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Favoris 2   [+2]    #1 08/12/2019 15h04

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Bonjour,

je réfléchis depuis plusieurs mois à la création d’une SCI IS dans l’optique d’avoir un complément de retraite d’ici une dizaine d’années et aussi (et surtout) une possibilité de partir en "pré-retraite" quelques années avant la date officielle.

Les objectifs sont de :
(1) pouvoir arrêter le travail "officiel" 4 ou 5 ans avant (vers +- 60 ans) la date fatidique,
(2) valider l’ensemble des trimestres pour ne pas subir de décote

Ces 4 ou 5 années n’apporteront aucun droit à la retraite en terme de pension, elles serviront uniquement à valider les derniers trimestres pour éviter une décote éventuelle.   

J’ai cherché à droite et à gauche des renseignements à ce sujet.
Voilà ce que j’ai pu compiler (ça pourra éventuellement servir à d’autres). Les "spécialistes" pourraient-ils, SVP, confirmer ou infirmer ces informations ? Un grand merci !

---

En 2019, la rémunération minimale pour valider un trimestre est de 1504,50 €.

Pourquoi ? Minimum 150 fois le SMIC (SMIC horaire brut : 10,03 x 150 = 1504,50 € / trimestre)

Dans une SCI IS, la rémunération du gérant est déductible du résultat fiscal.
- La rémunération relève du régime social des TNS (travailleurs non-salariés).
- Les cotisations sont prises en charge par la société.
- Statut d’indépendant, donc couverture sociale et cotisation pour la retraite.
- Pas de cotisation à l’UNEDIC, donc pas de droit au chômage.
- Statut relèvant de la Sécurité sociale pour les Indépendants : cotisation à la SSI (ex-RSI).

Cotisations pour la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI)

--

Quelles charges sur le salaire versé au gérant ?

Assurance maladie et maternité (sur la totalité du revenu professionnel) : entre 0% et 6,50%
Indemnités journalières (dans la limite de 202 620 €) : 0,85%
Retraite de base (dans la limite de 40 524 €) : 17,75%
Retraite de base (revenu au-delà de 40 524 €) : 0,60%
Retraite complémentaire (dans la limite de 37 960 €) : 7%
Retraite complémentaire (entre 37 960 € et 162 096 €) : 8%   
Invalidité-décès (dans la limite de 40 524 €) : 1,3%
Allocations familiales (sur la totalité du revenu professionnel) : entre 0% et 3,10%
CSG / CRDS (à 100% + cotisations sociales obligatoires) : 9,70%
Formation professionnelle (sur la base de 40 524 €) : 0,25%

TOTAL : 46,45% (en prenant les valeurs  maximales)

--

La rémunération nette retenue est la rémunération après frais professionnels de 10%.
Donc, le salaire minimal annuel est :
salaire minimal – 10% = 4 trimestres x 150 SMIC
90% = 4 x 150 x 10,03
Rémunération minimale = 4 x 150 x 10,03 / 90% = 6018 / 90% = 6686 € annuels NET

Rémunération brute ? Evaluation des cotisations à 46,45% de la rémunération perçue.

Soit 6686 + (6686 x 46,45 % = 3105,647) = 9 791,647 € bruts au minimum
Dans ce cas, le gérant valide 4 trimestres par an.   

--

Cotisation à la SSI (ex-RSI)

- Montant RSI forfaitaire année 1 : 3 403 €
- Montant RSI forfaitaire année 2 : 3 348 € + solde de l’année 1
- Année 3 : calcul des cotisations sur la base de l’année 1 + solde de l’année 2
- Année 4 : calcul des cotisations sur la base de l’année 2 + régularisation des cotisations de l’année 3
- Année 5 : calcul des cotisations sur la base de l’année 3 + régularisation des cotisations de l’année 4

--

Quelqu’un peut-il me confirmer ces informations et calculs ?

Par ailleurs, l’administration contrôle-t-elle d’une manière ou d’une autre, pour un SCI versant un salaire à son gérant, l’intérêt (ou non) de lui verser un salaire.
L’administration peut-elle contester le versement de ce salaire, avançant par exemple le fait que le gérant n’exerce aucune activité particulière justifiant ce salaire ?

Merci.

Dernière modification par maxicool (08/12/2019 15h09)

Mots-clés : gérant, salaire, sci, trimestre retraite


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[-1]    #2 08/12/2019 15h37

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Bonjour,

d’autres astuces pour avoir plus de trimestres…

Comme vous l’avez dit on peut avoir les 4 trimestres… en ne travaillant que 4 mois lorsque l’on est au SMIC… En fonction de votre revenu (si vous êtes salariés), ne quittez votre emploi qu’après avoir valider vos 4 trimestres (on peut le valider en moins de temps avec un meilleur salaire).

Ou négocier une rupture conventionnelle pour avoir accès à l’indemnisation chômage… C’est un peu profiter du système mais ça permet de cotiser pour sa retraite sans toucher à la SCI.

Vous pourriez ainsi retarder le début de votre système.
Après concernant les années restantes, je ne peux pas vous aider, désolé…

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#3 08/12/2019 15h48

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Maxicool,

Votre calcul me semble bon, sans avoir vérifié tous les chiffres, rien ne me semble erroné.
Exact pour les 4 trimestres, mais quid avec la futur réforme dans X années ?

