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#1 04/04/2013 11h13 → Fiscalité 2013 cession SCPI : quelle fiscalité 2013 sur la vente de SCPI ? (fiscalité plus-value, scpi)
- Kapitall
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Ayant décidé de céder l’intégralité de mes SCPI sur 2013-2014, je m’interroge sur la fiscalité en vigueur actuellement.
Selon le dernier bulletin Sofidy / Immorente, les plus-values sont imposées à un taux de 34,5% (15,5% de PS inclus), sans parler des abattements pour durée de détention qui commencent à jouer au-delà de 6 ans ni des surtaxes au-delà de 50k de plus-value par foyer fiscal. Cette taxe est acquittée par la maison de gestion (sauf en cas de cession entre particuliers, dans ce cas le cédant doit lui-même s’acquitter du paiement auprès de l’administration fiscale).
Quid, par contre, des moins-values éventuelles ? Est-il possible de compenser des plus-values sur certaines SCPI par des moins-values sur d’autres ? Si oui, comment cela se déclare-t-il ?
Mots-clés : fiscalité plus-value, scpi
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[+1] #2 04/04/2013 16h56 → Fiscalité 2013 cession SCPI : quelle fiscalité 2013 sur la vente de SCPI ? (fiscalité plus-value, scpi)
- GoodbyLenine
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Si j’en crois ce lien, "La législation fiscale concernant les moins-values constatées lors d’une cession immobilière a le mérite de la simplicité : ces moins-values ne sont pas imputables, ni sur les plus-values de même nature, ni sur le revenu global du contribuable. Le seul cas où les plus-values et moins-values peuvent se compenser concerne la vente en une fois et en bloc d’un immeuble, qui a été acheté antérieurement par fractions successives. " et ça semble confirmé par la Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi à la Question écrite n° 06812 de 2008 au Sénat
Envisagez-vous de vendre vos parts de SCPI en gré à gré ? (Si oui, et s’il y a des personnes intéressées par la nue-propriété, je peux être intéressé par de l’usufruit temporaire)
Dernière modification par GoodbyLenine (04/04/2013 16h58)
J'écris comme "membre" du forum, sauf si je précise que c'est à titre de "modérateur".
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#3 04/04/2013 17h28 → Fiscalité 2013 cession SCPI : quelle fiscalité 2013 sur la vente de SCPI ? (fiscalité plus-value, scpi)
#4 23/04/2013 10h06 → Fiscalité 2013 cession SCPI : quelle fiscalité 2013 sur la vente de SCPI ? (fiscalité plus-value, scpi)
- alinetho
- Membre
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Etant encore salarié et n’ayant pas besoin pour l’instant de complément de revenu, je suis grandement intéressé par la nu-propriété pendant au moins une dizaine d’années.Est-ce que toutes les SCPI sur le marché font du démembrement ? Laquelle offre les meilleures conditions ?
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