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#51 10/05/2019 22h21 → SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? (conventions fiscales internationales, double imposition, scpi internationale, scpi)

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Adrien a écrit :

Bonjour,
Je me suis posé la même question. Les pourcentages sont calculés sur les revenus nets.
Adrien

J’avais vérifié et cela tombait juste pour fr/all/it et pays bas (95.7 et 4.3). Je viens de voir que all et it pris séparément ne tombent pas juste…

Pour immorente, ça fonctionnait avec les revenus nets.

Mystère a élucider.

Adrien

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#52 19/05/2019 12h26 → SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? (conventions fiscales internationales, double imposition, scpi internationale, scpi)

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Franck059 a écrit :

En effet, bien vu.

Aussi je m’étais étonné de voir apparaître dans leur relevé d’information la dernière colonne mentionnant le montant d’impôt déjà acquitté.

Ce montant a-t-il déjà été retiré pour obtenir le revenu net ? Et dans ce cas là, ces impôts sont-ils incorporés aux frais et charges ?

Je ne le pense pas et pour deux raisons :

1. Les impôts sont mentionnés à part et surtout APRES le revenu net

2. En regardant les revenus en provenance d’Allemagne (qui eux doivent être déclarés avant impôt) on comprend qu’il y a bien une coquille.

Et voilà.
Document récapitulatif reçu de Sofidy indiquant une mise à jour sur les revenus après déductions (2047, rubrique 8). La colonne 4 était donc bien erronée car ils avaient oublié de déduire les impôts déjà acquittés.

En outre, ils proposent de déclarer 2 immeubles comme dans leur guide ce qui n’est pas nécessaire d’après les discussions précédentes.

J’espère que ce sera plus clair l’an prochain,
Adrien

Adrien

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#53 19/05/2019 13h17 → SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? (conventions fiscales internationales, double imposition, scpi internationale, scpi)

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Merci pour l’information.

Je n’ai pour ma part encore rien reçu.

Mais j’avais de toute manière procédé moi-même à la rectification.

Et l’année prochaine, ne disposant que de scpi (non défiscalisantes) je vais me simplifier la vie en ne déclarant plus mes revenus fonciers que sur la notice 2042 (ensembles des revenus nets imposables en France dont ceux de source étrangère faisant l’objet d’un crédit d’impôt) et non plus sur la notice 2044.

Dernière modification par Franck059 (19/05/2019 13h17)

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#54 07/06/2019 15h56 → SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? (conventions fiscales internationales, double imposition, scpi internationale, scpi)

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Bonjour,

Je cherche à savoir à quel point l’investissement dans des SCPI "européennes" est intéressant par rapport à un investissement dans des SCPI "françaises" en fonction de ma situation (revenus, nb part, …). Mais je ne trouve aucun simulateur me permettant d’évaluer le montant d’impôts pour des loyers d’origine étrangère.
Même le simulateur du site des impôts ne permet pas de le savoir (si les cases 8TI ou 8TK sont renseignés, aucun résultat ne peut être affiché).
Est-ce par l’un d’entre vous connaîtrait un simulateur de ce genre ou en aurait développé un ?

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#55 07/06/2019 18h22 → SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? (conventions fiscales internationales, double imposition, scpi internationale, scpi)

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Pas a ma connaissance mais je serais intéressé aussi.

Ceci dit une petite technique dont je ne peux pas encore affirmer à 100% la fiabilité et qui ne concerne que les 8 TI :
Sur le simulateur des impôts, au lieu d’indiquer des revenus fonciers exonérés retenus pour le calcul du taux effectif, vous indiquez des salaires exonérés retenus pour le calcul du taux effectif.
Là il n’y a pas de blocage et le retraitement semble se faire.
Il faut cependant à faire attention:
- à retraiter votre montant de revenus foncier car l’abattement de 10% ne s’appliquera pas (en gros diviser par 0.9 le montant que vous pensiez mettre)
- qu’il faut déclarer en 8TI à la base les montants bruts AVANT déduction de l’impôt étranger.

La question est de savoir est-ce que le retraitement des salaires est exactement le même que celui des RF ?
Cela ne résout pas non plus la question du 8 TK.

Sans encore trop m’avancer, car, comme indiqué plus haut, je ne suis pas encore à 100% certain que cela soit exactement pareil, mais il me semble déjà être sûr que l’équation : "revenus 8TI = pas d’impôts, pas de prélèvements" que certains (beaucoup) sous-entendent ne soit pas du tout juste.
A suivre…

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[+1]    #56 08/06/2019 09h00 → SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? (conventions fiscales internationales, double imposition, scpi internationale, scpi)

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Si vous ne disposez d’aucun revenu français, les revenus 8TI n’augmenteront que votre revenu fiscal de référence.

