Tuyau d'évacuation d'une pizzeria louée à déplacer : qui paye les travaux ?

ManuInvest · #1

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un immeuble avec un bail commerciale au RDC et un appartement au dessus.
Je suis en train depuis au moins 1 an de remettre en chantier/ordre/au propre cet immeuble qui était dans sale état.

Le locataire du bail commerciale est un restaurant (pizza). Les sorties de fumées de sont four, (le tuyau), passe par une pièce (heureusement fermé, mais les odeurs passe quand même) de l’appartement au dessus.

Le problème est que le tuyau passe en plein milieu de la pièce ! Pour faire simple je pense que lorsqu’il ont installé cela (avant moi) ils n’ont pas voulu se casser la tête et on fait au plus vite / chère. (l’installateur)

Hors cet appartement est en cours de rénovation et cet pièce doit l’etre aussi.

Je souhaite demander au locataire de modifier son installation pour qu’au moins le tuyau d’évacuation longe les murs de la pièces jusqu’a l’évacuation dehors. Brefs ce qui aurez du être fait.

Ma question est, qui doit supporter ces frais ?

Merci, si quelqu’un connait la réponse ou à déja eu un cas similaire.

Mots-clés : appartement, commerciale, location

77PourCent · #2

Bonjour,

Au vu de ce que vous décrivez il est important d’agir vite car l’extraction des fumée ne semble pas du tout conforme, voir même dangereuse!

Vous dites le tuyau passe au milieu de la pièce, vous confirmez que le tuyau n’est pas dans une gaine en ba13 ignifugé du sol au plafond ?

Ça me paraît plutôt dangereux si c’est le cas…

L’évacuation du tuyau est elle en toiture ou en façade ?

Pour moi c’est vous le responsable et j’espère que l’appartement n’est pas loué comme ça.

J’imagine que la pizzeria a un four à sole ? Électrique, gaz ou bois? L’évacuation des fumées de ce type de matériel est très réglementé surtout si il reçoit du public (erp ) et je vous conseille de vous renseigner sur celles en vigueur.

Le tuyau évacue les fumées et la chaleur du four donc si elle traverse un appartement la moindre des choses et de l’isoler pour éviter la propagation d’un possible incendie…

J’imagine que le bail était déjà en cours quand vous avez acheté ?

Relisez le bien, il doit y avoir des paragraphes sur les travaux et mise aux normes et qui en a la charge.

Concernant la responsabilités de chacun en cas de problème, et ce n’est que mon avis, mais vous êtes tous les deux responsable:

Le locataire car il doit avoir un local au norme pour exploiter et recevoir du public et vis à vis des salariés aussi, si il y en a.

Vous, le Proprietaire car vous êtes censé louer un local aux normes selon sa destination et garantir la sécurité des autres locataires de l’immeuble et de ceux limitrophes si il y en a.

Dernière modification par 77PourCent (21/01/2021 18h57)

serenitis · #3

Bonjour,

Si le four n’est pas à bois, et que vous avez du voisinage (de vos locataires ou non) se plaignant des odeurs, récupérez idéalement des écrits, et profitez en pour imposer au passage au locataire une évacuation à charbons actifs filtrant les odeurs : c’est cher, ça nécessite un entretien qui coûte aussi, mais efficace !

Si le locataire traîne les pieds, la DDPP lui expliquera avec moins de diplomatie et plus d’efficacité les obligations en terme de nuisance.

Naturellement, votre locataire a un contrat d’entretien de ces évacuations et peut présenter les factures justificatives de cet entretien (pas pour le four mais pour les extractions type hotte), c’est une des conditions pour son assurance incendie entre autres.

Si bien sûr, son évacuation n’est pas aux normes, le locataire paiera la remise en conformité,

Bon courage …

Dernière modification par serenitis (21/01/2021 19h38)

bascarol · #4

Bonsoir,

77PourCent a écrit :
Bonjour,

Au vu de ce que vous décrivez il est important d’agir vite car l’extraction des fumée ne semble pas du tout conforme, voir même dangereuse!

Pourquoi ? rien ne dit que c’est pas conforme et pas aux normes.

77PourCent a écrit :
Vous dites le tuyau passe au milieu de la pièce, vous confirmez que le tuyau n’est pas dans une gaine en ba13 ignifugé du sol au plafond ?

Pour le moment ManuInvest ne dit rien, donc pas de déduction hâtive. Puis un conduit au milieu d’une pièces en étage supérieur n’a rien d’irrégulier.

77PourCent a écrit :
L’évacuation du tuyau est elle en toiture ou en façade ?

