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[+1]    #776 30/07/2020 15h32

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Je confirme : buy&hold d’actions subissant un prélèvement à la source sur le dividende = CTO.


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#777 30/07/2020 17h00

Membre (2020)
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Merci pour votre retour Odible.

@Trahcoh

Ce n’est quand même pas compliqué […], il suffit de

Quand on commence une explication comme cela en général c’est toujours très construit et très positif. Je pense ne pense pas avoir été agressif et après avoir fait mes recherches j’avais effectivement un sujet de compréhension aussi évident que cela puisse paraître.

En fonction
du montant retenu à la source,
de votre taux d’imposition,
de l’option choisie pour l’imposition des dividendes (forfaitaire ou au barème) et
du montant des commissions pour les ordres étrangers de courtier pea,

choisissez votre option.

C’est vrai que c’est très simple résumé comme ça et cela donne beaucoup d’informations… 

Je cherchais à valider ma compréhension en donnant un cas qui me correspond et qui correspond également à d’autres personnes sur ce forum.

Je crois que je suis dans la bonne file et que aussi régulièrement posée que ma question puisse être j’avais besoin d’avoir une réponse après avoir lu beaucoup de choses ici et ailleurs. Mais je ne reviendrais pas poser de questions sur ce sujet c’est, si simple.

Enfin, vos remarques sur ma stratégie et sarcasme sur celle-ci je m’en passe volontiers. Ce n’est pas la bonne file.

Dernière modification par DockS (30/07/2020 17h03)


"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité […] finit par perdre les deux." B.Franklin

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#778 30/07/2020 17h09

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Désolé pour ce sarcasme.

Je ne sous traite jamais les calculs, je les fais moi-même. Question de mentalité méfiante sans doute. Ou dérivée du milieu professionnel.

Tous mes voeux de succès pour vos dividendes.

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#779 25/04/2021 09h44

Membre (2019)
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Bonjour,

Je viens de regarder le détail de mon IFU Degiro.
Pour la partie P/M value globale, aucun soucis, je l’ai directement en euros.

Il m’indique aussi:
dividendes brut perçus : 7,85 €
précompte appliqué à la source : 0,84 €

J’ai voulu commencer à regarder le détail pour pouvoir regrouper par pays d’origine de dividende,  le montant net, le taux applicable, et c’est là que les ennuis commencent.

On voit que pour les actions US, les taux de prélèvement à la source sont complètement folklorique : une fois c’est 15,4% puis 13,9%, 32%…comme vous pouvez le voir.


Du coup, si je mets par exemple pour les Etats-Unis, le montant net de dividende reçu en € (que je peux calculer moi même en appliquant la conversion de chacune des somme en euros avec le taux du jour J), au niveau du taux, comme je peux en mettre qu’un seul, je vais mettre 17,7% au niveau du taux applicable, et ça va automatiquement me calculer un montant brut qui sera donc faux.

Les sommes sont petites certes, mais je me demande donc si je peux appliquer la méthode décrite ci dessus.

Qu’en pensez-vous?

Amicalement.

Dernière modification par thierryb180381 (25/04/2021 09h48)

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[+1]    #780 25/04/2021 10h18

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Il faut déclarer ni le brut ni le net mais la base imposable, c’est à dire NET + crédit d’impôt.

Donc pour tout ce qui est Américain, vous déclarez  NET x ( 1 + 17,7% ).

Dernière modification par Oblible (25/04/2021 11h40)


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[+1]    #781 25/04/2021 10h27

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On voit que pour les actions US, les taux de prélèvement à la source sont complètement folklorique : une fois c’est 15,4% puis 13,9%, 32%…comme vous pouvez le voir.

Pour 15,4 et 13,9 % il s’agit de problèmes liés à l’arrondi autour du taux de 15%  lié aux très petites sommes en jeu. Pour 32 c’est lié à l’arrondi autour de 30% du taux par défaut sur l’action US qui n’a pas été retenue par Degiro comme bénéficiant du taux réduit de 15%:

https://www.degiro.com/data/pdf/english … source.pdf

Edit
En fait Fastenal Company est bien élgiible aux 15% d’après leur liste. Vous pouvez porter réclamation auprès de degiro

Dernière modification par Cristobal (25/04/2021 10h35)

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#782 25/04/2021 10h39

Membre (2019)
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Bonjour,

En fait, dans le formulaire 2047, ils demandent plus précisément :
en 203, les montants de dividendes net reçus -> donc je suis bien obligé de mettre le total de dividende net que j’ai reçu en euros non?
en 204, le taux applicable et je ne peux mettre qu’un seul taux donc 17,7%
en 205, ce résultat est calculé automatiquement via 203 et 204 -> qui correspond donc à la base imposable
en 206, montant payé en retenu à la source -> là effectivement, je peux faire la somme des montants qui m’ont été prélevés à la source en convertissant en euros
en 207, montant calculé automatiquement
en 276, on reporte le montant de 207.