En gros, pour un TNS, vous prenez le net x1,75 et vous avez votre coût de revient pour la structure.

De mon point de vue, aucun risque que l’administration vienne vous embêter sur la pertinence ou non que la sci rémunère son gérant : c’est le choix des associés.

Avec mon épouse, nous capitalisons dans notre holding avec remontée des filles en vue du même plan de fin de carrière. J’avais lu que vous réfléchissiez à des scpi en sci : je serai curieux de lire la suite de votre raisonnement, tournant pour ma part autour du pot depuis 1 an sur la question, et appréciant vos réflexions en AV, votre suite de projet m’intéresse d’autant plus !

Au plaisir

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[+1]    #4 08/12/2019 16h39

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En régime de croisière, votre raisonnement se tient. Méfiez vous des premières années, ou dès que le montant de la rémunération déclarée ou de la cotisation varie (car la manière de calculer le nombre de trimestres validés de la SSI est alambiquée, reconstituant un brut fictif selon le net déclaré pour l’année et les cotisations payées, et si vous déclarez le montant minimal pour valider 4 trimestres, vous risquez fort de vous retrouver avec seulement 3 trimestres validés durant certaines année).

Assurez-vous aussi que vous pourrez vous immatriculer au SSI. (Au RSI, il y a qqs années, ce n’était pas toujours trivial).

La situation de ceux ayant cotisé dans plusieurs régimes est aussi bien plus compliquée que celle de ceux ayant toujours été dans le même régime (renseignez-vous, ce n’est pas si simple, et ajouter des années au SSI pourrait avoir qqs impacts surprenants). Actuellement, il me semble que c’est le dernier régime auquel vous aurez cotisé qui gère (seul) la liquidation de votre retraite. J’ignore si en ayant été fonctionnaire (comme vous) c’est aussi le cas. J’ignore aussi si le SSI est un bon choix comme dernier régime (je l’experimenterai dans qqs années sans doute).


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#5 08/12/2019 16h46

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Bonjour.
Je suis moi-même également "en veille" sur ce sujet.

Comme le dit serenitis, la réforme des retraites est susceptible de changer la donne ; mais on sera bientôt fixé ?

Il existe une alternative au fait de se salarier dans une structure ;

- (toujours en fonction de ce qui va se passer pour les traites) Pour valoriser au mieux les droits acquis en matière de retraite : être un assuré retraite volontaire. Info sur le site URSSAF => vous payez une cotisation sur la base de vos derniers salaires (du coup, cela peut être un frein ; si vous gagniez beaucoup avant d’arrêter, vous aurez une grosse cotisation à verser vs. se verser dans une structure le salaire minimum pour pouvoir acquérir des droits ; et cela fait autant de moins pour vivre !)

- si vous passer par ce dispositif, il reste le sujet de la santé et la fameuse cotisation PUMA. Vous pouvez échapper à la cotisation en PUMA si votre conjoint(e) reste salarié(e) ou est déjà retraité(e) (mais si l’un des conjoint décide de s’arrêter avant la retraite pour profiter de l’épargne constituée, l’autre voudra sans doute faire de même !) ou si vos revenus du patrimoine sont inférieurs à 50% du PASS (soit environ 20 k€ ; et si j’ai bien compris c’est x2 soit 40 k€ pour un couple ; au-delà, cotisation de 6,5%).

Dernière modification par Korben (08/12/2019 16h48)

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#6 08/12/2019 17h52

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> Woyal,

Etant enseignant, la mise au chômage risque d’être (très) compliquée impossible.
Pas de rupture conventionnelle envisageable non plus !

Au mieux, un travail à temps partiel quelques années avec la possibilité de surcotiser (à condition que tout cela existe encore) dans la limite de 4 trimestres.

> Serenitis,

Oui, difficile de se projeter étant donné les changements à venir. J’ai 49 ans depuis quelques jours, la retraite arrivera plus vite que je ne le pense. J’essaye d’anticiper.
Je suis en train de fignoler mon projet, j’ai lu le bouquin de Desnos plusieurs fois, j’ai mis tout cela sous Excel en essayant de bien comprendre le fonctionnement d’une SCI.
Je posterais mon projet d’ici quelques jours.

> GBL,

Là, vous rentrez dans les détails techniques. Je n’ai aucun avis là-dessus.
Je vais devoir creuser la chose dans ce cas…

> Korben,

Je ne connaissais pas cette alternative, je vais également l’étudier.


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[+1]    #7 10/12/2019 19h14

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Après quelques recherches, je peux répondre à ces affirmations.

La situation de ceux ayant cotisé dans plusieurs régimes est aussi bien plus compliquée que celle de ceux ayant toujours été dans le même régime (renseignez-vous, ce n’est pas si simple, et ajouter des années au SSI pourrait avoir qqs impacts surprenants). Actuellement, il me semble que c’est le dernier régime auquel vous aurez cotisé qui gère (seul) la liquidation de votre retraite.

