Brexit, Grexit et PEA : qu'arrivera-t-il aux actions anglaises dans le PEA ?

Probablement les foncières, qui décotent actuellement…

N’ayant pas de PEA je ne suis pas sensibilisé à cette problématique, désolé.
Je ne suis pas sûr en effet que vous trouviez facilement des ETFs leveraged sur le FTSE100 ou 250 éligible au PEA, ces ETFs ne sont déjà pas nombreux.

Sur Morningstar on trouve:
Bremain
3UKL Boost FTSE 100 3x Leverage Daily ETP
2MCL Boost FTSE 250 2X Leverage Daily ETP

Brexit
3UKS Boost FTSE 100 3x Short Daily ETP
UK3S ETFS 3x Daily Short FTSE 100
1MCS Boost FTSE 250 1X Short Daily ETP

Ce sont des ETFs/ETPs de sociétés ’exotiques’ basées en Ireland ou Jersey et qui ne sont pas UCITS compliant. Je doute qu’ils soient éligibles au PEA.
Il y en a d’autres en x2 ou x1, j’ai mis ceux avec le levier le plus fort dans chaque sens.

Vous avez d’une maison sérieuse et aux normes UCITS
XUKS db x-trackers FTSE 100 Short Daily 1C

Je ne vois rien en long leveraged de grandes maisons émettrices d’ETFs.

BREAKING NEWS

sissi, l’un des "piliers" de l’oblig grosse tranche en direct, se convertit aux ETF HY

A mon humble avis ça fait du sens. En complément, peut-être pourriez-vous envisager un panier de REIT/foncières/BDC (ou ETF correspondants), il y a certains dossiers avec des rendements bien gras…

En revanche, j’attire votre attention sur un détail qui a toute son importance : le traitement fiscal des distributions sur les ETF cotés en Europe. On parle d’un dividende "gross" dans le sens que, provenant d’Irlande, il n’est pas soumis à retenue à la source. Mais le tableau n’est pas aussi joli : si vous comparez par exemple le rendement de VUSD:LN et de VOO:US qui trackent tous les deux le SP500 via le même émetteur, vous vous rendez compte qu’hors effet devises vous avez un peu moins de 15% de rendement en moins sur l’ETF irlandais vs. l’américain. Et ce prélèvement à la source n’est malheureusement pas récupérable au niveau de votre impôt sur le revenu, car opéré entre la société qui distribue et l’ETF. Et c’est la même chanson pour les ETF capitalisants.

C’est pour cette raison que, toutes choses égales par ailleurs, je préfère largement acheter les ETF sur leur marché d’origine et gérer moi-même ma fiscalité.

Hourra ! Ça fait longtemps que je me suis plus levé aussi tôt ! On va enfin pouvoir déployer du CASH

Ou peut-être que les actions UK resteront éligibles au PEA grâce à un accord entre les deux pays, à la manière des actions norvégiennes.

A toutes fins utiles, le site officiel de l’Administration fiscale française impots.gouv.fr apporte une réponse claire sur le traitement des titres anglais post Brexit détenus dans le cadre d’un PEA: Brexit : liste de questions/ réponses | impots.gouv.fr

Il va falloir choisir entre vendre les titres anglais ou les sortir du PEA dans un délai de deux mois après la sortie du Royaume-Uni, si ce dernier n’intègre toutefois pas l’Espace Economique européen (EEE):

impots.gouv.fr a écrit :

Je détiens des titres britanniques dans mon PEA, que se passe-t-il après le Brexit ?

En l’absence de ratification de l’accord général de sortie, pour être éligibles au plan d’épargne en actions (PEA) et au PEA pour les petites et moyennes entreprises (PEA-PME), les titres doivent notamment être émis par des sociétés ayant leur siège dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou dans un autre État partie à l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention fiscale qui comporte une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale ou une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales (4° du I de l’article L. 221-31 du code monétaire et financier).

