Locataire qui ne paye plus son loyer et trafiquant de drogue : que faire ?

JR · #1

Bonjour
J’ai un cas un peu particulier.
J’ai loué un logement en bail saisonnier à une jeune fille pour une période de 3 mois non renouvelable.
Le bail arrive à échéance le 08 janvier.

La jeune fille a cessé de payé le loyer dès le deuxième mois d’occupation (avec de nombreuses excuses, et promesses de règlement.)

J’ai demandé à la jeune fille de quitter les lieux mais elle a refusé. (Prétextant que le loyer sera réglé et que de toute manière la trêve hivernale s’applique (Ce qui n’est pas le cas pour un bail saisonnier).

Face à cette situation j’ai contacté mon huissier qui lui a adressé un commandement de payer.
L’huissier me prévient que si elle ne quitte pas les lieux il faudra faire une demande d’expulsion et avec les délais des tribunaux il faudra compter comme une procédure classique jusqu’à 2 ans.

Mais voilà que je suis confronté à un autre problème, je constate depuis sa présence un nombre conséquent de va et viens dans l’immeuble surtout la nuit.

J’ai donc posé des caméras pour essayer de comprendre ce qui se trame. Ils s’avèrent que la jeune fille conditionne et distribue du crack depuis mon appartement. (Elle ma même confié faire 550€/jour).
C’est meme pas discret les vehicules ce gare en double fil et les gens sont devant l’entrée de l’immeuble a attendre.

J’ai donc transmis les informations à la gendarmerie qui a transmis a unité spécialisée. (La jeune fille est defavorablement connu pour les memes faits et pour prostitution).
J’ai pris rendez-vous avec le maire du village afin de l’alerter du problème et d’obtenir son appui.

Et j’envisage maintenant de porter plainte pour trouble du voisinage.

J’ai le sentiment d’être un peu dépassé par les éléments, et je suis un peu surpris par les délais de nos forces de l’ordre (Il n’y a pas suffisamment de personnel, beaucoup de dossier en cours il faut mener une enquête…), et notre système juridique.
J’ai affaire a une criminel qui a sans doute l’habitude des delais de tribunaux.

Y a-t-il autre chose que je puisse entreprendre pour la faire quitter les lieux au plus vite ?

Mots-clés : impayé, locataire, traffic de drogue

J0seF · #2

Bonjour,

À mon sens il n’y a rien que vous pouvez faire de plus à mon sens.

Si vous avez fait le nécessaire auprès de la Gendarmerie et que les autorités locales sont informées il n’y a plus qu’à patienter …

Avez-vous tenté de faire pression sur elle en l’informant que vous aviez notifié la Gendarmerie de son petit business ? Cela pourrait être un argument qui la pousse à quitter les lieux. Vous vous exposez cependant à des dégradations de sa part en guise de revanche.

Vous pouvez également demander à vos voisins de se plaindre auprès de la Gendarmerie pour le trouble de voisinage qui est causée par cette locataire.

Ceci dit, la Gendarmerie ne pourra pas rentrer chez elle sans des preuves suffisantes pour qu’un juge leur donne le droit d’effectuer une perquisition.

Il est grand temps que les choses changent pour les locataires qui ne paient pas leur loyer.

Bluegrass · #3

JR a écrit :
Y a-t-il autre chose que je puisse entreprendre pour la faire quitter les lieux au plus vite ?

La médiatisation permet apparemment d’accélérer grandement les choses.

Plusieurs affaires de squats, problèmes d’expulsion médiatisés sur C8 dans TPMT ont permis aux propriétaires de récupérer leur bien en quelques semaines (photo du préfet à l’écran tous les soirs pour une des affaires).
La médiatisation de collèges insalubres ont également fait bouger les choses.

Médias souvent qualifiés de "fachosphère":

https://www.google.fr/search?q=m%C3%A9d … s-wiz-serp

Dernière modification par Bluegrass (03/01/2023 14h42)

Murzo · #4

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que si vous recevez un loyer d’une jeune femme dont vous savez qu’elle se prostitue, vous risquez de tomber dans le proxénétisme, en effet vous êtes en train de tirer profit de la prostitution d’une personne. Etes vous certain que ces allées et venues ne sont liées qu’au trafic de drogue ?
Je ne me hasarderai pas à citer le code pénal ici, je ne suis pas avocat et je risque de le faire à tort et à travers.

