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#101 02/02/2014 14h26 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

Membre
Réputation :   33 

Titi27 a écrit :

Bonjour,

Selon mes informations, la DGFIP envisagerait d’assouplir prochainement l’interdiction des DS et DA en PEA et PEA PME.

Il s’agirait désormais d’autoriser leur détachement au sein du PEA et donc leur revente ou leur exercice pour obtenir les actions nouvelles.

Il ne serait pas possible en revanche d’acheter davantage de droits dans ce PEA. Les actions de préférences seraient toujours interdites dans cette enveloppe.

Ceci est le résultat des interventions des établissements et courtiers auprès de l’administration fiscale, afin de favoriser la détention de titres en PEA, tout en limitant les abus décrits par Bet.

Evidemment c’est je pensais dans ce post…

FD707 a écrit :

Ce qui est impossible c’est d’en racheter sur le pea. Point.
A l’avenir quand un droit sera détaché d’un titre… cela dépendra des règles fiscales de la LDF 2014.
Soit le législateur autorisera le détachement sur le pea sans possibilité évidemment de compléter la quotité manquante pour les exercer en totalité, soit il imposera de le détacher sur un CTO car n’étant plus admissibles sur le pea. Pour l’heure on ne peut rien dire des futurs détachements. En tous cas cela ne dépendra en aucun cas de ce que vous avez à l’heure actuelle mais uniquement de la LDF rectificative 2014.


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#102 02/02/2014 22h02 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

Banni
Réputation :   28 

Oui je veux bien, mais il n’empêche que depuis le 01/01/2014, aucun droist ou actions nouvelles issues de ces droits ne pouvaient plus être inscrits en PEA.

Bien sur que nous étions nombreux à trouver cela absurde, mais c’était ainsi.
.
Il y a donc un réel progrès à ce retour arrière (qui ne sera pas rétroactif donc pou Genflit par exemple, bonjour les dégâts).

cdt


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#103 02/02/2014 22h20 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

Membre
Réputation :   33 

Le problème n’était pas l’absurdité (avec nos guignols on n’en est pas à une prêt), c’était les BS acquis en 2013, qu’en faire ? On savait que l’on ne pouvait pas en acheter pour équilibrer les quotités.
Donc 4 options restaient :
1-Vendre avec frais
2-Vendre sans frais
3-Laisser mourir
4-transférer sur le cto comme c’était le cas pour une opa ope d’un titre non assimilable au pea avec contrepartie en liquide.
Or ils ne lui autorisaient pas la 3 et je ne pensais pas que la 2 serait retenue au dépends de la 1.


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#104 05/02/2014 13h37 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

Membre
Réputation :   

J’ai besoin de votre avis.
J’ai demandé la cloture de mon PEA qui a 3 ans.
J’avais fait un versement à l’origine de 10k€ pr acheter des parts d’une société non cotée dont la revente s’est faite avec une valorisation à 20k€.
A mon grand étonnement, je vois que mon courtier m’a fait un virement de 20k€ lors de la cloture du PEA. A quel moment se font normalement les prélèvements sociaux et prélèvements dus pour une sortie avant 5 ans ?

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#105 05/02/2014 13h44 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

Membre
Réputation :   111 

Bonjour ivanov,

Pour un PEA de - de 5 ans, vous devrez déclarer la valo du PEA à la clôture ainsi que le cumul des versements sur votre déclaration d’impôts (ces données sont normalement mentionnées sur l’IFU que votre banque doit vous transmettre).

Vous paierez donc impôt (19%) et PS avec vos impôts.


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#106 06/02/2014 11h08 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

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Réputation :   445 

Je viens d’acheter 300 Kindy DS pour participer à l’AK et profiter d’un éventuel corner. Ben oui je suis radin et ca me coute 0.16 de moins que d’acheter l’action…
J’ai du les acheter sur mon CTO, quand je recevrais les titres je ferais un acheté/vendu vers le PEA. Merci M. Eckert ! ce type est un génie, le monde entier nous l’envie…
je Rève de le marier à Karine Berger et de leur payer un voyage de noce vers Mars.

