Guide - Tout savoir sur les SCPI (juridique, comptable) par PwC

GoodbyLenine · #1

Je viens de découvrir le https://www.aspim.fr/storage/documents/ … i-2019.pdf (faisant suite au https://www.aspim.fr/storage/documents/ … i-2018.pdf ) qui répond à de nombreuses questions (juridiques, comptables, etc.) sur les SCPI, et que tout associé sérieux de SCPI, qui toutefois ne voudrait pas lire les parties du COMOFI et du RG de l’AMF concernant les SCPI, devrait avoir lu.

Ca fait 136 pages, mais en avez gros caractères, et c’est présenté sous la forme de 118 questions/réponses, classées par thèmes.

Je n’ai pas trouvé d’édition plus récente de ce guide. Les aspects juridiques et comptables n’ont guère varié depuis 2019 (donc cette partie du document est pertinente), mais la structure du marché des SCPI a bien évolué (et cette partie est moins pertinente).

J’ai été très surpris de ce qui figure comme réponse à la question 60 : un associé cédant ses parts durant un exercice ne serait pas fiscalement imposable sur sa quote part prorara temporis durant cet exercice…. Ceci pourrait intéresser les IH qui ont cédé récemment des parts de SCPI, voire les usufruitiers dont l’usufruit s’est terminé.

Mots-clés : plan comptable scpi, pocket guide scpi, scpi juridique

Sisco2117 · #2

C’est L’IFU donné par la SdG qui fait foi il me semble… en tout cas j’ai déjà cédé des part de SCPI et j’ai tout de même reçu un IFU pour déclarer les revenus de l’année ou j’ai vendu mes parts…. Mais il est possible que la SdG ait fait une erreur aussi si elle n’applique pas les bonnes règles…

D’autres témoignages devraient pouvoir confirmer ou pas.

Après si cette règle existe vraiment qui va payer les revenus occasionnés par les parts vendus (m’étonnerait que je fisc fasse cadeau de ça)?

Geronimo · #3

Ce qui est indiqué dans le pdf est un peu différent il me semble : les statuts de la SCPI ou un acte sous seing privé peuvent prévoir que l’impôt est partagé au prorata entre les associés détenteurs des parts sur la période (d’où les IFU pour chaque détenteur historique), mais cet accord entre associés n’est pas opposable au fisc.

Ce qui est un peu étonnant, c’est que le montant payé au prorata sera différent du montant dû par le dernier associé (et donc théoriquement attendu par le fisc) si les parts transitent entre PP à PM, ou même PP avec des TMI différents.

Dernière modification par Geronimo (16/04/2024 12h47)

Canyonneur75 · #4

PWC élabore chaque année, semble t-il, deux pocket guides, l’un concernant les OPCI, l’autre les SCPI.

L’édition 2021 est disponible à l’adresse suivante (après avoir laissé ses coordonnées).

L’édition 2024 a été distribuée à l’issue d’un Webcast.

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