En conséquence je pense qu’il vous faut prendre le conseil d’un professionnel du droit sans délai. Et penser à vous protéger personnellement au moins autant qu’à protéger votre bien.

Bernard2K · #5

Il y a plusieurs options :
- expulsion de la locataire pour cause d’impayés de loyer
- expulsion de la locataire pour cause de prostitution (à prouver ; or vous semblez indiquer que cela rèlève du passé)
- expulsion de la locataire pour cause de nuisances (à prouver aussi : témoignages, constats d’huissier). Le traffic de drogue n’est pas un motif d’expulsion spécifique, cela relève plus généralement des nuisances.
- expulsion d’une occupante sans droit ni titre, ce qu’elle sera à compter du 9 janvier.

Vu la lenteur de la justice, je partirai directement sur la dernière option. Ainsi, vous êtes sûr que les juges, huissier etc. auront le motif qui sera encore valable le jour J. Les nuisances seront un facteur aggravant mais pas déterminant. Pour être sûr de procéder comme il faut, il me semble utile de recourir à un avocat.

Attention :
- il serait particulièrement dangereux de réaliser une expulsion musclée. Elle fait forcément partie d’un réseau, or les trafiquants de drogue sont souvent armés et imprévisibles.
- le jugement d’expulsion sera nominatif. Vu qu’elle a de l’expérience, elle peut tout à fait vous installer un ami à elle, et partir habiter ailleurs, quand elle sentira que l’expulsion est imminente.

En gros, vous êtes dans la mouise. Vous n’avez plus qu’à tout bien faire comme il faut, et à attendre. Comme dit par Bluegrass, seule la médiatisation peut accélérer. Non seulement accéler les procédures côté pouvoirs publics, mais aussi accéler le départ de la locataire ; les trafiquants de drogue aiment la discrétion (leurs clients, encore plus). Si gendarmes et journalistes tournent autour de l’immeuble, ça aidera.

Pour l’avenir : réfléchir à quelle(s) erreur(s) vous avez fait dans la sélection de locataire…

J0seF · #6

Une autre option pourrait être de contacter la préfecture peut être ?

Je ne sais pas quel est le pouvoir du préfet. De mémoire je crois que son seul rôle est de faire appliquer la procédure judiciaire d’expulsion ?

JR · #7

Bernard2K a écrit :
En gros, vous êtes dans la mouise.

J’ai bien l’impression, merci pour les conseils je me dirige vers l’option 4:
expulsion d’une occupante sans droit ni titre, ce qu’elle sera à compter du 9 janvier.

Murzo a écrit :
Je ne suis pas juriste, mais il me semble que si vous recevez un loyer d’une jeune femme dont vous savez qu’elle se prostitue, vous risquez de tomber dans le proxénétisme, en effet vous êtes en train de tirer profit de la prostitution d’une personne. Êtes-vous certain que ces allées et venues ne sont liées qu’au trafic de drogue ?
Je ne me hasarderai pas à citer le code pénal ici, je ne suis pas avocat et je risque de le faire à tort et à travers.

J’ai pensé pareil, mais d’après les gendarmes ce n’est pas le cas car j’ai déposé une main courante, et j’ai déposé un témoignage dans le dossier. De plus je ne profite nullement de la situation étant donné qu’elle ne me règle pas les loyers.

Murzo a écrit :
Etes-vous certain que ces allées et venues ne sont liées qu’au trafic de drogue ?

Il y a en effet deux types de visiteurs celui qui rentre et qui repart qui constitue la majorité des cas. Et d’autres qui restent plus longtemps.
En revanche c’est uniquement des hommes il n’y aucune femme dans le lot. Et les profils sont vraiment variés du type costume cravate au jeune de cité en basket survêtement.