Ca changerai quoi ?

77PourCent a écrit :
J’imagine que la pizzeria a un four à sole ? Électrique, gaz ou bois? L’évacuation des fumées de ce type de matériel est très réglementé surtout si il reçoit du public (erp ) et je vous conseille de vous renseigner sur celles en vigueur.

Attention à ne pas mélanger la réglementation sur l’hygiène alimentaire et le statut ERP.

ManuInvest a écrit :
Bonjour,

Le locataire du bail commerciale est un restaurant (pizza). Les sorties de fumées de sont four, (le tuyau), passe par une pièce (heureusement fermé, mais les odeurs passe quand même) de l’appartement au dessus.

Le problème est que le tuyau passe en plein milieu de la pièce ! Pour faire simple je pense que lorsqu’il ont installé cela (avant moi) ils n’ont pas voulu se casser la tête et on fait au plus vite / chère. (l’installateur)

En tant que propriétaire votre locataire doit vous monter un dossier travaux et surtout doit vous démontrer que ses installations sont aux normes et contrôlé annuellement par un bureau de contrôle.
Dans ce cas, le BC (bureau de contrôle) doit s’assurer de l’étanchéité des évacuations des fumées, de l’étanchéité incendie et enfin qu’un nettoyage des conduits ET dégraissage est réalisé une fois par an minimum. L’Ideal pour les kebab et autres restauration à forte odeur est de deux fois par an.

Si votre locataire ne montre pas tous ces documents il est donc en infraction. Et dans ce cas vous lui ordonner de faire les travaux de mise aux normes. Vous en profitez pour lui faire modifier son conduit en milieu de pièce.
Et comme le dit Serenitis imposez lui d’utiliser les installations et outils modernes contre les odeurs qui existent aujourd’hui.

Si votre locataire vous montre tous les documents qu’il a obligation de possédez, ce qui est peu probable au vu de ce que vous décrivez alors imposez lui de modifier ses installations dont l’évacuation qui pose problème.

Vous pouvez aussi en cas de refus lui proposer de vous racheter l’appartement inutilisable pour vous

Enfin, s’il refuse toutes négociations dans l’ordre :
- faite constater par huissier les odeurs
- assigner le en référer pour nuisances olfactives et prévenez le DDPP comme le dit Serenits,
Vous verrez que les agents de la DDPP sont très efficaces contre les restaurateurs récalcitrant. De plus ils découvriront surement d’autres problèmes. C’est comme le contrôleur des impôts, quand il cherche…

Par expérience, je peux vous affirmer que les sites de restaurations rapides (pizza, Kebab, ect) sauf les enseignes nationales, sont tous hors des clous. Rien que l’huissier fera bouger votre locataire, car avant tout il ne voudra pas tenter le fermeture.

Par contre les travaux seront un problème, car c’est un arrêt d’activité le temps des travaux

Pascal

Dernière modification par bascarol (21/01/2021 21h56)

ManuInvest · #5

Bonjour à tous,

Et merci beaucoup pour vos réponses

Pour répondre, non le tuyau n’est pas dans une gaine, mais est directement à vu dans la pièce
Effectivement en fonctionnement mieux ne vos pas toucher le tuyau….

J’ai fait un schéma grossier pour expliquer

Non il s’agit d’un four simple à gaz.

Merci, de m’avoir confirmer que il devait sur ma demande présenter les documents attestant de l’entretien. (j’ai déjà assisté à l’entretien en partie, car ils doivent accéder à l’appartement pour fair l’entretien du tuyau)

Serenetis a écrit :
Si bien sûr, son évacuation n’est pas aux normes, le locataire paiera la remise en conformité,

Merci, parfait alors. Si en plus je peux l’obliger à se mettre en conformité.

Serenetis a écrit :
Par expérience, je peux vous affirmer que les sites de restaurations rapides (pizza, Kebab, ect) sauf les enseignes nationales, sont tous hors des clous. Rien que l’huissier fera bouger votre locataire, car avant tout il ne voudra pas tenter le fermeture.

Par contre les travaux seront un problème, car c’est un arrêt d’activité le temps des travaux

Ca, c’est son problème, moi aussi j’ai des problèmes avec l’immeuble qui m’empêche de louer

Je pense d’abord l’appeler lui dire ce que je souhaite, puis lui expliquer que je vais lui envoyer un courrier AR pour formaliser ma demande (on se protège comme on peut) mais qu’il ne le prenne pas pour lui, juste obliger de faire les choses dans les normes.

