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#26 06/04/2017 22h57
- colia
- Membre
- Réputation : 73
Bonjour, j’ai une question sur la fiscalité des retraits sur un contrat caisse d’épargne.
J’ai fait une simulation le 31.01.17 pour un retrait de 20194 euros sur un contrat nuances privilèges fond euros (support privilège sécurité 100%) ouvert en janvier 2009, en imposition sur le revenu.
Je ne comprends pas le chiffre de 194,54 figurant dans la colonne "montant des prélèvements", les PS étant payés tous les ans, je dois louper un truc, car je devrais avoir au pire à payer 15.5% des intérêts qu’a généré ce contrat entre le 1.01 et le 31.01.17.
Le conseiller m’a déjà dit que le contrat ne rémunérait pas en cas de rachat en cours d’année…puis lorsque j’ai reposé la question oralement, devant ces 194 il m’a dit que "ça rapportait un peu quand même".
Le problème, c’est qu’il faudrait que le contrat me rapporte 1255 euros d’intérêt en 1 mois pour justifier ces 194 euros, car 194=1255 * 0.155
Paie t’on d’avance sur certaines choses, ou sur des années passées ?
Dernière modification par colia (07/04/2017 00h11)
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[+1] #27 06/04/2017 23h51
- maxicool
- Membre
Top 20 Réputation - Réputation : 1039
Bonsoir Colia,
les prélèvement sociaux "au fil de l’eau" (c’est-à-dire payés tous les ans) ont été instaurés en juillet 2011. Comme votre contrat a été ouvert en 2009, vous avez à payer les PS de 2009 à 2011.
Cordialement.
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#28 07/04/2017 00h16
- colia
- Membre
- Réputation : 73
Merci Maxicool, ca doit etre ca…j’ignorai totalement ce fait, le conseiller n’a pas trop l’air trop au courant non plus…
A l’époque les PS etaient moins elevés (12.1 et 12.3%), savez-vous si on paie sur 15.5% ou sur le taux de l’époque ?
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#29 07/04/2017 08h28
- maxicool
- Membre
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Voilà le récapitulatif des PS…
Effectivement, ça sera une mauvaise nouvelle…
Le taux de prélèvements sociaux applicable est celui en vigueur au moment de la génération de la taxation (soit un rachat ou un dénouement par décès), et NON PAS le taux historique au moment où les produits et gains ont été inscrits en compte.
Ce point est pénalisant pour les très vieux contrats car le taux actuel de 15,5 % est nettement supérieur aux taux historiquement appliqués.
Dernière modification par maxicool (07/04/2017 08h29)
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