Nickpeps : étude de cas immobilier (mur mitoyen ou pas ?)

Bonjour à tous

je viens faire appel à vous car j’ai reçu une convocation en bornage amiable de la part du géomètre expert mandaté par mon voisin (Monsieur G) et j’aurais besoin de vos conseils.

Plan cadastral



Photo de la situation



Je suis propriétaire d’une maison mitoyenne (lot 171).
A ma gauche sur le plan cadastral (et à droite de la photo), la maison de Monsieur G (lots 414 et 415) et à ma droite sur le plan cadastral (et à gauche sur la photo) la maison de Monsieur D (lot 170).

En 1740, à l’emplacement de ces 3 maisons, il y avait un cloître et devant un grand jardin avec une chapelle (aujourd’hui disparue) et une dépendance comprenant 3 parties : un atelier, un box pour un cheval et ce que je vais appeler "la maison du cocher".

En 1850, l’ancien cloître est détruit, on élève à sa place trois maisons, on partage le jardin en 3 et la dépendance en 2 : la maison du cocher est rattachée aux lots 414 et 415 (Monsieur G) et l’atelier et le box est rattaché au lot 171 (Monsieur Nickpeps).

Aujourd’hui, Monsieur G propriétaire de la maison du cocher, souhaite la transformer en habitation et confie le chantier à un architecte qui fait appel à un géomètre expert (L’idée étant certainement de connaître les propriétaires des différents murs et de savoir ce que Monsieur G peut légalement faire d’où quelques inquiétudes de ma part).

Selon moi, il y a trois cas distincts :

1. Le mur en rouge est un mur mitoyen. Au sommet du mur, il y a 2 pans, un vers Monsieur G et un vers Monsieur Nickpeps.

2. Le mur vert est privatif et le propriétaire est Monsieur Nickpeps car il est situé entre un jardin et une construction donc il appartient au propriétaire de la construction c’est à dire Monsieur Nickpeps.

3. Le mur bleu est privatif et le propriétaire est Monsieur Nickpeps car il est situé entre deux constructions mais au sommet il n’y a qu’un pan et l’eau s’écoule du côté de la construction de Monsieur Nickpeps.

Pour cela je m’appuie sur les articles 653 et 654 du code civil et sur l’article suivant :
Mur mitoyen ou pas

Est-ce que vous pensez que mon interprétation de ces articles est correcte ? Est-ce qu’une surélévation  est envisageable (nous sommes dans une ZPPAUP) sans notre accord ? Est-ce qu’une ouverture (vue droite sur notre maison) peut-être réalisée sur le pan de toiture en triangle sans notre accord (ce qui créerait une vue droite sur notre maison) ?

Bien cordialement,
Dans l’attente de vos retours,
Nickpeps

PS : A cause d’une erreur de ma part, ma discussion est sur le forum immobilier locatif au lieu du forum immobilier… Si quelqu’un peut transférer la discussion, merci par avance.

Dernière modification par Nickpeps (16/07/2023 20h19)

Mots-clés : mur mitoyen, mur privatif, voisinage