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[+1]    #1 14/08/2011 19h08

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Bonjour,

Il s’agit de deux enveloppes bien différentes. Je vous conseille les liens suivants :

Le PEA ou Plan d’épargne en actions - Caractéristiques et Fiscalité [Calcul de placement]
Le compte-titres - Caractéristiques et Fiscalité des revenus mobiliers

Il convient ensuite de définir quels types de titres vous souhaitez acquérir ainsi que votre horizon de placement. Ces deux réponses vous permettront, en grande partie, de définir quel type de compte est le mieux adapté.

Par ailleurs, attendez la réponse d’autres membres du forum, mais il me semble que votre mise de base ne va pas pouvoir vous apporter beaucoup de marge de manoeuvre, à moins d’investir sur un opcvm (pensez à bien prendre en compte les frais d’ordres de bourse).

Dernière modification par espenlind13 (14/08/2011 19h09)

Mots-clés : avantages, compte-titre, cto (compte-titres ordinaire), différences, inconvénients, pea


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[+1]    #2 28/08/2011 09h15

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Il n’est pas impossible que ces exonérations suivent le chemin de leurs cousines immobilières:

Gilles Carrez, député (UMP) et rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée a écrit :

"Je proposerai de supprimer les abattements sur les plus-values mobilières, qui entrent en vigueur l’an prochain. Pourquoi créer une nouvelle niche alors qu’on veut les supprimer ?"

Offensive en vue sur les abattements sur les plus-values mobilières | Contes publics

Dernière modification par BNH (28/08/2011 09h15)

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[+1]    #3 28/08/2011 20h04

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@jean : et vous est-il arrivé de faire une avance de trésorerie (à un taux avoisinant EUrobor 3 ou 12 mois + 1 ou 2%) à un client, qui pouvait vous apporter en garantie un PEA bien garni (et valant bien plus que le montant de l’avance) ?

Bien sur que vous devriez investir sur un PEA. A court terme l’impact (les économies fiscales) seront modestes, mais sur quelques années, et quand vos dividendes seront de 5 ou 10 k€/an ou si l’abattement annuel de 1525€ était diminué, ça commencera à chiffrer !


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[+1]    #4 12/09/2012 00h56

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WillHunting a écrit :

Bonsoir,

j’aurais une question concernant l’ouverture d’un PEA :

j’ai lu que l’on pouvait investir via un pea, sur des parts de SARL non côtées. Je me demande du coup, quel type de SARL s’agit-il ? peut t-on obtenir des parts dans n’importe quelle sarl imposable à l’IS en france ?
Ces sociétés ne reversant pas de dividendes, l’intérêt est donc simplement une future plue value ?

Cordialement

Mettre sur un PEA des actions d’une société non cotée (par ex SARL, SA, SAS, etc.) est possible, mais il y a certaines conditions (siège dans les pays de la zone éligible, bien prouver le prix d’achat… mieux vaut acquérir des actions à la constitution ou lors d’une augmentation de capital que par un achat à un tiers, respecter un certain nombre de formes, s’engager à ce que tout dividende soit versé sur le PEA, etc.). Ensuite, il faut que votre dépositaire (la banque où vous avez le PEA) sache traiter un tel cas…

En pratique, ceci concerne généralement les sociétés non cotées dans lesquelles on est soit un associé ou (co-)fondateur ou salarié, ou dont on connait personnellement les associés ou (co-)fondateurs. Il ne faut pas perdre de vue que la liquidité d’un tel placement (la possibilité de vendre un jour) est bien plus faible que dans le cas d’une société cotée. En effet, pour vendre un jour, il faudra trouver un acheteur, et ne pas oublier les restrictions que les statuts ou un pacte d’actionnaires peuvent imposer….   

Rien n’empêche une société non cotée de verser des dividendes. Mais si le dividende dépasse 15% (ou peut-être est-ce 10%) du prix d’acquisition des titres non cotés, il y a une fiscalité spéciale (le surplus sera imposé comme sur un CTO je crois), pour éviter les abus que certains semblent avoir pratiqués (en logeant des actions de leur propre société dans un PEA, et en s’y rémunérant en dividende, avec fiscalité favorable).