En effet, après avoir pris en compte au barème le revenu total et déterminé le montant de l’impôt théorique, la règle du taux effectif donnera "montant de l’impôt x 0 / Revenu total = 0".

Par contre, si vous disposez de revenus français, les revenus 8TI impacteront votre impôt dans la mesure où votre taux moyen d’imposition va augmenter.

En effet, ces revenus 8TI sont ajoutés à l’ensemble de vos revenus pour former le revenu total (ou mondial). Et c’est sur la base de ce revenu total que le fisc détermine le montant théorique de l’impôt en appliquant la règle du barème (ceci afin de préserver la progressivité de l’impôt). Ensuite, le montant de l’impôt théorique déterminé est multiplié par le rapport "Revenu net imposable en France / Revenu Total."

En espérant avoir été clair car la fiscalité française est loin de l’être ha ha !

Dernière modification par Franck059 (09/06/2019 16h58)

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#57 20/06/2019 11h07 → SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? (conventions fiscales internationales, double imposition, scpi internationale, scpi)

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Bonjour

J’essaye de faire un modeste "simulateur" excel de calcul à partir des calculs de Stéphane (voir début de ce fil de discussion).

J’arrive à reproduire les chiffres de Stéphane pour un couple gagnant 130k€ et 280k€.

Cependant lorsque j’applique le raisonnement à un foyer d’une personne gagant 50k€ au TMI de 30% j’obtiens un frottement fiscal élevé : 362€. Du coup, d’après mes calculs (erronés!?) les dividendes de SCPI Allemagne sont plus imposés que pour un couple à 280k€ avec un TMI de 40%..

Est ce que quelqu’un peut m’indiquer où je me trompe ? Lien vers le fichier simulation_calcul_impots_scpi_allemagnev2.xls

Le but de tout ça est ensuite de faire un comparatif d’achat à crédit de "SCPI étrangères" vs "SCPI à l’IS" sachant que les montants serait autour de 100k€ max. (100k€ étant un est un montant faible pour une SCI à l’IS, la question de son intérêt se pose)

Dernière modification par OnclePicsou (20/06/2019 11h08)

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#58 20/06/2019 11h17 → SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? (conventions fiscales internationales, double imposition, scpi internationale, scpi)

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Je survole votre fichier : à la louche l’imposition correspond à (taux marginal - taux moyen) et dans votre fichier cette différence est effectivement plus importante pour la personne seule donc rien de surprenant.

(C’est quoi un TMI à 40%, pour moi c’était 41% puis 45%…)

Bien à vous,
cat

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#59 20/06/2019 11h46 → SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? (conventions fiscales internationales, double imposition, scpi internationale, scpi)

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Oups.. 41% au lieu de 40% effectivement

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#60 27/07/2019 00h23 → SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? (conventions fiscales internationales, double imposition, scpi internationale, scpi)

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Bonjour,

Je recherche un simulateur/comparateur pour voir l’impact fiscal d’une SCPI internationnale comparé à une SCPI française.

Mes chiffres:

Investissement de 100 000€
Revenu net 60 000€
1 Part célibataire

Par exemple quel serait le rendement net de Corum XL comparé à Primopierre avec ces hypotheses si on considère qu’elles ont le même rendement de 5% avant imposition.

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#61 31/08/2019 11h42 → SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? (conventions fiscales internationales, double imposition, scpi internationale, scpi)

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Bonjour,

Par rapport à la fiscalité des SCPI européenne, si on prend l’exemple d’immeuble en Allemagne, ça se passe comment par contre, pour la fiscalité des plus values de parts lors de la cession?

D’après ce que j’ai compris, en cherchant un moment sur le net, par rapport à une loi de janvier 2016, on paie (sans prendre en compte pour le moment les différents abattements qu’on peut avoir) exactement comme en France au final :

Cad Impôt à l’IS en Allemagne (15,825%) + impôt/prélèvements sociaux en France avec crédit d’impôt qui couvre entièrement l’impôt allemand (15,825% + (19% + 17,2%) - 15,825 % => 36,2%)

Est-ce bien cela?

Dernière modification par thierryb1803880 (31/08/2019 12h16)

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#62 02/09/2019 10h54 → SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ? (conventions fiscales internationales, double imposition, scpi internationale, scpi)

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Effectivement le traitement en cas de cession est celui appliqué pour des biens situés en France, tout comme la donation.(selon mon CGPI).

Pour revenir au sujet des impôts et autre CS, quid de la situation suivante :
- non-résident FR (mais EU)
- SCPI totalement investies en Europe (hors-France)

Selon le CGPI que j’ai contacté les impôts FR ne devraient pas prendre en compte ces revenus , est-ce exact ?

Merci

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