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#726 17/04/2019 21h16 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Si vous appliquez la retenu de 30% au montant brut vous retrouvez votre chiffre.

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#727 17/04/2019 21h24 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Vous mélangez plusieurs notions : la flat tax ne s’applique pas à la source, ce qui est prélevé à la source par votre courtier est un acompte d’IR et de PS.

Cet acompte est calculé de la manière suivante : 30% de la base imposable, ce qui est ni le NET ni le BRUT mais un autre calcul : c’est le NET augmenté du minimum entre le prélèvement fait à la source et le crédit d’impôt calculé au taux conventionnel.

Bref, le calcul devrait être suivant dans un cas simple, pour les pays-bas :

Dividende Brut : 100
Dividende Net : 85 ( si votre courtier a prélevé le bon taux )
Crédit d’impôt : 17,7% (taux conventionnel avec les pays-bas) * 85 = 15
Base imposable : 85 + 15 = 100

Donc l’acompte d’IR et de PS est de 30% * 100 = 30

Votre courtier vous verse 100 - 15 - 30 = 55 et vous avez le droit en N+1 à un crédit d’impôt de 15.

Dernière modification par Oblible (17/04/2019 21h27)

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#728 17/04/2019 21h57 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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merci macsnaw et Oblible pour vos réponses.

J’ai bien compris vos explications (c’est bien les chiffres et la façon de prélever que j’ai retrouvé en analysant l’avis de SHARINBOX).

Ce qui me faisait penser qu’il y a une erreur est que BINCK ne calcul pas comme cela pour les prélèvements sociaux et pour l’acompte de l’impôt (sauf erreur de ma part).

Binck les calcule après la retenue à la source (en dollar) de 15% 

Ci-joint l’exemple de dividendes de 30 coca à 0.4 US$
-Nous recevons 12$ brut
-Il y a 1.8$ de retenue à la source

En convertissant les 10.2$ (12$-1.8$) par le cours du dollar, nous obtenons 9.08€

et les PS (17.2%) et impôt sur le revenu (12.8%) indiqué sur le document sont bien pris par rapport à 9.08€ …

Ce n’est pas la même méthode de calcul, ici Binck ne prend pas les 15% de retenue à la source comme base imposable.

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/15101_binck.png

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[+1]    #729 17/04/2019 22h17 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Binck se trompe et le problème serait connu depuis des années :

Impôt sur les dividendes étrangers : POURQUOI JE ME SUIS TROMPE ! -

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[+1]    #730 18/04/2019 08h32 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Sincèrement, ça devient fatiguant toutes ces histoires de fiscalité des dividendes et de prétendues erreurs des courtiers.

J’ai l’impression d’avoir à faire à des "fondamentalistes" des impôts ou des "kantiens" fiscaux !

Recopiez simplement l’IFU Binck (ou de votre courtier), et arrêtez de vous prendre la tête avec ces "couillonnades".

Vous aurez bien le temps de voir venir si contrôle il y a, et s’il va à ce niveau de détail, ce qui est très improbable. Et votre bonne foi ne saurait être mise en doute dès lors que vous reprenez les chiffres de l’IFU.

Pour avoir tester plusieurs courtiers, chacun fait à sa sauce, aussi bien sur le calcul des +Values que sur les prélèvements à la source étranger.

Ni vous, ni moi ne savons vraiment comment cela doit être calculé.

Quant aux erreurs, le système est tellement complexe qu’il y a des tas d’erreurs partout. L’URSSAF fait des erreurs (voir la discussion sur la taxe PUMA, qui est édifiante), des expert-comptables font des erreurs, et aux impôts vous pouvez avoir des réponses différentes à la même question selon qui vous répond !

Comme déjà dit, j’ai été contrôlé plusieurs années de suite, avec des dividendes cumulés (société non coté et actions) qui étaient probablement très au-delà de ce que déclare la majorité des membres du forum. Et je n’ai eu aucun problème en recopiant l’IFU.

Donc stop le "psychotage" et les discussions sans fin sur ce sujet, alimentées par des personnes qui n’ont jamais été contrôlées…

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#731 18/04/2019 08h37 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Si j’ai bien compris :

- Pour les courtiers français on peut reprendre l’IFU tel quel mais il peut y avoir des erreurs en notre faveur/défaveur. Par contre ce papier fait foi devant les impôts.

- Pour les courtiers étrangers (Degiro, IB, lynx…) est il possible de reprendre l’IFU tel quel ou bien dois t’on faire obligatoirement des savants calculs ? fait il foi devant les impots en cas de controle ?

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#732 18/04/2019 08h57 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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InvestisseurHeureux a écrit :

Ni vous, ni moi ne savons vraiment comment cela doit être calculé.

