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Forums des investisseurs heureux

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#1 21/05/2011 20h46 → Apport de parts de SCPI à SCI (frais..)

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Je possède des parts de SCPI différentes. Je m’interroge sur l’opportunité de créer une SCI avec mes enfants, la transmission de parts de SCI me paraissant plus souple que la transmission des parts de SCPI.
Est-il possible d’apporter les parts de SCPI à une SCI ?
Quels sont les différents frais à envisager (fiscalité, frais prélevés par les SCPI) ?

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#2 21/05/2011 23h14 → Apport de parts de SCPI à SCI (frais..)

Modérateur
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Si c’est une vente à la SCI, ça doit ressembler à une cession de gré à gré : il faut payer 5% du prix de cession au Trésor Public, payer les impôts sur les éventuelles plus-values (si détenue depuis - de 15 ans), et éventuellement un petit frais de gestion à la SCPI (50 à 100€, différent pour chaque SCPI)…. et pas mal de paperasse (aller au Tresor Public avec 2 originaux du Cerfa2759 recto-verso, dossier pour les sociétés de gestion des SCPI, qui ne demandent pas toutes les mêmes documents). Sans doute y a-t-il des précautions à prendre lorsque c’est un des associés d’une SCI qui vend à la SCI…

Si c’est un apport en nature à la SCI, c’est peut-être différent….

Cependant, si la SCI est créée juste pour faire don de parts de SCPI, la SCI ne sert pas à grand chose en fait, sinon à se compliquer la vie, à payer des frais de création et de fonctionnement, et à diminuer la liquidité pour les enfant dans le futur. Bien sur, il peut y avoir d’autres intérêts, par exemple si les statuts de la SCI permettent d’en donner des parts aux enfants tout en gardant le contrôle de la gestion de la SCI.


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#3 21/05/2011 23h32 → Apport de parts de SCPI à SCI (frais..)

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Je ne pense pas que votre "montage" présente d’intérêt, ou en tout cas, vous raisonnez en terme de "solution", avant même d’avoir exposé votre objectif et vos motivations.

Pourquoi faire une SCI pour transmettre à vos enfants ?

Si vous voulez simplement transmettre votre portefeuille de SCPI à vos enfants de votre vivant, il suffit de leur consentir une simple donation-partage des parts que vous souhaitez leur donner.

La donation-partage est un acte notarié qui présente de nombreux avantages au plan civil :

- Elle n’est pas rapportable à la succession, ce qui signifie que si elle a été conçue comme étant égalitaire, elle le restera, quelle que soit l’évolution future de la valeur des parts reçues par chacun, et quel que soit le remploi effectué par chacun, en cas de cession des parts de SCPI.

- L’acte notarié peut également prévoir l’interdiction d’aliéner, le droit de retour conventionnel, l’interdiction de nantir, une réserve d’usufruit à votre profit, une clause de réversion de cet usufruit au profit du conjoint survivant, le retour conventionnel, l’action révocatoire, etc…

- Il peut également être intéressant d’incorporer les donations (simples ou manuelles) éventuellement faites antérieurement, au profit de l’un ou de l’autre des enfants…

- Les petits enfants peuvent également être bénéficiaires d’une telle libéralité (donation transgénérationnelle).

Dans ce schéma, les parts de SCPI sont faciles à partager. Il suffit d’en distribuer un nombre équivalent à chacun. Ce faisant, on éviter les complications d’une société civile, ainsi que le régime de l’indivision propre aux successions non préparées.

Une fois l’acte signé, le notaire notifie aux sociétés de gestion le transfert des parts.

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

Dernière modification par stephane (22/05/2011 13h47)

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#4 29/07/2011 18h05 → Apport de parts de SCPI à SCI (frais..)

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"Une fois l’acte signé, le notaire notifie aux sociétés de gestion le transfert des parts."

1/ Est ce qu’il y a un coût associé à cette opération au niveau de la société de gestion ?

2/ Du côté de l’acte notarié combien celà coûte t-il ? Est-ce de l’ordre de 1% comme me le signale un ami ?

cdlt,

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#5 03/08/2011 12h09 → Apport de parts de SCPI à SCI (frais..)

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Dans chaque SCPI, il est prévu des frais (modiques) pour le transfert des parts sur les registres de la SCI (en général c’est autour de 100 euros).

Les "frais" de donation-partage sont fonction de nombreux paramètres, car il peut y avoir, en plus de la rémunération du notaire, un impôt à calculer, des frais liés à certaines clauses portées dans l’acte, etc…

Je ne peux donc répondre à cette question de manière simplifiée.

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