Cette condition tenant au siège social de la société émettrice des titres s’apprécie en permanence.
En conséquence, dans l’hypothèse où à l’issue de sa sortie de l’UE le Royaume-Uni ne serait pas partie à l’accord sur l’EEE, les titres émis par des sociétés britanniques ne seront plus éligibles aux PEA et PEA-PME.

La détention dans le PEA ou dans le PEA-PME de tels titres constituerait dès lors un manquement aux règles de fonctionnement du plan entraînant en principe sa clôture (article 1765 du code général des impôts).
Toutefois, la doctrine administrative admet, pour éviter la clôture du plan, qu’en cas de transfert du siège de la société dans un État ni membre de l’UE ni partie à l’accord sur l’EEE, le contribuable bénéficie d’une procédure de régularisation dans un délai maximum de deux mois à compter de la survenance de l’événement rendant les titres inéligibles. Cette procédure, qui a vocation à s’appliquer au cas du retrait de l’UE et de l’EEE, lui permet de choisir entre :

    le retrait du plan des titres devenus inéligibles moyennant un versement compensatoire en numéraire d’égal montant. Toutefois, lorsque la durée de blocage du plan est satisfaite, et si le contribuable en fait la demande auprès de son établissement, un tel retrait peut être assimilé à un retrait classique n’emportant pas de versement compensatoire mais qui, dans ce cas, sera soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions de droit commun ;
    la cession dans le plan des titres devenus inéligibles.

Il est renvoyé, pour l’exposé détaillé des conditions de cette procédure, à l’instruction BOI-RPPM-RCM-40-50-50-20170925 § 40, 45 et 65.

Bonjour Double6,

Effectivement vous avez mal cherché :
Brexit, Grexit et PEA : qu’arrivera-t-il aux actions anglaises dans le PEA ?
Situation économique et avenir économique du Royaume-Uni

Communiqué AMF a écrit :

Compte tenu du Brexit, les titres de sociétés britanniques ou les parts d’OPC investis à plus de 25 % en titres de sociétés ayant leur siège hors de l’UE, y compris en titres de sociétés britanniques, ne seront plus éligibles au PEA et PEA PME-ETI à compter du 1er janvier 2021 au plus tard.

Source

Le BOFIP est déjà très clair à ce sujet, c’est la valeur à la date de sortie, qu’il convient de compenser sous un délai de deux mois après celle-ci.
Votre intermédiaire peut, par contre, mettre en place d’autres modalités en imposant par exemple que la somme soit présente sur un autre compte chez eux avant le transfert. Il ne peut pas, par contre, modifier le PRU (valorisé au prix au moment de la sortie) ni le montant de la compensation (valeur des titres sortis).

La seconde option proposée par Boursorama correspond à une simple sortie des titres, qui peut se décomposer en une vente sur le PEA, une sortie des fonds issus de la vente, et un rachat sur CTO, d’où les PS comme pour toutes sorties de liquidités d’un PEA.
En choisissant cette option, et si vous n’aviez pas encore atteint le plafond de versement, le montant sorti de viendra pas réduire le montant de vos versement passés.

En gros, Boursorama ne fait que mettre en avant une possibilité qui existe en dehors du cadre du Brexit. Il est, en théorie, également possible de procéder ainsi chez Saxo (la loi le permet en tout cas…), et ce à tout moment avec les titres de votre choix. (Ce n’est pas forcément gratuit.)

Dernière modification par wulfram (14/01/2021 23h18)

Ils auraient normalement du vous prévenir avant la date limite pour vous laisser l’opportunité de vendre puis éventuellement racheter un autre ETF eligible dans votre PEA.

Par contre, l’opération qu’ils ont effectué est conforme et neutre fiscalement (équivalent à vendre votre ETF dans le PEA, puis rachat dans le CTO), donc vous n’aurez pas de problème avec l’administration (gardez quand meme la note d’information comme justificatif au cas où).