Quelqu’un sait il si l’usine à gaz des déductions si on garde les actions un certain temps sur CTO s’applique aussi aux SICAV ? J’ai un taux de rotation beaucoup trop rapide sur mes actions mais j’ai des Moneta Micro Caps depuis pas mal de temps avec une belle PV…


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#107 06/02/2014 11h18 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

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Oui, le dispositif s’applique aux OPCVM.

Dernière modification par espenlind13 (06/02/2014 11h20)


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#108 10/02/2014 21h12 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

Banni
Réputation :   28 

Bonsoir,

Je vous confirme que la DGFIP a acté ce jour par écrit, le retour arrière sur la non éligibilité des droits de souscriptions et actions nouvelles en découlant, du PEA et PEA PME.

Voir le #100 de cette discussion pour le détail, entièrement confirmé.

Faute avouée, faute à moitié pardonnée, n’est ce pas …

Cordialement


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#109 10/02/2014 21h30 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

Membre
Réputation :   33 

Titi27 a écrit :

Bonsoir,

Je vous confirme que la DGFIP a acté ce jour par écrit, le retour arrière sur la non éligibilité des droits de souscriptions et actions nouvelles en découlant, du PEA et PEA PME.

Voir le #100 de cette discussion pour le détail, entièrement confirmé.

Faute avouée, faute à moitié pardonnée, n’est ce pas …

Cordialement

FD707 a écrit :

….
A l’avenir quand un droit sera détaché d’un titre… cela dépendra des règles fiscales de la LDF 2014.
Soit le législateur autorisera le détachement sur le pea sans possibilité évidemment de compléter la quotité manquante pour les exercer en totalité, soit il imposera de le détacher sur un CTO car n’étant plus admissibles sur le pea. Pour l’heure on ne peut rien dire des futurs détachements. En tous cas cela ne dépendra en aucun cas de ce que vous avez à l’heure actuelle mais uniquement de la LDF rectificative 2014.

Donc maintenant on peut dire que les droits sont éligibles et les actions qui en découlent aussi.
Par contre je n’ai pas vérifié si la non acquisition pour compléter les quotité est toujours d’actualité.
Ils auront vraiment fait braire le monde pour rien.
Un summum d’incompétence et bêtise à tous les niveaux pour des individus qui coutent très cher à la société.


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#110 10/02/2014 21h37 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

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Attention, je ne suis pas certain que ce soit valable pour tous les DPS. Il conviendrait de lire la prise de position formelle. Par ailleurs, c’est une mesure nécessaire, comme je l’ai déjà précisé. des centaines de millions d’euros échappaient à l’impôt. Les anathèmes tels que les fonctionnaires sont des incapables ou les hommes politiques des imbéciles ne font progresser ni le débat ni le forum.

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#111 11/02/2014 07h50 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

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Et alors, parce que quelques millions d’euros échappaient à l’impôt (et ca reste à voir…) il faut créer une usine à gaz qui coûtera beaucoup plus cher au final et va à l’encontre d’une autre disposition ? Impossible de participer à une augmentation de capital mais création d’un pea-pme. Je peux donc spéculer sur des pme en faisant des aller/retour dans la journée mais pas leur apporter de l’argent frais dont elles ont besoin…
Il faut d’urgence instaurer une règle sur la durée de détention des actions dans le pea !

Cela est très francais, aucun pragmatisme pour éviter ce qui est perçu une injustice on est prêt à emmerder tout le monde…

Les hommes politiques ne sont pas des imbéciles, ils sont tout simplement pris d’une frénésie de lois et d’amendements pour montrer qu’ils existent sans aucune réflexion ni connaissance du sujet.
Nous sommes dans la civilisation de l’immédiat : un tweet de n’importe quel quidam peut entraîner une réaction immédiate d’un politicien (ils passent leur temps à regarder les réseaux sociaux, si je ne l’avais pas constaté de visu je n’y aurais pas cru) qui va nous pondre des projets de lois…
Le malheur est effectivement qu’il suffit d’un type qui doit avoir besoin d’une psychanalyse d’urgence comme Ecket pour détruire ce que 10 députés intelligents peuvent faire (il m’arrive d’en détecter mais ils n’ont aucune exposition médiatique préférant travailler dans l’ombre)

C’est une mesure absolument inepte. Si on ne veut pas que les gens puissent gagner beaucoup dans le pea il faut tout simplement supprimer le pea. Et si on veut que les gens soutiennent l’économie il faut baisser l’imposition sur le cto.


