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#1 16/09/2017 14h03

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Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir quelques conseils car je suis dans une situation un peu compliquée.
Je viens de me "lancer dans l’immobilier" depuis …3.5 mois en achetant un studio, un T1, un garage.
Et malheureusement pour moi… un des locataires est mauvais payeur !

Sur les 4 mois dûs, je n’en ai touché qu’un.
Dès le premier impayé j’ai pris contact avec lui je lui ai envoyé un courrier (sans AR) avant mise en demeure.
Le 2e mois, je l’ai contacté pas mal de fois au téléphone en étant assez ferme. Il me disait à chaque fois: "je vais vous payer à telle date quand j’aurais mon chômage , etc."
Il n’a pas payé, je lui ai alors envoyé une mise en demeure avec AR qui m’a été retournée par la poste.

Je l’ai appelé en étant plus menaçante (huissier, etc) et ça a fini par payer puisqu’il m’a réglé un loyer.
Mais depuis il dit à nouveau ne plus pouvoir payer le mois en cours mais qu’il compte le faire à la fin du mois quand il touchera son chomage, etc.

Je ne sais plus quoi faire et je commence réellement à regretter cet achat car ça me prend de l’énergie et commence à avoir des répercussions négatives sur mon moral.

Dans les autres posts je vois qu’il est conseillé de lancer de suite une procédure avec huissiers, etc.
De mon côté je n’ai pas très envie d’arriver là car ça signifie dépenser beaucoup d’argent par rapport à la dette (870€ à ce jour), sans être sûre de les récupérer un jour.
SAchant que ce jeune homme, sans caution, n’a que très peu de revenus (alternance interim, chomage, rsa) .

J’hésite à être de nouveau "menaçante": bluff par rapport à une procédure/  appel à la CAF pour couper les APL, demander à un ami homme de l’appeler ou de passer le voir pour lui mettre la pression.
Je ne sais pas trop….

Qu’auriez vous fait à ma place à part lancer une procédure?

Mots-clés : impayé, locataire, loyers

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#2 16/09/2017 14h18

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Au delà des tracas j’ai l’impression que vous avez assez négligente sur la selection de votre locataire.

Il est jeune en situation un peu précaire, au chômage d’autant plus maintenant (l’était-il à la signature?) et vous n’avez demandé aucune garantie pour vous protéger.

Vous faites en plus la gestion seule visiblement sans accompagnement juridique…

Les démarches pour obtenir des saisies ou autre sur ses hypothétiques rentrées ne seront pas simple car il est surement pas loin des minimum sociaux et le blocage sera limité.

Je pense que votre seule chance est de discuter avec lui et d’essayer de le faire "partir" de lui-même pour éviter les procédures.
Soit vous jouez sur la peur ou soit vous jouez l’empathie…

Les voies légales vont être interminables sinon.

La meilleure garantie pour du locatif est d’être des plus stricts et exigeant dès le départ sur le candidat!
Ce n’est pas "il a l’air fiable et il faut l’aider" c’est "il a le profil parfait et j’ai au cas où une caution SOLVABLE"

J’espère que vous allez vous en sortir en tout cas

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#3 16/09/2017 14h18

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"SAchant que ce jeune homme, sans caution, n’a que très peu de revenus (alternance interim, chomage, rsa) . "

Mais pourquoi avoir signer un bail avec lui ?

L’hiver arrive à grand pas, négociez avec lui à l’amiable son départ et tant pis pour les loyers et repartez sur des bonnes bases en choisissant mieux vos locataires.

Sinon pas le choix , huissier + les frais qui vont avec.


Maintenant je profite !!!

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#4 16/09/2017 14h24

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Réputation :   25  

Bonjour,

Je vis la même chose que vous et ce que beaucoup de bailleurs vivent.

Je vous conseille de mettre le moins d’affect possible (même si c’est difficile) dans la résolution de votre problème.