Dernière modification par GoodbyLenine (12/09/2012 00h57)


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[+1]    #5 11/01/2014 11h31

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Geronimo a écrit :

2/ Fermez votre pea et votre compte titre et ouvrez, pour prendre date, un pea chez un courtier en ligne (boursorama, boursedirect, etc), mettez y vos 750 euros sur un tracker du CAC et laissez dormir le tout.

Conseiller à un néophyte en Bourse de placer ses modestes économies sur un tracker, ce n’est pas du tout une bonne idée…

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[+1]    #6 14/01/2014 17h10

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On est obligé ni d’exercer un ds ni de le vendre…

Le texte de FD707 est clair : les ds ne peuvent ni etre acheté ni vendu sur le marché mais ils peuvent être détachés dans un pea. Comme n’importe quel ds vous avez parfaitement le droit de ne rien faire et de les laisser mourir de leur belle mort…

Moi qui avait l’habitude de ramasser des ds à la dernière minute c’est raté sur le pea. Encore une idée de génie pour aider les entreprises à trouver des capitaux… On nous bassine avec le PEA-PME et on nous empeche de participer aux augmentations de capital…


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[+1]    #7 16/01/2014 18h22

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Concernant l’exclusion des DS, des BSA… des PEA, cette correction était nécessaire du fait des abus: les acteurs de LBO attribuaient des BSA aux dirigeants d’entreprises rachetées pour une valeur faciale de quelques centimes et en cas de succès du LBO, ces dirigeants réalisaient parfois plusieurs millons de plus-value exonérées. De même avec des actions à dividendes prioritaires ou autres. Certains dirigeants de sociétés non côtées faisaient de même. Ces opérations de "gains garantis" ont abouti à des PEA contenant jusqu’à plusieurs dizaines de millions d’Euros, qui continuent à travailler en éxonération…
Le législateur n’est pas toujours un charlot…

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[+1]    #8 17/01/2014 19h20

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Faire 15%/an une fois, ça arrivera à tout le monde. Le faire de manière continue 18 ans de suite, ça ne doit pas concerner grand monde par contre (mon avis : personne !)….

Ecrire que les montants de (mal-nommées) "niches" seraient "adaptés aux salaires de nos politiques", ça me semble vraiment ridicule, tout comme considérer que les politiques auraient ce type de motivations. Mais personne ne pourra empêcher bifidus de penser ce qu’il veut, et de trouver n raisons de se plaindre. Je lui suggérerais juste de se présenter, ne serait-ce qu’une fois, et à un mandat local, pour revenir à la réalité…


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[+1]    #9 05/02/2014 13h44

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Bonjour ivanov,

Pour un PEA de - de 5 ans, vous devrez déclarer la valo du PEA à la clôture ainsi que le cumul des versements sur votre déclaration d’impôts (ces données sont normalement mentionnées sur l’IFU que votre banque doit vous transmettre).

Vous paierez donc impôt (19%) et PS avec vos impôts.


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[+1]    #10 06/02/2014 11h08

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Je viens d’acheter 300 Kindy DS pour participer à l’AK et profiter d’un éventuel corner. Ben oui je suis radin et ca me coute 0.16 de moins que d’acheter l’action…
J’ai du les acheter sur mon CTO, quand je recevrais les titres je ferais un acheté/vendu vers le PEA. Merci M. Eckert ! ce type est un génie, le monde entier nous l’envie…
je Rève de le marier à Karine Berger et de leur payer un voyage de noce vers Mars.

Quelqu’un sait il si l’usine à gaz des déductions si on garde les actions un certain temps sur CTO s’applique aussi aux SICAV ? J’ai un taux de rotation beaucoup trop rapide sur mes actions mais j’ai des Moneta Micro Caps depuis pas mal de temps avec une belle PV…


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[+1]    #11 06/02/2014 11h18

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Oui, le dispositif s’applique aux OPCVM.

Dernière modification par espenlind13 (06/02/2014 11h20)


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[+1]    #12 10/02/2014 21h12

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Bonsoir,

Je vous confirme que la DGFIP a acté ce jour par écrit, le retour arrière sur la non éligibilité des droits de souscriptions et actions nouvelles en découlant, du PEA et PEA PME.