Mais si on le sait. Il y a des textes. Il suffit de savoir les lire avec une bonne connaissance de la langue française. J’ajoute qu’il est préférable de vérifier systématiquement son IFU. S’il y a une grosse erreur en votre défaveur, il faut le détecter.

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[+1]    #733 18/04/2019 09h10 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Si c’était si simple, pourquoi les courtiers/banques feraient tant "d’erreurs" ? Ils ne sont tout de même pas neuneus…

Quant aux textes, encore faut-il trouver le bon et savoir lequel s’applique…

Le BOFI 2018 (RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable) ne mentionne rien sur le sujet.

Mais le BOFI 2012 (RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute) est explicite :

BOFI 2012 a écrit :

Le montant de la plus-value immobilière doit être déterminé pour sa valeur en euros. Ainsi, les éléments de détermination de la plus-value (notamment le prix de cession, le prix d’acquisition du bien, les charges venant en majoration ou en minoration) libellés dans une devise autre que l’euro doivent impérativement être convertis en euros par application du taux de change à la date de chaque opération (antérieurement à la mise en place de l’euro, cette conversion sera d’abord effectuée de la devise étrangère en franc ; ce dernier montant est par la suite converti en euro au taux de 6,55957 F/euro).

En contradiction donc avec :

Cour Administrative Nancy a écrit :

01-07-2007

    L’Administration  fiscale a redressé un contribuable en calculant la plus-value sur titres  libellés en devises étrangères en déduisant du prix de vente des actions converti en euro (avec le taux de change à la date de la vente) la valeur d’achat de ces actions convertie en euro (avec le taux de change à la date de leur achat).

    La cour administrative de Nancy, a rejeté cette méthode, qui intègre dans l’évaluation des plus-values réalisées, l’effet de l’évolution  du taux de change.

    La Cour estime  qu’il faut d’abord effectuer le calcul des plus-values réalisées dans la devise puis convertir le résultat en euro, par application du taux de change à la date de la cession des actions.

    Cour Administrative Nancy, 16 mai 2007, n°05-1153

Donc êtes-vous bien sûr de vous ? Moi pas…

Donc je recopie l’IFU et j’évite de faire peur aux gens en faisant la promotion d’informations fiscales possiblement erronées.

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[+1]    #734 18/04/2019 09h20 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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@IH : l’un des textes parle d’immobilier et l’autre d’actions, donc il n’y a pas de contradiction, c’est juste que l’administration fiscale a choisi d’utiliser deux manières différentes de calculer la plus-value en fonction de la nature du sous-jacent ( mobilier ou immobilier ).

@gandolfi : IB/Lynx/Degiro … ne fournissent pas d’IFU donc vous devez tout calculer vous-même et prendre en compte la "bonne" méthode de calcul évoquée ci-dessus.

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[+1]    #735 18/04/2019 09h28 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour

Si je peux donner une info qui quoique un peu périmé (je ne suis plus dans les SIP depuis quelques années) doit être toujours de mise.
Le croisement de fichiers est la base de la recherche primaire, donc si les informations données par le courtier et les informations données par le contribuable sont les mêmes, le problème de temps et de manque de personnel (oui je sais, ce n’est pas la politique médiatique actuelle mais c’est un fait, il n’y a pas assez de personnel aux bons endroits mais c’est un autre débat ) feront que sans autre grosse anomalie sur une autre partie de votre déclaration, le problème potentiel ne sera même pas soulevé.

Je fais la même manipulation que IH (je recopie) et jamais eu de souci (alors que de par mon statut , je suis plus souvent vérifié ce qui me parait logique, je dois montrer l’exemple, rien à dire de ce côté là)

Bonne journée à tous

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#736 18/04/2019 09h52 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Vous avez sans doute raison, pour un courtier Français fournissant un IFU, il vaut mieux ne pas se casser la tête à tout recalculer ( sauf si c’est en votre faveur ).

Je vois mal les agents de la DGFIP reprendre toutes les lignes et tout recalculer, ils n’en ont ni le temps ni les moyens et et ni les connaissances, parfois ( j’étais étonné qu’à mon SIE personne ne connaissait les formulaires 2778, ils sont allés sur google, véridique ! ).

Mais si vous avez un courtier étranger, il vaut mieux connaitre les bonnes règles de calcul parce qu’en cas de contrôle,  il faudra montrer vos relevés de compte et expliquer la méthode utilisée pour calculer les différents montants.

