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#1 27/04/2012 15h00 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

Membre
Réputation :   19 

Bonjour,
je ne sais pas si je suis dans la bonne file, mais j’aimerais vous soumettre une question :

je n’ai pas d’autre biens immobilier que des SCPI
je n’ai pas de crédit sur ces SCPI

(je ne peux donc beneficier du regime microfoncier), je n’ai pas non plus de deficit foncier.
je reporte en ligne BA le montant des loyers net percus en 2011 et c’est tout ?

dois je en plus faire une declaration 2044 ??

merci pour voter aide

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#2 27/04/2012 16h27 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

Modérateur
Réputation :   171 

Si le montant de vos recettes brutes (loyers encaissés) est supérieur à 15 000€ (de mémoire), 2044 obligatoire.

Si le montant de vos recettes brutes est in férieur à 15 000 €, vous avez le choix entre le micro foncier et le régime réel.

Si vous optez pour le micro foncier il vous faut reporter le revenu foncier net à déclarer sur le 2042 (page 3 rubrique 4).

Si vous optez pour le réel, il vous faut remplir une 2044 et y reporter :
a- revenus bruts
b- frais et charges
c- intére^ts d’emprunts souscrit par la SCPI
d- revenus fonciers nets

Que vous ayez acheté vos parts avec ou sans emprunt n’a pas d’incidence sur le choix fiscal.

Mais si tel était le cas, il vous aurait fallu ajouter vos charges d’emprunt au "petit c" ci-dessus sur votre 2044.


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

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#3 27/04/2012 16h32 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

Membre
Réputation :   19 

merci Sky pour votre reponse:

je ne peux beneficier du micro foncier, puisque je ne dispose pas d’un bien immobilier en direct

donc je suis automatiquement en REEL…

dois je remplir la 2044 ? lorsque j’essais de la remplir
a- revenus bruts
b- frais et charges
c- intére^ts d’emprunts souscrit par la SCPI
d- revenus fonciers nets

en ligne C j’indique le chiffre fourni par PERIAL:  29 on me demande de remplir les coordonnées de l’organisme de credit, la date du pret, le montant des interets…. hors je ne dispose pas de ces informations…
PERIAL me dit que je n’ai pas a remplir la 2044 ?!

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#4 27/04/2012 16h53 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

Modérateur
Réputation :   171 

Même si vous ne disposez pas d’un bien immobilier en direct, vous pouvez quand même opter pour le microfoncier.

Seul le seuil des 15K€ de loyers bruts encaissés est décisif pour le choix fiscal.

Vous pouvez laisser en blanc les informatiosn demandées sur l’établissement de crédit, la date initiale du prêt, etc …. je ne les ai jamais remplies. c’est d’ailleurs impossible de tout lister lorsqu’il s’agit de grosses SCPI qui ont des centaines de prêts de cours.

--

Si a divisé par 2 est inférieur à a moins b moins c --> micro-foncier sur 2042 sinon réel sur 2044


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

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#5 27/04/2012 17h08 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

Membre
Réputation :   71 

Bonjour,

Même si vous ne disposez pas d’un bien immobilier en direct, vous pouvez quand même opter pour le microfoncier.

@Sky, est-ce que vous etes bien sur ?

-> D’apres le guide des impots 2012, disponible a http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochure … 26.123.25, il est bien precise que:

Le régime micro foncier s’applique

    […]

    si vous percevez des revenus fonciers provenant de parts de sociétés non transparentes non soumises à l’IS ou de FPI dès lors que vous déclarez en outre des revenus fonciers provenant d’un immeuble donné en location dont vous êtes directement propriétaire.

    […]

Amicalement,

R.


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#6 27/04/2012 17h13 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

Membre
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Sky a écrit :

Même si vous ne disposez pas d’un bien immobilier en direct, vous pouvez quand même opter pour le microfoncier.

Seul le seuil des 15K€ de loyers bruts encaissés est décisif pour le choix fiscal.

je suis desolé Sky, mais c’est pourtant indiquer partout, pour beneficier du microfoncier avec des SCPI  il faut detenir un bien EN DIRECT….

là vous m’etonner beaucoup, est ce quelqu’un peut confirmer ?!….

Dernière modification par hertell (27/04/2012 17h14)

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#7 27/04/2012 17h23 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

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Une SCPI est bien une société non soumise à l’IS.

d’ailleurs sur les documents que votre SCPI vous a envoyé, ça doit être expliqué quelque part si la société de gestion a bien fait son boulot.

Que ce soit de la pierre papier ou de la pierre en dur, c’est de l’immobilier en direct dans les 2 cas.