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#112 11/02/2014 09h11 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

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bet a écrit :

Les anathèmes tels que les fonctionnaires sont des incapables ou les hommes politiques des imbéciles ne font progresser ni le débat ni le forum.

ma réponse a disparu, j’ai encore dû confondre effacer et envoyer  lol

Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Je n’ai en aucun cas généralisé.
Je mentionnais uniquement les individus associés à cette prise de mesure et contre mesure… cool


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#113 11/02/2014 10h33 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

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Des managers se versent des salaires déguisés en BSA ou en DPS sur leur PEA pour ne payer aucun impôt. Il y a trois solutions:
- laisser faire;
- supprimer le PEA;
- encadrer le PEA.
La troisième a été retenue. Je persiste à penser que c’est la meilleure et que ceux qui ont fait ce choix, courageux car il y avait de fortes oppositions en coulisse, ne méritent pas d’être voués aux gémonies. Quant à la pertinence de créer un PEA PME, c’est un autre débat.

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#114 11/02/2014 11h37 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

Membre
Réputation :   33 

Moi je vois surtout les SO et les PDorés…

On pénalise encore une fois tout le monde  alors qu’il suffit de cibler la minorité et de reconsidérer cette opération et requalifier comme un salaire déguisé puis de les emmener aux tribunaux et leur faire payer  x 10 ou 20 la tentative si celle s’avérait délictueuse.


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#115 23/02/2014 17h44 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

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Je souhaite une précision sur la fiscalité du PEA.
Wikipédia
PEA PME ? Wikipédia
dit que l’imposition porte sur les gains totaux = val du PEA - versements totaux.
Quand s’applique la fiscalité ?
-A la fermeture/aux retraits.
-Chaque année sur chaque vente d’instrument éligible.
-Chaque année sur la val globale du pea au 31/12 - versements effectués jusqu’au 31/12.

La seconde question porte sur le calendrier des PV avec ce lien
Le PEA ou Plan d’épargne en actions - Caractéristiques et Fiscalité [Calcul de placement]
« Le calcul du prélèvement social.
Lorsque les plus-values du PEA deviennent non-imposables (PEA de plus de 5 ans), le calcul du prélèvement social, effectué dans le cas d’un retrait partiel ou total, devient particulièrement complexe.»
Comment savoir la date à laquelle mes euros que retirés se réfèrent ?
Ex je retire 1500 euros après huit années sur mon PEA valorisé à X+1500, comment savoir quels taux appliqués et la date de la PV/MV de mes 1500 euros ?

Qui a déjà géré une situation « Heureusement, les services fiscaux ont prévu un système de compensation entre les différents taux de CSG si ce cas de figure se produit. »
Y-a-t’il un cas concret expliqué quelque part ?

Et puis la partie dividende.
« Les dividendes d’actions sont versés sur le compte espèces dédié du PEA où ils pourront alors être réinvestis et ne sont pas soumis (en tant que tel) à l’imposition comme sur un compte titres classique. Ils seront soumis indirectement avec la plus-value globale du PEA. »

Si je laisse mes dividendes sur la partie liquide du PEA, quand je retirai après huit années, je ne serai pas soumis à une fiscalité ?

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#116 23/02/2014 18h42 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

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Réputation :   1314 

"Quand s’applique la fiscalité ?"    à chaque retrait

Votre autre question n’est pas bien claire, mais en gros je pense que la réponse serait quelque chose comme "A chaque fois que le taux de prélèvement sociaux a changé, la banque a pris note du montant de gains que le PEA comportait, et lors d’un retrait la part de gain dans le retrait supportera les prélèvements sociaux calculé selon le moment où ces gains ont été faits (en proportion des gains totaux que le PEA comporte au moment du retrait)".