Pous 2 raisons : vous protéger moralement d’abord et deuxièmement éviter d’envenimer les choses avec votre locataire.

Vous devez être la plus froide possible. Ne discutez plus avec le locataire.

Vous n’avez plus le choix : huissier puis expulsion si le locataire ne régularise pas.

L’assurance Loyers Impayés (voire un contrat de Protection Juridique avec Recouvrement des Loyers Impayés) permet d’être plus serein dans ce type de situation.

Dernière modification par Franc23 (16/09/2017 14h27)

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#5 16/09/2017 14h39

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Je rejoins cricri l’hiver arrive il faut agir vite sinon il ne vous paiera pas et la dette va grossir.
Dites vous que vous ne reverrez jamais votre agent. Acceptez d’en depenser (huissier) pour sortir de cette situation

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#6 16/09/2017 14h46

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Réputation :   62  

Bonjour Mimie84

Il faut montrer votre détermination ! Vous pouvez discuter mais surtout en parallèle il faut mettre en marche les procédures légales ( courrier simple, courrier AR, huissier et enfin tribunal ) qui sont simples mais effectivement coûteuses et longues donc plus vous traînez plus l’issue sera tardive.
Vous avez été négligente ( comme je l’ai été dans un de mes dossiers ) il vous faut l’admettre, le locataire n’aura aucune pitié de votre situation ..
La prochaine fois, surtout prenez un garant ! Sinon ne louez pas !

Bon courage à vous
Chtirentier

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[+2]    #7 16/09/2017 14h50

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Top 150 Réputation
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Tout d’abord,

Pas de panique !

1° Garder le contact
2° Définir sa feuille de route (et s’y tenir)
3° c’est un business, donc traiter ce dossier comme un dossier pro (zéro affec’, rester pro)
Votre présentation indique que vous travaillez: donc traitez votre locataire comme un fournisseur en retard, qui ne paye pas
Un Client qui ne paye pas

1°) Garder le contact avec l’interlocuteur (sinon rien n’est plus possible que la voie tierce / juridique)

2° Feuille de route
L’écrire (poser sa stratégie, pour ne pas l’inventer au fur et à mesure)
ex: Semaine 1: appel tph
objectif: obtenir un engagement sur une date et un montant
"OK sous 1 semaine je vous paye les 500€"
ou bien
"Je peux vous donner 100€ toutes les semaines"

Si rien, Semaine 2: Courrier Simple

Si rien, Semaine 3: Courrier LR/AR
dernière relance avant mis en demeure

à chaque fois, par téléphone
Vous devez obtenir un plan, une proposition de votre interlocuteur
"Vous vous étiez engagé à régler 500€ le 1 du mois
nous sommes le 7, rien n’a été réglé
Vous ne respectez les termes de notre contrat

Que proposez vous ?
ET LAISSER VOTRE INTERLOCUTEUR REPONDRE
C’est à lui de proposer quelque chose
en tête vous avez vos objectifs GARDEZ LES SECRET

Peut être va il vous proposer de partir
Peut être va il vous proposer 250 €

laisser le avancer ses propositions

SI par contre, il refuse ou n’arrive pas à proposer quelquechose

plan de bataille, en marche forcée
La régle est que chaque action doit être crescendo par rapport à la précédente
"pour faire monter la pression"


Vf = Vi . (1+ρ)α. But cash is king !

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#8 16/09/2017 15h42

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Ricou est de bon conseil, mais j’apporterais deux nuances :
- le téléphone ne sert quasiment à rien. Les paroles s’envolent, les écrits restent. Il y a désormais l’obligation générale de prouver que vous avez essayé d’obtenir le paiement à l’amiable. Mais qui "prouver" dit LRAR. Donc amiable et LRAR sont compatibles ! Amiable est à comprendre comme : une démarche faite avant de viser de viser la clause résolutoire et avant d’aller devant le juge. S’il ne va pas chercher les LRAR, courrier remis par exploit d’huissier.
PS : il y a des formes à respecter pour ce courrier : rappeler le montant de la dette, les mois dus, donner une date limite de paiement… On trouve des modèles sur internet.

