Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ?

Cedric59 · #1

Voici un article écrit en 2014 par deux avocats fiscalistes qui confirme que les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur le foncier étranger :

L?application des conventions fiscales internationales aux revenus de source étrangère - Magazine Decideurs

Bonnes réclamations ! (vous pouvez faire une réclamation sur les 3 dernières années…)

Mots-clés : csg, foncier, prélèvements sociaux

progfrance · #2

J’ai été dans le même cas que vous. J’ai écrit à mon service des impots car j’ai une personne dans la famille qui y travaille et a pu m’aider à compléter mon dossier.
Voilà mon mail :

J’ai l’honneur de réclamer un crédit d’impôt complémentaire sur les
revenus fonciers perçus à l’étranger, j’avais mis une annotation en
page 4 sur ma déclaration 2042.
Sur ma 2044, j’ai déclaré des revenus fonciers provenant de France et
des revenus fonciers provenant de l’étranger (déclarés en 8TK sur la
2047) soit une somme de xx€ (Allemagne Espagne Slovénie) qui ne doit
pas être soumis à la contribution sociale.
Il fallait donc m’appliquer le code 8TU sur les xx€ fin de m’accorder
un crédit d’impôt sur mes contributions xx*15,5%= xx
Merci de bien vouloir m’accorder ce crédit d’impôt complémentaire.

Dernière modification par progfrance (07/09/2016 10h27)

grba · #3

suite à mon intervention du 25/05/2016 (grba) et suite à l’intervention de polaris du 06/09/2016,j’ai formulé une nouvelle demande. . Cette demande a de nouveau été refusée. Suite aux conseils de PAREF GESTION, j’ai formulé une 3ème demande en citant en référence le "BULLETIN OFFICIEL DES FINANCES PUBLIQUES-IMPOTS" identifiant juridique: "BOI-INT-DG-20-20-100-20160603"page 4 paragraphe 110. (ce document m’a été fourni par PAREF GESTION ) . LA REPONSE A ETE CETTE FOIS POSITIVE. un dégrèvement d’impôt a été prononcé.

Shagrath · #4

Du moment que vous renseignez un montant en 8tk ou 8ti le site des impôts ne vous calcule plus votre impôt.
Pour "simuler" votre montant d’impôts il ne faut pas renseigner de montants en 8TK et 8TI. Une fois cette simulation faite (et imprimée et ou enregistrée) vous pouvez mettre les montant en 8TI et 8TK et valider votre déclaration.

Ceci dit le message "d’erreur’ était différent les années précédentes…

Dernière modification par Shagrath (17/04/2018 17h44)

ddazin · #5

Dans un premier temps, faites ce que propose @shagrath, c’est-à-dire une simulation sans déclarer les revenus fonciers (ou en ne déclarant que les revenus fonciers de source française) et imprimez le résultat, cela donnera les éléments de base.

Avec le foncier , il faut ajouter 4BA au Revenu net Imposable.

Commençons par 8TI : ajouter ce montant au Revenu Net Imposable avec foncier (RNI) . Cela donne le Taux Effectif ou revenu total qu’il faut ensuite diviser par le nombre de parts pour déterminer le QF GLOBAL (qui permet de déterminer la tranche d’imposition)
Votre impôt est pondéré de la manière suivante : IR * (RNI-8TI)/RNI =IR2

8TK génère un crédit d’impôt qui est égal à 8TK * IR2/RNI. On remarque que le crédit d’impôt est au TAUX MOYEN IMPOSABLE et non au Taux Marginal (14%, 30%…), donc non compensé dans sa totalité.

J’ai oublié, puisque nous sommes dans la rubrique "prélèvements sociaux" : si 4BA est soumis aux prélèvements sociaux, la part 8TK bénéficie d’un crédit d’impôt.

