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#1 19/11/2015 17h26 → Groupement forestier : comment créer un groupement forestier ? (formulaire m0, groupement forestier, immatriculation société, société civile, tva)

Membre
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Bonjour,
Je vais bientôt signer l’acte authentique pour acquérir un petit massif forestier à reboiser.

À ce jour je n’ai pas de connaissances sur le sujet, mais je suis prêt à relever le challenge! Le but est de créer un groupement forestier qui servira de véhicule pour regrouper mes acquisitions d’autres forêts. J’ai 27 ans et mes moyens sont limités, je fais cet investissement plus pour me former et apprendre que pour avoir une rentabilité élevée et immédiate. Et je pense que c’est une façon intéressant d’associer l’immobilier physique avec l’investissement sur les matières premières. Je sais aussi que c’est du très très long terme mais j’ai l’âge pour ça.

Surface de 3,5 hectares
Achat au comptant ainsi que les travaux de reboisement.
Il y avait des Douglas avant la coupe. Je vais faire replanter des arbres par un entrepreneur en travaux forestier. Je vais avoir pas mal de frais pour le renouvellement du peuplement forestier environ 6k à 8k (rogner le terrain,replanter…) le but est de pouvoir récupérer la TVA et d’optimiser mon imposition (tranche 30%).

Je suis à ce jour au stade de l’immatriculation du groupement forestier (société civile).

Mes questions sont les suivantes:
- dans le formulaire d’immatriculation M0, cadre n*16, options fiscales.
Que choisir? Il y a plusieurs choix possibles: BNC, BIC, IS et l’option assujettissement à l’IS.

- idem pour la TVA, je souhaite pouvoir la récupérer. J’ai le choix:
>franchise de base,
>réel simplifié,
>mini réel,
>réel normal, >assujettissement à la TVA en cas d’opérations imposables sur options,
>option pour le dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation portant sur l’exercice comptable,
>option pour le dépôt de déclaration trimestrielle si la TVA estimée est inférieur à un plafond de 4000 € par an.

Dernière question, est-il possible d’acheter des parts d’autres groupements forestiers avec le groupement forestier que je vais créer?

Voilà j’espère que quelqu’un pourra me répondre c’est un marché de niche mais je sais qu’ici il y a des membres très pointus et peut-être des bûcherons!

Merci

Message édité par l’équipe de modération (20/11/2015 16h21) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : formulaire m0, groupement forestier, immatriculation société, société civile, tva

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#2 19/11/2015 19h55 → Groupement forestier : comment créer un groupement forestier ? (formulaire m0, groupement forestier, immatriculation société, société civile, tva)

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#3 19/11/2015 20h09 → Groupement forestier : comment créer un groupement forestier ? (formulaire m0, groupement forestier, immatriculation société, société civile, tva)

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Ca me paraît une drôle d’idée de créer un groupement forestier pour si peu. Il y a une lourdeur administrative, de façon comparable à une SCI.

Un particulier propriétaire forestier peut très bien opter pour la TVA. Il suffise qu’il s’immatricule comme entreprise agricole (code NAF 0210Z) et qu’il opte pour l’imposition à la TVA. Mais même ça c’est pas très simple non plus.

Je pense que vous devez quand même vous demander encore une fois si le jeu en vaut la chandelle.

3,5 ha nu, ça vaut quoi, 7 k€ ? Qui ferait une SCI pour une place de parking, par exemple ? Même avec l’objectif d’acheter ensuite d’autres places de parking ?

Dernière modification par Bernard2K (19/11/2015 20h12)

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#4 20/11/2015 09h13 → Groupement forestier : comment créer un groupement forestier ? (formulaire m0, groupement forestier, immatriculation société, société civile, tva)

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Bonjour, merci pour ton intérêt.  Au niveau de la lourdeur administrative c’est vrai que je ne m’en rends pas bien compte. L’idée de monter le groupement vient en partie du fait que j’ai acheté avec mon frère et au vu de mon projet d’acquérir chaque années au moins 3 hectares, je me suis dit que d’ici 20 ans on pourrait approcher les 100 hectares (sur le papier).

