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[+1]    #776 30/07/2020 15h32

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Je confirme : buy&hold d’actions subissant un prélèvement à la source sur le dividende = CTO.


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#777 30/07/2020 17h00

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Merci pour votre retour Odible.

@Trahcoh

Ce n’est quand même pas compliqué […], il suffit de

Quand on commence une explication comme cela en général c’est toujours très construit et très positif. Je pense ne pense pas avoir été agressif et après avoir fait mes recherches j’avais effectivement un sujet de compréhension aussi évident que cela puisse paraître.

En fonction
du montant retenu à la source,
de votre taux d’imposition,
de l’option choisie pour l’imposition des dividendes (forfaitaire ou au barème) et
du montant des commissions pour les ordres étrangers de courtier pea,

choisissez votre option.

C’est vrai que c’est très simple résumé comme ça et cela donne beaucoup d’informations… 

Je cherchais à valider ma compréhension en donnant un cas qui me correspond et qui correspond également à d’autres personnes sur ce forum.

Je crois que je suis dans la bonne file et que aussi régulièrement posée que ma question puisse être j’avais besoin d’avoir une réponse après avoir lu beaucoup de choses ici et ailleurs. Mais je ne reviendrais pas poser de questions sur ce sujet c’est, si simple.

Enfin, vos remarques sur ma stratégie et sarcasme sur celle-ci je m’en passe volontiers. Ce n’est pas la bonne file.

Dernière modification par DockS (30/07/2020 17h03)


"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité […] finit par perdre les deux." B.Franklin

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#778 30/07/2020 17h09

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Désolé pour ce sarcasme.

Je ne sous traite jamais les calculs, je les fais moi-même. Question de mentalité méfiante sans doute. Ou dérivée du milieu professionnel.

Tous mes voeux de succès pour vos dividendes.

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#779 25/04/2021 09h44

Membre (2019)
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Bonjour,

Je viens de regarder le détail de mon IFU Degiro.
Pour la partie P/M value globale, aucun soucis, je l’ai directement en euros.

Il m’indique aussi:
dividendes brut perçus : 7,85 €
précompte appliqué à la source : 0,84 €

J’ai voulu commencer à regarder le détail pour pouvoir regrouper par pays d’origine de dividende,  le montant net, le taux applicable, et c’est là que les ennuis commencent.

On voit que pour les actions US, les taux de prélèvement à la source sont complètement folklorique : une fois c’est 15,4% puis 13,9%, 32%…comme vous pouvez le voir.


Du coup, si je mets par exemple pour les Etats-Unis, le montant net de dividende reçu en € (que je peux calculer moi même en appliquant la conversion de chacune des somme en euros avec le taux du jour J), au niveau du taux, comme je peux en mettre qu’un seul, je vais mettre 17,7% au niveau du taux applicable, et ça va automatiquement me calculer un montant brut qui sera donc faux.

Les sommes sont petites certes, mais je me demande donc si je peux appliquer la méthode décrite ci dessus.

Qu’en pensez-vous?

Amicalement.

Dernière modification par thierryb180381 (25/04/2021 09h48)

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[+1]    #780 25/04/2021 10h18

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Il faut déclarer ni le brut ni le net mais la base imposable, c’est à dire NET + crédit d’impôt.

Donc pour tout ce qui est Américain, vous déclarez  NET x ( 1 + 17,7% ).

Dernière modification par Oblible (25/04/2021 11h40)


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[+1]    #781 25/04/2021 10h27

Membre (2019)
Réputation :   93  

On voit que pour les actions US, les taux de prélèvement à la source sont complètement folklorique : une fois c’est 15,4% puis 13,9%, 32%…comme vous pouvez le voir.