Voir le #100 de cette discussion pour le détail, entièrement confirmé.

Faute avouée, faute à moitié pardonnée, n’est ce pas …

Cordialement

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[+1]    #13 11/02/2014 10h33

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Des managers se versent des salaires déguisés en BSA ou en DPS sur leur PEA pour ne payer aucun impôt. Il y a trois solutions:
- laisser faire;
- supprimer le PEA;
- encadrer le PEA.
La troisième a été retenue. Je persiste à penser que c’est la meilleure et que ceux qui ont fait ce choix, courageux car il y avait de fortes oppositions en coulisse, ne méritent pas d’être voués aux gémonies. Quant à la pertinence de créer un PEA PME, c’est un autre débat.

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[+1]    #14 15/07/2014 18h35

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lecoach a écrit :

si nous reprenons l’exemple du livre :
sur 14 lignes il y a :
2  lignes en Dollars US (société US donc intégrable, sauf erreur de ma part, dans un PEA)
3 lignes en actions anglaises en Livre Sterling : non éligible PEA il me semble..
2 lignes en actions suisses ( en Franc suisses) : idem ?

Non ce n’est pas tout à fait cela. Le Royaume-Uni fait partie de l’Union Européenne, donc vous pouvez acheter des sociétés cotées en GBP dans votre PEA. Vous ne pourrez pas, en revanche, acheter des sociétés américaines ou suisses.

lecoach a écrit :

Donc concrêtement si on veut suivre l’exemple du livre..
doit on intégrer les actions Européennes en Euros dans le PEA et les autres dans un compte titres?

Pour faire très simple : logez dans votre PEA les sociétés qui y sont éligibles, et les autres sur un CTO.

Pour approfondir :

- si vous êtes faiblement imposé, vous pouvez plutôt préférer loger les sociétés françaises dans un PEA, ainsi les sociétés européennes non françaises qui rémunèrent leurs actionnaires par des rachats d’actions plutôt que par des dividendes ; le reste (sociétés européennes non françaises qui payent un dividende confortable, sociétés non éligibles au PEA) sera sur un CTO ;
- si vous êtes déjà fortement imposé sans compter vos revenus financiers, vous avez intérêt à loger le maximum possible de sociétés dans votre PEA ;
- vous pouvez compléter avec un tracker monde (coté en euros) éligible au PEA ;
- pour l’assurance-vie : prenez date sur un contrat multisupport en ligne avec un minimum de parts de tracker monde, et tout le reste sur un fonds en euros tant que votre PEA n’est pas plein.

lecoach a écrit :

si l’auteur lui même pouvait répondre, vu que c’est le fil de sa pensée.

Bien qu’il soit appréciable de votre part de donner une valeur élevée à l’avis de Philippe, si vous avez compris le contenu du livre vous n’avez pas besoin d’attendre qu’il vous le confirme.

Mon avis c’est que quand on attend l’avis de quelqu’un qu’on considère comme étant de confiance, c’est soit qu’on n’est pas prêt, soit que c’est une excuse pour ne pas faire quand on est prêt. Il n’y a pas de reproche de ma part ici mais plutôt une invitation à la réflexion. Vous pourrez lire sur ce forum que le plus important c’est de savoir ce que l’on fait, et de ne pas se précipiter.

lecoach a écrit :

Reste aussi la question relayée par NOPAINNOGAIN

Si vous avez réparti votre capital sous une forme 60 % actions et 40 % fonds euros (je simplifie pour l’exemple), vous pouvez réévaluer cette répartition tous les ans. Si vous constatez une variation significative (par exemple, vous êtes désormais à 70 % d’actions), vous pouvez vendre des titres pour vous en faire un revenu.

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[+1]    #15 08/01/2015 16h40

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J’avais lu votre question un peu vite.

Après quelques recherches infructueuses, j’ai été sur le BOFIP

[D. Gains nets réalisés lors de la clôture d’un PEA ou PEA-PME de moins de cinq ans

300

Les plus-values ou moins-values constatées à l’occasion de la clôture d’un PEA ou PEA-PME avant l’expiration de la cinquième année peuvent donner lieu à compensation avec des plus-values ou moins-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes, bien qu’ils ne soient pas imposés selon les mêmes modalités. En effet, par dérogation au principe d’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ils restent imposables à un taux forfaitaire.