- tout la partie amiable a déjà été faite, dans le cas présent, me semble-t-il. Reste à passer à l’étape : commandement de payer visant la clause résolutoire, par huissier. Et s’il ne paie toujours pas, aller au tribunal d’instance pour obtenir la résolution du bail. En parallèle, encourager le locataire à partir de son propre chef plutôt que de laisser sa dette s’alourdir.

Sinon, je rejoins les remarques déjà faites : locataire avec peu de ressources et pas de caution solidaire : vous vous êtes mise dans la mouise toute seule ! Les difficultés que vous rencontre actuellement étaient écrites d’avance. La prochaine fois, prenez un locataire solvable ET une caution solidaire (ceinture et bretelles !).

Dernière modification par Bernard2K (16/09/2017 15h51)


Surtout, ne pas nuire à l'ambiance générale.

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#9 16/09/2017 15h54

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J’ai omis de préciser que je n’ai pas choisi ce locataire….  En achetant ces logements j’ai tout simplement repris les baux en cours. L’ancien propriétaire ayant indiqué dans l’acte de vente que tous les locataires étaient à jour de leurs loyers je ne me suis pas vraiment inquiétée.
De moi même je n’aurais jamais choisi ce locataire, et encore moins sans caution.
Dans tous les cas ça me servira de leçon dans le choix des futurs locataires quand ce sera à moi de le faire…

Ricou, votre message m’a particulièrement parlé et je pense que ça peut être une bonne idée.
Dans mes mésaventures, j’ai la "chance " que ce locataire réponde toujours à mes appels et qu’il soit sensible à la pression.

Quand il m’a réglé un loyer c’était suite à une semaine où je ne l’ai pas lâché à l’appeler tous les jours et en étant pas forcément agréable. Je n’aime pas faire ça, mais comme vous dites il faut mettre les affects de côté…

Il m’a dit qu’il allait me régler 2 mois de loyers début de mois prochain dès qu’il aura reçu son chômage.
Voici ce que je prévois comme plan:
- courrier dès lundi lui rappelant son engagement à me régler 2 loyers  et que s’il ne paye pas d’ici telle date ( 4 octobre, date de son chomôge) j’entamerai une procédure juridique . 
- Je pense également l’appeler fin septembre pour lui mettre la pression et lui dire que si pas de paiement, j’avertirai la CAF pour qu’ils lui coupent ses APL (bluf de ma part car le versement directement au propriétaire est en cours de traitement par la CAF donc je n’ai aucun intérêt à faire ça).
- si le 4 octobre il ne paie pas je pense demander à un homme de l’appeler en étant assez virulent pour voir si ça le fait payer.
- passé cela: mise en demeure avec AR (le problème étant qu’il ne reçoit pas mes courriers avec AR, ils me sont retournés)

Qu’en pensez vous ?

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#10 16/09/2017 16h49

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Je n’ai jamais connu de locataire qui reconnaisse qu’il ne pourra pas honorer sa dette. Il faut en profiter pour lui faire écrire son engagement pour l’apurement de sa dette. Faites lui signer un échéancier, et si possible obtenez un ou plusieurs chèques matérialisant son engagement. Vous ne toucherez les chèques que quand il vous confirmera qu’il a obtenu les fonds.

Un contact direct dans son logement, plutôt que des appels téléphoniques ou des sms, lui fera prendre conscience que vous pouvez vous présenter à tout moment, et qu’il n’est pas chez lui, mais chez vous.

Convenez d’un rendez-vous. Ne vous y rendez pas seule pour ne pas prendre de risque inutile. Convenez d’un autre rendez-vous une semaine ou quinze jours plus tard, toujours chez lui, pour faire le point sur sa situation.

