Expatriation au Canada : s'expatrier au Canada ?

francoisolivier · #76

Pour completer ce que je viens de dire donc cette boite offshorise une partie de ces activites francaises et us à montreal.
Qui dit offshorisation francaise et us dit taux facturation plus bas et anglais courant obligatoire.

Dernière modification par francoisolivier (12/09/2013 18h40)

toudoucement · #77

les points positifs sont quand meme une liberté d’entreprendre,une sérénité fasse à l’avenir de ses enfants,e sentiment d’etre dans un pays gorgé de richesses loin de les avoir toutes exploitées…

je pense pas que ce soit plus simple ou plus cool là bas,c’est juste moins limité.

perso,je partirais avec un peu de pognon et un projet précis,parce que sinon les rêves risquent de vite tourner à l’eau de boudin

fnoki · #78

francoisolivier a écrit :
A propos de l’IT a montreal, c’est en vogue mais…
En fait de mon point de vue de francais, l’offshore des agences us se fait au canada et en particulier a Montreal.
Le mais : ayant une vision des couts de l’ensemble des projets chez l’un de mes clients, le taux moyen global (etp c a d cout facturé + bureau + autres) c’est 700€ a la defense mais 400-450€ a montreal…
New york et new jersey c’est 900-1000€
Je pense que cela doit etre assez vrai pour la majorité des grosses boites

En france sur les 700 tu dois avoir 100€ de frais, facturé 600€ et donc hors frais tu fini a 450-500€
Je ne sais quels est le montant coté canada.

Ceci explique que BNP Paribas est en train de muté le personnel Support de New York vers Montreal.

kienast · #79

Bonjour,
Je me permet de venir vers vous pour deux questions en anticipation d’une proche expatriation au canada.

1 - Etant propriétaire de 3 biens immobiliers en nom propre je réfléchis a la pertinence de regrouper tous ces biens dans une SCI , et tel etait le cas , quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle opération.

2 - Comment sont imposer les revenus fonciers de ces biens situes en France ? Devrais je m’acquitter d’un quelconque impôt au Canada également ?

merci

sissi · #80

En principe le revenu immobilier est taxable dans le pays ou il se trouve seulement.
Mais verifiez la convention tout de meme.

rocambole · #81

Bonjour,

Je me joinds a ce fil car j’étudie sérieusement la question a horizon 3/5 ans (mais ca se prepare !). Par contre je n’ai pas de biens physique.

Votre fil peut devenir de manière generale un fil global parlant de l’expatriation au canada sachant que nous ne sommes pas les seuls je pense !

Pour vous repondre :

1/ une sci transparente fiscalement (option a l’ir) en matière de fiscalité (hors succession/démembrement) ne vous apportera rien par rapport a votre détention en direct.
En option IS je doute que cela ne soit interessant dans votre cas car cela va vous rajouter un etage de fiscalité.

2/ l’article 6.1 de la convention confirme ce que dit sissi :

Les revenus provenant de biens immobiliers, y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières, sont imposables dans l’Etat contractant où ces biens sont situés.

Source : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1817.pdf

Attention a l’article 197 du cgi qui impose un montant minimum, mais si vous justifiez d’un revenu plus large au canada ou que vous la dépassez avec vos biens vous n’êtes plus dans le cas.

L’article 164 vous concerne peut être également :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20110210

En conclusion vous devrez payer les Prélèvements sociaux (15.5%) et l’IR mais vous partirez de 0 puisque si je comprends bien cela sera votre seul revenu en France. Vous etes eligible aux regimes classiques de micro foncier ou BIC (ce dernier est surement le plus avantageux pour vous).

Une source globale pour cette usinez a gaz :

http://www.patrimea.com/fr/expatries/im … /fiscalite

Dernière modification par roudoudou (07/09/2014 06h06)

Tssm · #82

Roudoudou,

Vous oubliez le taux mimimum dIR de 20% pour les non résidents

Votre immobilier français sera donc imposé en France à hauteur de 20+15,5 des le 1er euro de revenu foncier net

On en discute sur la file de Alex44 ou ailleurs dans le forum

Par ailleurs, La France sera peut être un jour condannee pour lapllication des 15,5 aux NR. En attendant, on peut remercier Fillon

Vous aurez probablement la règle du taux effectif au Canada, c’est assez fréquent. A vérifier sur la convention

Une structure à lIS n’est pas si mal. Par exemple je paie 15% en France sur un résultat réduit car après amortissement et ensuite le cas échéant la fiscalité des dividendes est très favorable dans mon pays d’accueil.