Oui et non (selon le réforme des retraites du 20.01.2014, avec entrée en vigueur le 01.01.2018)

OUI
Si une personne a cotisé à 2 ou 3 caisses des régimes alignés (CNAV, MSA Salariés et RSI/SSI).
- Le revenu annuel moyen se calcule sur les 25 meilleures années tous régimes confondus.
- Un principe de liquidation unique pour les régimes alignés (LURA) a été créé.
- Une seule pension sera calculée et versée par un seul régime de retraite (le dernier auquel la personne aura cotisé).
- Seules 2 demandes sont à faire (une pour le régime de base, une pour la complémentaire)

Ne sont pas concernés les exploitants agricoles et les professions libérales.

NON
Si une personne a cotisé à ou ou plusieurs régimes alignés ET à un ou plusieurs régimes non-alignés.
Dans ce cas, on ne dépend pas de la LURA, les pensions sont calculées et versées dans chacun des régimes.

Le régime général et le régime de la fonction publique sont alignés sur les conditions d’âge. En revanche, les taux de pensions et les éventuels coefficients de minoration (décote) sont calculés de manière différente.

Exemple pour un polypensionné salarié et fonctionnaire

Marc est né en juin 1956. Il a 62 ans et a atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Marc a été salarié dans le privé pendant une partie de sa carrière, régime dans lequel il a acquis 90 trimestres.
Il a également été fonctionnaire, catégorie sédentaire, pendant quelques années, régime dans lequel il a validé 70 trimestres.
Marc enregistre 162 trimestres en tout : 90 dans le régime des salariés, 70 dans le régime des fonctionnaires et 2 au titre de périodes reconnues équivalentes (invalidité, chômage…).

La décote
La décote est un coefficient de minoration qui s’applique au taux de pension lorsque l’assuré n’a pas atteint les conditions d’obtention du taux plein. C’est le cas de Marc.
Taux de pension minorée = Taux de pension - (Coefficient de minoration X Nombre de trimestres manquants)

Dans le régime général, le coefficient de minoration est défini à partir de l’année de naissance de l’assuré (identique pour les personnes, nées après 1953). Pour Marc, il est de 0,625% par trimestre manquant.
Dans le régime de la fonction publique, le coefficient de minoration est de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres.

Le nombre de trimestres requis donnant droit au taux plein est de 165.
Il manque à Marc 3 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise.
ET
L’âge du taux plein est de 66 ans.
Il manque à Marc 4 ans, soit 16 trimestres (4 par années) pour atteindre l’âge du taux plein.

C’est la solution la plus avantageuse pour Marc qui s’applique, soit les 3 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise de 165 trimestres.

Le taux de pension est de 50 % lorsqu’il est plein dans le régime des salariés
Taux minoré pour le régime général = 50% – (0,625% X 3 trimestres) = 48,125 %

Le taux de pension est de 75 % dans le régime de la fonction publique.
Taux minoré dans le régime de la fonction publique = 75% – (1,25% X 3 trimestres) = 71,25 %

Calcul de la pension de base dans le régime général
Pour calculer le montant de la pension de Marc dans le régime général, il faut tenir compte de sa décote, mais également du nombre de trimestres qu’il a cotisé dans ce régime.
Par ailleurs, son salaire annuel moyen (SAM) s’élève à 25 000 euros brut.

Dans le régime général, les 25 meilleurs salaires annuels sont pris en compte.
Le montant de sa retraite de base dans le régime général est de :
25 000 € x 48,125 % x 90 trimestres/165 trimestres = 6 562,50 € par an

Calcul de la pension de retraite dans le régime social de la fonction publique
Pour calculer le montant de la pension de Marc dans le régime de la fonction publique, il faut tenir compte de la décote, mais également du nombre de trimestres qu’il a cotisé dans ce régime. Par ailleurs, son dernier traitement indiciaire brut annuel s’élève à 20 000 euros brut.

Dans le régime des fonctionnaires, les 6 derniers mois de traitements sont pris en compte.
Le montant de sa retraite de base dans le régime de la fonction publique est de :
20 000 € X 71,25 % X 70/165 trimestres = 6 045,50 € par an

La pension de retraite de base complète
Il s’agit de la pension de retraite de base du régime général additionnée à la pension du régime des fonctionnaires.
Soit : 6 562,5 + 6 045,5 = 12 608 € par an, 1 050,66 € par mois.

À cette pension de base doivent être rajoutées les pensions de retraite complémentaires des régimes.

J’ignore si en ayant été fonctionnaire (comme vous) c’est aussi le cas. J’ignore aussi si le SSI est un bon choix comme dernier régime (je l’expérimenterai dans quelques années sans doute).

En l’état actuel des choses, si je prend ma situation personnelle :

- 5 trimestres validés en tant que salarié dans le privé pendant mes études
- 105 trimestres et 30 jours validés entre 09-1993 et 12.2019 (comme enseignant)
- 44 trimestres validés entre 01-2020 et 12-2030 (j’aurais alors 60 ans) dans l’EN
- 16 trimestres et 2 mois (+- 4 ans) comme gérant de SCI (salaire 8190 € net / an)

Et que la réforme des retraites m’épargne (j’ose rêver !), je trouve une différence de pension nette de 375 € (12,50%) entre la situation décrite ci-dessus et une cotisation globale au régime de la Fonction Publique (171 trimestre comme enseignant).