Merci

Quoiqu’il en soit, je pense qu’après départ du locataire, terminé la restauration de ce type. Trop de contrainte.

bascarol · #6

La pièce fait office de protection feu règlementairement, mais :

- La porte d’entrée n’est surement pas coupe feu 1h
- La fenêtre n’est surement pas coupe feu 1h
- De plus le plafond de la pièce devrait être floqué coupe feu 2h
- les troues doivent être bouchés avec de la mousse polyuréthane coupe feu 1h
- Le conduit encapsulé dans un BA15 pare flamme 2h

Donc non conforme.

- Les murs, structure de la pièce, ne doivent pas être en bois ou comporter de bois (poutre, plancher…)

Il ne reste plus qu’a demander à votre locataire de se mettre en conformité de ses installations. Et votre pièce sera libre de tout conduit à ses frais.

Pascal

Dernière modification par bascarol (22/01/2021 20h55)

Bernard2K · #7

Première chose à faire : lire le bail et notamment :
- l’article qui dit pour quelle activité le local est loué
- l’article qui dit quels travaux sont à charge de qui.

Ensuite, sommes-nous bien d’accord que ce sont des fumées issues de la combustion du gaz qui passent dans ce tuyau ? Si oui, alors ce tuyau s’appelle un conduit de fumées. Les conduits de fumée sont normalisés de façon extrêmement précise et contraignante.

Il faut bien distinguer 3 parties :
- l’appareil de combustion.
- le conduit de fumées proprement dit.
- le tuyau de raccordement : c’est la petite longueur (généralement de l’ordre d’un mètre de long, éventuellement avec des coudes ou des changements de section) entre l’appareil de combustion et le conduit de fumées.

En général, un conduit de fumée est :
- soit maçonné : des boisseaux de brique, qui comportent souvent à l’intérieur un tubage métallique simple paroi.
- soit métallique : dans ce cas, ce sont des tuyaux doubles avec une épaisseur d’isolant entre les deux. Cette isolation fait que l’extérieur du tuyau reste froid, de façon à limiter les risques de brûlure et d’incendie.
- autour du conduit de fumée, il faut encore respecter une "distance au feu" où il ne doit y avoir aucun matériau combustible.
- bien évidemment, le conduit de fumées doit être fixé solidement.

Or, à la façon dont vous évoquez le tuyau, j’ai l’impression que c’est du simple paroi, passé au plus vite et à la va comme je vous pousse. Bien évidemment, c’est une installation absolument non conforme. Du simple paroi ne devrait être utilisé que comme tuyau de raccordement (le petit bout entre l’appareil de combustion et le conduit de fumée proprement dit) ou bien comme tubage à l’intérieur d’un conduit en boisseaux de briques. Du simple paroi apparent dans les pièces de l’immeuble, c’est interdit, c’est une abomination.

A mon sens, le bailleur, en ayant accepté un locataire qui a besoin de raccorder un appareil de combustion, a pris la responsabilité de lui fournir un conduit de fumées aux normes, débouchant dans son local. Même si c’est le bailleur précédent qui a pris cet engagement, vous avez repris cet engagement en achetant l’immeuble. Les conduits de fumée sont des équipements techniques qui sont de la responsabilité du propriétaire de l’immeuble. J’aurais donc tendance à dire que ces travaux vous incombent et sont entièrement à votre charge.

Je ne suis pas d’accord avec bascarol qui semble vouloir mettre toutes les responsabilités sur le dos du locataire. Le bailleur aussi a des responsabilités. Sa première responsabilité, c’est l’obligation de délivrer un local commercial permettant l’exercice paisible et conforme de l’activité du preneur, et de le maintenir en état de servir (ne pas oublier l’article 1719 du code civil). Si le bailleur a fourni au preneur un local grossièrement inadapté à l’activité de restauration (pas de conduit de fumées aux normes, pas de parois coupe-feu, etc.) alors que c’est bien l’activité prévue au bail, le bailleur n’a pas respecté son obligation de délivrance et sa responsabilité pourrait être écrasante…

Suivant les subtilités de la loi et de la jurisprudence, mais aussi des termes de ce bail en particulier, le bailleur pourrait bien se retrouver avec une grande partie des responsabilités que vous essayez de mettre sur les épaules du locataire à grand coups d’huissier et de lettre recommandée, ce qui n’est pas très subtil et pourrait s’avérer contreproductif.

Un peu de lecture : L?obligation de délivrance d?un local commercial loué : un véritable enjeu financier entre bailleur et preneur ! Par Arnaud Boix, Avocat.

