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#76 03/12/2019 13h53

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GBL, pouvez-vous expliciter en quoi le fisc n’apprécierait pas une SCI à IR qui est détenu par une SCI à l’IS surtout si elle ne verse pas de dividende ?

Tssm avait parlé dans une discussion de ce montage sans indiqué spécialement de problème avec le fisc.

Dernière modification par Kabal (03/12/2019 13h54)

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#77 03/12/2019 14h06

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Kabal, je crois que GBL mentionne juste que le résultat fiscal de la société à l’IS doit bien intégrer la quote-part du résultat de la SCPI et pas le montant effectivement distribué (montant qui pour moi est intégré dans le résultat comptable, comme l’indique Skarklash).

EDIT : si le résultat fiscal intégrait la distribution effective, on pourrait imaginer qu’une SCPI ne distribue rien et inscrive chaque l’année l’ensemble du résultat en report à nouveau. Dans ce cas, la SCI à l’IS pourrait différer longuement tout impôt à payer.

Dernière modification par cat (03/12/2019 14h10)

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#78 03/12/2019 14h08

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Je parle de cette partie-ci :

GBL a écrit :

A défaut, il serait très facile d’échapper pendant très longtemps à tout imposition, en logeant une activité (ici des biens immobiliers loués) dans une société fiscalement transparente, qui serait détenue par une société à l’IS, et ne distriburait pas de dividende. Je doute que le fisc apprécie…

Si je détiens un bien immobilier dans une SCI à l’IR dont l’actionnaire serait une SCI à l’IS, est-ce un problème pour le fisc ? C’est le cas évoqué la non ?
(En dehors du cas SCPI / SCI)

Dernière modification par Kabal (03/12/2019 14h09)

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#79 03/12/2019 14h14

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Voir mon EDIT. GBL mentionne qu’il y aurait un problème si la résultat fiscal intégrait la distribution effective et pas la quote-part du résultat. Il suffirait alors que la SCI fiscalement transparente ne distribue jamais et inscrive tous ces résultats en report à nouveau pour que la SCI à l’IS ne paie jamais d’impôt.

Dans la réalité, les choses étant bien faites, il n’y a aucun souci pour qu’une SCI à l’IS détienne des parts d’une SCI fiscalement transparente.

Dernière modification par cat (03/12/2019 14h22)

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#80 03/12/2019 15h14

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Merci GBL et Cat

En résume, il y a deux solutions pour gérer la différence entre les revenus reçus et le montant à retenir fiscalement. On a des exemples de comptabilité donnés dans la file pour les deux cas Gestion d’une SAS ou SCI IS.

1/ On constate les revenus reçus en produits (contrepartie banque) et fiscalement on passe en retraitement l’écart entre le montant donné par la SdG et les revenus perçus

2/ On constate les revenus perçus dans un compte d’attente (compte de tiers / contrepartie banque) et en fin d’année on passe le montant à comptabiliser en revenus donné par la SdG en produits (contrepartie le compte de tiers dans l’autre sens)

Au niveau du résultat fiscal, les deux méthodes donnent le même chiffre à taxer (avant revenus étrangers éventuels). Coté comptable, on a deux résultats très proches.

Ce qui me gène dans la méthode 2, c’est que lors de la revente des parts de la SCPI, il restera un montant dans ce compte de tiers. Il faudra bien le solder par résultat car ce montant ne disparaîtra jamais de lui même.
Ce solde ne devrait-il pas être neutralisé fiscalement sinon ça reviendrait à fiscaliser les revenus perçus et non ceux donnés par la SdG ?
Si c’est le cas, autant faire le retraitement chaque année comme dans la solution 1.

Dernière modification par Skarklash (03/12/2019 15h14)

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#81 03/12/2019 15h30

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Skarklash, pour ce qui me concerne, mon comptable fait exactement ce que vous décrivez en 1/ :
* le résultat courant avant impôt intègre la distribution effective des SCPI;
* le résultat fiscal pour calculer l’impôt intègre la quote-part du résultat des SCPI.

Bien à vous,
cat

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#82 06/01/2020 12h12

Membre
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Une décision importante du Conseil d’Etat en date du 19 décembre 2019.
CE 19 12 2019

Les déficits fonciers de source étrangère sont déductibles du RG.
Pour en lire une analyse plus détaillée:
Etudes Fiscales Int. 25 12 19

Je l’ai posté dans ce fil pour les implications sur les revenus de SCPI "internationales" et plus particulièrement allemandes.