L’impact de cette "pré-retraite" de 4 ans (60 à 64 ans) est présent mais pas non plus énorme…

Pour ceux qui veulent creuser le sujet, voilà un document intéressant

Guide de la retraite 2019 dans la fonction publique d’Etat (Finances Solidaires)

--

Voilà aussi un petit résumé des règles en vigueur actuellement pour les "poly-pensionnés".
Résumé réalisé cet après-midi en croisant plusieurs sources d’information.

Calcul de la retraite pour les polypensionnés

Un assuré, exerçant des professions différentes au cours de sa carrière, est affilié à des régimes différents : il est alors un assuré « polypensionné ». Au titre de ces activités, les assurés cotisent pour leur retraite de base et (pour la plupart des régimes) pour une retraite complémentaire.
Le calcul de la pension de retraite d’un polypensionné dépend des régimes où il a été affilié : régimes alignés ou non.
-    La personne qui n’a été assurée que dans les régimes alignés (CNAV, Sécurité sociale pour les indépendants (SSI ex-RSI) et MSA) bénéficiera de la Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA).
-    La personne qui a cotisé dans des régimes non-alignés (fonctionnaires, professions libérales) verra ses pensions de retraite de base s’additionner.

Coordination des régimes

La réforme Fillon de 2003 a instauré un principe d’égalité de traitement entre les régimes et les cotisations, quel que soit le parcours professionnel de l’assuré : « Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes de retraite dont ils relèvent ».
Pour permettre cette égalité de traitement, une partie des régimes se sont alignés sur le régime qui regroupe le plus d’assurés, le régime général.

Depuis, les régimes se répartissent en deux groupes :
1/ Les régimes alignés sur le régime général des salariés du privé : la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI, ex-RSI, supprimé depuis le 01.01.2018) des artisans, commerçants et industriels, la mutualité sociale agricole (MSA) seulement pour les salariés agricoles
2/ Les régimes non alignés sur le régime général : le régime de la fonction publique, le régime des professions libérales, les régimes spéciaux et la mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants agricoles

Calcul de la retraite de base des polypensionnés

Le calcul de la pension de retraite des polypensionnés dépend des régimes où ils ont été affiliés.
Pour les polypensionnés qui dépendent de la LURA et des régimes alignés, une méthode de calcul "fusionnée" a été mise en place. Une seule pension est versée.
Pour les polypensionnés qui ne dépendent pas de la LURA, les pensions sont calculées et versées dans chacun des régimes.

Le régime général et le régime de la fonction publique sont alignés sur les conditions d’âge. En revanche, les taux de pensions et les éventuels coefficients de minoration (décote) sont calculés de manière différente.

Les paramètres du départ à la retraite

Quel que soit le régime, plusieurs éléments sont déterminants dans le calcul de la retraite de base :
-    L’âge minimum légal de départ à la retraite (actuellement, 62 ans)
-    L’âge du taux plein (selon l’année de naissance et le régime social duquel dépend l’assuré) : 67 ans pour les personnes nées après 1955. 
-    Le SAM (salaire annuel moyen) pour les salariés ou le traitement indiciaire brut pour les fonctionnaires
-    Le taux de pension (ou de liquidation) : le taux dit « plein » est de 50 % dans les régimes alignés, 75 % dans le régime de la fonction publique
-    La durée d’assurance (nombre de trimestres acquis)

La durée d’assurance désigne le nombre de trimestres acquis par le salarié. Si cette durée d’assurance est égale à la durée d’assurance requise (171 trimestres pour une personne née en 1970), la pension sera complète ou dite à taux plein. Si cette durée d’assurance est inférieure à la durée d’assurance requise, la pension sera réduite ou proratisée.

Le salaire annuel moyen brut (SAMB ou SAM) est le salaire utilisé dans le calcul de la retraite de base du régime général et des régimes alignés. Le SAM correspond à la moyenne des 25 meilleurs salaires annuels, pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 40 524 € pour l’année 2019.

Les salaires pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen brut sont revalorisés chaque année.

Calcul de la pension de retraite dans le régime général

Le calcul de la pension de retraite de base pour les salariés est le suivant :
SAM X Taux X Durée d’assurance / Durée d’assurance requise

Calcul de la pension de retraite dans le régime des fonctionnaires

Le calcul de la pension de retraite de base pour les fonctionnaires est le suivant :
Le taux est de 75 % lorsqu’il est plein.
Traitement indiciaire brut X Taux de pension X Durée d’assurance / Durée d’assurance requise

Maxicool

Dernière modification par maxicool (10/12/2019 19h45)


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#8 10/12/2019 22h59

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Vous avez fait un assez bon résumé de la situation actuelle (pour votre situation à venir).