Y a t’il des propriétaires forestiers ici?

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#5 20/11/2015 14h51 → Groupement forestier : comment créer un groupement forestier ? (formulaire m0, groupement forestier, immatriculation société, société civile, tva)

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Propriétaire de GP, oui.
Propriétaire indirect de forêt, oui également (elles sont dans la famille).

Le plus simple avec le bois est de couper et de mettre en chaudière.
Rendement financier inexistant, mais pas de problème administratifs ou de taxe.

Pour le reboisement, généralement suffit de laisse quelques arbres pour que ça repousse tout seul (et un peu d’entretien les 1ères années pour accélérer.
Reste le cas des beaux arbres, qui peuvent être utilisés en menuiserie, généralement vendu sur pied. Le cas étant peu courant (si vous prenez un chêne, pour qu’il soit intéressant, vos enfants ou petits enfants le feront couper), la dernière fois que ça a été réalisé, la fiscalité n’était pas un sujet de préoccupation pour moi.

Au passage, si vous partez sur un GF, le mieux me semble effectivement le statut agricole.
Envisagez aussi l’assurance, en cas de tempête ou d’incendie, c’est utile.

Par contre, sur la forêt, on évoque souvent un rendement de 2% annualisé.
Avec 100 hectares, en partant du prix moyen 2014 à 4.000€, ça donne annuellement 8.000€.
Est ce juste pour le loisir ou pour en vivre.
Avez vous regardé l’avantage fiscal à l’achat de forêt ?

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#6 20/11/2015 16h18 → Groupement forestier : comment créer un groupement forestier ? (formulaire m0, groupement forestier, immatriculation société, société civile, tva)

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Bonjour Gunday,
Pour l’avantage fiscal mon notaire m’en a parlé rapidement cela représente 18 % dans la limite de 5700 € de dépenses pour reboiser.  En revanche je ne sais pas si il faut respecter une certaine superficie pour en bénéficier. Aussi j’ai   contacté la DDT locale et cette année il n’y a pas d’enveloppe d’aide pour replanter et de toute façon c’est valable pour les massifs d’une superficie de  4 ha et plus.

Ce projet est plus fait pour "le loisir" je trouve cela passionnant  et cela fait du patrimoine moins volatile que l’immobilier

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#7 24/11/2015 14h57 → Groupement forestier : comment créer un groupement forestier ? (formulaire m0, groupement forestier, immatriculation société, société civile, tva)

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Pour l’enveloppe aux reboisements, c’est totalement différent des 18% de réduction d’IRPP.
Ceux ci sont par exemple appliqués à l’achat de part de GP, et à la foret en direct.
Bien sûr dans les 2 cas des conditions existantes en terme de conservation et d’exploitation. (pour les GP, ils se débrouillent pas besoin de stresser).

Pour le reboisage, si c’est déjà en forêt, et que vous souhaitez un bois à essence mixte et local, le reboisement est souvent naturel et avec peu d’effort.
Si c’est en plaine, là ça se complique.

Après, si vous souhaitez faire du bois d’oeuvre en volume (bien aligné, une seul essence sur la parcelle), il vous fait davantage de matériel et d’investissement.

Pour la moindre volatilité, c’est un grand mot.
Une grosse tempête, un couloir de vent là où se situe votre parcelle, c’est facilement 20ans de travail mise à terre (au propre comme au figuré). Même problème pour un incendie, un parasite agressif sur un bois à essence unique, ..
Après, si c’est pour faire du bois de chauffage, le risque est moindre, car même couché, on peux couper.
Mais si tout le secteur se met à vendre son bois, les prix diminuent.
Pour le bois d’oeuvre, c’est encore pire, car une fois coucher, c’est généralement fichu.

Si c’est un projet pour le loisir, je comprend mieux!
N’oubliez pas de chauffer au bois, votre bois n’est pas imposable dans votre chaudière ! wink

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