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#83 24/04/2020 19h01

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Bonjour,

Français résident fiscal hors UE, au lieu d’investir directement dans la pierre, ce qui est difficile à distance, et dans un souhait de diversification, je compte constituer cette année un portefeuille de SCPI, financé à moitié par apport et le solde par crédit.

Pour ne pas subir la fiscalité française, qui fait abusivement payer la CSG aux non-residents hors UE, (ce qui viendrait s’ajouter à la fiscalité de mon pays de résidence), j’envisage d’acheter uniquement des SCPI investies hors France.

Selon vous quelles sont les meilleures SCPI, compte tenu du contexte actuel :
Corum Origin, Corum XL, Eurovalys, Atream hotel, Elialys, Novapierre Allemagne 2, Neo ?

En ai-je oublié ?

Pour un portefeuille de 200k, combien de lignes différentes conseilleriez vous ?

Si vous avez des expériences à partager, je suis preneur.
Notamment sur les intermédiaires à utiliser pour avoir le moins de frais de souscription possible à la création du portefeuille. Passer en direct avec la société gestionnaire ? Ou par des cabinets spécialisés ?

Bon weekend à tous

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[+1]    #84 25/04/2020 12h02

Membre
Réputation :   55  

Bonjour,

Dans votre liste, vous avez oublié Eurion, la dernière-née de Corum AM. Vous devriez prendre le temps d’y jeter un œil.

Sinon, parmi toutes celles que vous avez citées, ma préférence va clairement pour Corum Origin, qui présente l’intérêt d’une taille respectable (> 1,8 Md€) et d’une diversification à la fois sectorielle et géographique, en plus d’offrir depuis sa création le meilleur taux de rendement du marché (ce qui n’est pas complètement inutile quand on doit rembourser un crédit).

J’avoue ne pas être un grand fan des SCPI d’Advenis, mais disons que c’est plus subjectif qu’autre chose… Atream Hôtels est l’archétype de la SCPI thématique certes facile à commercialiser (un bon story telling permet toujours de faire adhérer plus facilement un futur souscripteur) mais ça revient objectivement à accepter de vous laisser enfermer dans une seule thématique, avec les risques et inconvénients que ça suppose et qu’il n’est pas nécessaire de développer davantage au vu de la crise actuelle.

Enfin, Novapierre Allemagne 2 est une SCPI spécialisée dans le secteur du commerce (bricolage "DIY", retail parks, petits centres commerciaux) qui est encore en phase de constitution de portefeuille et ne sera pas en rythme de croisière avant quelques mois.

Concernant la diversification, tout dépend de ce que vous voulez. Il est clair que si vous ne voulez investir que dans des SCPI thématiques, vous avez tout intérêt à en prendre plusieurs, et dans des secteurs différents évidemment. En revanche, si vous acceptez l’idée de déléguer la diversification à une société de gestion, une seule peut suffire pour 200 K€ puisque par définition, la diversification est déjà faite en amont. Mais je sais que ce mode de pensée est très peu partagé…

Les frais de souscription seront identiques, que vous passiez en direct auprès de la société de gestion ou par un intermédiaire (CGP ou plateforme Internet). La question est simplement de savoir si vous voulez un conseil ou non, mais le fait que vous passiez par ce forum montre que vous semblez faites partie de la minorité des souscripteurs susceptibles d’être autonomes.

PS : si vous souhaitez souscrire des Corum Origin, il faut savoir que les CGP, dont les enveloppes de commercialisation étaient déjà restreintes depuis 2016, n’ont désormais plus la possibilité d’en commercialiser depuis le début de l’année, et ce jusqu’à nouvel ordre (on ne sait pas encore si la commercialisation leur sera rouverte avec la crise). Mais bien entendu, rien ne vous oblige à passer par un intermédiaire et il reste tout à fait possible de les souscrire en direct auprès de la société de gestion.


Je suis responsable de ce que j'ai écrit. Pas de ce que vous avez compris.  :)

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[+1]    #85 25/04/2020 12h46

Membre
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Vos propos sont tout à fait justes et pertinents. Origine est selon moi la meilleure SCPI diversifiée et Eurion est très intéressante en complément car elle va commencer à investir dans un contexte où le cash est roi ce qui offre des opportunités de négociation intéressantes.

J’ai pour ma part souscrit à 30 000€ de Eurion au comptant et mon CGP a pu négocier 15 000 € de Corum Origin en complément malgré la limitation de collecte.