Du coup, @Oblible : votre réponse me laisse penser que ce que je viens d’énoncer ci-dessus est bien correct?

@Cristobal: effectivement, aaprès la somme étant petite, je pense que je ne le ferai pas, mais c’est toujours bon à savoir.

Amicalement.

Dernière modification par thierryb180381 (25/04/2021 10h41)

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[+1]    #783 25/04/2021 11h42

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C’est ça, vous mettez le net, le taux de 17,7 et les retenues, le calcul automatique prendre le minimum entre le crédit d’impôt calculé et le montant réel de la retenue à la source.


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#784 03/06/2021 11h39

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Bonjour,

Je possède 85 actions NESTLE sur mon CTO Bourse Direct et 85 actions sur mon CTO Boursorama.

J’ai perçu en avril pour dividende annuel net sur mon compte Boursorama 88,94€ alors que sur mon compte Bourse direct j’ai perçu 96,55€.

Un tel écart (7,8% perçu de moins sur le CTO Boursorama) ne pouvait pas s’expliquer par un taux de change moins favorable chez Boursorama.

Le dividende de Nestlé est de 2,75 CHF par action soit 2,50€
35% est retenu à la source par la Suisse soit 0,875€. Il reste 1,625€

Sur ces 1,625€, Bourse direct applique le PFU de 30% soit 0,4875€ reste 1,1375€
D’où 1,1375*85titres = 96,68 € versés sur mon compte.

De son côté Boursorama applique les 30% de PFU non seulement sur le dividende net d’impôt suisse mais y ajoute l’avoir fiscal de 17,7%.

Autrement dit 1,625*17,7%*30%*85 = 7,33€  -->> d’où la différence entre les 96,55 et 88,94 versés par Bourse direct et Boursorama.

Du coup il reste à savoir si c’est à tort ou à raison que Boursorama applique le PFU de 30% sur l’avoir fiscal. J’avoue ne pas avoir (encore) contacté Bourse direct. Mais je n’ai pas trouvé sur le net un article du code général des impôts qui confirme explicitement que Boursorama a raison. Je n’ai trouvé que des affirmations affirmant cela comme un fait acquis.

Quoi qu’il en soit, il est bien étonnant que ces deux établissements interprètent différemment les textes.

Quelle que soit votre avis, merci de votre réponse.

Dernière modification par ParisLevallois (03/06/2021 11h41)

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#785 03/06/2021 12h01

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Sujet déjà évoqué plus haut : Boursorama a raison.

Montant Net = montant brut - retenue à la source
Crédit d’impôt = 17,7% * Montant Net
Base imposable = Montant Net + Crédit d’impôt

Acompte d’IR/PS = 30% * Base imposable  = 30% * ( Montant Net + Crédit d’impôt )

Formulaire n°2778-DIV-SD | impots.gouv.fr

Base imposable au prélèvement au taux forfaitaire et aux prélèvements sociaux
En principe, la base imposable (colonne « Base imposable ») est constituée par le montant brut des revenus distribués, sans déduction d’aucun frais ou charge.

Il s’agit du montant perçu (après déduction de l’impôt prélevé à la source
dans l’État de source des revenus distribués) augmenté du crédit d’impôt tel qu’il est prévu par la convention fiscale internationale (« crédit d’impôt conventionnel »).

Pour plus de précisions sur les taux des crédits d’impôt conventionnels applicables, il convient de se reporter à la convention fiscale internationale concernée.

Dernière modification par Oblible (03/06/2021 12h05)


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#786 03/06/2021 12h06

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Bonjour
La Banque Postale applique la même interprétation que celle de Boursorama;
A part pour les non imposables qui n’utilisent donc pas le crédit d’impôts et qui payent donc des impôts taxes sur un montant non reçu/utilisé, ce me semble être la meilleure interprétation.
Cordialement

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#787 03/06/2021 12h10

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Le crédit d’impôt sera imputé en fin d’année sur votre IR.

Et si votre courtier fournit les "tax voucher", vous pouvez récupérer une partie de la retenue à la source auprès du fisc Suisse.


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[-1]    #788 03/06/2021 12h43

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Du coup Bourse Direct ferait une mauvaise interprétation des textes…
Étonnant.

Je vais me risquer à les contacter.

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#789 03/06/2021 13h36

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BD se trompe, idem pour Saxo.

C’est en votre faveur, pourquoi le signaler ?

Dernière modification par Oblible (03/06/2021 13h40)


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