En parallèle, constituez un dossier. S’il ne parvient pas à vous payer, envoyez lui un courrier simple en rappelant sa dette, son engagement (pour garder une trace pour la procédure judiciaire), et une semaine plus tard commandement de payer visant la clause résolutoire, puis TI.

Dans tous les cas, restez courtoise, mais ferme.
N’hésitez pas à lui expliquer en quoi ses défauts de paiement vous mettent dans une situation délicate.

Bon courage à vous.

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#11 16/09/2017 17h11

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J’en pense que je vous ai déjà dit ce que je vous en pensais :
- LRAR, et si pas retirée, courrier remis par exploit d’huissier.
- puis commandement de payer visant la clause résolutoire, par huissier.
- puis tribunal d’instance.

Les bla bla au téléphone, les visites sur place, les échéanciers (qui ne seront pas tenus), les chèques (qui seront en bois), vous croyez vraiment que ça va marcher ? Après une semaine de téléphone, il vous a réglé 1 loyer (sur 4 qu’il vous devait), vous en êtes donc à 3 mois de loyer en retard. Puisqu’il n’arrive déjà pas à vous payer, en quoi quelques paroles de plus vont-elles le persuader de vous payer 3 mois en retard et les loyer suivants ? C’est une situation qui a 99,9 % de chances d’empirer.

Quand vous serez enfin décidée à dégainer l’huissier, vous aurez accumulé des mois et des mois d’impayés que vous ne toucherez probablement jamais, ce qui augmentera d’autant votre perte ! Plus vous attendez, plus vous perdrez. Presque toutes les histoires d’impayés se résument à "j’ai trop attendu pour mettre en œuvre les mesures vigoureuses, et maintenant ma perte atteint des sommes considérables".

De toute façon, l’huissier, ça ne veut pas forcément dire le mettre dehors. Ca veut dire lui mettre la pression maximale. Il va peut-être soudainement retrouver les moyens de vous payer (en prenant dans son épargne, en empruntant à des proches, peu importe ce n’est pas votre affaire). Dans ce cas il sera toujours temps d’arrêter la procédure. Mais ce n’est qu’avec cette manière forte que vous aurez à la fois mis en œuvre la meilleure persuasion pour qu’il paie, et à la fois franchi d’ores et déjà les étapes qui vous permettront d’expulser relativement rapidement, s’il ne paie pas.

Dernière modification par Bernard2K (16/09/2017 20h55)


Surtout, ne pas nuire à l'ambiance générale.

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#12 16/09/2017 20h58

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@ mimie84

Vos courriers officiels doivent rester macro.
Ne faites apparaitre que les sommes totales et depuis quand
ex:
Mr, Mme A ce jour, votre compte/ la comptabilité fait apparaitre un solde débiteur de -2.489.35 €
En effet, depuis le 1/06/2017 (Date de versement contractuel du loyer) vous n’avez plus honoré vos engagements.

Votre Travail (au téléphone) est de recouvrir le plus possible d’Euros dans un délai court.
Ce dossier doit se régler le plus rapidement possible
Car
1° La mauvaise habitude doit VITE cesser
2° La montée en pression doit être régulière (chaque semaine) et assez rapide (montrez que vous suivez vos dossiers

Les courriers Officiels (Lettre simple, LR AR, mise en demeure,  huissier) donnent le tempo régulièrement ( De façon à ce que Votre Hôte ne vous oublie pas)
et en parallèle,
vous appelez par Tph pour obtenir son "plan de rattrapage" et le suivre

Vous vous formez !


Vf = Vi . (1+ρ)α. But cash is king !

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#13 16/09/2017 21h23

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Qu’il n’aille pas chercher ses RAR ne change rien, c’est même un facteur aggravant pour "négligence" ou "mauvaise foi"  (d’après les juges, sinon ce serait trop facile évidemment).
Par contre faites bien des PLIS RAR…
Par contre s’il touche des APL vous pouvez voir également avec la CAF pour mettre en place une procédure de recouvrement, et du coup ce n’est plus vous "que" qui râlez et mettez la pression. Mais c’est long, il vaut mieux négocier un départ.