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#8 27/04/2012 17h46 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

Membre
Réputation :   19 

Alors là ! je suis complètement paumé……

sur le document IFU transmis par la SCPI est indiqué:
REVENUS FONCIERS (part de societés immobilieres non passibles de l’impôt sur les societes)

mais sur la noticie explicative

1) si vous avez comme revenus fonciers que ceux de la participation Fonciere
     reporter le montant net -> ligne 4BA

2) si vous avez d’autres revenus fonciers :

a)   vos revenus brut annuel cumulés depassent 15.000€ (regime reel d’imposition)
b)   vos revenus brut annuels cumulés sont inferieurs ou egaux à 15.000€ (micro foncier)

je ne sais plus ce que je dois faire ?????????

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#9 27/04/2012 17h53 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

Modérateur
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La notice vous explique la même chose que moi !

Relisez tout depuis le début de ce fil et tout va s’éclaircir …


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#10 27/04/2012 18h03 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

Membre
Réputation :   19 

Je suis desolé Sky, mais je comprends plus…. et plus je relis moins je comprends….

quand j’indique en ligne 4BA le revenu net, je suis bien en declaration au REEL pas en micro foncier ?

c’est la premiere année que j’ai des revenus fonciers, je voudrais pas me planter ?

donc micro foncier ou REEL ?

voila ce qu’indique le site pierre papier
"Régime micro-foncier. Ce régime est applicable, sauf exceptions (voir ci-dessous), aux contribuables disposant de revenus bruts fonciers inférieurs à 15 000 € pour des immeubles détenus en direct. Le revenu brut foncier est directement déclaré à la ligne BE (rubrique Revenus fonciers) de la déclaration d’ensemble de revenus n° 2042 et, pour le calcul de l’impôt, l’administration pratique un abattement de 30%.

Les contribuables percevant des revenus de SCPI en plus de revenus fonciers ordinaires, le tout dans la limite annuelle de 15 000 euros, relèvent également du micro-foncier (sauf exclusions – voir encadré ci-dessous). Mais s’ils cessent, dans le courant de l’année, de percevoir des revenus d’immeubles détenus en direct (fin de location, vente de l’immeuble…) ils ne peuvent plus bénéficier du régime du micro-foncier. Ils sont à nouveau soumis au régime réel d’imposition.

Les contribuables disposant exclusivement de revenus fonciers provenant de SCPI sont exclus du régime du micro-foncier et doivent donc, en principe, déposer une déclaration n° 2044 de revenus fonciers (application du régime de droit commun). Toutefois, une dispense est admise par l’administration. Il leur suffit de porter directement le revenu sur la déclaration d’ensemble n° 2042, en y joignant le justificatif remis par la société."

que me conseillez vous de faire ??????

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#11 27/04/2012 19h54 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

Modérateur
Réputation :   1083 

@sky :    Que vous arrive-t-il ?  Vous se passe-t-il ?   (un plaisantin a-t-il hacké votre compte ?)
Parce que dans les derniers messages sur cette discussion, vous avez accumulé les erreurs et les contre-vérités.

En effet :
  - Pas de micro-foncier si on ne possède pas un bien locatif en direct.
  - posséder des parts de SCPI, ce n’est PAS posséder de l’immobilier en direct
  - Posséder un bien immobilier en direct ou via une société (SCI, SCPI,..) ce n’est pas fiscalement la même chose. De même, pour le vendre, ce n’est pas pareil (pour un bien physique : il faut un notaire, qui dans fera le nécessaire entre autres auprès du conservateur des hypothèques, et on paie des droits de mutation;  pour des parts de SCPI ou SCPI :  notaire inutile, il faut juste enregistrer la cession -de valeur mobilière à prédominance immobilière- auprès du trésor public ou/et passer par la société de gestion)

Dernière modification par GoodbyLenine (27/04/2012 19h57)


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#12 27/04/2012 20h04 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

Modérateur
Réputation :   171 

Si vos loyers bruts sont supérieurs à 15K vous n’avez pas le choix et devez faire une déclaration au réel c’est à dire déclarer a) b) c) d) sur une 2044 et reporter en 4BA et suivantes de la 2042.

si vos loyers bruts sont inférieurs à 15K vous avez le choix de déclarer au réel - avec engagement pour 3 ans - (sur une 2044 comme ci-dessus) OU au micro-foncier (case 4BE sur la 2042) ; charge à vous de voir quelle option vous est la plus favorable.

j’ai indiqué au post #5 divisé par 2 mais selon ce que vous écrivez, le régime micro-foncier c’est maintenant seulement 30% d’abattement.

