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#1 03/05/2014 19h22 → Intérêts d'emprunt déductible dans le cas d'un crédit en nue propriété ? (intérêts d'emprunt, nue propriété)

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Bonjour, quelqu’un pourrait-il me préciser si les intérêts d’emprunt d’un crédit pour un achat d’un bien en nue-propriété sont déductibles des revenus fonciers?

celà concerne un achat d’un bien immobilier T2 en nue propriété sur 15 ans, l’usufruitier étant un bailleur social.

Merci d’éclairer ma lanterne.

Mots-clés : intérêts d'emprunt, nue propriété

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#2 03/05/2014 20h11 → Intérêts d'emprunt déductible dans le cas d'un crédit en nue propriété ? (intérêts d'emprunt, nue propriété)

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#3 03/05/2014 22h55 → Intérêts d'emprunt déductible dans le cas d'un crédit en nue propriété ? (intérêts d'emprunt, nue propriété)

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merci pour la précision de la réponse mais pensez-vous que le fait que l’ usufruitier étant un bailleur social, celà change la lecture du texte? je vous pose la question car, quand j’avais effectué cet achat, le vendeur promoteur m’avait précisé que je n’avais pas droit à la déduction fiscale! ….

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#4 03/05/2014 23h59 → Intérêts d'emprunt déductible dans le cas d'un crédit en nue propriété ? (intérêts d'emprunt, nue propriété)

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Sur quoi s’appuyait il ?

Avez vous bénéficié d’un régime particulier ?

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#5 04/05/2014 00h22 → Intérêts d'emprunt déductible dans le cas d'un crédit en nue propriété ? (intérêts d'emprunt, nue propriété)

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parkyrando009 a écrit :

merci pour la précision de la réponse mais pensez-vous que le fait que l’ usufruitier étant un bailleur social, celà change la lecture du texte?

Oui, ça change tout. Relisez le texte (ligne 30), et vous devriez réaliser que si l’usufruitier n’est pas un bailleur social, les intérêts de l’emprunt du nu-prop ne sont PAS déductibles.


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#6 04/05/2014 01h15 → Intérêts d'emprunt déductible dans le cas d'un crédit en nue propriété ? (intérêts d'emprunt, nue propriété)

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Exact.

Meme si pour notre ami parkyrando009, la ligne 80 est très claire.

Soit le promoteur l’a induit en erreur, ou il y a eu une incompréhension.

La réponse a nouveau, dans le cas de parkyrando009, vous pouvez déduire les intérêts des emprunts relatifs a l’acquisition.

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#7 04/05/2014 15h26 → Intérêts d'emprunt déductible dans le cas d'un crédit en nue propriété ? (intérêts d'emprunt, nue propriété)

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Merci, donc si j’ai bien compris dans le cadre d’un achat d’une nue propriété avec un usufruitier qui est bailleur social, les intérêts sont déductibles et à l’inverse pour un achat classique nue propriété et usufruitier non bailleur social, ce n’est pas le cas?

Le promoteur me l’avait mal expliqué où en tout cas m’a induit en erreur; j’en profite pour signaler également l’intérêt de ce type d’achat pour les personnes au TMI élevé. En effet, un achat de cetype (50% du prix global), un usage laissé à un bailleur social qui assure toute la maintenance, 0 charges pour le propriétaire, sans ISF, et cerise sur le gâteau : une déduction des intérêts d’emprunt!

Par contre, je ne sais pas comment est calculé l’impôts sur la plus value à la revente c’est à dire au terme de l’usufruit : sur la valeur globale du bien au départ (valeur nue propriété + usufruit) ou valeur réelle du bien?

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#8 04/05/2014 18h13 → Intérêts d'emprunt déductible dans le cas d'un crédit en nue propriété ? (intérêts d'emprunt, nue propriété)

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Pour l’ISF, vous ne pourrez pas déduire de votre patrimoine le montant de l’emprunt (qui finance un bien non inclut dans le patrimoine ISF; ce serait pareil pour un emprunt finançant votre outil de travail).

Pour la plus-value à la revente, après extinction de l’usufruit, pour une personne physique elle se calcule avec comme prix d’achat la valeur globale (en pleine propriété) du bien au départ.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#9 04/05/2014 18h42 → Intérêts d'emprunt déductible dans le cas d'un crédit en nue propriété ? (intérêts d'emprunt, nue propriété)

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Pour la plus-value, le nu-propriétaire, devenu propriétaire, pourra t il décompter les factures de travaux d’amélioration réalisés au moment de l’achat, alors qu’elles sont au nom de  l’usufruitier ?
ou pourra t’il appliquer le forfait de 15% de travaux ?

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#10 04/05/2014 19h02 → Intérêts d'emprunt déductible dans le cas d'un crédit en nue propriété ? (intérêts d'emprunt, nue propriété)

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Je n’ai aucune certitude, mais je pense qu’il faut oublier les factures des travaux qu’aurait payé l’usufruitier, et je ne vois pas ce qui empêcherait d’appliquer le forfait de 15%.


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#11 04/05/2014 20h20 → Intérêts d'emprunt déductible dans le cas d'un crédit en nue propriété ? (intérêts d'emprunt, nue propriété)

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à GBL : qu’entendez-vous par calcul du prix de vente global de départ?

est-ce le prix fixé par le promoteur ou celui réellement payé par moi (nue propriétaire) additionné de la somme payé par l’usufruitier dont je n’ai su le montant que plus tard par une indiscrétion car il s’agissait d’une somme dérisoire (le tiers de la mienne car bailleur social…);

en clair, un prix global de 200000 euros, la moitié soit 100000 euros pour le nue propriétaire et 30000 pour l’usufruitier.

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#12 04/05/2014 23h03 → Intérêts d'emprunt déductible dans le cas d'un crédit en nue propriété ? (intérêts d'emprunt, nue propriété)

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J’entend la valeur de la pleine propriété, qui devrait figurer dans les actes de ventes (car il sert par exemple pour calculer les droits à payer au trésor public), et qui figurait dans toutes les conventions de démembrement (ce qui définit la répartition des rôles/droits/devoirs entre le nu-propriétaire et l’usufruitier) que j’ai vues à ce jour.

Il semble y avoir une erreur dans vos chiffres, car 100 000 + 30 000 ne font pas 200 000, et quelqu’un a bien du payer les 70 000 qui manquent….


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#13 05/05/2014 13h25 → Intérêts d'emprunt déductible dans le cas d'un crédit en nue propriété ? (intérêts d'emprunt, nue propriété)

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Effectivement, mais les 200000 correspondent au prix du bien au départ (prix fixé par le promoteur); après négociation, la part du nue propriétaire (moi) est passée de 125000 à 100000 et je n’ai su le prix payé par le bailleur que le jour de l’acte c’est à dire 30000 euros donc, si j’ai bien compris, la valeur global du bien serait de 130000 euros soit une très grosse remise… et je devrais plus tard m’acquitter d’un impôt sur la plus value en cas de revente pour une différence entre le prix du marché et 130000 euros?

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