Bluegrass a écrit :
La médiatisation permet apparemment d’accélérer grandement les choses.

Merci du conseil je vais voir comment entreprendre cela.

Bernard2K · #8

Pour le bailleur qui pourrait être inquiété de complicité de traffic de drogue ou de proxénétisme : ça n’arrive que très rarement, quand il est évident qu’il en tire profit (par exemple, loyer supérieur à la norme, en échange de fermer les yeux sur l’activité, sans rien faire pour la faire cesser ni faire partir le locataire). Si le loyer est normal et que JR a déposé une main courante dès qu’il en a eu connaissance et que, de plus, il fait des efforts pour faire partir le loctaire, il est clair qu’il n’est pas complice ni organisateur et qu’il ne sera donc pas inquiété. Par contre, un bailleur qui s’activerait à recouvrer les loyers, mais ne ferait en revanche aucun effort pour faire partir le locataire, serait sur une pente glissante, puisqu’il chercherait à profiter financièrement de l’activité illégale sans chercher à la faire cesser…

Le préfet : il ne fera rien par lui-même. Quand on dit "le préfet", on dit en fait "les services de l’Etat". Le préfet signe à tour de bras des décisions qui lui sont préparées par les différents services de l’Etat au niveau départemental. Pour activer le Préfet il faut donc, avant tout, s’adresser au bon service de l’Etat.

Qui plus est, le préfet ne juge pas. Ce n’est pas à lui de dire si cette personne doit être expulsée. La première étape est d’obtenir l’expulsion, et là c’est gendarmerie /avocat /juge.

Sur les images de vos caméras : déjà, j’espère que vous ne filmez que les parties communes. Il ne faut pas qu’on voit l’intérieur de l’appartement quand la porte est ouverte. De plus, elles ne seront pas utilisables en justice. En revanche si vous aviez une autorisation de la copro pour mettre en place de la vidéosurveillance, ça pourrait changer la donne. Cf : VIDÉOSURVEILLANCE et DROIT à la VIE PRIVÉE : JUSQU’OÙ PEUT-ON ALLER ? - Légavox

Dernière modification par Bernard2K (03/01/2023 17h04)

Seiran · #9

J’ai moi-même rencontré ce type de difficulté il y a 2 ans. J’ai bien cru que la locataire allait s’accrocher pour une très longue période. A ma grande surprise, elle est partie une semaine avant l’audience au tribunal. Donc on ne sait jamais ce que ce type de "locataire" a en tête.

Pour compléter la stratégie que vous propose Bernard2K, il faut garder une bonne communication et essayer de soutirer des informations que vous pourrez certainement exploiter. Rester à l’écoute et en empathie.
- Ne dites pas: "je vais vous dénoncer à la Police" mais, "votre situation à votre âge m’inquiète, je vais alerter les services sociaux".
- Dites que c’est votre assurance ou votre avocat qui vous oblige à entrer en procédure.
- Avec une recherche internet, on trouve des informations sur la famille et les amis .Vous pouvez lui dire que vous allez les alerter par rapport aux difficultés qu’elle rencontre.
- J’ajouterai aussi une dose d’inconfort et de stress. Selon la configuration de l’appartement et de l’immeuble, et sans vous placez en faute par rapport à la loi, il y a des actions (…) qui peuvent la perturber ou gêner son quotidien.
- Vous pouvez discuter avec ses "clients". Glaner des infos. Alertez les sur une intervention imminente de la Police. Ils ne manqueront pas de lui répéter vos propos.
Bref, il faut faire preuve d’initiative et d’imagination pour trouver la faille.

Bernard2K a aussi raison par rapport au choix des locataires. Pour ma part, j’ai bien resserré la sélection. Je ne fais plus entrer une personne sans une garantie certaine. Dans l’autre dossier qui m’a amené en justice, la juge a dégagé la responsabilité d’une mère fonctionnaire garante pour son fils, donc je préfère la Visale.

serenitis · #10

J’ai été confronté à un problème de deal dans une copro ou j’ai des tantièmes.