Message édité par l’équipe de modération (25/04/2020 15h11) :
- suppression de la citation du message immédiatement précédent

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[+2]    #86 02/05/2020 18h18

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J’avoue ne pas être un grand fan des SCPI d’Advenis, mais disons que c’est plus subjectif qu’autre chose…

Vous devriez argumenter un minimum, je pense.
Car un argument subjectif vaut "zéro" AMHA.

Personnellement, je pense qu’Eurovalys a des avantages et des inconvénients, mais elle vaut le coup d’être étudiée de près quand même.

Avantages :
- Capitalisation qui devient conséquente : 450 M€ fin 2019
- Spécialisation sur un marché restreint = une meilleure connaissance de ce marché
- Investissement dans les 8 villes dites de catégorie A à 83% (source : RA 2018)     
- Sur ces villes, une demande de bureaux récents ou neufs de qualité assez faible donc des loyers qui augmentent
- Eurovalys a choisi ce segment particulier
- Rendement moyen des actifs : 5,51%
- Les acquisitions sont (très) récentes et à priori de qualité (ex : consommation énergétique moyenne qui baisse au fil des acquisitions et qui est très inférieure à la moyenne du marché)
- Des baux fermes relativement longs (minimum 5/6 ans, parfois > 10 ans) 
- Endettement en baisse (33% fin 2016, 38% fin 2017, 30% fin 2018, 20% fin 2019)
- Rendement net de fiscalité stable : 4,50%

Inconvénients / faiblesses :
- SCPI jeune (juillet 2015)
- Collecte importante (capi. fin 2015 / 2016 / 2017 / 2018 / 2019 : 24 - 57 - 117 - 243 - 450)
- Soit un doublement de taille tous les ans
- Des difficultés pour utiliser rapidement le capital collecté (trésorerie conséquente à la fin de chaque exercice)

Je suis plus à l’aise avec une SCPI comme Eurovalys (bureaux sur les principales métropoles allemandes) que des SCPI comme Atream Hôtels (trop spécialisée) ou Novapierre All. 2 (magasins de périphérie dans des zones commerciales de second plan).
Mais bon, chacun voit midi à sa porte !

Je n’ai pas de rétro-commission plus élevée sur Eurovalys que sur les 2 autres, car je ne suis pas CGPI, c’est seulement mon avis de particulier ;-).

Dernière modification par maxicool (02/05/2020 19h16)


Parrain Linxea . Yomoni . Boursorama . Vattenfall . Fortuneo . Total (105579483) . Binck . Igraal . eBuyClub . BLOG

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#87 21/05/2020 18h19

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Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses qui m’ont bien aidé.
J’ai constitué mon choix de SCPI internationales en PP et françaises en NP.
J’attends pour moi et ma fille l’accord des crédits qui viendront augmenter nos investissements

Je me demande juste si le timing est le bon. Pensez vous qu’il faille s’attendre à une baisse des prix des parts dans les semaines, mois à venir?

A propos, les délais de jouissance sont ils (un peu) négociables ?

Quelqu’un pourrait me contacter en MP pour me conseiller un CGP sérieux avec cashback consistant, pour la souscription de nos deux portefeuilles ?

Je ne veux en effet pas gérer plusieurs interlocuteurs.

Bonne soirée

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#88 21/05/2020 19h46

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Jihel22 a écrit :

Je me demande juste si le timing est le bon. Pensez vous qu’il faille s’attendre à une baisse des prix des parts dans les semaines, mois à venir?

Nul ne le sait ici. Une solution peut être de faire 50/50, la moitié aujourd’hui le reste plus tard. Si impossible à cause de l’emprunt, c’est un risque à prendre.

Jihel22 a écrit :

A propos, les délais de jouissance sont ils (un peu) négociables ?

Non.

Jihel22 a écrit :

Quelqu’un pourrait me contacter en MP pour me conseiller un CGP sérieux avec cashback consistant, pour la souscription de nos deux portefeuilles ?

Lisez le forum, par ex ici : (81/81) SCPI à crédit : est-ce devenu mission impossible pour trouver un financement ?

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#89 21/05/2020 21h43

Modérateur
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Jihel22 a écrit :

A propos, les délais de jouissance sont ils (un peu) négociables ?

