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#26 07/09/2016 10h26 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

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J’ai été dans le même cas que vous. J’ai écrit à mon service des impots car j’ai une personne dans la famille qui y travaille et a pu m’aider à compléter mon dossier.
Voilà mon mail :

J’ai l’honneur de réclamer un crédit d’impôt complémentaire sur les
revenus fonciers perçus à l’étranger, j’avais mis une annotation en
page 4 sur ma déclaration 2042.
Sur ma 2044, j’ai déclaré des revenus fonciers provenant de France et
des revenus fonciers provenant de l’étranger (déclarés en 8TK sur la
2047) soit une somme de xx€ (Allemagne Espagne Slovénie) qui ne doit
pas être soumis à la contribution sociale.
Il fallait donc m’appliquer le code 8TU sur les xx€ fin de m’accorder
un crédit d’impôt sur mes contributions xx*15,5%= xx
Merci de bien vouloir m’accorder ce crédit d’impôt complémentaire.

Dernière modification par progfrance (07/09/2016 10h27)

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#27 02/12/2016 16h28 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

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suite à mon intervention du 25/05/2016 (grba) et suite à l’intervention de polaris du 06/09/2016,j’ai formulé une nouvelle demande. . Cette demande a de nouveau été refusée. Suite aux conseils de PAREF GESTION, j’ai formulé une 3ème demande en citant en référence le "BULLETIN OFFICIEL DES FINANCES PUBLIQUES-IMPOTS" identifiant juridique: "BOI-INT-DG-20-20-100-20160603"page 4 paragraphe 110. (ce document m’a été fourni par PAREF GESTION ) . LA REPONSE A ETE CETTE FOIS  POSITIVE. un dégrèvement d’impôt a été prononcé.

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#28 20/01/2017 17h01 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

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Bonjour à tous,
Je souhaite investir dans une scpi, j’hésite entre  Novapierre Allemagne et Corum convictions.

Je profite de ce fil pour m’adresser à ceux qui sont déjà détenteurs de parts de Novapierre Allemagne.

Ma question est simple:
Lorsque les dividendes sont versés,  sont-ils net d’impôts en Allemagne?

En 2016 le rendement distribué devrait être de 4,7% (3€/trimestre/part).
J’ai peur d’avoir encore à payer les 15,8% d’impôt en allemagne, ce qui ferait un rendement net d’impôts en Allemagne de seulement 3,95%.. puis l’impôt en France

Je sais que par exemple Corum conviction annonce un rendement de 6,45% mais ensuite il faut payer l’impôts dans les différents pays.. puis l’impôt en france

Est-ce le même fonctionnement avec Novapierre Allemagne?

Merci par avance pour vos réponses.

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