Dernière modification par Iqce (16/09/2017 21h25)


"Quand tu vas commencer à mesurer le fond de la mer, fais bien attention de ne pas trop te pencher, et de ne pas tomber par dessus bord et là où ça sera trop profond, laisse un peu mesurer les autres".

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#14 17/09/2017 07h45

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Hormis le fait d’avoir un dossier solide avec les preuves de vos relances, je vous conseille de lui rendre visite régulièrement. A chaque fois que ce monsieur vous propose de payer tel jour, présentez vous le dit jour. S’il ne peut pas payer, demander un chèque qui sera encaissable à une date que le locataire vous indiquera.

Menacez d’encaisser le chèque et rappelez que s’il n’est pas solvable (vous le saurez uniquement une vingtaine de jours après l’encaissement ), vous pourrez déposer plainte avec les conséquences qui est  découleront.

Faites monter la pression doucement mais sûrement. Faites vous accompagner si votre gabarit ou confiance en vous sont insuffisants.

Pour les APL, je ne veux pas les percevoir directement car dans votre situation, c’est une pression supplémentaire que vous pouvez exercer envers le locataire en menaçant d’informer la CAF de ses retards de paiement.

Soyez souple aussi, cela arrive que certains soient en situation précaire, si cette situation ne s’améliore pas, proposez au locataire de quitter les lieux. En échange vous abandonnez les poursuites.

Dans tous les cas soyez active et réactive.  J’ai eu un souci cette année, la locataire a fini par quitter le logement et les loyers honorés.


Pour vivre heureux, vivons cachés

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#15 17/09/2017 11h07

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Vos réponses me sont vraiment utiles, ça va m’aider à organiser ma démarche et être moins sous le coup de l’émotion. J’avoue que cette situation me prend vraiment la tête …
Echangez avec vous me permets de relativiser (un peu) et surtout de planifier, donc de pouvoir voir où je vais et j’espère de pouvoir souffler entre 2 échéances ( par exemple j’ai posté un courrier hier, je vais essayer de moins y penser d’ici vendredi prochain, date à laquelle j’ai prévu de l’appeler)

J’ai bien noté pour ce qui est des relances crescendo et rapides.
J’ai été régulière dans mes appels dès le premier impayé mais c’est vrai que j’ai manqué de "stratégie", par méconnaissance et parce que je faisais confiance au locataire quand il disait qu’il allait me faire le virement à telle date par exemple.

J’ai affiné un peu mon "plan de bataille":
- le 19 ou 20/09 réception du locataire de mon courrier de "relance avant procédure"
- le 22: appel pour voir ce qu’il a à me dire et surtout pour lui signifier que cette fois ma décision est prise: soit il paye soit je lance une procédure pour l’expulser
- le 29: appel pour lui mettre un peu la pression et lui rappeler qu’il a jusqu’au 4 pour payer la somme prévue
- le 4: soit bonne nouvelle, soit passage à son domicile accompagnée d’un grand gabarit (c’est bête mais je pense que ça peut jouer)
- le 6: si pas de paiement suite à ce passage, envoi d’un courrier de mise en demeure avec AR
- entre temps: qq appels éventuellement
- le 25: si pas de paiement, envoi par huissier d’un commandement de payer

Je vous tiendrai au courant le 4 s’il s’est décidé à payer 2 mois comme prévu ou bien si je dois aller + loin…

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#16 17/09/2017 11h28

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Bonjour,

Il y a d’autres files sur ce sujet qui a déja été abordé : faites une recherche sur impayés et sur locataire indélicat.

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (17/09/2017 11h29)

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#17 17/09/2017 12h09

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Votre "plan de bataille" me paraît correct, il ne faut pas lâcher la pression et utiliser des délais courts comme ceux que vous indiquez. Il faut qu’il sente qu’il n’y aura pas de solution de repli pour lui et que vous serez intraitable.