Il manque quelques aspects qui peuvent être considérés comme des détails (par ex : comment se calculera la reversion si vous deviez décéder avant votre épouse, ou que se passe-t-il (combien de trimestres dans chaque régime ?) si vous quittez l’E.N. pour devenir gérant de SCI rémunéré à une autre date qu’au 31.12 (j’imagine qu’un enseignant cesse plutôt son activité vers l’été…), ou si jamais (même involontairement) vous validiez plus de trimestres que ce qui est requis (quels trimestres seront alors pris en compte dans les calculs ?)).


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#9 11/12/2019 09h32

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Bonjour,
Avez-vous envisagé de créer une SC Pat plutôt qu’une SCI ?
Constituer une SC Pat plutôt qu’une SCI


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#10 11/12/2019 12h12

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Je pense aussi au portage salarial qui vous décharge de tout le coté administratif, permet de bénéficier d’un contrat de travail (droit aux assedic si rupture du contrat) et de pouvoir avoir plusieurs contrats si besoin en sus de sa SCI

le coût : j’ai réalisé des estimations pour avoir une idée du coût réel

site ITG :
Facturation de 850 € à la SC
Salaire brut 510 €  (soit 1530 € au trimestre : ok validation)
Salaire net : 403 €
coût annuel pour la SC : 10 200 €
Coût net du salaire reçu : 5 364 €

Chez Webportage : 800 € /mois, brut de 535 € (1 605 € / trim) et net de 423 €
Coût pour la SC : 9 600 € / coût net : 4 524 €

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#11 11/12/2019 14h58

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> GBL

Je ne suis pas marié, mais pacsé, donc pour la réversion, c’est vite réglé, il n’y en a pas.

Concernant l’arrêt en fin d’année civile, effectivement, ce n’est pas la règle. C’est plutôt en fin d’année scolaire et plus précisément à la fin des vacances d’été, mais pas automatique non plus.
J’ai volontairement simplifié.

Un fonctionnaire doit demander sa mise en disponibilité par courrier recommandé avec accusé de réception. La demande doit être déposée 3 mois avant la date souhaitée car l’administration peut exiger que vous respectiez un préavis de 3 mois. La demande est considérée comme acceptée si l’administration ne répond pas dans les 2 mois suivant la date de réception du courrier de demande.
La mise en disponibilité est soumise à l’avis de la Commission administrative paritaire.

Le calcul des pensions est effectué sur la base des trimestres acquis.
Donc, en partant au 31.12, on valide simplement 4 trimestres.

> Rylorin

A ma connaissance, ça ne changerait rien, hormis le fait qu’une SCP peut gérer d’autres biens que des biens immobiliers.
J’ai d’ailleurs lu plusieurs fois sur le forum (et notamment pour la SC de Kabal, il me semble) qu’il était possible de mettre dans les statuts "Société Civile" sans le "I".

> Skarklash

Quel est l’intérêt pour la SC de procéder de la sorte (hormis le côte administratif) ?
Merci.


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#12 12/12/2019 09h43

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J’ai voulu comparer et partager le résultat de ma recherche. Pas d’avantage financier, un simplification des démarches, la possibilité de faire d’autres prestations si besoin et les assedic si besoin (que l’on n’a pas en indépendants de mémoire)

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#13 12/12/2019 17h52

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@Skarklash

La société de portage prends en moyenne 10%. Chacun se fera sa propre une idée pour savoir si c’est pertinent et/ou bon marché pour de l’administratif. Maintenant vu les discussions sur 0,1 ou 1% sur des frais d’opcvm…..
Par contre si vous êtes à la fois le porté et que le client final est votre propre société cela m’ étonnerait que vous puissiez prétendre aux assedics. Et si c’est le cas je veux bien une source (pas le cas général du portage).
Autre point qui n’apparaît pas c’est la problématique de la TVA. Si la SC n’y est pas assujettie c’est 20% en plus.
@maxicool, @Korben

Je suis dans la même optique et avec une partie de mes objectifs en commun. La différence étant que je suis salarié du régime général et que j’ai déjà crée la SC.

La nuance que j’envisage est de continuer à exercer la gérance à titre bénévole. A contrario je signerai un contrat de travail entre moi personne physique et la SC et je serai rémunéré pour ce travail. Dans mon cas cela me permettra de rester sous le même régime. Et quand le niveau de salaire est au smic ou proche il y a nettement moins de charges.

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#14 12/12/2019 18h50

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Mais dans ce cas, le salaire minimal que la SCI doit pouvoir vous verser, c’est le SMIC ? .
Ce qui impose une trésorerie plus conséquente que dans l’autre cas, j’imagine.


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#15 12/12/2019 19h01

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En terme de taux horaire oui on ne peux pas descendre en dessous mais la base de calcul des cotisations est la même à savoir valider 1504€50 de salaire net par trimestre. Soit un peu près un mi-temps.
Je n’ai plus le détail sous la main mais j’arrivais à 6000€ de salaire net (500€/mois) plus 2200€ de charges. Soit 8200€ annuel + le cout des fiches de payes.
On va dire 8500€ au global pour arrondir.

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#16 13/12/2019 10h56

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On ne peut pas cumuler associé majoritaire, gérant et salarié. Les autres cas sont possibles. Un gérant peut être rémunéré : si il est en état de subordination avec la société : salarié, sinon travailleur non salarié (calcul de maxicool)

La différence est importante pour le calcul des cotisations, minimum de cotisations et réduction de charges Fillon notamment.