Dernière modification par ddazin (17/04/2018 14h59)

Shagrath · #6

Comme la plupart des intervenants de ce forum (je suppose…) je n’ai jamais diminué le montant des intérêts d’emprunt déclarés sur la 2044 en fonction des revenus étrangers…. bien qu’évidemment je sache que les intérêts d’emprunt ne sont pas déductibles des revenus fonciers "étrangers"….
Je n’ai jamais eu de soucis en 6 déclarations… mieux l’année dernière j’ai passé 1h avec un contrôleur des impôts dont une bonne partie au sujet des revenus fonciers (pour faire valider le crédit d’impôt et la déductibilité des PS liés aux 8TK) et il n’a rien vu/dit sur les intérêts d’emprunts…

Dernière modification par Shagrath (17/04/2018 17h57)

Shagrath · #7

Quelques remarques pour déclarer ses revenus fonciers de SCPI

1) Déductibilité des intérêts d’emprunt des revenus fonciers de source étrangère

Lorsque l’on fait des recherches on trouve généralement qu’ils ne sont pas déductibles… et c’est d’ailleurs ce que j’ai écrit dans un post un peu plus haut…
Néanmoins pour la société Ciloger ils le sont :

Actipierre Europe Bulletin trimestriel Janvier 2018 a écrit :
Déductibilité des intérêts d’emprunt et règle de territorialité
Les associés personnes physiques d’ACTIPIERRE EUROPE sont imposables
en France au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des
revenus fonciers sur l’ensemble de leur quote-part de résultat dans la SCPI (y
inclus les revenus de sources française et étrangère). La doctrine administrative
précise par ailleurs que « les revenus étrangers sont pris en compte pour leur
montant net, c’est-à-dire après déduction des charges exposées en vue de
leur acquisition ou de leur conservation ». Conformément à ces principes, il
est donc possible de considérer que les associés personnes physiques sont
en droit de déduire de leurs revenus fonciers la totalité de leurs intérêts
d’emprunt souscrit pour l’acquisition de parts d’ACTIPIERRE EUROPE

Cela appuie donc ce que j’écrivais dans mon post précédent :

shagrath a écrit :
Comme la plupart des intervenants de ce forum (je suppose…) je n’ai jamais diminué le montant des intérêts d’emprunt déclarés sur la 2044 en fonction des revenus étrangers […]Je n’ai jamais eu de soucis en 6 déclarations…

En cas de problème il suffira de sortir le bulletin d’Actipierre Europe pour prouver sa bonne foi…

https://www.ciloger.fr/sites/default/fi … e_2018.pdf

2) Déductibilité des frais liés à un nouvel emprunt renégocié

Là encore on trouve parfois qu’il ne sont ont pas déductibles…or le

Conseil d’Etat a écrit :
a jugé que l’indemnité de résiliation anticipée d’un emprunt est déductible sur le fondement du 1 de l’article 13 du CGI, en tant que dépense effectuée en vue de l’acquisition et de la conservation du revenu, dès lors que le remboursement anticipé de l’emprunt initial et la souscription du nouvel emprunt à un taux moins élevé n’ont eu ni pour objet ni pour effet d’accroître la valeur d’actif mais avaient eu pour finalité la conservation du revenu net foncier de l’emprunteur (CE, arrêt du 5 octobre 2007, n°281658)

https://business.lesechos.fr/entreprene … -31761.php

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts et frais d’emprunt

3) Frais d’assurance

Encore une fois ils sont déductibles :

Les charges déductibles des revenus fonciers

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d’assurance

4)PS

Les revenus fonciers de source étrangère n’y sont pas soumis.

La notice de Primonial de cette année le rappelle clairement :

Primonial a écrit :

Dans un post précédent j’ai mis un scan de ma déclaration d’impôt 2016 qui indique comment on doit voir apparaitre le fait que les PS n’ont pas été appliqués…

Fabrice67 · #8

Bonjour,

Ayant la surprise, sur mon dernier avis d’imposition, d’avoir une somme à payer bien supérieure à ce que j’avais estimée ; je me suis plongé dans cet avis, ainsi que dans ma déclaration 2017.

Comme déjà discuté plusieurs fois dans cette discussion, et également précisé par Stephane ici, il semble que les règles d’imposition des revenus locatifs de sources étrangères ne soient pas toujours bien appliquées.
En effet, comme le précisait Polaris ici, à partir du moment ou l’on remplit les cases 8TK et 8TI, le calcul de l’impôt ne se fait pas automatiquement, mais nécessite une action humaine (d’où le risque d’erreur !).

Je vous conseille donc de regarder ça de près.
Afin de contrôler si administration fiscal a bien traité votre déclaration, voici comment procéder (je parle uniquement des cases 8TK et 8TI) :

8TI :

"Taux effectif (revenu total ou mondial)" doit être égale à : "Revenu imposable" + 8TI

8TK :

Dans "PRELEVEMENT SOCIAUX", il doit y avoir une ligne "Crédits d’impôt revenus étrangers 51"
La somme des différents crédit d’impôt (CSG, RDS,…) doit être égale à : 8TK x 17.2%

Dans mon cas, cette année, ils ont également ajouté la somme de la case 8TK (en plus de 8TI), pour le calcul du taux effectif. Pourtant cette somme et déjà comprise dans la case 4BA, ce qui génère une double imposition.
Et la ligne "Crédits d’impôt revenus étrangers 51" n’existe pas chez moi cette année !

