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#51 10/05/2019 22h21 → SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? (conventions fiscales internationales, double imposition, scpi internationale, scpi)

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Adrien a écrit :

Bonjour,
Je me suis posé la même question. Les pourcentages sont calculés sur les revenus nets.
Adrien

J’avais vérifié et cela tombait juste pour fr/all/it et pays bas (95.7 et 4.3). Je viens de voir que all et it pris séparément ne tombent pas juste…

Pour immorente, ça fonctionnait avec les revenus nets.

Mystère a élucider.

Adrien

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#52 19/05/2019 12h26 → SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? (conventions fiscales internationales, double imposition, scpi internationale, scpi)

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Franck059 a écrit :

En effet, bien vu.

Aussi je m’étais étonné de voir apparaître dans leur relevé d’information la dernière colonne mentionnant le montant d’impôt déjà acquitté.

Ce montant a-t-il déjà été retiré pour obtenir le revenu net ? Et dans ce cas là, ces impôts sont-ils incorporés aux frais et charges ?

Je ne le pense pas et pour deux raisons :

1. Les impôts sont mentionnés à part et surtout APRES le revenu net

2. En regardant les revenus en provenance d’Allemagne (qui eux doivent être déclarés avant impôt) on comprend qu’il y a bien une coquille.

Et voilà.
Document récapitulatif reçu de Sofidy indiquant une mise à jour sur les revenus après déductions (2047, rubrique 8). La colonne 4 était donc bien erronée car ils avaient oublié de déduire les impôts déjà acquittés.

En outre, ils proposent de déclarer 2 immeubles comme dans leur guide ce qui n’est pas nécessaire d’après les discussions précédentes.

J’espère que ce sera plus clair l’an prochain,
Adrien

Adrien

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#53 19/05/2019 13h17 → SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? (conventions fiscales internationales, double imposition, scpi internationale, scpi)

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Merci pour l’information.

Je n’ai pour ma part encore rien reçu.

Mais j’avais de toute manière procédé moi-même à la rectification.

Et l’année prochaine, ne disposant que de scpi (non défiscalisantes) je vais me simplifier la vie en ne déclarant plus mes revenus fonciers que sur la notice 2042 (ensembles des revenus nets imposables en France dont ceux de source étrangère faisant l’objet d’un crédit d’impôt) et non plus sur la notice 2044.

Dernière modification par Franck059 (19/05/2019 13h17)

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#54 07/06/2019 15h56 → SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? (conventions fiscales internationales, double imposition, scpi internationale, scpi)

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Bonjour,

Je cherche à savoir à quel point l’investissement dans des SCPI "européennes" est intéressant par rapport à un investissement dans des SCPI "françaises" en fonction de ma situation (revenus, nb part, …). Mais je ne trouve aucun simulateur me permettant d’évaluer le montant d’impôts pour des loyers d’origine étrangère.
Même le simulateur du site des impôts ne permet pas de le savoir (si les cases 8TI ou 8TK sont renseignés, aucun résultat ne peut être affiché).
Est-ce par l’un d’entre vous connaîtrait un simulateur de ce genre ou en aurait développé un ?

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#55 07/06/2019 18h22 → SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? (conventions fiscales internationales, double imposition, scpi internationale, scpi)

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Pas a ma connaissance mais je serais intéressé aussi.

Ceci dit une petite technique dont je ne peux pas encore affirmer à 100% la fiabilité et qui ne concerne que les 8 TI :
Sur le simulateur des impôts, au lieu d’indiquer des revenus fonciers exonérés retenus pour le calcul du taux effectif, vous indiquez des salaires exonérés retenus pour le calcul du taux effectif.
Là il n’y a pas de blocage et le retraitement semble se faire.
Il faut cependant à faire attention:
- à retraiter votre montant de revenus foncier car l’abattement de 10% ne s’appliquera pas (en gros diviser par 0.9 le montant que vous pensiez mettre)
- qu’il faut déclarer en 8TI à la base les montants bruts AVANT déduction de l’impôt étranger.

La question est de savoir est-ce que le retraitement des salaires est exactement le même que celui des RF ?
Cela ne résout pas non plus la question du 8 TK.

Sans encore trop m’avancer, car, comme indiqué plus haut, je ne suis pas encore à 100% certain que cela soit exactement pareil, mais il me semble déjà être sûr que l’équation : "revenus 8TI = pas d’impôts, pas de prélèvements" que certains (beaucoup) sous-entendent ne soit pas du tout juste.
A suivre…

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[+1]    #56 08/06/2019 09h00 → SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? (conventions fiscales internationales, double imposition, scpi internationale, scpi)

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Si vous ne disposez d’aucun revenu français, les revenus 8TI n’augmenteront que votre revenu fiscal de référence.

En effet, après avoir pris en compte au barème le revenu total et déterminé le montant de l’impôt théorique, la règle du taux effectif donnera "montant de l’impôt x 0 / Revenu total = 0".

Par contre, si vous disposez de revenus français, les revenus 8TI impacteront votre impôt dans la mesure où votre taux moyen d’imposition va augmenter.

En effet, ces revenus 8TI sont ajoutés à l’ensemble de vos revenus pour former le revenu total (ou mondial). Et c’est sur la base de ce revenu total que le fisc détermine le montant théorique de l’impôt en appliquant la règle du barème (ceci afin de préserver la progressivité de l’impôt). Ensuite, le montant de l’impôt théorique déterminé est multiplié par le rapport "Revenu net imposable en France / Revenu Total."

En espérant avoir été clair car la fiscalité française est loin de l’être ha ha !

Dernière modification par Franck059 (09/06/2019 16h58)

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