BaV

sat · #83

Bonjour Tssm et merci pour ces précisions.

Une question : Dans les 15% que vous payez dans votre structure à l’IS (si je vous comprends bien) intégrez-vous les coûts relatifs à la création et au maintien d’une société (publications diverses, déclarations, dépôts de documents, comptabilité annuelle etc.) et si ce n’est pas le cas savez-vous le surcoût que cela engendre ?

Cdt, sat

Tssm · #84

Bonjour Sat,

Comme je vous indiquais sur une autre file pour la gestion de mon portefeuille, je m’occupe aussi des mes sociétés car cela m’intéresse, me plait et j’ai le temps. Donc mon cas n’est pas forcément reproductible

En France et concernant l’immobilier physique, j’ai 2 appartements en direct. Déclaration 2044

Un appartement via sci IR. Je fais moi même la déclaration 2072 (1 journée de travail au maximum) qui se rapporte dans la 2044

2 commerces via sci IR détenue par une SAS
Pour ce dernier point, la comptabilité de la SCI est faite par un professionnel car j’ai un associé dans la SCI et cela me coûte 750eht par an en tout
Je fais moi même la comptabilité et les déclarations pour la SAS

De mémoire :
Coût de création de société sci ou sas, environ 300e, il s’agit d’une annonce légale et d’un frais de greffe
Frais bancaires annuel : 300e Max
Ex taxe pro annuelle à payer
Frais de déclaration on Line ( c’est obligatoire) : 100e par an
Déclaration TVA et IS se font gratuitement via site impot gouv, c’est déclaration 2033 annuelle qui doit être fait par un tiers qui me coûte
Logiciel CIEL pour faire la compta
Frais de domiciliation : néant pour moi

L’intérêt de passer par une société à lIS est aussi de charger des frais complémentaires par rapport â une détention directe ou via sci à lIR et de récupérer TVA

Donc cela coûte pas grand chose à la création et de manière récurrente. La gestion en directe implique de la rigueur et une envie de le faire. Et peut être des risques complémentaires d’erreur n’étant pas un professionnel

Je m’occupe en plus d’une SARL qui fait quelques missions de conseils (même couts) et d’une SAS holding ISF (la pas de frais bancaires car pas de mvt)

BaV

Dernière modification par Tssm (07/09/2014 10h45)

rocambole · #85

Tssm a écrit :
Roudoudou,

Vous oubliez le taux mimimum dIR de 20% pour les non résidents

Votre immobilier français sera donc imposé en France à hauteur de 20+15,5 des le 1er euro de revenu foncier net

Bonjour,

Vous êtes sur que ce n’est pas le 197 du cgi que j’ai cité ?

Dans ce même article mentionnant les 20% il y a un alinéa parlant d’exonération. Si je l’interprète correctement il dépend des sources de revenu globales, non ?

Oui pour la société a l’is mais les div seraient imposés en France non ? Par contre dans son cas je pense que le plus avantageux reste du BIC

Tssm · #86

Oui, c’est bien cela Roudoudou

APPLICATION DU TAUX MINIMUM D’IMPOSITION DE 20 % ou de 14,4% (art. 197 A du code général des impôts)
25. L’article 197 A du code général des impôts prévoit que l’impôt sur le revenu dû par les personnes domiciliées fiscale- ment hors de France est établi sur les seuls revenus de source française. Il est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial (prise en compte de la situation de famille) avec application d’un taux minimum d’im- position de 20 %.

donc pour l’immobilier, nous sommes malheureusement bien à 20 +15,5 soit 35,5%

Après, vous pouvez demander un remboursement (pas exoneration) si votre taux sur vos revenus mondiaux est inférieur. J’imagine, pas vécu, que d’après ce qui est ecrit, si avec règles françaises, vous auriez un TMI de 14 en prenant en compte l’ensemble de vos revenus mondiaux, alors le trésor pourrait vous rembourser la différence entre 20 et 14

Pour cela, Il faut déballer sa situation fiscale étrangère au trésor français alors que vous ne serez plus résident, pas forcément top et bien sur avoir des revenus hors France assez faible

Rappel de la discussion avec les sources pour le taux minimum et la"demande de minoration" éventuelle

Info â€¢ Forums des investisseurs heureux

Les dividendes touches d’une société française sont normalement imposés dans votre pays de residence, à vérifier sur la convention fiscale entre la France et votre futur pays de residence

Aelthen · #87

Bonjour,

Je relance cette discussion car j’envisage de m’expatrier au Canada dans les prochaines années.