Le traitement de ces cases avait été correctement effectué l’année dernière. J’ai donc pu comparer facilement.
Je vais envoyer un courrier aux impôts pour demander la correction de mon avis d’impôt 2018.

Dernière modification par Fabrice67 (24/08/2018 16h02)

progfrance · #9

progfrance a écrit :
J’ai été dans le même cas que vous. J’ai écrit à mon service des impots car j’ai une personne dans la famille qui y travaille et a pu m’aider à compléter mon dossier.
Voilà mon mail :

J’ai l’honneur de réclamer un crédit d’impôt complémentaire sur les
revenus fonciers perçus à l’étranger, j’avais mis une annotation en
page 4 sur ma déclaration 2042.
Sur ma 2044, j’ai déclaré des revenus fonciers provenant de France et
des revenus fonciers provenant de l’étranger (déclarés en 8TK sur la
2047) soit une somme de xx€ (Allemagne Espagne Slovénie) qui ne doit
pas être soumis à la contribution sociale.
Il fallait donc m’appliquer le code 8TU sur les xx€ fin de m’accorder
un crédit d’impôt sur mes contributions xx*15,5%= xx
Merci de bien vouloir m’accorder ce crédit d’impôt complémentaire.

Vous pouvez essayer celui-ci qui m’a servi lors de l’erreur en 2016. A priori cette année pas d’erreurs de mon côté.

ddazin · #10

Adrien a écrit :
En outre, ma ligne crédit d’impôt sur revenus étrangers (8TK) est 96€ déclaré et le montant retenu n’est que de 11€ soit 11.45% au lieu de 17.2%. Les montants sont faibles mais j’aimerais comprendre.

Adrien

Vous mélangez deux éléments : la réduction d’impôt sur le revenu et le crédit d’impôt sur les prélèvements sociaux. Je m’explique :

Les revenus déclarés en 8TK génère une réduction d’impôt à hauteur de votre taux moyen d’imposition c’est-à-dire IR / Revenu net imposable et non à hauteur de votre taux marginal (14%,30%…) ce qui donne 11€ dans votre cas.
De plus les revenus déclarés en 8TK génère un crédit impot revenus etrangers (51) sur les prélèvement sociaux égal à 17.2% soit 16.51€ dans votre cas.

Surin · #11

Pour les PS, ils sont retranchés de la ligne "montant de l’imposition" dans "crédits d’impôts revenus étranger" directement dans la rubrique Prélèvements sociaux :

ddazin · #12

PierreP a écrit :
8TI, j’ai déclaré « 30 ». Une ligne « Taux effectif (revenu total ou mondial) » devrait également apparaître Ai-je bien compris ?

Oui, et le montant de cette ligne devrait être égal à revenu imposable + 30

PierreP a écrit :
Quelle est la conséquence sur mon imposition si cette ligne « Taux effectif (revenu total ou mondial) » n’a pas été calculée ?

Que représentent 30€ par rapport à votre revenu imposable ? Dans l’absolu, cela semble négligeable…

Fabrice67 a écrit :
Qu’en pensez-vous, concernant la case 4BL ?
Je n’avais pas non plus renseigné de case 4BL l’an dernier, pourtant mon avis d’imposition était correct.

La case 4BL permet de sortir les revenus fonciers de source étrangère déclarés en 8TK hors du champ d’application du prélèvement à la source. C’est important cette année.

Dernière modification par ddazin (26/09/2018 17h33)

ddazin · #13

Adrien a écrit :
A quoi sert le calcul du taux effectif ?
Adrien

Le taux effectif sert à respecter la progressivité de la fiscalité française sur vos revenus totaux. 8TI représente les revenus fonciers étrangers nets de charge et après fiscalité étrangère et non imposables en France MAIS le fisc intègre 8TI pour déterminer votre niveau d’imposition qui doit s’appliquer sur vos revenus imposables.
Un exemple vaut mieux qu’un long discours :
Revenu imposable : 20 000€
8TI : 5000€
Revenu total : 25 000€
IR pour 1 part , si la totalité était imposable en France : 2 105 € mais seulement appliqué au revenu imposable, soit 80% du revenu total : 2105 *0.8 = 1 684€
Si on calcule l’IR sur 20 000€, pour une part, le montant est de 1 405€. La progressivité fiscale coûte 279€, dans cet exemple. Vous payez en réalité 5.58% sur vos 5000€.

