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#151 02/01/2015 22h03

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#152 07/01/2015 08h26

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Personne n’a la réponse à cette question ?

J’ai cherché des heures sur le net, je ne trouve qu’une réponse claire sur le fait que PV et MV se compensent pour l’IR sur un PEA fermé avant 5 ans mais aucune info nette sur le fait que les PS sont calculées sur la PV du PEA ou la PV une fois nettée avec celle du CTO.

La logique voudrait que les PS soient calculés sur le net mais….

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#153 07/01/2015 10h33

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Sur la notice fiscalité de mon courtier:

Fiscalité - compte titre, PEA et produits financiers - Binck.fr

Binck a écrit :

Le gain net imposable sera la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait ou de la clôture et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture. Si ce montant est négatif, les pertes réalisées lors de la clôture de PEA de moins de cinq ans peuvent être imputables sur les plus-values et profits de même nature réalisés au cours de la même année ou des dix années suivante

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#154 07/01/2015 10h45

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oui mais qu’en est til des PS ? car ils sont prélevés automatiquement à la cloture du PEA. Le courtier ne sais pas si vous compensez avec une MV d’un autre CTO non ?

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[+1]    #155 08/01/2015 16h40

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J’avais lu votre question un peu vite.

Après quelques recherches infructueuses, j’ai été sur le BOFIP

[D. Gains nets réalisés lors de la clôture d’un PEA ou PEA-PME de moins de cinq ans

300

Les plus-values ou moins-values constatées à l’occasion de la clôture d’un PEA ou PEA-PME avant l’expiration de la cinquième année peuvent donner lieu à compensation avec des plus-values ou moins-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes, bien qu’ils ne soient pas imposés selon les mêmes modalités. En effet, par dérogation au principe d’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ils restent imposables à un taux forfaitaire.

Vous pouvez les imputer. Attention a la notion de timing par contre.
Je pense que vous devrez avancer les PS du PEA et demander un remboursement.

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#156 08/01/2015 17h06

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Merci, j’ai lu la même chose sur le BOFIP mais je trouve que c’est pas clair qu’on récupère les PS. J’espère que ca serait le cas car c’est pas négligeable.

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#157 08/01/2015 17h18

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Avez-vous tenté d’appeler votre centre des impôts ?


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#158 08/01/2015 17h58

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Non car en fait j’ai pas trop envie d’attirer l’attention (je n’ai rien à me reprocher évidemment, mais je n’ai pas envie d’avoir des soucis)

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#159 08/01/2015 18h17

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Je ne vois pas pourquoi vous attiriez l’attention pour une demande d’ordre général. On ne vous demandera peut-être même pas votre nom.


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#160 08/01/2015 18h27

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Vous pensez ? je vais essayer alors. Je posterai la réponse ici également.

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#161 08/01/2015 18h39

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Je pense que ça ne coûte rien d’essayer. wink


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#162 09/01/2015 11h36

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Logiquement, le fait générateur des prélèvements sociaux c’est le cumul des résultats de cession
C’est pour cela que ce n’est pas explicitement car cela n’a rien de dérogatoire. Vous le retrouverez sur le BOFIP sur les PS.

Pour moi la procédure c’est de remplir le formulaire Cerfa n°11905*14

www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p … e_9044.pdf

Vous devez remplir le cadre 5.’à pour votre CTO et 6.20 pour votre PEA.
Ensuite vous reportez sur les totaux.

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#163 09/01/2015 11h49

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A lui seul, ce formulaire montre notre complexité fiscale
Ca en devient presque décourageant…

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#164 09/01/2015 12h12

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alexsince1978 a écrit :

Logiquement, le fait générateur des prélèvements sociaux c’est le cumul des résultats de cession
C’est pour cela que ce n’est pas explicitement car cela n’a rien de dérogatoire. Vous le retrouverez sur le BOFIP sur les PS.

Pour moi la procédure c’est de remplir le formulaire Cerfa n°11905*14

www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p … e_9044.pdf

Vous devez remplir le cadre 5.’à pour votre CTO et 6.20 pour votre PEA.
Ensuite vous reportez sur les totaux.

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire smile

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#165 11/01/2015 11h15

Banni
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Pour ce qui est de la documentation fiscale en ligne, nous n’avons pas toutes les réponses définitives.

En effet la partie Impôt sur le Revenu (IR) est provisoire et la partie Prélèvements sociaux (PS) est en cours de réécriture.

Pour l’IR néanmoins le texte RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
s’il n’est pas modifié prévoit l’imputation des pertes sur PEA des autres plus-values (points 10 et 300), ainsi que sur ce point la non application de l’abattement pour durée de détention pour les moins-values sur PEA (point 300 "remarque").

Pour les PS il faudra attendre la publication de ce document " Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine" à la suite du chapitre "Plus-values sur biens meubles incorporels". Pour l’instant cela renvoi cet avertissement Document en cours de rédaction

Enfin le formulaire mis en ligne par Alexsince1978 (déclaration 2074) donne des indications sur la prise en compte des clôtures de PEA de moins de 5 ans pour la partie IR.

Cordialement

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#166 11/01/2015 18h52

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Merci.

En effet pour la partie IR je ne me fais pas de souci c’est écrit que cela annule tout.