Pour 15,4 et 13,9 % il s’agit de problèmes liés à l’arrondi autour du taux de 15%  lié aux très petites sommes en jeu. Pour 32 c’est lié à l’arrondi autour de 30% du taux par défaut sur l’action US qui n’a pas été retenue par Degiro comme bénéficiant du taux réduit de 15%:

https://www.degiro.com/data/pdf/english … source.pdf

Edit
En fait Fastenal Company est bien élgiible aux 15% d’après leur liste. Vous pouvez porter réclamation auprès de degiro

Dernière modification par Cristobal (25/04/2021 10h35)


Préférer les entreprises qui crachent du "cash-flow" (à la LVMH) à celles qui cachent du "krach-flow" (à la Enron, Wirecard, …)

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#782 25/04/2021 10h39

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Bonjour,

En fait, dans le formulaire 2047, ils demandent plus précisément :
en 203, les montants de dividendes net reçus -> donc je suis bien obligé de mettre le total de dividende net que j’ai reçu en euros non?
en 204, le taux applicable et je ne peux mettre qu’un seul taux donc 17,7%
en 205, ce résultat est calculé automatiquement via 203 et 204 -> qui correspond donc à la base imposable
en 206, montant payé en retenu à la source -> là effectivement, je peux faire la somme des montants qui m’ont été prélevés à la source en convertissant en euros
en 207, montant calculé automatiquement
en 276, on reporte le montant de 207.

Du coup, @Oblible : votre réponse me laisse penser que ce que je viens d’énoncer ci-dessus est bien correct?

@Cristobal: effectivement, aaprès la somme étant petite, je pense que je ne le ferai pas, mais c’est toujours bon à savoir.

Amicalement.

Dernière modification par thierryb180381 (25/04/2021 10h41)

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[+1]    #783 25/04/2021 11h42

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C’est ça, vous mettez le net, le taux de 17,7 et les retenues, le calcul automatique prendre le minimum entre le crédit d’impôt calculé et le montant réel de la retenue à la source.


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#784 03/06/2021 11h39

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Bonjour,

Je possède 85 actions NESTLE sur mon CTO Bourse Direct et 85 actions sur mon CTO Boursorama.

J’ai perçu en avril pour dividende annuel net sur mon compte Boursorama 88,94€ alors que sur mon compte Bourse direct j’ai perçu 96,55€.

Un tel écart (7,8% perçu de moins sur le CTO Boursorama) ne pouvait pas s’expliquer par un taux de change moins favorable chez Boursorama.

Le dividende de Nestlé est de 2,75 CHF par action soit 2,50€
35% est retenu à la source par la Suisse soit 0,875€. Il reste 1,625€

Sur ces 1,625€, Bourse direct applique le PFU de 30% soit 0,4875€ reste 1,1375€
D’où 1,1375*85titres = 96,68 € versés sur mon compte.

De son côté Boursorama applique les 30% de PFU non seulement sur le dividende net d’impôt suisse mais y ajoute l’avoir fiscal de 17,7%.

Autrement dit 1,625*17,7%*30%*85 = 7,33€  -->> d’où la différence entre les 96,55 et 88,94 versés par Bourse direct et Boursorama.

Du coup il reste à savoir si c’est à tort ou à raison que Boursorama applique le PFU de 30% sur l’avoir fiscal. J’avoue ne pas avoir (encore) contacté Bourse direct. Mais je n’ai pas trouvé sur le net un article du code général des impôts qui confirme explicitement que Boursorama a raison. Je n’ai trouvé que des affirmations affirmant cela comme un fait acquis.

Quoi qu’il en soit, il est bien étonnant que ces deux établissements interprètent différemment les textes.

Quelle que soit votre avis, merci de votre réponse.

Dernière modification par ParisLevallois (03/06/2021 11h41)

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#785 03/06/2021 12h01

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Sujet déjà évoqué plus haut : Boursorama a raison.

Montant Net = montant brut - retenue à la source
Crédit d’impôt = 17,7% * Montant Net
Base imposable = Montant Net + Crédit d’impôt

Acompte d’IR/PS = 30% * Base imposable  = 30% * ( Montant Net + Crédit d’impôt )

Formulaire n°2778-DIV-SD | impots.gouv.fr

Base imposable au prélèvement au taux forfaitaire et aux prélèvements sociaux
En principe, la base imposable (colonne « Base imposable ») est constituée par le montant brut des revenus distribués, sans déduction d’aucun frais ou charge.

Il s’agit du montant perçu (après déduction de l’impôt prélevé à la source
dans l’État de source des revenus distribués) augmenté du crédit d’impôt tel qu’il est prévu par la convention fiscale internationale (« crédit d’impôt conventionnel »).

