Locataire qui ne paye pas ses loyers : que faire ?

Contactez un huissier pour faire délivrer un commandement à payer cela vous coutera une centaine d’euros et vous n’aurez plus le stress de gérer le retard et les relances.

Ces frais sont ils imputables dans ma prochaine déclaration ?
Je n’ai plus rien, et je suis moi même au RSA.

Il faut discuter avec l’huissier pour bien expliquer que vous voulez le départ du locataire et non une longue procédure car celle ci vous coutera chère sans vous rapportez grand chose.

Absolument.

Demandez à l’huissier de mettre la pression pour que le locataire parte.

oui et justement je voulais vous demander.
j’ai possibilité de m’accompagner d’un huissier pour entrer dans les lieux, car il pourrait aussi s’agir d’un départ inopiné du locataire qui part sans prévenir.

Votre locataire n’est il pas éligible à la caf du fait de sa perte de revenus ?

je n’ai pas l’intention d’accepter des personnes souhaitant bénéficier de la CAF. Ce n’est pas que je sois contre, mais je ne suis pas d’accord qu’une location se situant en zone tendue, ne permette pas d’être engagé par des locataires convenablement sans avoir à demander des dossiers d’aide de partout. LE contraire aurait été si jamais j’avais fait la proposition dès le départ de l’engagement du contraire.

Votre rôle devient le gentil et l’huissier le méchant

Pas forcément, je suis devenu le méchant par la force des choses.

Si je comprends bien vous n’avez pas d’assurance PNO?

Vous accumulez les erreurs sur cet achat …

Avez vous envoyé des RAR au garant?

Pour l’instant je n’ai fais que d’informer la caution

J’ai commencer par envoyer par un mail, pour en atteindre 4 relances.
Deux lettre recommandée sans avis réception m’étant revenu.
Et dans tous ces courriers, je rappel qu’il y a une régularisation de charges, un rappel de paiement de plusieurs mois de loyers. J’en ai en même temps avisé la caution du défaut de paiement qui a fait un cinéma pour dire que ce n’était pas normal. Par contre, elle ne s’est pas gêné de bloquer mon numéro de téléphone. Ce qui est inadmissible, puisque les appels aux locataires tombent sur répondeur, les courriers recommandés n’arrivent pas à destination et les mails ne sont pas réceptionnés.
Aucune réponse. Dois je renvoyer une nouvelle lettre recommandée pour quel motif d’ailleurs ?
Et quelle procédure contre la caution solidaire s’il y en a une ?

La PNO a été souscrite, elle est d’ailleurs obligatoire. Sauf que je compte présenter une résiliation du bail qui semble autorisée à cause du défaut d’assurance locataire.
Il existe un cadre légal avec l’huissier  ?

Ainsi, si cela est le cas, l’huissier pourra faire les deux…Présentation des d’attestation d’assurance et paiement des loyers impayés ?

Sinon quoi d’autre ?

Johnno : la solution que vous dites a déjà été citée. Elle peut fonctionner mais peut aussi conduire à la prison ferme. Une intimidation, ça peut vite virer au vinaigre : le locataire sort un couteau, vous le repoussez, il tombe sur le coin de la table basse. Eh hop, homicide involontaire…

Pour répondre plus raisonnablement : vous avez pris la précaution de prendre une caution. L’huissier va donc mettre en demeure de payer la personne qui s’est portée caution. Il peut se payer sur la caution, sans avoir à faire payer le locataire en priorité. C’est le sens de l’expression "caution solidaire" : on peut se servir sur celui qu’on veut/peut faire casquer.

Pour faire gagner du temps et de l’efficacité à l’huissier, recherchez l’adresse actuelle du locataire et de la caution. Comme ça, ses commandements de payer arriveront au bon endroit.

Dernière modification par Bernard2K (26/05/2020 20h18)

Dans le 93 les roumains frappent pour récupérer les maisons squattées

Monsieur, je ne connais personne dans le 93, ni dans le 59 ou le 63. Je ne connais ni gitan ni roumain ni polonais ou autre origine dont vous semblez discriminer les réputations.

je ne veux entrer dans ce type de d’action.
D’ailleurs dans ce village je ne connais personne. De plus, je le ferai moi même, j’ai pas besoin des autres pour faire le ménage. Par contre, je n’ai pas envie d’être confronté à du pénal.

Donc je m’abstiens de faire cela dans mon appartement et encore moins dans l’immeuble.
Nous verrons cette option en second temps.

Je peux lui mettre la pression en harcelant par téléphone jusqu’à épuisement et en envoyant des mails de relances au quotidien  j’ai un programme pour ça.