Non, mais il y a au moins une plate-forme de distribution sur internet (ici) qui vous verse elle-même l’équivalent des distributions jusqu’à ce que vos parts entrent en jouissance, pour les SCPI qu’elle distribue (une partie limitée du marché).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#90 11/06/2020 15h50

Membre
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Bonjour,

Je n’ai pas réussi a trouver de réponse sur internet ou sur ce forum a la question suivante: Est-ce que le credit d’impôt appliqué aux SCPI investies a l’étranger n’existe que pour les SCPI en direct OU également pour des SCPI en assurance vie (credit interviendrait alors lors du rachat du contrat d’AV)

Si l’AV ne bénéficie pas du crédit d’impot il y a donc bien un risque de double imposition sur ce support ?

Merci,

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[+1]    #91 11/06/2020 16h01

Membre
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Effectivement lorsque vous investissez dans des SCPI qui ont des biens à l’étranger, il n’y a pas de crédit d’impôt pour celles logées dans les assurances vie. Car c’est l’assureur qui est propriétaire des parts et vous rétribue seulement les loyers et augmentation ou diminution des prix de parts.

Pour ne pas être imposé en assurance vie, il faut bien utiliser l’abattement disponible au bout de huit ans :

https://zupimages.net/up/20/24/dhyo.png

Dernière modification par Audacesfortunajuvat (11/06/2020 17h53)

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#92 12/06/2020 14h39

Membre
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Et vous ne parler que des impôts là.
Les SCPI étrangères en assurance vie c’est aussi l’art de réintroduire des prélèvements sociaux là ou il n’y avait pas… c’est très fort !
Je n’ai jamais compris l’intérêt d’un point de vue fiscalité globale en incluant donc les PS.
Selon moi SCPI internationnales = détention directe, sauf si des problématiques de succession/transmission sont importantes.


Parrain ING : ASMYFZA

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Favoris 6   [+3]    #93 12/06/2020 15h01

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Bonjour,

Pour faire suite à cette discussion, je me suis amusé à créer un simulateur que je partage en google sheet (edition libre, connexions tiers anonymes), répondant a la questions suivantes:

Pour une SCPI avec une allocation géographique X de ses revenus, et un profil fiscal Y (TMI, taux moyen d’imposition etc…), quel montage (SCPI personne morale IS, SCPI PP, SCPI IS) a la fiscalité la plus avantageuse (= mesuré par le taux global d’imposition) ?

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/20087_capture_de769cran_2020-06-12_a768_135325.png

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/20087_capture_de769cran_2020-06-12_a768_145809.png

Quels sont les résultats ? La fiscalité IS avec SCPI 100% en France serait toujours plus avantageuse:
- SI le taux francais d’IS réduit de 15% est appliqué, et SI ce taux est inferieur aux taux IS de prélèvement étranger
- Avant la prise en compte de la fiscalité des dividendes. Je ne sais pas si l’impact est significatif. Ceux qui ont ce type de montage (GBL) peuvent peut etre nous éclairer. Cela nous permettrait d’avoir une vraie comparaison (Combien touche l’individu a la fin et quelle est l’imposition totale ?)

Si on laisse le cas SCPI IS de côté, Quel est le meilleur choix entre SCPI en direct PP (classique) et AV ?

TMI=0%, deux cas de figure:
SI le taux d’imposition IS étranger > PS: SCPI PP investie en France
Si taux d’imposition IS étranger < PS: SCPI PP investie a l’étranger

TMI=11%
SCPI PP investie a l’étranger si taux IS a la source étranger faible et taux moyen d’imposition francais fort (credit d’impôt)
OU SCPI AV investi en France si taux IS étranger fort et taux moyen d’imposition francais faible

TMI=30%
SCPI PP investi a l’étranger si son taux d’imposition global est inferieur a 24,70% (possible avec un taux d’IS prélevé à la source à l’étranger faible et/ou un taux moyen d’imposition fort). Sinon SCPI AV investie en France.

TMI=41%
Meme logique que TMI=30% mais SCPI AV encore plus intéressant (SCPI PP nécessite un taux moyen d’imposition francais tres fort et un taux d’imposition IS étranger tres faible pour être plus avantageux)

Je vous laisse jouer avec les paramètres (inputs en vert) pour vous faire une idée. Les calculs sont également détaillés et facile a auditer. S’il y a une erreur merci de me la signaler ou de modifier directement si vous êtes sur de votre coup.