Je commence à me renseigner un peu, mais pour l’instant tout est encore assez flou.

En France, je suis salarié, ma compagne a une micro-entreprise. Je suis également en train de développer mon auto-entreprise, et je pense que dans quelques mois, nous pourrions nous passer de mon salaire, dans certaines conditions. Un de ces conditions serait de revendre notre maison (environ 300k € et rembourser le crédit, moins de 100K €) et donc acheter un bien plus isolé, et donc bien moins cher, pour 200k ou moins.

Mon idée, en version simpliste, serait de revendre notre maison en France, acheter un bien au canada pour 150k € environ (on a vu des maisons très intéressantes pour ce prix là), et vivre de nos revenus d’entreprise, tout en ayant un matelas de sécurité de 50-100k (ça dépend de quand on sautera le pas).

Je précise que nos activités nous permettent de travailler de n’importe où, à condition d’avoir une connexion internet.

La plus grosse difficulté, c’est d’obtenir le statut de résident permanent. Est-ce que des gens du forum ont de l’expérience là dessus ? Et il faut bien sur qu’on arrive à prévoir exactement tous les frais possible et imaginables, assurances santé, éducation de notre fils (5 ans à l’heure actuelle), etc.

Tibo · #88

Aelthen a écrit :
La plus grosse difficulté, c’est d’obtenir le statut de résident permanent. Est-ce que des gens du forum ont de l’expérience là dessus ? Et il faut bien sur qu’on arrive à prévoir exactement tous les frais possible et imaginables, assurances santé, éducation de notre fils (5 ans à l’heure actuelle), etc.

Bonsoir,
suite au visionnage d’un documentaire sur l’immigration au Canada (j’ai perdu la source), j’y ai appris que la région canadienne du Nouveau-Brunswick est celle qui est le plus ouverte à l’immigration pour des raisons d’absence de croissance démographique.
Autres sources : article express immigration au NB
Site officiel d’immigration au NB

FrankV · #89

Bonjour,

Vous avez effectivement un programme fédéral (Entry Express) et un programme ARRIMA (pour le Quebec uniquement) ou vous pouvez présenter une "déclaration d’intérêt" et être invité présenter une demande de résidence permanente. Selon vos points, certaines provinces peuvent vous inviter directement (cela a été le cas pour moi avec le Nouveau-Brunswick) mais si vous visez une autre Province, cela peut prendre du temps (surtout pour le Quebec). L’autre option (mais cela ne vous concerne pas je pense) est d’obtenir une offre d’emploi d’un employeur qui fait pour vous une EIMT (enquête d’impact sur le marché du travail, qui justifie qu’ils ont besoin de vous), et vous donne une permis fermé avec cet employeur (vous avez le droit de venir travailler dans le pays mais uniquement pour cet employeur). Par contre cela génère directement un permis ouvert pour votre épouse..
Bon courage à vous!

jaibee81 · #90

Ayant obtenu la résidence permanente au Canada, je relance ce sujet.

J’ai actuellement un bon job en finance de marché à Londres. Mon travail n’existe qu’à Toronto (où je ne souhaite absolument pas vivre) et dans une moindre mesure Montréal… et encore si j’arrive à rentrer sur le marché local. C’est pourquoi je serais prêt à changer de métier.
Du coup, je voudrais demander aux personnes vivant au Canada comment est la mentalité canadienne: si on veut on peut ? Peut-on se reconvertir? Est-ce vrai à tout âge ? Dans toutes les provinces?

Dernière modification par jaibee81 (18/03/2023 19h04)

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Tssm a écrit :

#86 07/09/2014 14h09

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Aelthen a écrit :

#89 29/09/2021 17h55

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