Il s’agit donc, d’une idée, qui me vient :
1/ changer la serrure de la la boite aux lettres,
2/ demander de blocage du signal des badges pour entrer dans l’immeuble et changement de code     de porte d’entrée, auprès de la gardienne.

Qu’ai je le droit de faire sans avoir à attendre de l’état et sa lenteur  ?

De plus, un huissier a le droit de constater qu’un locataire est sur place, si l’on est amené à devoir changer les serrures de l’appartement ?

A part d’envoyer des courriers qui lui reviendront, quel est son travail réellement ?
Des recommandées qui lui reviendront c’est certain.

L’article 7 impose au locataire de présenter au bailleur une attestation d’assurance au moment d’entrer dans les lieux. Les années suivantes, la présentation de l’attestation s’effectue à la demande du propriétaire. Dès lors que le locataire manifeste un défaut d’assurance, la résiliation du bail est autorisée.

lui donner son congé pour reprise personnelle, comme ça vous serez plus tranquille

pas si sûr. le congés donné à un locataire (idem en meublé) doit être effectué 6 mois avant la fin du bail. et sinon 3 mois avant la fin en cas de vente pour raison de maladie grave.
Donc le bail étant prolongé, je ne peux que donné congé et résilier pour défaut d’assurance.
en protection juridique, une assurance habitation, vous demandera forcément des preuves que les loyers étaient payés, de plus en cas de découverte que les loyers étaient déjà non recouvrés, par l’assurance, elle vous demandera des dommages et intérêts, d’ailleurs un PJ n’est pas là pour solder les impayés des locataires.

Dernière modification par mackloueur (27/05/2020 00h07)

mackloueur, le 24/05/2020 a écrit :

Je vais aller les voir leur rendre visite la semaine prochaine, on verra bien comment ils vont me rendre ma monnaie dans la journée, ils ont intérêt à les avoir sur eux, ou de me faire un virement immédiat sous mes yeux,

C’est ce que j’aurais fait dès le 1er mois d’impayé : aller le voir de façon déterminée.
Et revenir toutes les semaines.
Soit pour leur montrer que vous ne vous laisserez pas faire. Soit pour leur soutirer des infos dans le but de leur démontrer que le loyer est trop cher pour leur train de vie et qu’il faut qu’ils changent de logement.
Le fait que vous ne sachiez pas si votre locataire est encore dans les lieux me laisse perplexe : j’aurais vraiment commencé par ça. Faire le tour de l’immeuble, regarder si les volets s’ouvrent, se ferment, regarder l’état de la boîte aux lettres. Le faire un vendredi soir / samedi sur une journée peut être significatif.

sinon je vais bien leur montrer qui est endetté jusqu’au cou.

Et alors ? Eux sont peut endettés jusqu’à la tête. Et si vous mêmes étiez riche, cela leur donnerait-il plus de droits sur vous ? Cela vous donnerait il moins de poids ? Justice à plusieurs vitesses ?

L’huissier est votre ami si vous avez fait ce qu’il faut avant.

🌹🌹🌹🌹

Je peux lui mettre la pression en harcelant par téléphone jusqu’à épuisement et en envoyant des mails de relances au quotidien  j’ai un programme pour ça.

Il s’agit donc, d’une idée, qui me vient :
1/ changer la serrure de la la boite aux lettres,
2/ demander de blocage du signal des badges pour entrer dans l’immeuble et changement de code     de porte d’entrée, auprès de la gardienne.

je ne veux entrer dans ce type de d’action.
D’ailleurs dans ce village je ne connais personne. De plus, je le ferai moi même, j’ai pas besoin des autres pour faire le ménage. Par contre, je n’ai pas envie d’être confronté à du pénal.

C’est cocasse ; votre "programme" ressemble à s’y méprendre à du harcèlement, qui est condamné par le code pénal (article 222-33-2-2) :

Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail.

A titre d’exemple, il y a également le cas de l’infirmière mise à la porte par ses propriétaires. Le motif n’était légitime me direz vous ; ce n’est pas à nous d’en juger, mais à la justice.

Qu’ai je le droit de faire sans avoir à attendre de l’état et sa lenteur  ?

Bah… rien. Si une telle solution existait, on vous l’aurait déjà donné.

De plus, un huissier a le droit de constater qu’un locataire est sur place, si l’on est amené à devoir changer les serrures de l’appartement ?

