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#26 20/12/2011 11h53

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Merci pour vos réponses. J’avais noté le passage au 13,5% (et 21% je crois pour l’impôt libératoire) mais je voulais conserver l’exemple source.

En fait, les prélèvements sociaux ne sont à payer que lors de la cloture du PEA? C’est à dire que si je fais un retrait en N (passé les 8 ans), puis un autre en N+1 et que je clôture en N+2, je ne payerai les prélèvement sociaux qu’en N+2 (sous entendu les gains sont les derniers à être retirés du PEA)?

Merci.

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#27 20/12/2011 12h01

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Les PS seront calculés au moment du retrait, au prorata du montant retiré.


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#28 20/12/2011 12h05

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Donc les PS ne sont pas payés uniquement à la liquidation du PEA mais à chaque retrait d’argent au prorata des gains réalisés?

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#29 20/12/2011 12h41

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Effectivement.


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#30 23/02/2012 14h43

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C’est contre productif de vouloir du rendement dans un PEA vu que le CT bénéficie lui d’abbattements, non?  Moi je mets mes valeurs "croissance" en PEA et "rendement" en CT


Left the Rat Race in 2013

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#31 23/02/2012 14h55

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En fait c’est l’inverse, c’est le PEA qui bénéficie d’abattements au bout de 5 ans et 8 ans.

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#32 23/02/2012 15h04

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Non non, pas du tout, le compte titre bénéficie d’un abattement de 40% sur les revenus des dividendes, et on est exonéré sous un certain seuil. (mais pas des prelevements sociaux)

Renseignez vous mieux sinon vous aurez des surprises wink

Rajout Exemple:

REGIME NORMAL (SANS PLF)

DIVIDENDES : 10 000 €
FRAIS DE GARDE : 500 €
PRELEVEMENTS SOCIAUX : 10 000 € X 13,50 % = 1 350 €

REVENUS A INCLURE DANS LA DECLARATION FISCALE 2012 POUR 2011 IMPOT SUR LE REVENU :

10 000 € X  60% = 6 000 € - 500 € (FRAIS DE GARDE) =  5 500 €

ABATTEMENT : 5 500 € – 1 525 € = 3 975 €

Sur 10 000 € de dividendes, Monsieur X ne sera imposé que sur 3 975 € soit sur 39,75% du montant versé, à inclure dans son revenu global.
CSG déductible

De plus Monsieur X pourra déduire la CSG de son revenu global à hauteur de 5,80% l’année du paiement de son impôt sur le revenu :

10 000 €  X  5,80% = 580 €

Dernière modification par ZX-6R (23/02/2012 15h09)


Left the Rat Race in 2013

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#33 23/02/2012 15h10

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Je crois que ce que veut dire ZX-6R c’est que pour des valeurs de rendement (valeurs qui vont verser des dividendes mais desquelles on n’attend pas de PV) on peut commencer à saturer les abattements du CT (abattement de 40% et éxonération de 1525EUR pour un célibataire) afin de ne pas saturer l’enveloppe PEA et de toucher spot le dividende.

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#34 23/02/2012 15h16

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Oui l’argent étant libre sur un compte titre, il faut bénéficier des abattements qui existent. Car la contrainte du PEA est quand même bien réelle! (blocage 8 ans)

Donc il faut mettre ses actions à rendement sur un compte titre pour bénéficier des abattements, et ses actions à plus value sur un PEA pour éviter l’imposition sur la PV. Et jongler entre les 2. J’ai par exemple eu des MV en 2010 reportables, donc je peux avoir en 2012 des PV sur mon compte titre sans etre imposé…


Left the Rat Race in 2013

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#35 23/02/2012 15h17

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Jusqu’a 2500 euros de dividendes sur CTO on est pas plus imposé que sur PEA (il y a la CSG sur les 2).

Ca demande tout un suivi de ne pas dépasser la limite… Je bascule aussi tout ce qui est en forte moins value du CTO vers le PEA pour éponger les futurs gains du CTO… En décembre j’ai basculé 20.000 euros pour éponger mes gains du début de l’année sur le CTO.
Heureusement que je ne paie que 0.99 par ordre sur Boursedirect…

J’ai encore de la marge sur mon PEA, mais a 132.000 il faudra que je trouve autre chose…


Le pouvoir doit se définir par la possibilité d'en abuser

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#36 16/07/2012 08h04

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Dendy a écrit :

Pour un revenu récurent (dividendes sur portefeuille important) et un achat hors zone euro (de daubasses), avantage au compte titre.