Donc si vos loyers bruts moins 30% vous donne un résultat à déclarer inférieur à d) vous optez pour le micro-foncier (case 4BE) sur la 2042, sinon vous optez pour le réel sur la 2044 avec reports cases en 4BA et suivantes sur la 2042.

Tout est simple en fiscalité ….


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#13 27/04/2012 20h38 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

Modérateur
Réputation :   171 

Sky a écrit :

Une SCPI est bien une société non soumise à l’IS.

GBL : malgré votre point négatif, je persiste (comme indiqué au #8): une SCPI est une société NON soumise à l’IS !!!!!

Sky a écrit :

Que ce soit de la pierre papier ou de la pierre en dur, c’est de l’immobilier en direct dans les 2 cas.

Là c’est vrai que j’ai écris une belle co…rie. Je découvre donc cette restriction qu’il faut maintenant posséder par ailleurs un bien immo en direct pour pouvoir opter pour le micro-foncier.

J’ai sous les yeux des documents de SCPIs (gérées par Sofidy) ou il est bien indiqué la possibilité d’opter pour le micro-foncier sans qu’il soit précisé qu’il faut détenir un bien immo en direct pour y prétendre.

Le micro-foncier c’est loin pour moi. Désolé d’avoir embrouillé tout le monde.

Je prends ça pour une leçon, la prochaine fois au lieu d’essayer de répondre constructivement aux questions des forumeurs perdus je ferai comme beaucoup et me contenterai d’une lecture passive.

je vous invite par ailleurs, mon cher GBL, à apporter la réponse qu’attend Hertell à son problème plutôt que de trop souvent "démonter" les contributions des bonnes âmes sans pour autant apporter de solution concrète.


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

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#14 27/04/2012 20h55 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

Banni
Réputation :   27 

La notice de la déclaration 2044 me semble assez claire: le régime micro foncier ne s’applique pas lorsqu’on ne détient que des parts de SCPI, mais la déclaration 2044 n’est pas nécessaire (c’est la "tolérance" dont vous parlez). Une exception toutefois, il faudra remplir la 2044 si vous avez des déficit fonciers rapportables voir la notice de la déclaration de revenus 2042 :

"110 Parts de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier (FPI)
Si vous détenez uniquement des parts de sociétés immobilières translucides ou de FPI non soumis à l’impôt sur les sociétés, vous n’avez pas à remplir de déclaration n° 2044. Déclarez vos revenus case 4 BA de votre déclaration des revenus n° 2042 et indiquez en annexe les coordonnées des sociétés ou du FPI, le montant des revenus par société ou FPI et éventuellement le montant de vos intérêts d’emprunt (voir paragraphe
n° 250).
Précision : vous ne pouvez pas bénéficier du régime micro foncier.
En effet, seuls les contribuables qui détiennent à la fois des parts de sociétés immobilières (ou de FPI) et des immeubles loués nus peuvent bénéficier du régime micro foncier, s’ils remplissent, par ailleurs, les
autres conditions d’application de ce régime."


Il ne s'agit pas de changer le pansement, mais de penser le changement.

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#15 27/04/2012 21h01 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

Membre
Réputation :   19 

Titi27 a écrit :

La notice de la déclaration 2044 me semble assez claire: le régime micro foncier ne s’applique pas lorsqu’on ne détient que des parts de SCPI, mais la déclaration 2044 n’est pas nécessaire (c’est la "tolérance" dont vous parlez). Une exception toutefois, il faudra remplir la 2044 si vous avez des déficit fonciers rapportables voir la notice de la déclaration de revenus 2042 :

"110 Parts de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier (FPI)
Si vous détenez uniquement des parts de sociétés immobilières translucides ou de FPI non soumis à l’impôt sur les sociétés, vous n’avez pas à remplir de déclaration n° 2044. Déclarez vos revenus case 4 BA de votre déclaration des revenus n° 2042 et indiquez en annexe les coordonnées des sociétés ou du FPI, le montant des revenus par société ou FPI et éventuellement le montant de vos intérêts d’emprunt (voir paragraphe
n° 250).
Précision : vous ne pouvez pas bénéficier du régime micro foncier.
En effet, seuls les contribuables qui détiennent à la fois des parts de sociétés immobilières (ou de FPI) et des immeubles loués nus peuvent bénéficier du régime micro foncier, s’ils remplissent, par ailleurs, les
autres conditions d’application de ce régime."