Les situations étaient par contre différentes contractuellement parlant car si je savais le locataire en défaut de paiement, le bailleur n’avait lui strictement rien fait par peur comme démarche.

En désaccord avec le voisinage qui ralait par derrière mais ne faisait strictement rien, et inconcevable pour moi de laisser pourrir l’immeuble, j’ai demandé à un ami officier retraité de gendarmerie son aide.

Je ne donne pas trop de détails s’agissant d’un sujet glissant, mais quelques jours après mon alerte, procédure de flagrant délit, garde à vue et incarcération provisoire.

Je ne sais par quel miracle les serrures du lot dans le même temps ont été changé, ni par qui, ainsi qu’un nettoyage par le vide.

De ma connaissance, plus jamais entendu parle des protagonistes à leur sortie, un peu plus de six mois plus tard.

J’ai offert de bon cœur un restaurant à celui qui avait trouvé une oreille attentive au Parquet.

lachignolecorse · #11

Il faut vous débarrasser au plus vite de cette locataire, peu importe les loyers impayés. Ne dépensez pas trop d’argent après des huissiers, avocats, juste ce qu’il faut pour avoir un angle d’attaque "officiel".

En accord avec Seiran pour rester dans une position plutôt conciliante mais ferme. Vous pouvez très bien dire/insinuer que la police vous a contacté pour avoir des informations concernant la locataire/logement… trouvez toujours une raison pour reprendre contact (en physique) avec la locataire. Elle veut vous payer dans 2 jours… présentez vous a son domicile 2 jours après. Bref ne la lâchez pas.

Quand aux moyens, vous avez très bien fait de poser des caméras. Cela vous a permis de savoir ce qui se passait. Et parfois peu importe les moyens, il n’y a que le résultat qui compte. Du moment que vous ne diffusez pas les vidéos…

Par contre, tout ce qui peut gâcher son petit commerce, ne vous gênez pas.

J’ai toujours réglé mes impayés de cette manière. Toujours garder le contact physique. C’est épuisant certes mais j’ai toujours récupéré mon dû.

Dernière modification par lachignolecorse (03/01/2023 20h14)

joe75 · #12

Il y a un certain type de population avec laquelle il est préférable de ne garder aucun contact, et cela tombe bien car vous avez un huissier qui peut sous traiter la question pour vous ( en plus des forces de l’ordre ); à moins d’avoir une passion pour les cas sociaux ou de vouloir être partie prenante dans un prochain fait divers.

Dernière modification par joe75 (04/01/2023 05h42)

J0seF · #13

Je suis d’accord avec cette position.

Maintenant c’est au propriétaire de voir ce qu’il souhaite faire.

Personnellement, je pars du principe que la charge mentale que cela représente de m’occuper de tout et de prendre contact avec les différents acteurs est trop importante. Mais c’est le caractère de chacun après. Je sais que j’aurais tendance à ne penser QUE à cette histoire à longueur de journée. C’est pourquoi je recommande de laisser un professionnel du droit s’en occuper. Maintenant cela à un coût …

Dernière recommandation, qui a déjà été faite plus haut, vous pouvez tenter d’alerte certains médias locaux. La justice et les pouvoirs publics n’aiment pas la médiatisation et ça a tendance à accélérer les processus.

Bon courage à vous @JR. Vivement qu’une loi, qui respecte les propriétaires soit votée.

koldoun · #14

Bonjour,

Je vous souhaite beaucoup de courage.

Une connaissance a connu plusieurs situations similaires, avec des appartements adjacents à sa RP qu’il mettait en location.

Tellement grave qu’il n’osait plus vivre chez lui durant plusieurs mois.

Actes de tortures qui l’ont réveillé en pleine nuit (des locataires marginaux avaient ramené un fetard chez eux, et le torturaient en pleine nuit pour qu’il donne les codes de ses cartes bancaires), menaces à son encontre etc

Il lui a fallu plusieurs mois pour sortir de cette situation, et tout cela s’est passé en Belgique, donc je ne sais pas si ce serait applicable pour vous, mais je peux lui demander en détail ce qu’il a fait, vous pouvez m’envoyer un message par MP.