Pour respecter le salaire minimal, il faut prendre un temps partiel. Comme tout travail, celui-ci doit être réel : tenue de comptabilité, recherche et suivi des investissements, déclarations fiscales …

Une autre solution peut être de n’être salarié en CDD qu’un mois par trimestre. Sur un brut de 1600 €, le calculateur du msg précédent donne un coût total de 1 740 € pour un net de 1 245 €.
Coût total de 6 400 € annuel pour un coût net du salaire reçu de 22% seulement (coût total - salaire perçu)

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#17 13/12/2019 15h21

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Skarklash a écrit :

On ne peut pas cumuler associé majoritaire, gérant et salarié

Est ce propre à la forme juridique (société civile) ?
Car dans une SAS par exemple on peut cumuler associé majoritaire, président et salarié.

Et si on ne peut pas cumuler avec un contrat salarié pourquoi le pourrait on avec un CDD ? En fait je ne vois pas la différence (a part peut être au niveau du calcul des charges) : j’avais prévu un mi temps chaque mois contre ici un temps plein 1 mois sur 3?

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#18 16/12/2019 10h07

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Bonjour Frnk77,

C’est propre à la société civile en effet. Par contre, on peut très bien être gérant rémunéré pour sa fonction mais on aura alors le statut social de travailleur non salarié dans une SCI IS (sauf à démontrer le lien de subordination ce qui va être très compliqué étant associé).

Si le gérant n’est pas associé, il pourra prétendre au statut de salarié.

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#19 14/01/2020 13h33

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maxicool a écrit :

… Je posterais mon projet d’ici quelques jours.

… Je ne connaissais pas cette alternative, je vais également l’étudier.

Bonjour maxicool.
Avez-vous avancé dans votre réflexion ?

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#20 21/01/2020 19h01

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Bonjour Korben,

oui, je viens de poster le détail de ce que j’ai imaginé.
Voile le lien du topic.


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#21 29/01/2021 20h07

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Bonsoir maxicool,
j’envisage comme vous une SCI à l’IS avec des SCPI, bonne information ce sujet merci.
J’ai demandé à mon notaire qui ma dit de me rapprocher d’un expert-comptable pour définir les pré requis pour salarier le gérant.
En regardant votre sujet quelques chose m’échappe.
Dans votre démarche vous indiquez la rémunération brute pour validé les 4 trimestres 9791 € environ soit donc le minimum net pour les 4 trimestres plus 3105 € de cotisation.
Ensuite vous parler de cotisation SSI ( ex RSI) DE 3400€ environ.

Comme un gérant d’une SCI à l’IS est d’office un TNS donc cotisation SSI.
N’y a t-il pas doublons de cotisation ?

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#22 28/03/2021 13h58

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Bonjour à tous,

Ce sujet m’intéresse aussi et bravo à Maxicool d’avoir posé les fondations de ce sujet, c’est « supercool » ;-)

Vendredi dernier, ma boite accepte ma demande de rupture conventionnelle. Cela fait plusieurs années que je prépare ce moment. J’ai 49,99 ans et mon départ est prévu pour septembre 2021. C’est calculé : je souhaite un départ après 50 ans pour profiter d’une majoration de 20% de mes indemnités de rupture conventionnelle pour ma convention collective de la métallurgie. C’est doublement calculé car depuis quelques années, j’ai fait des investissements (en Sellier), en LMNP, en SCI IS => mon profil

Je reformule ce que j’ai lu ici et ailleurs pour mieux comprendre moi-même :

Valider 4 trimestres par an en tant qu’associé-gérant de SCI IS
-----------------------------------------------------------------------


Le régime social de l’associé-gérant de SCI IS est celui des travailleurs non-salariés (TNS) c’est-à-dire le régime général de la sécurité sociale des indépendant (SSI).

Les cotisations sociales du gérant représentent environ 48% du salaire net.

Le versement de dividendes n’est plus soumis à la flat tax lorsqu’on est gérant-rémunéré : une (grosse) partie des dividendes sera comptabilisé dans les cotisations sociales. Je ferais un calcul plus bas dans le texte.

Pour simplifier ce premier calcul, nous supposons qu’il n’y a pas de versement de dividende :
Pour cotiser 4 trimestres, il faut se rémunérer au minimum à hauteur de 150h/trimestre au montant du SMIC (10,25€ en 2021), soit 4 x 150 x 10,25 = 6150€/an
Pour calculer la rémunération brute, il faut augmenter ces 6150€ de 10% (abattement forfaitaire sur la rémunération nette), puis de 48% (cotisations sociales).
La rémunération nette est donc de 6150 x 1.1 = 6765€/an
La rémunération brute est donc de 6765 x 1.48 = 10 012€/an

Sur ces 10012€ payés par la SCI, il y a donc 10012-6765 = 3247€ de cotisations sociales par an.