J’ai aussi un locataire qui ne paie pas depuis de nombreux mois dans un studio que je loue….heureusement j’avais souscrit à la garantie loyer impayé et même si c’est long, j’ai fini par toucher quelques loyers de retard. Mon locataire lui ne paie toujours pas malgré les courriers, rdv avec l’agence etc…

Le truc le plus choquant pour moi et que ce locataire n’avait que 70€ à donner de sa poche et le reste était payé par les APL…. depuis vu que le bien est géré par une agence, elle a déclaré les impayés et les APL ont été coupé. La dette atteint plus de 4000€ à ce jour… ça finira par une expulsion

Dernière modification par Rick (17/09/2017 12h11)

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#18 17/09/2017 12h15

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Faites très très attention à la date du 4 …cela peut très vite se retourner contre vous.

Pourriez vous nous apporter des précisions sur l’historique de votre locataire avant votre achat ?

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#19 17/09/2017 12h39

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La question que je me pose est, est-ce bien contre votre locataire que vous devez vous retourner ?

Ne vous êtes vous pas dit que la personne qui vous a vendu ce bien l’a fait justement à cause de ce locataire ? Etes vous sûr qu’il a bien été à jour avant, qu’il a vraiment payé son loyer sans aucun problème ? Le fait que l’ancien propriétaire ait indiqué que les paiements étaient à jour ne signifie pas vraiment que ça soit bien le cas.

Je trouve ça plus que bizarre que les problèmes arrivent juste après que vous ayez acheté. Très bizarre.

Cela me donne plus impression qu’on vous a refourgué un très mauvais plan et donc à creuser du côté de l’ancien propriétaire. Je n’y connais rien à la législation et je ne sais pas si on peut employer le terme vice-caché pour un mauvais payeur. Ni même si c’est le cas.

Si j’étais vous, j’essaierais quand même de me renseigner sur ce point. En posant des questions à l’apparence anodine à votre locataire, sur comment ça se passait avec l’ancien proprio lorsqu’il y avait des retards de paiement.

Sur le bail, il devrait également être indiqué depuis combien de temps il est là. Si ça fait plusieurs années, je serais pas rassuré…

Dernière modification par JBeurer (17/09/2017 12h56)

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#20 17/09/2017 12h57

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Rick a écrit :

vu que le bien est géré par une agence, elle a déclaré les impayés et les APL ont été coupé.

C’est la loi, les impayés doivent être déclarés Les allocations logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ? | service-public.fr

D’autre part, passer par une agence est la meilleure façon d’avoir des locataires à problèmes. Il suffit de visiter des biens en vente avec des locataires mis en place par les agences, de demander tous les justificatifs pour rapidement s’en convaincre… c’est souvent effarant !

C’est d’ailleurs humain, on est plus attentif à son propre patrimoine qu’à celui que l’on doit gérer pour autrui. De plus, éviter les multiples visites est plus intéressant pour l’agence qui vend/conseille une assurance impayés…


"La liberté existe toujours, il suffit d'en payer le prix"- Henry de Montherlant

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#21 17/09/2017 13h13

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Merci pour votre conseil, je me détache petit à petit des agences pour gérer en direct. Malheureusement, je suis bloqué avec celui là  vu le dossier en cours……

Il faut savoir que j’ai amené moi même mon locataire à l’agence immobilière pour qu’il rencontre la personne qui se charge du dossier impayé afin de trouver un arrangement à l’amiable. L’agence me disait qu’il ne répondait pas à leurs courriers, ni au visite, ni au appel téléphonique….

Malgré tout ça pas de solution trouvée…

Je pense que si il n’y avait pas l’agence et la GLI, je l’aurai expulsé moi même malgré les risques encourus.