Pour la petite histoire : un homme seul, qui vit dans un ancien chateau avec une propriété de 4 hectares, et qui a divisé les batiments anciennement destinés au "petit personnel" en studios.

Il espérait les louer à des étudiants, mais c’est un peu trop loin de l’université, au final il se ramasse beaucoup de cas sociaux…

Dernière modification par koldoun (04/01/2023 10h38)

JR · #15

Bonjour à tous je souhaite vous remercier pour les précieux conseils reçus.

J’ai finalement réussi à faire quitter les lieux à ma locataire.
Voici ce que j’ai entrepris, j’espère que ça aidera d’autres personnes :

1. Dépôt de plainte pour les troubles (Nombreux passages à des heures tardives)
2. Signalement pour les faits de trafic et prostitution
3. J’ai pris rendez-vous avec le maire afin qu’il ordonne une enquête de gendarmerie.
4. J’ai averti les voisins et les commerçants (C’est une communauté très utile, j’ai eu beaucoup d’info et un des voisins a d’ailleurs mis en fuite plusieurs clients).
5. Ensuite j’ai filmé les allées et venues, noté chaque plaque d’immatriculation, et durée de l’échange.
Vous avez ensuite les mêmes véhicules de manière quotidienne (Il s’agit ici des revendeurs, ou fournisseurs).
6. J’ai fouillé les poubelles et trouvé des choses très intéressantes notamment la comptabilité détaillé et l’ampleur du trafic.
J’ai déposé une main courante pour chaque nouvelle piste.
J’ai remis un rapport détaillé à la gendarmerie (Il n’y avait aucun doute sur l’activité de trafic)
7. J’ai tenté de contacté les parents/ proche de la locataire en cherchant sur Facebook/ pages blanches pour essayer de les pousser à agir
8. J’ai écrit une lettre à madame la procureure pour faire accélérer l’enquête.
9. Mandaté un huissier pour l’impayé et engagé une procedure d’expulsion

Au final la locataire a quitté l’appartement en panique en pleine nuit en emportant uniquement un sac. Un des effets secondaire de la consommation de Crack c’est la paranoïa. Et je pense c’est une des raisons de son départ elle a dû comprendre que quelque chose se tramait car le trafic a complètement cessé pendant plusieurs jours (avant son départ).

Elle a démonté et cassé dans l’appartement le détecteur de fumé, les grilles de vmc, certaines ampoules, les boites de dérivation, et les goulottes techniques. (Elle a dû penser qu’il y avait des caméras ou microphone à mon avis).

En conclusion je suis épuisé par cette aventure beaucoup de nuit sans sommeil à surveiller, moralement ca été très difficile j’ai beaucoup de mal à me concentrer sur autres choses, impossible de regarder un film en entier par exemple sans repenser a la situation.
C’etait meme une veritable obsession a eccouter les moindres bruits et passages, et je ne souhaite a personne de vivre une situation pareil.

Au départ j’ai gardé ça pour moi en espérant gérer la situation car c’est entièrement de ma faute dans le choix du locataire. C’était une erreur je recommande d’en parler au plus de monde possible c’est un énorme soutient morale et conseil (J’ai eu des appels/chat quotidiens de la famille et amis et donc beaucoup d’ondes positives).

Malgré la situation (Impayés, dégâts dans l’appartement, pertes de sommeil et de temps). J’éprouve tout de même une grande peine pour cette jeune fille qui n’arrivera sans doute plus jamais à s’intégrer et dont les perspectives d’avenir ne sont pas des plus réjouissantes.
J’ai contacté une assistante sociale pour lui venir en aide mais, il faut que la démarche vienne de la jeune fille.

J’ai maintenant fait une déclaration de sinistre avec mon assurance pour voir si certains dégâts sont pris en charges, et j’ai commencé l’évacuation des déchets en vue de relouer l’appartement.

Dernière modification par JR (12/01/2023 12h05)

antidote · #16

Bravo de ne pas avoir lâché l’affaire.

fred42 · #17

Bonjour JR,

un certain nombre des choses que vous avez faites sont illégales. Je pense qu’il ne faut pas les recommander aux autres.