Dans mon profil (constitution de capital); j’essaye de migrer petit à petit sur le PEA (depuis les divers changement de fiscalité)… le temps nous est compté!

Dans le but de constitué un patrimoine diversifié, faut-il du coup ouvrir un PEA (actions europeeennes) et compte titre (actions étrangéres)?
Est ce que cela permettra d’optimiser la fiscalité?
Quelle est la réelle différence d’imposition/cout sur une action française ou étrangére si le dividende est de 2%?

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#37 16/07/2012 09h46

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De toute façon vous ne pourrez pas détenir des actions US (par exemple) sur un PEA. Donc la réponse à votre première question est oui.

La réponse à votre question est non puisque que c’est un choix par défaut et non un choix d’optimisation fiscale. Cette question interviendra lorsque vous vous demanderez s’il vaut mieux détenir vos titres hollandais sur un PEA ou sur un CTO (par exemple).

Concernant votre troisième question, je vous recommande vivement la lecture du topic sur la fiscalité des dividendes étrangers, que vous trouverez sur ce forum.

Bonne continuation.


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#38 11/09/2012 19h40

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Bonsoir,

j’aurais une question concernant l’ouverture d’un PEA :

j’ai lu que l’on pouvait investir via un pea, sur des parts de SARL non côtées. Je me demande du coup, quel type de SARL s’agit-il ? peut t-on obtenir des parts dans n’importe quelle sarl imposable à l’IS en france ?
Ces sociétés ne reversant pas de dividendes, l’intérêt est donc simplement une future plue value ?

Cordialement

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#39 11/09/2012 23h57

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Bonsoir,
C’est une question à fouiller mais effectivement sauf erreur de ma part c’est possible sous réserve de détenir moins de 25% de la société. Effectivement cela peut être un très bon plan si on est au courant et qu’on y pense assez tôt.  Dans mon cas j’aurais évité plusieur 100taine de k€ d’impots sur les plus-values….

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[+1]    #40 12/09/2012 00h56

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WillHunting a écrit :

Bonsoir,

j’aurais une question concernant l’ouverture d’un PEA :

j’ai lu que l’on pouvait investir via un pea, sur des parts de SARL non côtées. Je me demande du coup, quel type de SARL s’agit-il ? peut t-on obtenir des parts dans n’importe quelle sarl imposable à l’IS en france ?
Ces sociétés ne reversant pas de dividendes, l’intérêt est donc simplement une future plue value ?

Cordialement

Mettre sur un PEA des actions d’une société non cotée (par ex SARL, SA, SAS, etc.) est possible, mais il y a certaines conditions (siège dans les pays de la zone éligible, bien prouver le prix d’achat… mieux vaut acquérir des actions à la constitution ou lors d’une augmentation de capital que par un achat à un tiers, respecter un certain nombre de formes, s’engager à ce que tout dividende soit versé sur le PEA, etc.). Ensuite, il faut que votre dépositaire (la banque où vous avez le PEA) sache traiter un tel cas…

En pratique, ceci concerne généralement les sociétés non cotées dans lesquelles on est soit un associé ou (co-)fondateur ou salarié, ou dont on connait personnellement les associés ou (co-)fondateurs. Il ne faut pas perdre de vue que la liquidité d’un tel placement (la possibilité de vendre un jour) est bien plus faible que dans le cas d’une société cotée. En effet, pour vendre un jour, il faudra trouver un acheteur, et ne pas oublier les restrictions que les statuts ou un pacte d’actionnaires peuvent imposer….   

Rien n’empêche une société non cotée de verser des dividendes. Mais si le dividende dépasse 15% (ou peut-être est-ce 10%) du prix d’acquisition des titres non cotés, il y a une fiscalité spéciale (le surplus sera imposé comme sur un CTO je crois), pour éviter les abus que certains semblent avoir pratiqués (en logeant des actions de leur propre société dans un PEA, et en s’y rémunérant en dividende, avec fiscalité favorable).