Quelques éléments importants à prendre en compte avant de tirer des conclusions:
- PLU a 12,5% au dessus de 150k d’apport sur AV non prise en compte   
- Abattement sur AV non pris en compte       
- Seule la méthode de l’imputation (avec crédit d’impôt) est prise en compte                           
- Le revenu brut est supposé le même pour les différents montages, ce qui ne sera pas forcement le cas (ex: nombre limité de SCPI sur AV et pas forcement les plus performantes, rendement brut meilleur a l’étranger ?)   
- La fiscalité n’intervient qu’au moment du rachat du contrat pour l’AV vs annuellement pour les SCPI en direct et personne physique et morale IS, ce qui permet un réinvestissement des dividendes.
- La fiscalité des dividendes pour la SCPI personne morale avec IS n’est pas prise en compte       

J’ai également laissé l’autorisation d’édition si un membres veut intégrer des fonctionnalités manquantes. Quelques pistes d’amélioration:
- Détailler l’allocation "étranger" en "different pays", allant de paire avec l’ajout de la méthode de l’exonération avec progressivité et le detail des taux d’imposition IS des différents pays étrangers                           
- Intégrer la fiscalité des dividendes pour une réelle comparaison entre SCPI IS et SCPI PP/AV Il serait notamment intéressant de voir quel est le taux d’imposition global pour SCPI IS net de l’imposition sur les dividendes.

Ce simulateur est aussi intéressant dans les files concernant le choix du support.

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#94 17/10/2020 15h23

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Donc si j’ai bien compris, avec mon TMI à 41 % , mieux vaut que je fasse du CORUM XL en PP à l’IR par exemple, qu’en SCI à l’IS ?

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#95 17/10/2020 17h02

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Non, pas forcément. Votre TMI ne suffit pas pour évaluer ceci : il faut aussi (surtout) connaitre votre taux moyen d’imposition à l’IR. Il faut aussi connaitre votre manière de financer l’acquisition des parts (fond propres ou emprunts), et votre stratégie à long terme (besoin de récupérer des liquidités, ou réinvestissement; horizon de temps de 10 ou 20 ou 50 ans ?; intention de transmettre vos parts de SCI IS à vos enfants ou pas; etc.), et l’évolution prévisionnelle de vos TMI et taux moyen d’IR, et sans doute bien d’autres paramètres aussi.


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#96 11/01/2021 22h09

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Bonsoir à tous,

Pour reprendre le fil de la discussion suivante sur les possibilités de SCPI à crédit qui partait en HS, je reposte ici la suite de ma réflexion.

Afin d’essayer de calculer au plus juste et sous certaines hypothèses les différents rendements nets pour les SCPI Françaises ou étrangères, je me suis construit le tableur suivant :
docs.google.com/spreadsheets/d/1kJ0jt9D … sp=sharing

En espérant que cela puisse vous servir.

Bien entendu, n’hésitez pas à commenter pour améliorer la chose.

Cordialement,

Fabipm

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#97 23/02/2021 00h31

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Une question ne semble pas avoir été abordée en détail concernant le régime fiscal associé à la détention de part de SCPI : la fiscalité à la revente.

Sans revenir sur le comparatif du cas de Stéphane ou Younginvestor au début de cette file, je souhaite comprendre ce qu’il se passe lors de la revente des parts de SCPI investies à l’étranger à la fin de la période d’amortissement du prêt octroyé pour assurer l’investissement.

Hypothèse d’une durée de détention de 20 ans égale à la durée de l’emprunt contracté pour réaliser l’investissement. Rendement de la SCPI de 5%.

Cas 1 : Détention en direct

Selon l’étude de stéphane, la fiscalité pour un foyer avec un TMI de 30% pendant la période d’amortissement a été de 1258 euros tous les ans soit 25 160 € répartis entre France et Allemagne. (Je néglige la déduction des intérêts d’emprunt).

Après l’amortissement du prêt, les parts de SCPI achetées 100 000 € sont évaluées 120 k€. Compte tenu des frais d’acquisition de 10%, le produit de la vente est de 109 k€. La plus value réalisée est de 9 000 euros.

La fiscalité sur les plus values immobilières entre en action. L’abattement pour durée de détention sur l’IR est de 90% (6 x 15 ans). Le calcul de l’IR donne 9000 x 0,10 x 0,19 = 171 euros

Du côté de la CSG, l’abattement pour durée de détention est de 24,75 % (1,65 x 15 ans). La CSG dû sur la plus value est donc de 9000 x 0,7525 x 0,172 = 1165 €

Totale de l’imposition de la plus value = 1336 €

Fiscalité totale : 25 160 + 1336 = 26 496 euros.

