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#76 13/11/2021 23h14

Membre (2019)
Réputation :   3  

Bonjour,

Je me permets d’écrire ma question dans cette file bien qu’il ne s’agit pas exactement de SEL mais de rémunération de médecin.

Voici ma situation : je suis actuellement praticien hospitalier contractuel, examen de la fonction publique en cours, pour une nomination sur un poste de praticien hospitalier titulaire en octobre prochain.

J’exerce actuellement au sein d’un hôpital qui es favorable à l’exercice libérale au sein de l’hôpital.
Ma spécialité : chirurgie digestive.

Je me pose la question de la rémunération du praticien hospitalier avec un exercice libéral.
Jusque là je ne m’étais pas franchement intéressé au modalité du payement de la rémunération de l’exercice libérale.

Jusque là je pensais que la rémunération de la partie libérale était réalisé sur le fiche de salaire de la fonction publique, en réalité j’ai récemment découvert que tout mes confrères sont déclarés sous la forme d’entrepreneur individuel sur societe.com.

Le problème : il est interdit d’exercer en tant que praticien hospitalier et de détenir une SELARL pour l’exercice libérale (hormis très rares exceptions d’achat de matériel médical…).

D’où ma question : comment optimiser la rémunération d’un praticien hospitalier avec exercice libéral ?
Si je ne me trompe pas le statut d’entrepreneur individuel = EIRL ?

EIRL à l’IR, dérogation à l’IS.
Mais pas de détention de l’EIRL par une personne morale, donc pas de holding pour investir, pas de possibilité de CTO dans l’EIRL.

Existe t’il des moyens d’optimiser sa rémunération, hormis le fait de garder la trésorerie dans la société et de la ressortir plus tard avec une TMI plus faible ?

Merci pour vos éclairages !
Edgar

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#77 14/11/2021 10h50

Membre (2015)
Réputation :   15  

Bonjour edgarM,

Si votre exercice professionnel s’opère via une EIRL à l’impôt sur le revenu, vous serez imposable directement à titre personnel sur les résultats de votre exploitation dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, que vous vous distribuiez ou non la trésorerie issue de votre exploitation.

Si vous optez pour l’impôt sur les sociétés (qui est une option irrévocable), l’impôt sur les sociétés sera dû sur les résultat de la société puis vous paierez le cas échéant l’impôt sur le revenu sur les résultats qui vous seront distribués.

Le choix du régime fiscal a aussi un impact sur votre régime de protection sociale (TNS vs salariés) et son coût.

En revanche, je ne crois pas qu’il soit interdit de détenir un CTO par une EIRL de manière générale. En revanche, il convient de vérifier, au cas particulier, si les règles déontologiques relatives aux structures d’exercice des médecins prévoient quelque chose sur ce sujet.

Bonne journée,

Manarea

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