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#76 13/11/2021 23h14

Membre (2019)
Réputation :   3  

Bonjour,

Je me permets d’écrire ma question dans cette file bien qu’il ne s’agit pas exactement de SEL mais de rémunération de médecin.

Voici ma situation : je suis actuellement praticien hospitalier contractuel, examen de la fonction publique en cours, pour une nomination sur un poste de praticien hospitalier titulaire en octobre prochain.

J’exerce actuellement au sein d’un hôpital qui es favorable à l’exercice libérale au sein de l’hôpital.
Ma spécialité : chirurgie digestive.

Je me pose la question de la rémunération du praticien hospitalier avec un exercice libéral.
Jusque là je ne m’étais pas franchement intéressé au modalité du payement de la rémunération de l’exercice libérale.

Jusque là je pensais que la rémunération de la partie libérale était réalisé sur le fiche de salaire de la fonction publique, en réalité j’ai récemment découvert que tout mes confrères sont déclarés sous la forme d’entrepreneur individuel sur societe.com.

Le problème : il est interdit d’exercer en tant que praticien hospitalier et de détenir une SELARL pour l’exercice libérale (hormis très rares exceptions d’achat de matériel médical…).

D’où ma question : comment optimiser la rémunération d’un praticien hospitalier avec exercice libéral ?
Si je ne me trompe pas le statut d’entrepreneur individuel = EIRL ?

EIRL à l’IR, dérogation à l’IS.
Mais pas de détention de l’EIRL par une personne morale, donc pas de holding pour investir, pas de possibilité de CTO dans l’EIRL.

Existe t’il des moyens d’optimiser sa rémunération, hormis le fait de garder la trésorerie dans la société et de la ressortir plus tard avec une TMI plus faible ?

Merci pour vos éclairages !
Edgar

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#77 14/11/2021 10h50

Membre (2015)
Réputation :   16  

Bonjour edgarM,

Si votre exercice professionnel s’opère via une EIRL à l’impôt sur le revenu, vous serez imposable directement à titre personnel sur les résultats de votre exploitation dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, que vous vous distribuiez ou non la trésorerie issue de votre exploitation.

Si vous optez pour l’impôt sur les sociétés (qui est une option irrévocable), l’impôt sur les sociétés sera dû sur les résultat de la société puis vous paierez le cas échéant l’impôt sur le revenu sur les résultats qui vous seront distribués.

Le choix du régime fiscal a aussi un impact sur votre régime de protection sociale (TNS vs salariés) et son coût.

En revanche, je ne crois pas qu’il soit interdit de détenir un CTO par une EIRL de manière générale. En revanche, il convient de vérifier, au cas particulier, si les règles déontologiques relatives aux structures d’exercice des médecins prévoient quelque chose sur ce sujet.

Bonne journée,

Manarea

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#78 17/12/2021 10h32

Membre (2021)
Réputation :   0  

Bonjour certains d’entre vous on- t- il déjà investi une partie de la trésorerie de leur Searl dans des scpi ?
Des retours où conseils ?
De même sur un compte titre de personne morale ? (j ai vu sur une autre fil que IB était bien placé )
merci

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#79 17/12/2021 11h01

Membre (2014)
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Bonjour.

Commencez par lire cette file, les réponses à vos questions y sont déjà largement débattues.


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#80 11/03/2022 09h27

Membre (2021)
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j’ai commencé à investir une partie de la trésorerie de ma selarl en bourse.
J’ai bien compris que les titres vifs ne subissaient pas d’impôts sur les plus values latente contrairement aux etf et opvcm?
Mais qu’ ’en est il des obligations et investissements sur les matières premières ?

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#81 03/05/2022 19h25

Membre (2021)
Réputation :   0  

Bonjour je voulais ouvrir un contrat de capitalisation  au nom de la selarl avec versement mensuel. Après avoir contacté swiss Life et axa mon cgp m’a dit que cela n’ était pas possible seul l’es versement semestriel ou annuels sont   Envisageables.
Avez vu des retours et expériences sur les contrats de capitalisation ?

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#82 16/06/2022 18h36

Membre (2022)
Réputation :   0  

Bonjour à tous
Je suis cette discussion depuis quelques semaines et je commence à entreprendre mon passage de BNC en SELARL.
Avez vous une idée de combien coute cette transformation (incluant tous les frais avocat, comptable, enregistrement…)?
Merci

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#83 03/07/2022 15h19

Membre (2019)
Réputation :   9  

Bonjour,
Je viens de sauter le pas.
A la louche, et ça dépend probablement des prestataires que vous choisirez.

1000€ constitution dossier comptable et rédaction des statuts ; 1000€ de frais pour la rédaction de l’acte de cession (ça en pratique j’aurai du le faire moi même vu que le peu de complexité et quasiment superposable a l’acte que j’avais signé en achetant la patientele en BNC…)
2600€ de frais d’enregistrement de patientele (dépendra de la valeur de la vôtre)

Je ne suis pas passé par un avocat.

Bonne journée.

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#84 04/07/2022 19h42

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Je me pose la question suivante : avec l’actuelle densité médicale, et les difficultés qu’ont pas mal de patients pour trouver un médecin, que ce soit un médecin traitant ou un spécialiste, ou un para-médical, qu’est-ce qui pourrait bien justifier de valoriser une "patientèle", encore plus à un prix élevé ? Et quand on se la vend à soi-même, est-ce que le fisc (s’il y trouve avantage) ne pourrait pas contester le prix de la transaction ? Je doute que beaucoup de praticiens aient à acheter une patientèle (comme c’était le cas il y a quelques décennies), et il me semble que la plupart du temps, il suffit de poser sa plaque pour voir une patientèle arriver… Mais il doit encore rester quelques "niches" où une patientèle garde une certaine valeur.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#85 04/07/2022 20h30

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La patientele conserve une valeur lorsqu’elle est rattachée à un plateau médico-technique et/ou des autorisations de pratiquer certains actes dans un certain cadre.

Pour poser sa plaque, un bureau et un ordi, en effet la patientele n’a plus de valeur marchande.


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#86 Hier 09h35

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pour le passage en SELARL, de mémoire, le coût était d’environ 2000 euros ttc. (> 10 ans)

aucun intérêt de créer une activité en SELARL. L’intérêt est de se vendre à soi même pour récupérer du cash et passer à une "vraie" comptabilité pour gérer son imposition . Le mieux est de le faire quand on est arrivé au maximum de CA envisagé  (entre 5-7 ans en général ou plus bien sûr).

et comme préciser je crois dans la discussion , un CA d’au moins 150/200.000 euros minimum

ps ; évidemment si on rachète un cabinet "technique" , la SELARL est d’emblée intéressante mais à étudier.

Dernière modification par jctrader (Hier 09h36)


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