Dernière modification par Bernard2K (23/01/2021 07h38)

77PourCent · #8

D’accord avec vous @bernard2k,

Cependant je pense que la clef est le bail, car souvent la construction et entretien de cette extraction est à la charge du preneur.
Un bail commercial peu permettre ça si les deux parties signent…

Dernière modification par 77PourCent (23/01/2021 17h51)

ManuInvest · #9

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Selon, moi on est d’accord que même si j’ai repris "en l’état" l’immeuble, nous avons une part de responsabilité. Mais selon moi, il m’incombe donc de prévenir et de faire faire le nécessaire auprès du locataire actuelle. (même si la période COvid19 est mauvaise pour lui, avec a risque pour moi une cessation d’activité du locataire. Ne voulant pas accepter ma demande)

Je lui demande d’être aux normes en vigueur et donc de respecter la santé des autres et leur sécurité. (et notre immeuble aussi ! )

Dernier point essentiels :

Le bail de 9 ans, que j’ai repris donc à l’achat de l’immeuble, est terminé depuis novembre 2019.Il s’applique donc la reconduction tacite du bail mais sans limite. Chacun peut donner congés à l’autre avec préavis minima de 6 mois à n’importe quelle moment.
BAIL COMMERCIAL SUR GOUV.FR

L’avantage pour moi dans cette situation est :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22854 a écrit :
Dans le cas d’une prolongation tacite du bail, le locataire n’est plus titulaire du droit au bail, ce qui peut l’empêcher de vendre son fonds de commerce. Il appartiendra à l’acquéreur du fonds de négocier avec le propriétaire du local le renouvellement du bail ou la conclusion d’un nouveau bail.

Edit :

le bail précise

Dernière modification par ManuInvest (26/01/2021 10h13)

Bernard2K · #10

Le bail met tout à charge du locataire : c’est une bonne chose pour vous.

Pour autant, si vous cherchez à mettre de lourds travaux sur le dos du locataire, le locataire pourrait le contester, sur la base de l’obligation de délivrance, et que je lui donne d’assez bonnes chances de gagner si ça devait aller devant le juge.

Par ailleurs, humainement, il est évident que la période est très mal choisie pour mettre des travaux, des recommandés etc. sur le dos d’un restaurateur. On se dirige sans doute vers un 3e confinement… Le gars doit être aux abois.

A mon sens, le bon compromis est :
- vous prenez à votre charge la création d’un conduit de fumées conforme, débouchant dans le local. Voir avec un artisan comment c’est possible. Si ça se trouve, il y a un conduit existant qui pourrait être tubé ?
- le locataire prend à sa charge de déplacer son four si nécessaire, de modifier son tuyau de raccordement si nécessaire, pour venir se raccorder à votre conduit de fumées conforme.
votre argument pour lui faire accepter ce compromis "Certes, ça vous fait quelques soucis de changer votre raccordement. Mais moi, je prends en charge financièrement la création du conduit de fumées, ce qui me coûte très cher, et ainsi vous serez aux normes, ce qui sera quand même rassurant quand il y aura des gens qui dormiront au-dessus, n’est-ce pas ?".

L’autre solution, si vous voulez vous débarrasser du locataire, vous donnez congé.
Avantage : une fois ce locataire parti, vous n’avez plus besoin du conduit de fumées donc vous économisez ces travaux. Ce qui signifie aussi que votre prochain locataire ne devra donc pas exercer la restauration (c’est un bienfait pour les locataires au-dessus : odeurs, bruit ; mais ça restreint votre capacité à retrouver un locataire pour le local commercial).
Inconvénients :
-est-ce possible en période de Covid ? Il y a des dispositifs protégeant les locataires ; à vérifier
- vous devez tout de même une indemnité d’éviction (si, si)
- votre locataire risque de ruer dans les brancards. Vous êtes bien assuré (incendie, défense juridique…) ? Vous avez de l’épargne de précaution ? Attention, comme je dis souvent, une personne aux abois est dangereuse car imprévisible.

Il faut peut-être commencer par discuter gentiment avec cette personne, pour savoir dans quel état d’esprit il est et savoir ce qu’il compte faire dans cette période très difficile.

Dernière modification par Bernard2K (26/01/2021 11h13)

77PourCent · #11

Le Bail confirme ce que je pensais dans ce genre de destination !

Par contre je tempérerais l’avis de B2k, il me semble que la pizzeria est justement un des secteurs plutôt épargnés par la crise pour ceux qui fonctionnent en emporté et livraison bien sur.