Cas 2 : Détention au travers d’une SCI à l’IS

L’imposition étant faite en Allemagne au taux de l’IS locale, la SCI ne paie pas d’impôt en France mais est imposée au taux de 15,825 % soit 791 € par an soit 15820 €

La plus value constatée est également de 9000 et est imposée à 15%. (D’ailleurs est-ce à la vente que cette plus value est constatée ou tous les ans sur l’évaluation de la valeur des parts. A part l’actualisation, le calcul reste vrai).

IS = 0,15 * 9000 = 1350 €

La distribution aux associés des 107 650 euros de cash disponible dans la SCI est après remboursement des CCA (mettons 40 k€ sur les 20 ans d’amortissement) : 67 650 euros

Cette distribution est soumise dans le régime fiscal actuel au PFU à 30 % soit 10148 €

La fiscalité totale à la sortie IS + IR est donc de 11 498 euros

Au final l’impact fiscal est de 15 820 + 11 498 = 27 318 euros

Conclusion

J’ai le sentiment que l’investissement en SCPI étrangère en PP au travers d’une SCI à l’IS aboutit à la fiscalisation d’une plus value immobilière qui le serait de façon bien moindre dans le régime de la plus value du particulier sans pour autant bénéficier d’une amélioration notable de la fiscalité pendant la période d’amortissement.

Il faudrait faire le calcul avec l’impact fiscal des intérêts et en prenant en compte les frais de gestion de la SCI à l’IS pour avoir quelque chose de plus précis.

Est-ce que mon raisonnement a une faille?

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#98 23/02/2021 01h10

Modérateur
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Je relève quelques "erreurs" (ou imprécisions) dans le dernier message de Cirrus, dans le Cas 2 :
   - la plus-value n’est constatée qu’à la vente des parts de SCPI par la SCI;
   - il n’y aucun amortissement des parts de SCPI au sein de la SCI IS (des parts de SCPI ne s’usent pas avec le temps)
   - il faut bien comprendre que les 15 820€ imposés en Allemagne, dans le Cas2 (tout comme dans le Cas1 d’ailleurs) sont payés par la SCPI à la source, et ne sont pas à retirer du montant net versé sur le compte de l’associé
   - il n’est pas toujours avantageux de payer le PFU à 30% : si les autres revenus imposables du contribuable sont faibles, opter pour l’imposition au barème sera avantageux. Rien ne garanti non plus (pour le contribuable lourdement imposé) que le PFU sera toujours là dans 15 ans, ou dans 30 ou 50 ans…

L’investissement en SCPI étrangère en PP au travers d’une SCI à l’IS aboutit à une fiscalité bien plus légère tout au long de la vie de l’investissement, que l’investissement en direct dans les mêmes SCPI. Il faut en effet faire des calculs détaillés pour en mesurer l’impact. Plus la durée de vie de la SCI IS est longue (et 15 ans, c’est peu pour ce type de montage…), plus cet avantage prend du poids.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#99 14/04/2021 20h17

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Bonjour,

Je lis de-ci delà sur internet, et crois comprendre en tout cas, m’apercevoir seulement maintenant que, quel que soit la méthode  utilisée (suivant pays d’origine) pour éviter la double imposition: crédit d’impôt ou taux effectif (qui est une question en soi) :
- et bien les revenus fonciers étrangers sont réintégrés, fictivement ou non, aux revenus français pour recalculer la TMI.(laquelle va donc s’appliquer à l’ensemble des autres revenus).

Partant d’une TMI initialement nulle, on n’est donc plus sûr qu’elle le soit après création et perception de ces revenus fonciers étrangers par SCPI, ni donc de bénéficier d’un impôt aussi favorable, faire des prévisions sur tel ou tel «frottement fiscal» résiduel [du style (TMI-Tx Moyen)%] ? Impossible de tabler sur une TMI donnée (et pour nulle) à priori.

Est-ce que j’ai lu est juste et est-ce que je l’interprète de façon réaliste ?
Serait-ce le fait alors des seuls revenus fonciers étrangers, ou aussi des  revenus fonciers français ?

J’en étais resté, peut-être naïvement, sur l’idée que les revenus fonciers considérés comme des revenus « additionnels » étaient comme tels imposés « à la marge », cette dernière (TMI) étant déterminée au préalable par les autres types de revenus (salaires, traitements…revenus du travail…etc) ;

Ce qui veut dire que cette nouvelle TMI va s’appliquer aussi sur le petit immobilier « physique » que l’on peut posséder par ailleurs en France.

Est-ce que tout ceci est correct ?

Merci d’avance

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