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#22 17/09/2017 14h00

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@ Chtirentier : vous me dites que la date du 4 peut se retourner contre moi, pouvez vous me dire pourquoi ?
Je précise que je ne demande pas le mois en cours à la date du 4, mais le paiement des anciens loyers car je sais qu’au 4 mon locataire touche son chômage et apparemment passé le 10 il n’a plus de liquidités d’après ses dires… l’idée était donc de lui réclamer de l’argent dès qu’il en reçoit.

@JBeurer: effectivement je me suis posée cette question de la responsabilité de l’ancien propriétaire qui m’a caché les impayés lors de la signature. J’ai regardé du côté des "vices cachés" en lien avec les impayés, je n’ai rien trouvé.
Si j’entame une procédure j’imagine que sa responsabilité sera questionnée et peut être les frais partagés, je ne sais pas encore…
Je ne pense pas qu’il ait voulu me "refiler" un mauvais locataire. Ce qui s’est passé en fait c’est qu’il a voulu vendre son bien loué et qu’il a , du coup, été très peu regardant sur le locataire. Ce dernier est arrivé dans le logement juste avant que je signe le compromis. Et il a commencé à ne pas réglé une partie de ses loyers 3 mois après le début de son bail.  Le propriétaire me l’a caché lors de la signature de l’acte de vente mais le l’a dit par mail et par sms lorsque je l’ai questionné.

Quand je vous entend parler des agences Dtte, ça ne donne pas vraiment envie de leur confier la gestion. Et effectivement, je pense qu’on est moins regardant quand ce n’est pas notre bien qu’on loue…

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#23 17/09/2017 14h48

Membre
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Parce que vous serez accompagné d’un grand gabarit … et si l’idée est d’intimider votre locataire , cette situation peut se dégrader et cela sera au bénéfice de votre locataire .

Par ailleurs, ma question sur l’historique et votre réponse montre que le précédent propriétaire n’a pas été très correct lors de la vente de ce bien.Peut être y a-t-il une piste à creuser si lors de la vente il vous avez juré ( à vous et le notaire ) que son locataire était à jour des loyers.

Par ailleurs sachez que la caf vous demandera un plan apurement et ensuite si ce plan échoue un remboursement des loyers indûment perçus ( selon les termes de la caf) c’est pourquoi il est préférable que ce soit le locataire qui perçoit la caf , car à ce moment la caf lui demandera le remboursement les loyers en direct.

Je suis comme vous j’apprends sur le tas ! À mes dépends …

Chtirentier

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#24 17/09/2017 18h08

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Pour le "grand gabarit" c’était pour tester l’intimidation. Je me dis qu’au mieux ça fonctionne, au pire ça n’a pas d’effet. Vous pensez à quoi quand vous parle de situation qui se dégrade au profit du locataire ?

C’est clair que l’ancien propriétaire n’a pas été réglo. Il ne nous a rien juré au sens propre, mais en tout cas lors de la signature le notaire a lu l’acte et lorsqu’il a lu la ligne comme quoi le propriétaire stipulait que le locataire était à jour dans ses loyers, il n’a pas contredit.  Et c’est noté noir sur blanc sur l’acte de vente.

Pour la CAF je ne suis pas sûre d’avoir bien compris.
Si dans les mois  à venir (la demande est en cours) je perçois les APL du locataire , que ce dernier ne paye pas sa part et que je n’avertis pas la CAF, alors je leur serai redevable de ce qu’ils m’ont versé ?

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#25 17/09/2017 18h26

Membre
Réputation :   62  

Oui de l’intimidation , je ne pense pas que le juge appréciera cela …si vous devez arriver jusque là…

Peut être pourriez vous discuter avec votre notaire des impayés antérieurs à votre achat …il y a la matière à négocier .

Et oui pour la caf , elle récupère son du …indûment perçu ! chaque année vous déclarez si votre locataire est à jour de ses loyers,vous vous y êtes engagée en acceptant de percevoir directement la caf..relisez le document ! (Dixit mon avocat).

Chtirentier

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