Pour plus de précisions sur les taux des crédits d’impôt conventionnels applicables, il convient de se reporter à la convention fiscale internationale concernée.

Dernière modification par Oblible (03/06/2021 12h05)


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#786 03/06/2021 12h06

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Bonjour
La Banque Postale applique la même interprétation que celle de Boursorama;
A part pour les non imposables qui n’utilisent donc pas le crédit d’impôts et qui payent donc des impôts taxes sur un montant non reçu/utilisé, ce me semble être la meilleure interprétation.
Cordialement

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#787 03/06/2021 12h10

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Le crédit d’impôt sera imputé en fin d’année sur votre IR.

Et si votre courtier fournit les "tax voucher", vous pouvez récupérer une partie de la retenue à la source auprès du fisc Suisse.


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[-1]    #788 03/06/2021 12h43

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Du coup Bourse Direct ferait une mauvaise interprétation des textes…
Étonnant.

Je vais me risquer à les contacter.

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#789 03/06/2021 13h36

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BD se trompe, idem pour Saxo.

C’est en votre faveur, pourquoi le signaler ?

Dernière modification par Oblible (03/06/2021 13h40)


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[+2]    #790 29/03/2022 11h31

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Oblible, le 18/02/2019 a écrit :

Suite à plusieurs demandes par rapport aux taux à utiliser pour calculer les crédits d’impôts, voici les taux à appliquer aux dividendes nets reçus, selon le formulaire 2047 de l’année 2017.

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … 7_2292.pdf

Deux remarques importantes :
- le crédit d’impôt touché en Année+1 sera égal au minimum entre le crédit d’impôt conventionnel calculé avec les taux ci-dessous et la retenue à la source réellement appliqués.
-

La Nouvelle-Calédonie et les collectivités
d’outre-mer de Polynésie française, Terres australes
et antarctiques françaises, Wallis et Futuna, Saint-
Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélémy
sont dotées de régimes fiscaux autonomes. Les revenus
qui y ont leur source sont considérés comme des
revenus de source étrangère et doivent donc être
déclarés sur l’imprimé no 2047.

p.s : ces taux sont donnés à titre informatif, des erreurs ont pu s’y glisser.

Afrique du Sud     17.7%
Albanie     17.7%
Algérie     17.7%
Allemagne     17.7%
Andorre     17.7%
Arabie Saoudite     0%
Argentine     17.7%
Arménie     17.7%
Australie     17.7%
Autriche     17.7%
Azerbaïdjan     11.2%
Bahreïn     0%
Bangladesh     10%
Belgique     17.7%
Bénin     33.3%
Biélorussie     17.7%
Bolivie     17.7%
Bosnie-Herzégovine     17.7%
Botswana     13.7%
Brésil     20%
Bulgarie     17.7%
Burkina Faso     0%
Cameroun     17.7%
Canada     17.7%
Chili     17.7%
Chine     11.2%
Chypre     17.7%
Corée du Sud     17.7%
Cote d’Ivoire     22%
Croatie     17.7%
Égypte     17.7%
Émirats Arabes Unis     0%
Équateur     17.7%
Espagne     17.7%
Estonie     17.7%
États-Unis     17.7%
Éthiopie     11.2%
Finlande     11.2%
Gabon     17.7%
Géorgie     11.2%
Ghana     17.7%
Grèce     26.6%
Guinée     17.7%
Hong Kong     11.2%
Hongrie     17.7%
Inde     11.2%
Indonésie     0%
Iran     25%
Irlande     0%
Islande     17.7%
Israël     17.7%
Italie     17.7%
Jamaïque     17.7%
Japon     11.2%
Jordanie     17.7%
Kazakhstan     17.7%
Kenya     11.2%
Kirghizistan     17.7%
Kosovo     17.7%
Koweït     0%
Lettonie     17.7%
Liban     0%
Libye     11.2%
Lituanie     17.7%
Luxembourg     17.7%
Macédoine     17.7%
Madagascar     33.34%
Malaisie     17.7%
Malawi     0%
Mali     33.3%
Malte     17.7%
Maroc     0%%
Maurice     33.34%
Mauritanie     33.3%
Mexique     17.7%
Mongolie     17.7%%
Monténégro     17.7%
Namibie     17.7%
Niger     0%
Nigeria     17.7%
Norvège     17.7%
Nouvelle-Calédonie     17.7%
Oman     0%
Ouzbékistan     8.7%
Pakistan     17.7%
Panama     17.7%
Pays-Bas     17.7%
Philippines     17.7%
Pologne     17.7%
Portugal     17.7%
République centrafricaine     33.3%
République démocratique du Congo     33.3%
République du Congo     25%
République tchèque     11.2%
Roumanie     11.2%
Royaume-Uni     17.7%
Russie     17.7%
Saint-Martin (partie française)     17.7%
Saint-Pierre-et-Miquelon     17.7%
Sénégal     17.7%
Serbie     17.7%
Singapour     0%
Slovaquie     11.2%
Slovénie     17.7%
Sri Lanka     0%
Suède     17.7%
Suisse     17.7%
Syrie     17.7%
Taïwan     11.2%
Togo     33.3%
Trinité-et-Tobago     17.7%
Tunisie     0%
Turkménistan     17.7%
Turquie     25%
Ukraine     17.7%
Venezuela     5.3%
Vietnam     11.2%
Zambie     0%
Zimbabwe     25%