Vous pouvez les imputer. Attention a la notion de timing par contre.
Je pense que vous devrez avancer les PS du PEA et demander un remboursement.

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[+1]    #16 08/05/2015 15h10

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ENTJ

Les taux de taxation que vous évoquez ne sont applicables qu’à la clôture du PEA. Si vous clôture votre PEA au bout de 3 ans, le gain net sera imposé à 34,5% au titre d’un prélèvement libératoire d’IR et à 15,5% au titre des PS.

Donc, cette taxation avant 5 ans n’est en général pas avantageuse sauf TMI importante.

En cours de vie du PEA, les plus-values et les dividendes ne sont pas taxés donc brut = net.

Dernière modification par Manarea (08/05/2015 15h10)

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[+1]    #17 11/11/2015 13h46

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Vous pouvez ouvrir autant de CTO que vous voulez.
Pour des foncières ne vous cassez pas la tête BD est très bien (pas cher et bonne gestion des dividendes parfois éligibles aux 40% parfois pas), si un jour vous souhaitez accéder à d’autres marchés vous pourrez toujours ouvrir un autre CTO ailleurs.


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[+1]    #18 11/11/2015 14h28

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Pour les foncières nord américaines, Binck ne serait pas moins cher ? Enfin , il me semble que c’est ce qui se disait récemment.

Je ne connais pas Bourse direct, mais il me semble aussi que à chaque fois que vous faites un virement de BD vers un autre compte (extérieur), il y a des frais.

En tout cas, je suis chez Binck et j’en suis content.

Si vous ouvrez un compte titre chez un autre courtier, pensez au parrainage, c’est utile.

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[+1]    #19 11/11/2015 19h07

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Les SIIC peuvent verser 3 types de dividendes (si j’ai bien compris ce qui n’est pas certain).
- Des dividendes normaux résultant des revenus des locations qui ne bénéficient pas de l’abattement de 40%.
- Des dividendes résultants d’autres revenus bénéficiant comme les autres dividendes de l’abattement de 40%
- Des dividendes non imposables provenant d’une distribution de réserve qui doivent fiscalement être imputé sur le pru et seront donc taxé au moment de la vente…

Par exemple en 2014 Argan a versé :
Ainsi, sur les 0.82 euro de dividende versés cette année:
- pour 0.047 euro (5.7% du dividende) => imposition IR sans abattement
- pour 0.077 euro (9.4% du dividende) => imposition IR avec abattement de 40%
- pour 0.696 euro (85% du dividende) => non imposable car restitution d’apport

Bonjour les dégâts pour la gestion de certains courtiers !


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[+1]    #20 09/01/2016 10h02

Banni
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Nombre d’intervenants sur ce forum (et même parmi les plus anciens ou les plus prolixes) ne me semblent pas tirer suffisamment parti du PEA.  Ils préfèrent investir sur des valeurs américaines, canadiennes, ou asiatiques plus ou moins risquées alors que leur PEA n’est pas plein.  Si la valeur américaine ou canadienne marche bien, alors le FISC est votre meilleur ami et si il y a un gros plantage, il n’est pas évident d’imputer la moins-value.

Tant qu’à faire d’investir à l’étranger, dans une langue différente, avec une devise différente, au moins le faire en franchise (ou différé à tout le moins différé) d’impôt.  Sur Morningstar US on trouve facilement les rendements sur 15 ans des entreprises.  Et on constate que nombre de valeurs européennes éligibles PEA ont eu un plus beau parcours que nos champions tricolores et qui n’a rien à envier aux belles américaines.