Effectivement titi27 vous avez raison, je viens d’avoir la confirmation par message d’un inspecteur des impôts je vous la livre:

> Bonjour Madame / Monsieur
>
> Si les seuls revenus fonciers dont vous disposez proviennent de vos parts de
sociétés immobilières non passibles de l’impôt sur les sociétés et non dotées
de la transparence fiscale ou de sociétés immobilières de copropriété
transparentes, vous n’avez effectivement pas à remplir de déclaration 2044,
quel que soit le montant de ces revenus.
> Vous pouvez alors porter directement les sommes perçues sur la déclaration de
revenus 2042, lignes 4BA à 4BD, en indiquant, sur une note annexe, les noms et
adresses des sociétés, avec les revenus correspondants.
>
> Cordialement.
>
> ______________________________________________________________________
> Votre demande :
> bonjour, j’ai des revenus foncier provenant de SCPI uniquement, acheter sans
> emprunt et pas de deficit foncier, je declare donc en ligne 4BA les revenus
> net, mon intermediaire me dit que je n’ai pas a faire de declaration 2044,
> pouvez vous me le confirmer SVP ?

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#16 27/04/2012 23h56 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

Modérateur
Réputation :   1083 

Sky a écrit :

je vous invite par ailleurs, mon cher GBL, à apporter la réponse qu’attend Hertell à son problème plutôt que de trop souvent "démonter" les contributions des bonnes âmes sans pour autant apporter de solution concrète.

Titi27 a parfaitement répondu à 19h55.


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#17 01/07/2013 21h16 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

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Bonsoir,
J’ai une question sur la relation entre la fiscalité des revenus fonciers et les frais de souscription en SCPI. Je pense que c’est dans cette fil que ma question peut être posée.
En effet, j’ai des revenus fonciers (provenant d’une location nue) et je recherche des pistes d’investissement pour créer des charges et atténuer ces revenus. J’ai écarté la piste résidentiel / rénovation en raison d’un poids important d’immobilier résidentiel dans mon patrimoine.

Je voudrais savoir si les frais de souscription en SCPI (environ 10%) peuvent être considérés comme une charge et viennent diminuer les revenus fonciers globaux. Je n’ai jamais souscrit des parts SCPI en direct (J’en ai dans une AV). L’investissement se ferait bien sur avec un prêt.

Merci d’avance.

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#18 01/07/2013 23h45 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

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@François78 : non

EDIT : Il serait sans doute plus exact de répondre "non, enfin pas directement". 
En effet, c’est la SCPI qui encaisse le prix payé par l’acheteur, et qui passera en charge -et payera à qui de droit- les frais en question. Ceci a parfois des impacts un peu surprenants, comme pour par exemple pour Novapierre a tellement collecté en 2011 (faisant plus que doubler de taille) que la charge en question a représenté plus que le bénéfice retiré des loyers, ce qui l’a conduit à permettre à ses associés de déclarer au fisc un bénéfice négatif ! Les anciens associés en bénéficie donc aussi. C’est une petite consolation pour les (anciens comme nouveaux) associés, qui ne compense pas vraiment l’incapacité de la société de gestion à réaliser dans un délai raisonnable des investissements pour utiliser cette collecte (ce qui a conduit à une grosse baisse de rendement, la trésorerie non investie étant très peu rémunérée).

Dernière modification par GoodbyLenine (02/07/2013 00h11)


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#19 02/07/2013 22h16 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

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Bonsoir GBL,

Merci beaucoup de votre réponse claire et rapide.
Cordialement
F

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#20 04/01/2015 22h47 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

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Bonsoir,

je suis en train de calculer l’impact sur ma déclaration de mon investissement en SCPI.

Pour l’année 2014, je vais avoir du déficit foncier (revenus locatifs : 1500€ , intérêts du crédit : 1800€)

Pour calculer l’incidence fiscale, je suppose que je dois diviser ce déficits par mes 4.5 parts puis y appliquer 14% soit 9€ de réduction d’impôts sur ma déclaration?

et du coup, si je projette sur 2015 (revenus locatifs : 3000€ , intérêts d’emprunt : 1900€)
Sur la base du même calcul, j’obtient donc 34€ d’impôts sur le revenu pour cette opération.

Ces montants me paraissent faibles dans les deux sens. Si mon calcul est bon, je n’aurais pas cru que c’était si avantageux d’avoir autant de parts.

Merci d’avance

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#21 04/01/2015 23h40 → Fiscalité SCPI : déclaration 2044

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A mon avis, il vous est actuellement encore impossible de faire ce calcul. En effet, vous ne déclarerez pas comme "revenus locatifs" ce que votre SCPI vous a effectivement versé, mais la quote-part qui vous revient de ses propres bénéfices (en fonction de votre nombre de parts), et vous ne la connaitrez que quand la SCPI vous aura transmis le bordereau fiscal 2014 (vers mars-avril 2015).


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