Canyonneur75 · #14

Bonjour,

Adrien a écrit :
3) Dans la section ’revenus imposables’, j’ai une ligne ’revenus au taux forfaitaire’ à 12,8% pour un montant de 125€. Je ne sais pas à quoi elle correspond ?

4) J’ai une ligne ’impôt proportionnel’ de +16€ et une ligne ’prélèvement forfaitaire déjà versé sur capitaux mobiliers’ de -16€ qui correspond à ma ligne 2CK. Est-ce relié pour annuler le crédit d’impôts sur 2CK ? Pourquoi ?

Il s’agit des revenus de capitaux mobiliers soumis au PFU (12,8 % IRPP + 17,2 % prélèvements sociaux). La ligne "revenus au taux forfaitaire’ à 12,8%" reprend le montant déclaré dans la section 2 dans la déclaration, la ligne "Impôt proportionnel" correspond à 12,8 % de la somme déclaré et la ligne "Prélèvement forfaitaire déjà versésur revenus de capitaux mobiliers" vient annuler cette ligne si un prélèvement a déjà été payé.

Concernant les revenus à l’étranger :

J’ai déclaré des revenus en ligne 8TK en déposant simultanément une déclaration 2044 (revenus fonciers) et une déclaration 2047 (revenus encaissés à l’étranger ). Je vois apparaître trois lignes dans ma déclaration :
- Revenus et plus-values étrangers imposables au barème en France
- Crédit d’impôt sur rev. étrangers coté IRPP
- Crédits d’impôt revenus étrangers coté prélèvements sociaux

Tout me semble OK en ce qui me concerne…

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (07/08/2019 14h51)

ddazin · #15

Adrien a écrit :
C’est logique mais si le CIMR ne prend pas en compte 8TK, alors la ligne ’crédit d’impots sur revenus étrangers51’ devrait apparaître…
.

8TK n’est effectivement pas soumis aux prélèvements sociaux, il faut effectuer une réclamation, ce que je fais malheureusement régulièrement depuis 3 années consécutives en invoquant le chapître IV, paragraphe 110 du BOFIP BOI-INT-DG-20-20-100-20160603 avec un dégrèvement à la clé.

Dernière modification par ddazin (08/08/2019 20h05)

Franck059 · #16

eg972 a écrit :
Bonjour

Je viens d’avoir mon avis 2019.
Il y a un point qui m’échappe.
Si d’aventure la réponse a déjà été fait, je vous prie de bien vouloir m’excuser

Sur cet avis, il y a Revenus fonciers nets = 2216
Sur ma déclaration, en ligne 4BA (Revenus fonciers imposables) j’avais noté : 1428 (c’est le montant de la ligne 114 de la 2044).
Sur ma déclaration, en ligne 4BL (dont revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français), j’ai également indiqué  : 788 (montant calculé dans la déclaration 2047 et que j’ai également reporté en ligne 8TK)

le libellé de la ligne 4BL précise bien : dont
Je ne comprends pas pourquoi dans l’avis on additionne 1428 avec les 788 pour obtenir les 2416

Si quelqu’un peut m’éclairer svp
Merci d’avance

Erreur de votre centre des impôts.
Faites une réclamation en précisant bien vos arguments.
Au besoin, joignez les justificatifs adressés par les SCPI.
Vous allez obtenir un dégrèvement.
En cas de réponse négative de votre centre (cela m’est arrivé une année), il vous reste la possibilité de faire appel au médiateur. Là vous obtiendrez gain de cause.

ddazin · #17

Adrien a écrit :
Certains connaissent-ils le montant mini pour procéder à un dégrèvement ?

8 euros conformément à l’article 1965 L du CGI.