Je cite uniquement ces points

JR, le 12/01/2023 a écrit :
Voici ce que j’ai entrepris, j’espère que ça aidera d’autres personnes :

5. Ensuite j’ai filmé les allées et venues, noté chaque plaque d’immatriculation, et durée de l’échange.
Vous avez ensuite les mêmes véhicules de manière quotidienne (Il s’agit ici des revendeurs, ou fournisseurs).
6. J’ai fouillé les poubelles et trouvé des choses très intéressantes notamment la comptabilité détaillé et l’ampleur du trafic.
7. J’ai tenté de contacté les parents/ proche de la locataire en cherchant sur Facebook/ pages blanches pour essayer de les pousser à agir

Point 5 : c’est une violation de la vie privée et c’est strictement interdit pour un particulier. C’est aussi contraire à la Loi du 6 janvier 1978 et au RGPD.

Point 6 : Encore une violation de la vie privée.

Point 7 : Toujours la vie privée. Cela aurait été différent si ses parents avaient été caution et que vous aviez leurs coordonnées.

Je pense qu’il n’y aura pas de conséquence pour vous, mais vous pourriez être poursuivi étant donné que et la gendarmerie et la procureur ont été mis au courant par vous de vos pratiques. Les gendarmes ont l’obligation de signaler les faits délictueux au procureur (article 40 du CPP)

Bernard2K · #18

Je tempère légèrement les propos de fred42, en citant les éditions Dalloz :

Dalloz a écrit :
Le droit à la preuve ne peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée d’une personne qu’à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi.

Dans un cas de jurisprudence, sur un conflit relatif à une construction illégale, la cour d’appel a jugé que la prise de vue aérienne par drone d’une propriété privée sans l’accord des propriétaires constitue à l’évidence une atteinte à leur vie privée et ce même si elle n’en montre pas ses occupants. Elle retient en outre, que ces photographies ne sont nullement indispensables à l’exercice du droit de la preuve.

On voit donc que non seulement il faut que ce soit dans le but de chercher une preuve pour une action en justice, mais il faut aussi qu’il n’y ait pas d’autre moyen de l’obtenir. Et évidemment, il faut que ça soit dans le litige qui vous concerne vous. Vous n’avez que deux griefs envers cette locataire : les impayés, le trouble de voisinage. Le trafic de drogue, en revanche, est une atteinte à l’ordre public en général ; je suppose que, en tant que particulier, vous n’avez pas à enquêter dessus, et que ces atteintes à la vie privée pourraient effectivement vous être reprochées.

Heureusement, on peut espérer qu’une dealeuse n’ira pas porter plainte pour atteinte à la vie privée ; et on peut espérer que les gendarmes ont d’autres chats à fouetter.

Dernière modification par Bernard2K (13/01/2023 12h23)

serenitis · #19

Avis personnel d’un coutumier des sables mouvants ….

A l’inverse des 2 post précédents, je ne vois rien de répréhensible, bien au contraire …SI :

Les éléments, notes, photos, contenu des poubelles…ont été recueillis intelligemment par la police, et globalement de ceux que j’ai rencontré ils savent très bien s’approprier ces éléments pour ne pas vous exposer inutilement, d’autant qu’ils connaissent mieux que nous les risques que vous prenez pour votre bien personnel certes, mais aussi celui du voisinage.

Pour le point 7 de contacter les proches, il suffit de téléphoner plutôt que d’écrire, en masque ou avec un alias (on trouve facilement des applis pour cela…)

JR nous donne les éléments sans leurs modalités, donc rien n’indique qu’il soit sorti des clous…et quand bien même ce serait le cas, je ne lui jetterai pas la pierre personnellement !

Notre monde actuel manque de courage, je salue ici le sien, car à mon sens on ne peut pas compter que sur nos services publics exsangues pour tout gérer à notre place.