Dans un PEA, le fait qu’un gain provienne de dividendes ou de plus-value n’a aucune influence. Les prélèvements sociaux sont la seule fiscalité qui s’applique aux gains sur des retraits intervenant après 5 ans (sachant qu’entre 5 et 8 ans, un retrait ne peut être que total, avec clôture du PEA).


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#117 10/11/2017 00h43 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

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l’article 7 du projet de loi de financement, adopté le 20 octobre dernier, prévoit qu’à partir du 01 janvier 2017, le taux de CSG qui s’appliquera au PEA sera celui en vigueur au moment du rachat.
Il semble qu’écrémer ses grosses plus values avant le 31 décembre soit prudent. La vente cristallisera pour la banque le montant des gains avant l’application de la loi scélérate.
Qu’en pensez-vous?

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#118 10/11/2017 07h16 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

Membre
Réputation :   478 

Toute sortie de capital bloque le PEA en entrée.

En connaissance de cause, si vous aviez prévu de réaliser un rachat en 2018, oui, autant le faire de suite avant la hausse de la CSG.
Dans tout cas contraire (PEA pas au plafond de versement, rachat seulement motivé par la hausse de la CSG), je ne suis pas certain que l’idée soit bonne.

Chaque cas est différent.


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#119 10/11/2017 08h03 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

Membre
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@Flavius ne parle pas de "sortie de capital", mais d’une vente à l’intérieur du PEA qui "datera" une plus-value et donc sa CSG à 15,5.

"GBL" a écrit :

"A chaque fois que le taux de prélèvement sociaux a changé, la banque a pris note du montant de gains que le PEA comportait, et lors d’un retrait la part de gain dans le retrait supportera les prélèvements sociaux calculé selon le moment où ces gains ont été faits (en proportion des gains totaux que le PEA comporte au moment du retrait)".

Pour ma part, je pense que c’est une bonne initiative pour les gros montants.

Dernière modification par langoisse (10/11/2017 08h09)

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#120 10/11/2017 11h12 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

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J’aurais tendance à être d’accord avec Flavius et Langoisse sur le fait qu’il y a intérêt à vendre/racheter avant fin décembre les lignes de PEA en forte plus-value (ce qui est mon cas, faisant du buy and hold sur quelques ETF depuis plus de 10 ans).

J’ai trouvé un article sur le sujet sur Les Echos qui me pointe vers l’ Article 7 PLFSS pour 2018 (marqué comme "Adopté"):

"PLFSS pour 2018" a écrit :

Par ailleurs, en ce qui concerne les produits de placement, le relèvement de taux sera accompagné d’une disposition garantissant que les gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2018 continueront à être taxés en fonction des « taux historiques », c’est-à-dire le taux en vigueur au moment de la constatation du gain et qui aurait été appliqué si le fait générateur était intervenu à ce moment-là. Pour les gains générés par les flux d’épargne à venir, le taux des prélèvements sociaux sera celui en vigueur lors de la réalisation du fait générateur conduisant à l’imposition de ces produits.

Et la confirmation que cette disposition est applicable au PEA:

"PLFSS pour 2018" a écrit :

Cette disposition ne concernera que les produits d’épargne soumis à prélèvements sociaux pour lesquels [le mécanisme des taux historiques] est encore applicable (PEA et épargne salariale principalement).

Tel que je comprends les choses, si je vends/rachète mes lignes, je réalise aujourd’hui les plus-values ("constatation du gain") qui seront imposées à 15,5% de prélèvement social au moment du retrait ("fait générateur").