Sur ces 10012€ dépensés par la SCI IS, la SCI va pouvoir déduire ces frais de gérance de son résultat fiscal. Ainsi, en supposant que la SCI IS est imposée à 15%, cette rémunération offrira une réduction d’impôt de 10012 x 0.15 = 1502€/an

Le gérant va récupérer sur son compte bancaire 6765€/an. Il faudra encore qu’il s’acquitte des impôts sur le revenu (6765€ x TMI). Avec une TMI du foyer fiscal à 30%, cela fait une rémunération nette nette de 4735€/an.

Le cout total de ces « 4 trimestres cotisés » est de 10012€ - 1502 – 6765* = 1745€. Cela revient à 436€/trimestre.

(*En sortant de la SCI IS 6765€ en dividendes, il y aurait eu 30% de flat tax, comme la TMI de mon exemple. C’est pour cela que je déduis 6765€ et non 4735€).

Afin que cette rémunération ne soit pas qualifiée par l’administration de rémunération excessive, il faut rester raisonnable sur le montant versé. Ici nous avons calculé le minimum pour valider 4 trimestres, ce qui fait une rémunération brute de 834€/mois (10 012€ / 12). Pour une SCI ayant un résultat de plus de 20 000€/an, cela ne devrait pas poser de problème si les associés approuvent la rémunération en assemblée générale, que les statuts prévoient cette rémunération et que cette dernière reste inférieure à 50% du résultat de la SCI. Cela dépend aussi des missions réelles effectuées ; pour une SCI, le gérant peut s’occuper de convoquer les assemblées générales, de rédiger les procès-verbaux, de préparer les bilans, de suivre la comptabilité, de déclarer les impôts, de gérer les appels de fond et les quittances de loyers, de s’occuper des locataires (état des lieux, baux, incidents), d’organiser le suivi des travaux d’entretien/réparation/amélioration, de se charger des démarches administratives (assurance, relation avec le syndic), etc.

Afin de rester sous le plafond des 38 120€ (IS de 15%) ou pour s’associé avec des personnes différentes, j’ai créé 3 SCI. La mutualisation de la fonction de gérance prend alors tout son sens et limite la charge de chaque SCI. Si le gérant s’occupe de 3 SCI IS, le cout par SCI de cette mission est de (10012-1502)/3=2837€/an. Cela fera une rémunération mensuelle minimale de 237€/SCI.

En cas de versement de dividendes, le gérant va cotiser aussi sur une (grosse) part des dividendes comme je l’écrivais plus haut :
( ce lien en parle mais il n’est plus à jour Cotisations pour la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI) )
Exemple : deux associés (A1 et A2) possèdent chacun 50% de 3 SCI à l’IS ayant chacune un capital social de 1000€ (SCI1, SCI2 et SCI3). Chaque société a un résultat positif de 12 000€/an

CAS 1 : pas de gérant et les associés décident de se verser 5 000€ chacun de dividende par société.
Le bilan de l’opération en fin d’exercice est :
SCI1 = 12 000 – 5000 - 5000 = 2000€
SCI2 = 12 000 – 5000 - 5000 = 2000€
SCI3 = 12 000 – 5000 - 5000 = 2000€
A1 = 5000x0.7 + 5000x0.7 + 5000x0.7 = 10 500€ après paiement de la flat tax de 30% (d’où le coefficient 0,7)
A2 = 10500 (idem)
TOTAL Associé + SCI = 27 000€

CAS2 : A1 est associé gérant rémunéré à 10 000€/an, 3333€/SCI/an (chiffres ci-dessus pour valider 4 trimestres). Les associés se versent 4000€ chacun par société
SCI 1 = 12 000 - 3333(gérant A1) + 500(reduction impot sur charges de A1) - 4000 (A1) - 4000 (A2) = 1167€
SCI 2 = 12 000 - 3333(gérant A1) + 500(reduction impot sur charges de A1) - 4000 (A1) - 4000 (A2) = 1167€
SCI 3 = 12 000 - 3333(gérant A1) + 500(reduction impot sur charges de A1) - 4000 (A1) - 4000 (A2) = 1167€
A1 = 4735 (rémunération nette gérant) + 4000x(1-0,48**) + 4000x(1-0,48) + 4000x(1-0,48)=10 975€
A2 = 4000x0.7 + 4000x0.7 + 4000x0.7 = 8400€
TOTAL Associé + SCI = 22 876€ + 4 trimestres pour A1 (écart de 4124€)

** les dividendes sont soumis aux cotisations sociales au lieu de la flat tax après un abattement de 10% x ( capital social versé par A1 + prime emission A1 + solde moyen du compte courant d’associé versé par A1). Dans l’exemple l’abattement est de 0.1 x (500 + 0 + 0) = 50€. Ignoré dans l’exemple ci-dessus.

Ce lien en parle mieux que moi : Quand les dividendes des dirigeants sont-ils soumis à cotisations sociales ? | Assistant-juridique.fr

note :  si A2 est du même foyer fiscal dans le CAS2, alors A2 perdra aussi l’avantage de la flat tax et sera aussi imposé des cotisations sociales sur les dividendes.

Je veux bien que ma prose soit corrigée avant de me lancer dans cette voie. Par sécurité, je partirai sur 300€/mois/SCI de rémunération.