Le crédit d’impôt pour la Grèce passe de 26.6% à 14,7%.


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#791 01/04/2022 16h03

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J’ose solliciter la haute bienveillance des membres de ce forum sur le sujet de la fiscalité des dividendes étrangers.
Je suis chez Fortuneo depuis 10 ans et possède des actions étrangères diverses, US, EU, etc…
Je les ai questionné récemment sur le sujet car je trouvais que le crédit d’impôts indiqué dans leur IFU est plus ou moins toujours le même quelques soient le montant des dividendes étrangers chaque année.
Je ne m’était pas vraiment intéressé à la question mais j’ai découvert qu’ils ne reportaient sur l’IFU que le montant correspondant à 2 valeurs, toujours les mêmes, d’où le montant peu ou prou identique chaque année. Je leur ai fait remarquer que ces dernières années j’avais perçu des dividendes de 7 à 10 valeurs étrangères chaque année et ne comprenais pas pourquoi toutes les valeurs n’étaient pas prises en compte. Après plusieurs échanges, j’ai reçu la réponse suivante :

"Vous souhaitez des informations sur le crédit d’impôt renseigné sur votre IFU.

Nous précisons en premier lieu que nous ne sommes pas décisionnaires en matière de fiscalité.

Nous recevons les modalités du coupon et appliquons la fiscalité précisée lors de l’encaissement sur votre compte.

Pour les cinq valeurs citées, nous vous confirmons que le prestataire Sixtelekurs n’indique aucun crédit d’impôt.

Vos IFU sont donc conformes aux informations dont nous disposons.

Cela étant, si vous avez des justificatifs officiels indiquant l’octroie d’un crédit d’impôt sur ces coupons, vous êtes libre de reprendre les éléments avec l’administration fiscale et d’amender votre déclaration."


Quelqu’un est-il chez Fortuneo ?

Comprenez-vous leur réponse ?

J’en déduis que leur prestataire ne reporte pas tous les crédits d’impôts et qu’il faut le faire soi-même ?

Mais alors comment différencier la ligne fournie dans l’IFU (2AB ?) des autres que l’on doit reporter dans une 2047 ?

Avez-vous déjà eu un cas identique ?

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#792 01/04/2022 16h31

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Ils vous disent en gros qu’ils ne font que copier les valeurs données par leur dépositaire, ils ne font eux-mêmes aucun recalcul ni aucune modification.
Vous pouvez refaire vous-même les calculs et corriger la valeur pré-remplie sur la 2042.

Si vous avez des exemples de dividendes qui auraient dû générer un crédit d’impôt, on pourrait vous aider dans le recalcul.

p.s : vous n’avez pas à remplir la 2047, elle ne concerne que les revenus encaissés chez un courtier basé à l’étranger.


