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Forums de la communauté des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir et atteindre l’indépendance financière

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#1 24/12/2012 11h11

Membre (2012)
Réputation :   0  

Bonjour

heureux possesseur d’une très petite EURL (modeste CA de 83000 euros par an), je ne suis pas satisfait pas le système de rémunération ou de dividendes.
Grossièrement, j’accumule un trésor de guerre mais je ne sais pas comment me le redistribuer sans passer parles cases CGS-RDS-URSSAF-RSI-CIPAV-et-autres-taxes.
Je sais qu’en Belgique, il est par exemple possible d’acheter du bien immobilier avec l’argent de sa compagnie. Existe t’il des plans similaires en France? Est il possible d’investir à l’étranger?

Pardonnez d’avance ma naïveté. Je n’ai même pas encore souscrit à un Madelin.

Mots-clés : eurl gains taxes

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#2 24/12/2012 12h42

Membre (2012)
Réputation :   38  

et des investissements amortissables rapidement exo de taxes sur la plus value,c’est pas possible en EURL avec un CA de moins de 90 000€?

ça permet peut etre pas de sortir du cash immediatement mais ça peut etre interessant d’un point de vue fiscal et social,non?


Je ne veux pas etre rentier,je veux faire du blé

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#3 24/12/2012 12h57

Membre (2012)
Réputation :   0  

Merci de votre réponse.
Pourriez vous préciser ce que seraient ces investissements?

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#4 15/11/2019 16h51

Membre (2019)
Réputation :   49  

Bonjour aux membres du forum.
Je suis gérant (TNS) de mon EURL depuis 15 ans.
Je réalise environ 200 000 € de CA et entre 20 000 et 40 000 € de bénéfice (soumis à l’IS).
J’ai déja optimisé pas mal de choses et, dernièrement, pour optimiser la distribution de dividende j’ai fais une augmentation de capital grâce aux fonds propre et j’ai porté le capital à 90 000 € ce qui me permet de sortir 9 000 € de dividende annuel avec une fiscalité avantageuse.

J’ai cependant une grosse trésorerie qui gonfle d’année en année.
Je me résigne et ne souhaite pas augmenter mon revenu (car IR à 30% et RSI à 50% environ… )

Je cherche une solution pour pouvoir légalement bien entendu sortir de la trésorerie et me pose la question d’une holding qui pourrait facturer des prestations commerciales par exemple).

Quelqu’un serait il calé en la matière pour cela ?
Cordialement

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#5 15/11/2019 17h07

Membre (2012)
Top 10 Monétaire
Réputation :   33  

Bonjour,

avez vous vérifié la légalité d’utiliser la limite de 9000 € suite à l’augmentation du capital par utilisation des fonds propres  ?
Mon avocat m’a dit l’année dernière que c’était interdit, pour que cela fonctionne il fallait que j’augmente le capital par apport de nouveaux fonds ou bien incorporation du compte courant d’associés.

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#6 15/11/2019 17h09

Membre (2019)
Réputation :   49  

Selon mon comptable ET l’expert comptable du cabinet, pas de soucis.

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#7 15/11/2019 17h22

Membre (2017)
Réputation :   9  

Pourquoi ne pas tout simplement recommencer l’augmentation de capital ?

Sinon une autre solution très intéressante serait de faire un OBO:

Vous créez une Holding SC a laquelle vous vendez vos part de SARL.

Vous touchez un capital, tout en continuant a gerer la societe via la holding.
La holding rembourse le credit pour l’achat de vos part grâce a la remontée de dividendes.

Tout depend de votre situation>


Objectif retraite 2030 —-> J-3756

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#8 15/11/2019 17h26

Membre (2019)
Réputation :   49  

L’idée me plait mais je ne trouva pas l’utilité de prendre un crédit (sur la holding) qui sera remboursé par des dividendes que ma société versera .
Autant me les verser directement non ?

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#9 15/11/2019 17h35

Membre (2012)
Top 10 Monétaire
Réputation :   33  

Si votre comptable estime que c’est légal, allez y jusqu’au bout. Augmenter massivement le capital, prenez vos dividendes et ensuite dans 5 ans, faites une réduction de capital. Pourquoi vous embéter à faire autrement. Vous aurez sortis 50 % de la trésorerie.