Le CERFA est un vrai casse tête, quelle horreur !

Sur la partie PS j’ai envoyé la question à mon CDI on va voir ce qu’ils répondent. Cela serait bien sur logique que les PS ne soient pas dus…mais bon.

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#167 13/01/2015 12h49

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Désolé pour mon manque de clarté.
Les formulaires ont du me retourner le cerveau !

Pour moi, vous n’aurez pas a payer la CSG RDS et les PS.
Il y a une taxe dont le nom m’échappe ou ca marche par année donc cela dépends de l’historique de votre pea.

Concrètement, votre courtier ou banquier vous donne ceci et le transmets a l’administration fiscale:

www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p … e_8949.pdf

Cela va être pré rempli sur votre déclaration d’IR.
Dans le même vous transmettez le formulaire  dont on parlait ci dessus.

Suite au formulaire vous avez un déficit et c’est votre base CSG définitive.
A la clôture du PEA vous avez une retenue source qui au passage par définition est un acompte.

Suite à l’envoie de cela vous devez être rembourser

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#168 08/05/2015 15h01

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Un question concernant le PEA.

Apparemment c’est avantageux pour quelqu’un qui le garde 5 ans. Oui mais avant ?
Est ce que mes dividendes vont être taxés à 38 %, les deux 1eres années puis 34.5 % pour tomber à 15 % ou est ce que ces taxes sont prises en compte ou remboursés +tard

Autrement dit à 38 % au départ sur un PEA, ne faut il pas attendre les 5 ans pour commencer à serieusement y mettre de l’argent en sachant que les dividendes sur un compte titre sont taxés à moins de 38%

Dernière modification par JBeurer (08/05/2015 15h02)

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[+1]    #169 08/05/2015 15h10

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Les taux de taxation que vous évoquez ne sont applicables qu’à la clôture du PEA. Si vous clôture votre PEA au bout de 3 ans, le gain net sera imposé à 34,5% au titre d’un prélèvement libératoire d’IR et à 15,5% au titre des PS.

Donc, cette taxation avant 5 ans n’est en général pas avantageuse sauf TMI importante.

En cours de vie du PEA, les plus-values et les dividendes ne sont pas taxés donc brut = net.

Dernière modification par Manarea (08/05/2015 15h10)

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#170 08/05/2015 15h28

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Bonjour,

Manarea a écrit :

En cours de vie du PEA, les plus-values et les dividendes ne sont pas taxés donc brut = net.

Et ça fait une sacrée différence sur l’effet d’accumulation de patrimoine. C’est flagrant quand on voit les dividendes qui tombent sur un PEA vs un CTO. Je viens de le voir car je détiens une société dans unCTO et dans un PEA donc les dividendes sont tombés en même temps et la différence apparaît plus clairement.

Bien à vous,


Bien à vous, Dooffy

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#171 11/11/2015 13h43

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Bonjour
je remonte ce fil
j’ai un PEA chez bourse direct et me pose la question d’ouvrir éventuellement un CTO pour y loger des foncières par exemple non éligible au PEA

conseillez vous le même courtier ou plutôt un 2eme pour diversifier
bonne journée

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[+1]    #172 11/11/2015 13h46

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Vous pouvez ouvrir autant de CTO que vous voulez.
Pour des foncières ne vous cassez pas la tête BD est très bien (pas cher et bonne gestion des dividendes parfois éligibles aux 40% parfois pas), si un jour vous souhaitez accéder à d’autres marchés vous pourrez toujours ouvrir un autre CTO ailleurs.


Le pouvoir doit se définir par la possibilité d'en abuser

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[+1]    #173 11/11/2015 14h28

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Pour les foncières nord américaines, Binck ne serait pas moins cher ? Enfin , il me semble que c’est ce qui se disait récemment.

Je ne connais pas Bourse direct, mais il me semble aussi que à chaque fois que vous faites un virement de BD vers un autre compte (extérieur), il y a des frais.

En tout cas, je suis chez Binck et j’en suis content.

Si vous ouvrez un compte titre chez un autre courtier, pensez au parrainage, c’est utile.


Parrainage Binck (100€)

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#174 11/11/2015 18h26

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Bonne gestion des dividendes parfois éligibles aux 40% parfois pas 

Pouvez vous m’expliquer ce que cela veut dire ?

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[+1]    #175 11/11/2015 19h07

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Les SIIC peuvent verser 3 types de dividendes (si j’ai bien compris ce qui n’est pas certain).
- Des dividendes normaux résultant des revenus des locations qui ne bénéficient pas de l’abattement de 40%.
- Des dividendes résultants d’autres revenus bénéficiant comme les autres dividendes de l’abattement de 40%
- Des dividendes non imposables provenant d’une distribution de réserve qui doivent fiscalement être imputé sur le pru et seront donc taxé au moment de la vente…

Par exemple en 2014 Argan a versé :
Ainsi, sur les 0.82 euro de dividende versés cette année:
- pour 0.047 euro (5.7% du dividende) => imposition IR sans abattement
- pour 0.077 euro (9.4% du dividende) => imposition IR avec abattement de 40%
- pour 0.696 euro (85% du dividende) => non imposable car restitution d’apport

Bonjour les dégâts pour la gestion de certains courtiers !


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