Dernière modification par jsm91 (28/03/2021 14h01)

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[+1]    #23 28/03/2021 14h27

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Vos calculs de rémunération net/brut, calqués sur ce qui se passe pour un salarié, n’ont pas grand chose à voir avec la réalité d’un TNS : pour un salarié, le salaire brut d’un mois  détermine les cotisations et le salaire net; pour un TNS, c’est la SSI qui calcule le montant des cotisations qu’elle appelle, selon les informations qu’elle connaît (et qui sont en décalage dans le temps avec le revenu de l’indépendant).
Ainsi, le montant des cotisations effectivement payées durant une année sera basé sur ce qui aura été déclaré (sera connu de la SSI) pour les revenus (nets) de l’année N-1 ou N-2, et sur le montant des cotisations effectivement versées en N-1. En début d’activité, il y a d’autres calculs. Ca peut générer des oscillations sur le montant des cotisations (et vous faire passer, temporairement, sous le montant permettant de valider 4 trimestres pendant une année), même si, en moyenne sur pas mal d’années, ça doit être proche de la réalité.

Il me semble que les dividendes d’une SCI, perçus par un gérant majoritaire mais non rémunéré par la SCI pour sa gérance, ne sont pas soumis à cotisation.
Par ailleurs, l’assiette soumise à cotisation n’est pas le dividende excédant 10% du capital, mais celui excédant 10% de la somme "capital + réserves + cca" (pour "réserves", je ne suis pas sûr : allez consulter les textes officiels).
Donc, si, par exemple, une seule de vos 3 SCI rémunère son gérant majoritaire (par ex, celle versant peu de dividende, ou ayant un gros capital ou un gros CCA), ou si vos SCI ont de plantureux CCA, votre assiette de SSI sera tout autre…

Bienvenue dans la vie d’un TNS (un peu plus complexe que celle d’un salarié…).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#24 28/03/2021 14h54

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Merci de votre retour : en effet, j’avais zappé ce point.

Avant de passer en régime de croisière (la 3eme année si j’ai bien lu), les premières cotisations sont évaluées au forfait.

Ce site est plutôt clair : Les cotisations dues la 1ère année d’activité par les TNS

Donc première année : 3456€ environ (c’était le forfait pour 2020) au lieu des 3247€ estimés dans mon calcul. Le risque est de perdre un trimestre lors de cette mise en place ?

Vos calculs de rémunération net/brut, calqués sur ce qui se passe pour un salarié, n’ont pas grand chose à voir avec la réalité d’un TNS.

Je veux bien une explication : c’est vrai que j’ai toujours connu un salaire avec son brut et son net. C’est juste une histoire de vocabulaire ou mes chiffres sont faux ?

Je propose cette reformulation :
Pour calculer la rémunération versée par la SCI, il faut augmenter ces 6150€ de 10% (abattement forfaitaire sur la rémunération nette), puis de 48% (cotisations sociales).
La rémunération avant abattement des 10% est donc de 6150 x 1.1 = 6765€/an
La rémunération payée par la SCI est donc de 6765 x 1.48 = 10 012€/an

D’ailleurs, j’ai peut-être une erreur ici : la rémunération qui doit être versée par la SCI est peut-être à calculer hors abattement des 10 % ( 6150 x 1.48 = 9102€ ) ?

Il me semble que les dividendes d’une SCI, perçus par un gérant majoritaire mais non rémunéré par la SCI pour sa gérance, ne sont pas soumis à cotisation.

Oui, j’ai compris la même chose. Mais dans mon exemple, chaque SCI me rémunérait en tant que gérant-associé de SCI et donc le calcul des dividendes est modifié (plus de flat tax mais dividendes soumis aux cotisations sociales). Mon contournement : ne pas me verser de dividende, attendre 17 ans que je sois à la retraite et passer alors gérant non rémunéré. Je pourrais à la retraite me verser des dividendes moins imposés.

Par ailleurs, l’assiette soumise à cotisation n’est pas le dividende excédant 10% du capital, mais celui excédant 10% de la somme "capital + réserves + cca" (pour "réserves", je ne suis pas sûr : allez consulter les textes officiels).
Donc, si, par exemple, une seule de vos 3 SCI rémunère son gérant majoritaire (par ex, celle versant peu de dividende, ou ayant un gros capital ou un gros CCA), ou si vos SCI ont de plantureux CCA, votre assiette de SSI sera tout autre…

Oui, c’est que j’ai compris aussi. Mais je n’ai pas de gros CCA ou gros capital social (500€/associé). Ce n’est pas très grave si je limite pour le moment le versement des dividendes car mes 3 SCI sont toutes jeunes (2019-2020-2021).

Dernière modification par jsm91 (28/03/2021 15h13)

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[+1]    #25 28/03/2021 15h07

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Bonjour

Il est tout à fait possible de modifier dès la première année le revenu pris en compte, en indiquant le revenu attendu, et ainsi déroger au forfait de 1ere et 2ème année,  évitant par là même des doubles régularisations en N+3.

Pour ce faire, il faut avoir un compte de créé,  soit au nom du travailleur indépendant,  soit en passant par son expert comptable.

Source : S.S.I Revenus

Cordialement,

Dernière modification par Cyril79 (28/03/2021 15h08)

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