Dernière modification par GoodbyLenine (12/09/2012 00h57)


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#41 27/09/2012 10h16

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une  question concernant le PEA:

Le calcul des  prélèvements sociaux et plus valus se fait à la sortie du PEA , mais lorsque le PEA a été transféré entre l’ouverture et la clôture, comment fait le courtier/banque pour effectuer ce calcul informatique puisqu’il n’a pas effectué le suivi de ces plus values ?


Dispo parrain VIVID, Ebuyclub, AFER, MAX, Fortunéo, Bourso, ING, AFER, Linxea, orange bk……

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#42 27/09/2012 10h43

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Le PEA a une carte d’identité, ou bordereau d’information, qui permet au nouveau broker de reconstituer l’évolution du compte depuis sa création. Ce document doit être transmis par l’ancien broker au moment du transfert.


Parrain pour : American Express, Fortuneo, Binck.

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#43 07/11/2012 20h39

Membre
Réputation :   -2  

Bonsoir, je suis un investisseur particulier 60% actions essentiellement US à dividendes croissants et 40% entreprises à plus forte croissance ne distribuant pas forcément de dividendes, le tout dans une optique long terme grand minimum 5 ans mais plutôt 10ans et plus.
Résidant français, de nationalité française, je me pose actuellement énormément de questions.
Une fois l’imposition sur les revenus du travail réglée, l’argent épargné subit et va subir une fiscalité confiscatoire, notamment pour les hauts revenus. Une fois payé l’imposition sur les dividendes, la nouvelle imposition sur les plus values et si l’on prend en compte les droits de succession en cas "d’accident de parcours", que reste t il? A quoi ça sert de travailler, réfléchir à l’investissement pour être spolier. 40% par exemple de droits de succession en ligne directe au delà de 902000€ de patrimoine après un abattement réduit au maximum. Qu’en pensez-vous. Du 0% d’intérêt placé sous le matelas peut dans certains cas rapportait bcoup plus.

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#44 07/11/2012 23h13

sergio8000
Invité

Pour protéger les patrimoines pour les successions, les UK et les US recourent aux Trusts. Essayez de vous renseigner sur le sujet.

 

#45 07/11/2012 23h56

Membre
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Réputation :   415  

Si vous avez un beau patrimoine, expatriez vous en Belgique, ce pays est idéal pour les rentiers

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#46 08/11/2012 01h01

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   156  

@ HarmonieGestion
Vous avez oublié les frais que vous devez engager pour aller travailler (déplacements, costards, etc.) et la TVA lorsque vous dépensez le fruit de votre labeur.

On en revient toujours au même, que vous soyez en haut ou en bas de l’échelle, c’est celui qui la tient  qui a tous les pouvoirs ; et ce n’est jamais ceux qui sont dessus.


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

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#47 08/11/2012 01h04

Modérateur
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Du "0% d’intérêt placé sous le matelas" rapportera toujours moins qu’en plaçant à N% (avec N > 0) et en payant sur ce N% des impôts et prélèvements sociaux à un taux total inférieur à 100%.

Il est clair que conserver vos actions sur un CTO n’est pas le choix optimal pour minimiser l’imposition (sur 60% des dividendes, sur les plus-values, lors d’une succession), surtout avec un patrimoine conséquent. Il existe d’autres "outils" pour cela, déjà évoqués sur ce forum.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#48 25/12/2012 07h59

Membre
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Je rebondis sur ce sujet pour poser une question liée au PEA.
Savez-vous s’il est possible de migrer des actions acquises au nominatif pur chez Air Liquide en nominatif administré sur un PEA ? (ou faut-il vendre puis racheter les actions par la suite).

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#49 25/12/2012 09h57

Membre
Réputation :   64  

Quel est l’intérêt car sauf erreur, Air Liquide ne fait pas payer de droits de garde.
Sinon, je pense qu’il faut vendre d’un côté puis racheter de l’autre sachant qu’il faut 2 ans de détention en administré pour bénéficier des 10% de dividende supplémentaire et des majorations lors des distributions d’actions "gratuites".

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#50 25/12/2012 12h51

Banni
Réputation :   25  

Il faut effectivement vendre puis racheter dans le PEA.
Le PEA ne peut jamais être alimenté par virement de titres.
Joyeux noël à tous au passage.

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