autre (que la société de gestion) "tiers de confiance", ou prendre quelques risques (la manip décrite par Norber44 n’est pas exempte de risques pour les deux parties : vendeur et acheteur), selon la chronologie des opérations et les contrôles réalisés.
Formellement, un acte sous seing privé, suivi de la déclaration au centre des impôts (dépôt du Cerfa 2759 et paiement de 5% de droits), puis transmission de ces pièces à la société de gestion (avec le paiement des frais fixes dus, entre 50 et 200€ selon la SCPI), suffit pour obtenir le transfert de la propriété des parts (si le vendeur les possédait effectivement, et qu’elles n’étaient pas nanties).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#4 04/01/2017 17h57

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   214  

Dans le cadre d’une cession de gré à gré sans intervention de la société de gestion, le seul moyen d’être garanti à 100% de la bonne fin de l’opération est de demander à un notaire de vous préparer l’acte de cession.

Celui-ci jouera un rôle de "tiers de confiance" en exigeant de l’acheteur le versement préalable du prix et des frais.

Il vérifiera également que les parts ne sont pas nanties et que le vendeur en est bien propriétaire et qu’il ne les a pas déjà vendues à une autre personne…

Malheureusement, cette intervention implique de payer le coût de cet acte de cession de parts de société civile, ce qui est malheureusement totalement disproportionné pour une petite cession de quelques parts…

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