Tomm3333 · #20

Et puis le trafic de drogue c’est grave, surtout pour le trafic de drogue comme le crack.
Normalement la justice et ceux qui la font appliquer devraient être très content d’en stopper un et ainsi d’empêcher beaucoup de gens de s’empoisonner, d’etre blesser et mourir.
Meme si je présume, dans cette affaire éventuellement il faudrait arrondir un peu certains angles au niveau de l’application du droit strict.

Dernière modification par Tomm3333 (13/01/2023 13h51)

JR · #21

@fred42

Merci pour vos précisions et votre remarque
J’ai souhaité apporter mon retour d’expérience pour faire face à un véritable réseau criminel. Il faut bien mettre en relation la gravité des faits et la dangerosité de la consommation de crack pour les consommateurs.
Je ne souhaite à personne de vivre pareil situation, et d’avoir besoin d’appliquer mes points.
Mais sans les points 5,6, je pense que le probleme serait toujours present.

Au départ j’ai signalé les faits et déposés des mains courantes et rien a bougé. J’ai eu un énorme sentiment d’impuissance face à une situation qui me dépasse complétement.

L’objectif a seulement été de démontrer la fréquence et la nature du trafic.
En montrant les images et mon dossier à la gendarmerie, je m’attendais à m’exposer à des poursuites. (Ce qui serait tout de même un comble)

C’est tout le contraire qui s’est produit j’ai été félicité et mon dossier a été transmis à la brigade spécialisée, car il n’y avait aucun doute sur les échanges. J’ai apporté une contribution precieuse et cela a permis aux gendrames d’avancer plus vite.
D’après l’officier ma démarche était légitime et dans l’unique but de faire cesser une activité illégale.

Il faut bien noter que les éléments ne seront pas recevable et ne font pas parties du dossier.
J’ai apporté la preuve et je laisse les professionnels faire.

Dernière modification par JR (13/01/2023 13h54)

Bernard2K · #22

serenitis a écrit :
je ne lui jetterai pas la pierre personnellement !

Notre monde actuel manque de courage, je salue ici le sien, car à mon sens on ne peut pas compter que sur nos services publics exsangues pour tout gérer à notre place.

Notez que je ne lui jette pas la pierre, et que je salue son courage aussi.

J’applique une ligne directrice : ne jamais faire état d’actions potentiellement illégales, et ne jamais encourager à en commettre. Tout particulièrement, par écrit et sur un média public. Si jamais j’avais enfreint la loi (par exemple conduire à 140 sur autoroute, ouh, c’est mal !), eh bien je ne l’écrirai pas sur un forum public. Je pars du principe que chacun est assez grand pour faire ses conneries tout seul ; et qu’il n’y a donc pas besoin de l’y encourager. De plus, ces gens qui font des conneries, même s’ils ont la sagesse de les faire tout seuls, feraient bien aussi de s’abstenir d’en parler à qui que ce soit. Presque tous les gens qui sont condamnés en justice ont, à un moment ou l’autre, donné le bâton pour se faire battre, soit directement en avouant aux forces de l’ordre (bien peu de gens sont capables de résister à la pression d’une garde à vue), ou plus simplement, en parlant autour d’eux, pour se vanter, ou pour décharger leur conscience, ou juste pour le plaisir de la conversation, jusqu’à ce qu’une des personnes à qui ils l’ont dit commette une indiscrétion.

Donc, sur un forum public, j’écrirai toujours qu’il faut respecter la loi. Ce que j’en pense vraiment en mon for intérieur… restera dans mon for intérieur.

En tout cas, je trouve cela très bien que JR dise ce qu’il a fait ; puis que fred42 mette en garde sur de possibles atteintes à la vie privée ; puiq que j’apporte la nuance qu’il est possible de commettre une atteinte à la vie privée si (et seulement si) elle est proportionnée et indispensable pour apporter une preuve en justice… Ainsi tout le monde est informé des avantages, mais aussi des risques, de telles actions, et tout le monde pourra donc faire ses choix en toute conscience.

Dernière modification par Bernard2K (13/01/2023 14h46)

lachignolecorse · #23

JR, le 12/01/2023 a écrit :
Elle a démonté et cassé dans l’appartement le détecteur de fumé, les grilles de vmc, certaines ampoules, les boites de dérivation, et les goulottes techniques.