Si je vends mes lignes dans le futur, les plus-values seront imposées au taux au moment du retrait (au moins 17,2% - probablement plus si on considère que le taux des prélèvements sociaux a subi 9 augmentations depuis 1996 pour passer de 0% à 17,2%)

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#121 10/11/2017 13h26 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

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Votre portefeuille PEA sera alors en moins values latentes. Il faudra avoir un bon mental en cas de baisse du marché en 2018.

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#122 10/11/2017 14h00 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

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Autant pour moi. Je ne l’avais pas compris ainsi.
Je pense que l’utilité d’une telle vente/rachat est utile pour les PEA en (très) grosses PV.

Pour une position à 10 000€, en PV de 110% (je prends le cas de Vinci, dans mon portefeuille), la différence de taxation entre 15,5% et 17,2% est de 90 euros…

Ca n’est pas "si énorme".
Si l’on vends et rachète immédiatement derrière, ça fait du courtage (2x) à payer. Pour une position à 10K, c’est en gros 2 x 10 euros de courtage, donc 90 - 20 = 70 €. L’écart se réduit.

Pour peu que la position soit prise sur un titre moins liquide, racheter au même prix que le prix de vente n’est pas forcément évident. On peut donc retrancher aussi le spread lié à cette opération.
L’écart se réduirait encore.

Bref, sur un PEA à 500K, ok, ça peut s’envisager.
Pour un PEA "lambda" à 20K ou 40K (je pense que c’est plus souvent le cas), pas certain que ce soit utile, à mon humble avis…

Et effectivement, tout acheter immédiatement "au plus haut", il faut avoir le mental.
Ou alors, vendre maintenant pour éviter la CSG à 17,2% et attendre pour acheter "moins haut" (plus tard, mais quand ?).

Dernière modification par maxicool (10/11/2017 14h03)


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#123 10/11/2017 17h59 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

Membre
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Skuld a écrit :

Tel que je comprends les choses, si je vends/rachète mes lignes, je réalise aujourd’hui les plus-values ("constatation du gain") qui seront imposées à 15,5% de prélèvement social au moment du retrait ("fait générateur").

Si je vends mes lignes dans le futur, les plus-values seront imposées au taux au moment du retrait (au moins 17,2% - probablement plus si on considère que le taux des prélèvements sociaux a subi 9 augmentations depuis 1996 pour passer de 0% à 17,2%)

Non vous comprenez mal. Les détails sont par exemple dans cette instruction fiscale (plus ou moins périmée, mais tout ce qui concerne les PS est "en travaux" sur le site du bulletin officiel des finances) qui explique précisément comment ça marche. Le calcul incrémental de la plus-value du PEA tient compte de sa *valeur liquidative* à chaque changement de taux ; ça ne sert strictement à rien de vendre les titres pour "matérialiser" une plus-value, la plus-value latente est déjà calculée à partir de la valorisation des titres, même maintenus en portefeuille.

Suggestion à la modération : ces derniers échanges me sembleraient mieux rangés dans ce fil de discussions, intitulé Clôture d’un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ?

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#124 10/11/2017 20h05 → PEA et compte-titre : quelles différences entre un PEA et un compte-titre ? (compte-titre, pea)

Modérateur
Réputation :   1314 

Flavius a écrit :

l’article 7 du projet de loi de financement, adopté le 20 octobre dernier, prévoit qu’à partir du 01 janvier 2017, le taux de CSG qui s’appliquera au PEA sera celui en vigueur au moment du rachat.
Il semble qu’écrémer ses grosses plus values avant le 31 décembre soit prudent. La vente cristallisera pour la banque le montant des gains avant l’application de la loi scélérate.
Qu’en pensez-vous?

NON. Sur ce point, Il a y a eu un amendement voté il y a quelques jours/semaines déjà.

Les plus-values sur PEA réalisées avant le 31/12/2017 subiront le taux de CSG en vigueur lors de leur réalisation. Ceux d’après subiront le taux de CSG en vigueur lors du retrait. Il y aura un calcul (compliqué) lors de chaque retrait tenant compte de la valeur du PEA aux dates de chaque changement de taux de CSG.

On a déjà discuté de ceci très longuement sur le forum… (Je vous laisse chercher où).


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