Voyons par exemple Odet 18,66% de retour aux actionnaires sur 15 ans.  Pas mal du tout certes.  Mais on peut dénicher des valeurs en Allemagne (United Internet), en Angleterre (Character, Goodwin, JD Sports), en Belgique (Lotus Bakeries) au Danemark (Novo-Nordisk), en Hollande (Amsterdam Commodities) … qui ont fait mieux voire bien mieux.  Je ne dis pas que ces valeurs spécifiques ou Bolloré vont continuer à produire de tels rendements.  Je dis par contre qu’il est à mon sens dommage de vouloir à tout prix se positionner ailleurs qu’en Europe alors qu’un cadre fiscal attrayant permet de rentrer de biens belles valeurs.  Faites déjà le plein sur le PEA avant de spéculer sur Sears…

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[+2]    #21 09/01/2016 12h09

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Bonjour,

J’ai un tableau qui compare, la performance nette d’impôt de différents supports. Pour le CTO, j’ai fait l’exercice en séparant gains en capitaux et dividende, mais ca n’apporte pas complètement à la discussion.

J’ai pris une performance de 7% par an sur 4 ans et un TMI de 30%.



Je vous laisse juge.
Le PEA est largement supérieur bien évidemment. Mais une fois que son PEA est plein ça se corse.

Par ailleurs, si on investi uniquement en actions françaises dans son PEA (au travers de trackers ou non), on peut ajouter 1 point de retour en plus. Evidemment, on perde en diversification.

Bien à vous.

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[+2]    #22 10/11/2017 17h59

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Skuld a écrit :

Tel que je comprends les choses, si je vends/rachète mes lignes, je réalise aujourd’hui les plus-values ("constatation du gain") qui seront imposées à 15,5% de prélèvement social au moment du retrait ("fait générateur").

Si je vends mes lignes dans le futur, les plus-values seront imposées au taux au moment du retrait (au moins 17,2% - probablement plus si on considère que le taux des prélèvements sociaux a subi 9 augmentations depuis 1996 pour passer de 0% à 17,2%)

Non vous comprenez mal. Les détails sont par exemple dans cette instruction fiscale (plus ou moins périmée, mais tout ce qui concerne les PS est "en travaux" sur le site du bulletin officiel des finances) qui explique précisément comment ça marche. Le calcul incrémental de la plus-value du PEA tient compte de sa *valeur liquidative* à chaque changement de taux ; ça ne sert strictement à rien de vendre les titres pour "matérialiser" une plus-value, la plus-value latente est déjà calculée à partir de la valorisation des titres, même maintenus en portefeuille.

Suggestion à la modération : ces derniers échanges me sembleraient mieux rangés dans ce fil de discussions, intitulé Clôture d’un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ?

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[+1]    #23 29/05/2020 08h14

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INTJ

Autant j’aime bien InvestStore (la plateforme du Crédit Agricole) en PEA, autant elle n’est pas compétitive en CTO. Ne vous embêtez pas et ouvrez un compte titre chez Interactive Brokers ?

Sinon, la différence entre un PEA et un CTO c’est que le PEA est une enveloppe fiscale : à condition de ne rien "sortir" pendant un minimum de 5 ans, vos gains en capital et vos dividendes ne sont pas soumis à l’IR ni aux PS tant que vous ne les sortez pas de l’enveloppe - ce qui permet à votre capital de composer avec moins de friction fiscale. Si comptez vous expatrier durablement, ce n’est donc pas forcément intéressant au delà de "prendre date".


✯ Mangia bene, caca forte, e non aver paura della morte.

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[+1]    #24 29/05/2020 08h34

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Lollaix20 a écrit :

Donc sur un PEA les dividendes et le capital sont bloqués pendant 5 ans, que se passe-t-il si on souhaite sortir auparavant pour une quelconque raison?

Vous pouvez sortir de l’argent à tout moment (c’est nouveau depuis la loi PACTE), la fiscalité (sur les gains uniquement bien sûr) est simplement plus lourde. Je vous laisse chercher sur internet "fiscalité+PEA" vous trouverez tous les tableaux adéquats.

Pour un débutant, mon conseil : ouvrez dès maintenant PEA et PEA-PME avec le minimum pour faire tourner l’horloge fiscale des 5ans.

Dernière modification par Geronimo (29/05/2020 08h38)

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[+1]    #25 22/04/2022 15h08

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PNN,
vu vos apports,vu les frais en PEA,vu que le fait que cela soit "bloqué" pendant 5 ans ne vous dérange pas, personnellement, je partirais sur un PEA

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