Elle a vérifié qu’elle n’avait pas laissé de produit illicite ou de cash dans ses cachettes.

Votre expérience confirme que :
- le petit délinquant n’intéressent pas la police et vous laisse avec votre problème. Il faut néanmoins faire la démarche pour éviter l’accusation de complicité.
- la démarche vis à vis de la police n’aurait pas réglé votre souci d’impayé. C’est une autre procédure.

Donc oui, c’est épuisant moralement, ça m’est aussi arrivé l’an dernier pour la même raison : un candidat sur lequel on a des doutes … mais dont on accepte le dossier finalement.

Pour mieux dormir, je vous propose de calculer à la louche le gain que vous réalisez par rapport à une procédure d’expulsion longue (frais d’avocat, impayés…).

Certains diront que c’est osé, mais vous l’avez fait !

joe75 · #24

La conclusion manque de précision quant à la modalité de la restitution des clés. A priori, rien n’a été signé par la crackeuse et donc elle reste légitiment la locataire en titre de l’appartement ( et son assistante sociale pourrait le lui signaler), mais JR pourra nous donner plus de détails.
L’avantage avec ce type de cas sociaux est que l’on peut récupérer la possession des lieux en se passant de formalismes.
Pour ma part je considère que beaucoup de risques ( physiques ) ont été pris, pour au final une occupante qui serait partie d’elle même. En tant que bailleur, il faut pouvoir rester détendu car un problème en cache toujours un autre.

Bernard2K · #25

joe75 a écrit :
A priori, rien n’a été signé par la crackeuse et donc elle reste légitiment la locataire en titre de l’appartement ( et son assistante sociale pourrait le lui signaler), mais JR pourra nous donner plus de détails.

Il faut lire les cas avant de les commenter. Vous aviez l’info dès la troisième ligne du premier message :

JR a écrit :
J’ai loué un logement en bail saisonnier à une jeune fille pour une période de 3 mois non renouvelable.
Le bail arrive à échéance le 08 janvier.

Et ensuite :

joe75 a écrit :
une occupante qui serait partie d’elle même

Ah bon, vous lisez dans le marc de café ? Vous ne pouvez absolument pas affirmer cela. Si tout le monde avait laissé cette dealeuse tranquille, elle aurait probablement continué son business très longtemps au même endroit. Elle n’avait aucune raison de bouger tant qu’elle ne sentait pas la pression.

Le risque de ce genre de profil, c’est qu’il se maintienne très longtemps, si le bailleur se contente d’envoyer une LRAR de temps en temps. Et puis, quand au final cette locataire doit vraiment partir car le bailleur a enfin obtenu une ordonnance d’expulsion contre Mme Sansdroitnititre, elle cède le "droit à squat" à un ami, en échange de quelques billets. L’ordonnance d’expulsion contre Mme Sansdroitnititre tombe à l’eau puisque l’appartement est désormais le "domicile" de Mr Squatteur. Et il faut recommencer la procédure contre M. Squatteur. Ca peut durer des années.

Ce genre de personne ne respecte pas les contrats et n’accorde aucune importance à une LRAR ou à un exploit d’huissier. Il leur faut du concret. Si ce n’était pas JR qui avait mis la pression, ça aurait peut-être été les forces de l’ordre, mais quand ?

Alors oui, il y a eu des risques de pris, risques physiques mais aussi légaux. Mais ce qu’il y a de certain, c’est qu’il fallait lui mettre un certain niveau de pression pour qu’elle parte. Il y avait peut-être moyen d’obtenir le même résultat en prenant moins de risques (serenitis a suggéré quelques pistes), mais en tout cas, il fallait agir.

Dernière modification par Bernard2K (14/01/2023 07h54)

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Bernard2K a écrit :

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Murzo a écrit :

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JR, le 12/01/2023 a écrit :

Dalloz a écrit :

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serenitis a écrit :

JR, le 12/01/2023 a écrit :

joe75 a écrit :

JR a écrit :

joe75 a écrit :

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