Franck059 · #18

Pour le crédit sur les prélèvements sociaux c’est tout à fait correct
8TK x 9,7 % = 442 x 9,7 % = 43 (arrondi à l’unité)
8TK x 7,5 % = 442 x 7,5 % = 33 (arrondi à l’unité)

Pour le crédit d’impôt sur le revenu, voilà le calcul que vous devez effectuez :
8TK x (Impôt avant réduction / Revenu imposable) = 442 x (Impôt avant réduction / Revenu imposable)

Dans votre cas il semble que le quotient Impôt avant réduction / Revenu imposable soit environ égal à 4,5 %. cela correspond à votre taux moyen d’imposition brut (avant les éventuelles réductions qui viennent ensuite comme justement par exemple le crédit d’impôt)

christian2020 · #19

Et par ailleurs, est-ce que les plus-values imposables de cessions immobilières doivent être prises en compte dans le revenu mondial ?

non encore une fois
TAUX EFFECTIF (REVENU TOTAL OU MONDIAL) = 8ti + revenu imposable

3VZ Plus-values imposables sur cessions d’immeubles ou de biens meubles déjà imposées à 19 %. Modifie le RFR

Dernière modification par christian2020 (15/08/2022 08h42)

Nickpeps · #20

Bonjour Thierry

(1) Cela me paraît ok, si je fais le calcul suivant :
5429 - 375 + 453 - 2 - 1 = 5504
On passe bien de l’impôt avant réduction (5429€) à l’impôt sur le revenu net (5504€).
Les 375€ ont bien été pris en compte !

(2) 6181 * 0,097 = 600 et 6181 * 0,075 = 464
2647 * 0,097 = 257 et 2647 * 0,075 = 199
600 - 257 = 343 et 464 - 199 = 265
343 + 265 = 608
Là encore, c’est ok !

Pour moi, aucune erreur !

Dernière modification par Nickpeps (28/08/2022 17h09)

Nickpeps · #21

Bonjour,
à ce jour, pas de retour suite à ma réclamation.
Il faut être patient !
Sinon, je vous joins ma feuille de calcul (TMI 30 % et 2 parts) pour le calcul de l’Impôt après application du taux effectif et du Crédits d’impôt revenus étrangers (qui n’est pas 8TK * 17,2% comme vous l’écrivez mais 8TK * Impôt après application du taux effectif / Revenu imposable (cf. Message 108 de Franck059 )…)
https://docs.google.com/spreadsheets/d/ … d=23198903
Bonne soirée

EDIT : Pour le Crédits d’impôt revenus étrangers, il y a deux lignes en fait…
Dans la partie REDUCTIONS D’IMPOT, Crédits d’impôt rev. étrangers 13 : c’est mon calcul !
Dans la partie PRELEVEMENTS SOCIAUX, Crédits d’impôt revenus étrangers 51 : c’est votre calcul !

Dernière modification par Nickpeps (14/08/2023 21h14)

Nickpeps · #22

Bonjour à tous

Et la réponse à ma réclamation (cf. message #144) est arrivée…

Reste maintenant à attendre le remboursement car un 1er prélèvement (1/4 des 895€) a été fait aujourd’hui !

Dernière modification par Nickpeps (25/09/2023 13h41)

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Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ?

[+1] #1 29/08/2016 00h59

[+1] #2 07/09/2016 10h26

[+1] #3 02/12/2016 16h28

[+2] #4 17/04/2018 11h48

[+2] #5 17/04/2018 13h24

[+1] #6 17/04/2018 17h55

[+1] #7 19/04/2018 09h43

Actipierre Europe Bulletin trimestriel Janvier 2018 a écrit :

shagrath a écrit :

Conseil d’Etat a écrit :

Primonial a écrit :

2 [+4] #8 24/08/2018 15h56

8TI :

8TK :

[+1] #9 27/08/2018 16h36

progfrance a écrit :

[+1] #10 23/09/2018 18h37

Adrien a écrit :

[+3] #11 25/09/2018 23h39

[+1] #12 26/09/2018 16h57

PierreP a écrit :

PierreP a écrit :

Fabrice67 a écrit :

[+1] #13 28/09/2018 15h10

Adrien a écrit :

[+1] #14 07/08/2019 14h49

Adrien a écrit :

[+1] #15 08/08/2019 20h03

Adrien a écrit :

[+1] #16 31/08/2019 09h49

eg972 a écrit :

[+1] #17 11/09/2019 11h09

Adrien a écrit :

[+1] #18 04/08/2022 16h13

[+1] #19 15/08/2022 08h02

[+2] #20 28/08/2022 12h47

1 [+2] #21 07/08/2023 21h11

[+1] #22 25/09/2023 13h40

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