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#793 02/04/2022 14h03

Membre (2018)
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Bonjour,

Oui c’est ça, ils se défaussent sur un intermédiaire. J’ai trouvé ça gonflé quand même, et je leur ai fait une réponse dans ce sens. J’attends leur retour…

Et c’est pour ça que je suis aussi intéressé par les expériences et avis d’autres clients Fortunéo. j’imagine ne pas être le seul à utiliser ce courtier ?

Pour les valeurs que je leur ai soumises, il s’agit de :

US2263442087 Crestwood EQP
LU0088087324 SES Global FDR
CH0012214059 Holcim Ltd
GA0000121459 Total Gabon
AU000000S320 South 32
LU1598757687 Arcelor Mittal
AU000000BHP4 BHP Group

Je suis preneur d’info pour savoir comment déclarer moi-même les crédits d’impôts et les ajouter à la valeur indiquée dans l’IFU.

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Favoris 5   [+3]    #794 02/04/2022 20h18

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Il faut prendre le dividende net ( dividende brut - retenue à la source, vous ne prenez pas en compte les différents précomptes d’IR ou de PS ) et le multiplier par le taux conventionnel, on obtient ainsi le crédit d’impôt maximal qu’on peut réclamer.

Ensuite il faut prendre le minimum entre la retenue effective et le crédit d’impôt maximum calculé précédemment.

Vous faites la somme de tous ces montants et vous remplacez dans la 2042 la somme pré-remplie, par votre courtier, dans la case 2AB.

Par exemple : une société américaine a versé 100$ mais vous n’en avez reçu que 63$
- le crédit d’impôt maximum est de 17,7% * 63$ = 11,15$
- la retenue à la source est de 100$ - 63$ = 37$
=> la somme retenue est 11,15$

Par exemple : une société américaine a versé 100$ mais vous n’en avez reçu que 90$
- le crédit d’impôt maximum est de 17,7% * 90$ = 15,94$
- la retenue à la source est de 100$ - 90$ = 10$
=> la somme retenue est 10$

Voici les taux à utiliser :
p.32 Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d’actions étrangères…

Dernière modification par Oblible (02/04/2022 20h20)


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#795 03/04/2022 11h35

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Merci Oblible.

Je vais faire ça en espérant ne pas avoir de question de l’admin fisc.

Au-delà, quelle pourrait-être la raison pour laquelle le prestataire de Fortunéo ne reporte pas les crédit d’impôt de toutes les valeurs ? Certaines valeurs pourraient ne pas être éligibles ?

Bon Dimanche.

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#796 03/04/2022 12h04

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Il faut garder le détail de votre calcul, au cas où il faudrait justifier vos chiffres.

C’est très rare qu’une valeur soit amputée d’une retenue à la source sans crédit d’impôt surtout que Sixtelekurs n’est pas une dépositaire low-cost basé dans un pays exotique.

Les seules explications possibles sont soit que Fortuneo ne veut pas "embêter" son dépositaire parce que 99% des clients se contentent des valeurs de l’IFU, soit que Sixtelekurs fait payer cette démarche et que Fotuneo ne veut pas de ce surcoût.

Dernière modification par Oblible (03/04/2022 12h04)


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[+2]    #797 10/04/2022 03h57

Membre (2013)
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Au sujet de GA0000121459 Total Gabon, il n’y a pas de retenue à la source gabonaise donc pas de crédit d’impôt.

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#798 13/04/2022 21h08

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Ce sujet commence à me préoccuper car je vais déclarer pour la 1ère année mon compte Lynx.

Pour les dividendes, ils fournissent le détail pat pays en euros, ce qui devrait me permettre de remplir correctement la 2047.

En revanche, pour l’heure je ne vois pas de relevé fiscal pour les PV/MV.

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#799 13/04/2022 21h52

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Si vous avez des relevés qui ressemblent à ceux d’IB, je peux vous générer la 2047 ( par MP si intéressé ).


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#800 15/04/2022 14h43

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Bonjour à tous,

J’aimerais avoir vos avis éclairés sur le détail ci après sur un dividende roche Holding. Le dividende après impôt à la source est de 110,25€ et dans le calcul que fait ma banque (le CMIC) ils me déduisent le crédit d’impôts, est-ce correct dans le mode de calcul je m’intérroge.



D’avance merci pour vos retours

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