Il a surtout le droit de vous informer que vous n’avez pas le droit de changer la serrure dans le seul but de harceler votre locataire, y compris s’il ne respecte pas ses engagements financiers. Que les autres ne respectent pas la loi ne vous autorise pas à ne pas la respecter à votre tour.

A part d’envoyer des courriers qui lui reviendront, quel est son travail réellement ?
Des recommandées qui lui reviendront c’est certain.

Pour des question comme ça, il vaut mieux consulter les sources "officielles" : service public

L’article 7 impose au locataire de présenter au bailleur une attestation d’assurance au moment d’entrer dans les lieux. Les années suivantes, la présentation de l’attestation s’effectue à la demande du propriétaire. Dès lors que le locataire manifeste un défaut d’assurance, la résiliation du bail est autorisée.

Attention à ne pas mélanger le droit et l’exécution !

Vous avez (probablement, je n’ai pas vérifié) le droit de résilier le bail. Mais votre locataire ne tient pas compte de la résiliation et campe dans le logement, vous êtes obligé, si vous souhaitez passer par la voie légale, de demande à un juge de prononcer une expulsion. Malheureusement, pour le locataire cela équivaut de facto à un "droit" de rester jusqu’à application de la décision de justice qui peut prendre plusieurs mois voire plusieurs années.

Dernière modification par Caceray (27/05/2020 11h31)

mackloueur a écrit :

est ce que tout cela vous paraît correct, et auriez vous un modèle de courrier à envoyer pour le point numéro 1

https://www.google.fr/search?q=courrier … +solidaire

Mackloueur, je ne sais pas où vous avez trouvé ces étapes, mais ils sont bizarrement formulées et dans un drôle d’ordre.

On trouve pourtant facilement l’information en tapant "procédure expulsion impayés" dans un moteur de recherche.

Personnellement, je résume cette procédure encore plus simplement :
1) on envoie une LRAR au locataire, et on envoie aussi une LRAR en parallèle à la caution. Si la caution n’est pas informée, elle pourrait ensuite faire invalider son engagement. Fin de la phase amiable.
2) on contacte un huissier proche du domicile du locataire, et on fait tout ce qu’il dit.

C’est simple, non ?

Dernière modification par Bernard2K (27/05/2020 18h32)

Bonjour,

Je me permets de m’immiscer dans cette discussion pour vous questionner sur le cas d’une connaissance. (En plus, l’anecdote est cocasse.)

Son locataire, contrairement au cas général, n’a pas arrêté de payer tous les loyers. Il en a simplement "sauté un". Voici un bref historique des évènements :
- Le locataire prétend qu’il manque d’eau chaude et demande le changement du ballon d’eau chaude
- Le propriétaire demande à un artisan d’intervenir et fournit le contact de cet artisan au locataire pour qu’ils organisent un RDV
- Un mois s’écoule, le propriétaire n’a aucune nouvelle du locataire et oublie cette histoire
- Le confinement est déclaré, le locataire envoie un mail au propriétaire "le logement n’est pas habitable sans eau chaude, comme vous ne faites rien je vais vivre chez mes parents et je considère que je ne vous dois pas de loyer"
- Le propriétaire recontacte l’artisan pour s’assurer que le ballon soit changé, fixe le RDV lui-même avec le locataire (en demandant bien des traces écrites cette fois). Deux semaines plus tard (délai allongé avec le confinement…) le ballon est changé et le locataire ne paye donc que la moitié du loyer
- Le propriétaire questionne le gardien et les voisins : c’est certain le locataire a menti, il n’a jamais quitté les lieux

En gros j’ai l’impression que le locataire a profité de la situation pour sucrer 1/2 loyer au propriétaire (entre nous, bien malin le type non ?) Le propriétaire m’a indiqué que le ballon était vieux et plein de calcaire, mais qu’il y avait bien sûr quand même de l’eau chaude disponible.
A mon avis vu la situation ce 1/2 loyer est perdu, mais je serais curieux de connaître vos avis sur le sujet et sur les procédures envisageables pour le propriétaire. Il m’a dit avoir menacé de contacter un huissier, mais j’ignore s’il compte vraiment aller jusque là !

Mopp a écrit :

A mon avis vu la situation ce 1/2 loyer est perdu,

Pourquoi donc ? Le loyer est dû. Qu’il contacte un huissier pour l’aider à recouvrer son dû, ou qu’il mette en demeure l’éventuelle caution solidaire.
Sinon il pourra toujours retenir cela sur le dépôt de garantie au départ du locataire, mais ça n’est pas une super solution.

Il m’a dit avoir menacé de contacter un huissier

Ça c’est de la menace, dites donc…