Dernière modification par Oblible (18/04/2019 09h54)

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[+1]    #737 18/04/2019 10h19 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Je suis d’accord avec IH, beaucoup se compliquent la vie avec l’IFU tous les ans. A moins d’avoir des revenus extrêmement importants en terme de dividendes par rapport aux revenus total du foyer fiscal les agents de la DGFIP ne perdront pas de temps à tout recalculer.
En plus, sauf quelques cellules très spécialisées, nous ne sommes pas formés pour cela (Je fais parti de cette grande maison).

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#738 18/04/2019 13h50 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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La génération des IFU fait l’objet de contrôle des producteurs eux mêmes de ce document, via le retour de certains clients, de la part des organes de supervision des banques / courtiers (ACPR, BCE) et des inspecteurs des impôts (contrôle des comptes de la société qui peut aller à la vérification par sondage du calcul des IFU).

Bien sûr, tout système trop complexe multiplie les risques. Ce n’est pas la faute des intermédiaires …

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#739 18/04/2019 14h16 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Le fait que le courtier soit français ou pas n’y change rien. Il faut déclarer les éléments fournis par le courtier.

Si le courtier fait mal son travail en vous lésant, comme indiqué par Philippe il y a quelques années, changez-en.

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#740 01/05/2019 21h47 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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D’ou l’interet de bien faire le calcul car on ne peut pas rattraper les 30 % de prelevement du courtier avec le credit d’impots pour les US par exemple.

J’espere que si l’on remonte le probleme on se fait rembourser par Binck, Bourse direct ou Degiro.

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#741 13/05/2019 08h36 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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J’ai lu que les revenus allemands des SCPI étaient exonérés de prélèvements sociaux, j’ai donc réclamé le dégrèvement, et il m’a été refusé au titre que la convention fiscale ne concerne que les impôts et pas les prélèvements sociaux.

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#742 13/05/2019 08h55 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour,
C’est une erreur de leur part.
Vous pouvez reformuler votre demande en précisant ceci :

Pour rappel : En vertu de la Convention fiscale allemande du 21 juillet 1959, les revenus locatifs perçus par la SCPI investie en Allemagne (mais aussi Espagne, Slovénie, Italie, Estonie) sont taxés en Allemagne (ou Espagne, Slovénie, Italie, Estonie).

Les revenus locatifs de source allemande (ainsi que Espagne, Slovénie, Italie, Estonie) sont exonérés des prélèvements sociaux en France, dans la mesure où la CSG et la CRDS sont des impôts entrant dans le champ d’application des conventions fiscales.

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#743 21/05/2019 09h00 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Je viens de recevoir une demande de justificatifs de paiement d’un impôt pour les pays étrangers pour lesquels j’ai déclaré des revenus 2018. Je trouve cela assez curieux alors que j’ai jusqu’au 28 mai pour apporter les dernières retouches à ma déclaration.

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#744 21/05/2019 09h27 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Pourriez-vous être plus précis?

Il s’agit d’une retenue à la source sur un dividende versé par une compagnie dans un pays étranger que le fisc Français vous demande de justifier ?

Votre courtier fourni-t-il un IFU ou déclarez-vous tout vous même ?

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#745 21/05/2019 11h04 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Il s’agit de dividendes canadiens et américains chez IB, que je calcule moi même. Je viens de leur transmettre les Tax Forms fournies par IB. Mais je trouve étrange que ce soit inspecté alors que la phase de déclaration n’est pas close.

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#746 21/05/2019 14h30 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Avez-vous payé les PS ou la flat tax au fil de l’eau comme c’est censé être le cas si ma mémoire est bonne.

Édit : ce qui pourrait expliquer leur connaissances concernant vos actifs

Dernière modification par Rydell (21/05/2019 15h13)

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#747 21/05/2019 17h45 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Non. J’ai arrêté de le faire début 2018 contrairement aux années précédentes. Comme je me suis retrouvé en fin de droits d’allocation chômage début 2018, j’ai anticipé sur le calcul de mon nouveau Revenu Fiscal de Référence (pas de PS en fil de l’eau pour les faibles RFR).

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#748 22/05/2019 01h33 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Ok…. nous serions donc beaucoup plus observés que ce que nous pensons par le fisc.

Tenez-nous au courant si rebondissements.

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#749 22/05/2019 08h54 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Pas forcément observés mais quand on arrête de remplir une formalité, il y a forcément une alerte.

Arrêt début 2018 -> questions en mai 2019 … même si les Impôts ne sont pas très réactifs …

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#750 07/09/2019 17h14 → Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères... (dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger)

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Bonjour,

Une question un peu connexe (et même très) sur ce genre d’investissement (Vornado REIT) que je ne pratique pas du tout. Quelle est la fiscalité sur les revenus de cette société immobilière US ? Impots US + Français ? Vous avez ouvert un compte sur quelle plateforme pour accéder au Nyse ?

Bien à vous,

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