J’ai néanmoins retrouvé le maill de mon avocat à ce sujet et il est clair que pour lui ce n’est pas possible. La solution serait trop simple, non ?

Dernière modification par mercators (15/11/2019 17h36)

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#10 15/11/2019 17h41

Membre (2017)
Réputation :   9  

Oui vous avez sûrement raison.

Mais la trésorerie est dans la SARL et je ne pense qu’il soit possible de l’utiliser pour l’achat.
Si cest possible de l’apporter a la holding au moment de l’achat via CCA, alors oui.

Je ne suis pas assez compétent pour vous en dire plus…

Pour moi l’avantage du credit est qu’il vous permet de garder la trésorerie dans la SARL.

La remonté de dividendes étant quasiment pas imposée grâce au régime mere fille.


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#11 15/11/2019 17h49

Membre (2019)
Réputation :   49  

A la limite (a voir si cela est légalement faisable et non redressable) ce qui serait judicieux:

Peut on imaginer la création d’une holding qui récupère les dividendes de ma société, cette holding achèterai un local qui serait loué a ma société. ?

Mail envoyé en ce sens au comptable.

Dernière modification par Gautier33290 (15/11/2019 17h52)

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#12 15/11/2019 17h49

Membre (2017)
Réputation :   9  

Mercators les fonds propres qu’il utilise pour augmenter le capital sont des réserves non ?

Il est possible d’augmenter le capital d’une sarl par incorporation des réserves.


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#13 15/11/2019 17h50

Membre (2019)
Réputation :   49  

Oui FVHR
Ce sont les réserves légales et optionelles qui ont étés utilisées.

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#14 15/11/2019 17h51

Membre (2017)
Réputation :   9  

C’est exactement ce que je fais avec ma holding:

J’investis dans des murs commerciaux Grace a la remontée de dividendes dans la holding.


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#15 15/11/2019 17h52

Membre (2016)
Réputation :   11  

mercators a écrit :

J’ai néanmoins retrouvé le maill de mon avocat à ce sujet et il est clair que pour lui ce n’est pas possible. La solution serait trop simple, non ?

Vous subissez tout de même l’imposition sur les PV lorsque vous cédez vos parts sociales non?

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#16 15/11/2019 17h53

Membre (2019)
Réputation :   49  

J’ai envoyé un email à mon nouveau cabinet comptable pour confirmation

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#17 15/11/2019 17h56

Membre (2017)
Réputation :   9  

Oui Kirikou

C’est comme une vente classique.


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#18 15/11/2019 18h02

Membre (2012)
Top 10 Monétaire
Réputation :   33  

Oui il est possible d’augmenter le capital par incorporation des réserves mais pas de se servir de ce nouveau montant pour calculer les 10 %. Le problème serait l’utilisation des réserves pour optimiser la distribution de dividende, ce qui va à l’encontre de la décision du RSI de taxer les distributions de dividendes non soumis à cotisations.
D’aprés mon avocat cela peut amener à penser que c’est dans le seul but d’éluder cette taxation. Maintenant c’est entre comptable, avocat et contrôleurs l’interprétation peut étre fort différente.

Je suis preneur du retour de votre nouveau cabinet.

Cordialement

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#19 15/11/2019 18h08

Membre (2017)
Réputation :   9  

Je pense qu’il paye deja assez de RSI avec sa rémunération de gérant.

On est d’accord que si, suite à l’augmentation de capital, il ne se verse plus de salaire de gérance mais uniquement des dividendes, il risque d’attirer les regards.


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#20 15/11/2019 18h14

Membre (2019)
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Pourquoi ne pas transformer l’EURL en SASU ?


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#21 15/11/2019 18h16

Membre (2019)
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Pour explication au contrôleur :
Ma rémunération n’a pas baissée elle reste stable.
Augmentation de capital dans le but de pouvoir être "sérieux" pour louer un local pro que je me suis fais refusé avec un capital de 6 000 auparavant.

Selon mon expert comptable, les avantages de dividende de la SASU ne dureront pas éternellement.
Et Pour avoir une rémunération SASU = SALARIE = CHARGES BIEN PLUS IMPORTANTES.

Dernière modification par Gautier33290 (15/11/2019 18h20)

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#22 19/11/2019 08h11

Membre (2019)
Réputation :   49  

Bonjour, retour de mon avocat fiscaliste.
Il est possible d’utiliser les réserves de l’entreprise pour augmenter le capital social.

Il n’est pas possible de distribuer ces mêmes réserves en dividende.
Cependant le nouveau capital social sert bien de base de calcul des 10% de dividende non soumis à cotisation sociale.

Cordialement

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#23 19/11/2019 09h12

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la solution la plus simple pour sortir des dividendes sans passer par la case SSI en EURL de nommer gérant un non membre du foyer fiscal de l’actionnaire unique pour vous remplacer.

il est très improbable qu’un financement de local soit rejeté au motif d’un capital social trop faible sinon, c’est plutôt la capacité de financement de l’entité ou du groupe qui est heureusement analysée.

Dernière modification par serenitis (19/11/2019 09h12)

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#24 19/11/2019 13h13

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FVHR a écrit :

Sinon une autre solution très intéressante serait de faire un OBO:

Vous créez une Holding SC a laquelle vous vendez vos part de SARL.

Vous touchez un capital, tout en continuant a gerer la societe via la holding.
La holding rembourse le credit pour l’achat de vos part grâce a la remontée de dividendes.

Tout depend de votre situation>

Idée très intéressante sur le plan intellectuel, à priori totalement inopérante pour une petite structure de 83k€…parce que pour trouver une banque qui finance l’opération, c’est à priori mission impossible (j’ai essayé…).

FVHR a écrit :

Grossièrement, j’accumule un trésor de guerre mais je ne sais pas comment me le redistribuer sans passer parles cases CGS-RDS-URSSAF-RSI-CIPAV-et-autres-taxes.

J’imagine que vous êtes gérant majoritaire et que vous évoquez les dividendes?

Il n’y a pas 36 solutions je pense (et aucune de magique à ma connaissance) :

- Augmenter la base de calcul du seuil de 10% au delà duquel les dividendes subissent les cotisations sociales (donc gonfler le capital social et/ou le compte courant d’associé). Mais les réserves utilisées pour augmenter le capital ne peuvent plus être distribuées.

- Passer en SAS - mais effectivement charges sociales plus importantes (sans compter le coté philosophique qui peut pour certains être gênant). Sur le régime des dividendes qui ne serait pas éternel : un serpent de mer qui ressort en effet régulièrement.

- Vendre vos parts à une holding, en finançant avec un emprunt (OBO) - cf. mon commentaire ci-dessus.

- Rester tel quel et (si les statuts le permettent), acheter l’immo pro en direct. Pas idéal de mon PDV (on met tous ses œufs dans le même panier).

- Apporter vos parts à une holding IS que vous contrôlez, la PV est en report d’imposition et vous remontez les dividendes de l’EURL dans la holding (pour placer ces dividendes sur un CTO, acquérir un bien immobilier dans une SCI filiale, investir dans une autre affaire etc.). Très efficace mais coûts de mise en place et de fonctionnement non négligeables.

Pour approfondir tout ou partie de ces mécansimes, vous trouverez plein d’info sur le forum, où ils sont tous bien abordés.

Dernière modification par carignan99 (19/11/2019 13h24)

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#25 03/12/2019 05h36

Membre (2019)
Réputation :   49  

Bonjour Serenitis,
J’ai du mal m’exprimé, j’avais augmenté mon capital car je m’était fait refusé un bail locatif car mon capital était de 9 000 € malgrès à l’époque 90 000 € de fonds propre.
Effectivement une société ayant  100 000 € de fonds propre et un capital de 50 000 € avait été sélectionné par le propriétaire…

Concernant les explications de Carignan:
"

Apporter vos parts à une holding IS que vous contrôlez, la PV est en report d’imposition et vous remontez les dividendes de l’EURL dans la holding (pour placer ces dividendes sur un CTO, acquérir un bien immobilier dans une SCI filiale, investir dans une autre affaire etc.). Très efficace mais coûts de mise en place et de fonctionnement non négligeables.

"

Pouvez vous détailler svp ? J’avoue patauger dans ces fonctionnements de holding.

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