De mon point de vue et selon son emplacement, si il ne le faisait pas avant le covid et qu’il ne l’a pas fait depuis (livraison et emporté), le congé se réfléchit.
Et comme dit plus haut il y aune indemnité d’éviction a déterminer selon le CA, l’emplacement, l’ancienneté, la portabilité ou pas de la clientèle …

J’opterais pour la solution 1 de B2K, en ajoutant une petite modification:

Je prendrais tout les travaux en charge, que ce soit fait vite et bien.
Je demanderais un paiement échelonné du locataire au vu de la situation sanitaire.

Mon argumentaire vis a vis du locataire en négociant en face a face:

Je paye maintenant pour que l’installation soit conforme, c’est la bonne période si votre activité est ralenti et peu aussi vous donner l’occasion de rafraichir le local a moindre frais, repenser l’agencement, etc…
Au vu du bail ces travaux sont a votre charge donc je vous propose un échéancier pour étaler les paiement et vous facilitez le passage de cette crise.

Vous sortez double gagnant de cette situation:

Les travaux sont fait au plus vite.
Votre relation avec le locataire s’améliore et/ou (re)part sur de bons rails car vous l’avez aidé.
Le locataire aussi est gagnant car ca lui donneras surement du positif avec quelqu’un qui l’aide, et surtout en cas de contrôle il seras au norme…Sachant que les amendes peuvent être salées surtout en ces temps de caisse vide !

Dernière modification par 77PourCent (26/01/2021 11h45)

ManuInvest · #12

Bonjour et mer*ci Bernard2K

En soit, j’ai de "bonne" relation avec eux, mais ce qui me dérange c’est plus le coté "fait à la va vite et non dans les normes" (mais ils entretiennent en ramonage le conduit quand même tous les ans)
Et que je pense (je ne suis pas du métier ni connaisseur) que ce n’est pas conforme réellement.

La pièce en question dispose d’une porte, donc je peux la fermer/condamner en attendant. (l’appartement est prévu pour du AirBnb ou louer meublé. (même si la période ne si prêt pas pour l’instant)

Effectivement au départ du locataire, je ne souhaite plus de restauration.

Mais le locataire est en passe de prendre sa retraite et ils vends son fonds de commerce.

Je ne veux pas prendre à ma charge ces travaux pour plusieurs raisons :

Le contexte ne s’y prêt pas
Cela n’est pas de mon ressort. c’est ca pizzéria qui nécessite des travaux d’aménagement, pas l’inverse.

Sinon, j’attends qu’il quitte les lieux ou qu’ils vendent. ?

Bernard2K · #13

77PourCent a écrit :
Au vu du bail ces travaux sont a votre charge donc je vous propose un échéancier pour étaler les paiement et vous facilitez le passage de cette crise.

MaunInvest a écrit :
c’est ca pizzéria qui nécessite des travaux d’aménagement

Je répète : à mon humble avis, les travaux de création d’un conduit de fumées qui traverse l’immeuble ne peuvent pas être à la charge du locataire, vu que ce n’est pas dans son local loué !

Et de plus, toujours à mon humble avis, le bailleur, en acceptant un locataire qui a besoin d’un conduit de fumées, a pris l’obligation de lui fournir ce conduit de fumées débouchant dans le local.

Ce n’est pas la pizzeria qui a besoin d’un aménagement, c’est votre immeuble qui a besoin d’un équipement (le conduit de fumées) qui lui fait défaut.

C’est seulement la petite partie déplacement du four + raccordement au conduit crée par le bailleur qui peut être à la charge du locataire.

Dernière modification par Bernard2K (26/01/2021 12h01)

ManuInvest · #14

Hum, l’indemnité d’éviction refroidit plus d’un bailleur !

Concrètement, si le locataire vends n’arrive pas à vendre son fonds de commerce, quand est il de l’indemnisation d’éviction. ?

77PourCent · #15

C’est ambigu quand même…!

Pour moi le conduit aurait du être créer au départ du bail. A ce moment la le locataire l’aurait englobé dans le cout global de création de sa pizzeria.
Apres a savoir si l’ancien propriétaire c’était engagé a livrer le local avec le conduit déjà en place prêt a être raccordé au four…? j’en doute…

Sauf que cela n’a pas été fait…

Apres je vous suis sur le fait que si le locataire est au fait de tout cela (obligation de délivrance) et que ca finit au tribunal il aura gain de cause, probablement.

Cependant il faut absolument éviter d’aller dans cette voie…. autant pour vous que pour lui…

car a partir du moment ou on met au grand jour que c’est non conforme, il faudra fermer boutique en attendant la décision.

Quel est votre objectif prioritaire:

Changer de locataire et éviter les commerces alimentaires ?

Ou: Continuer a percevoir votre loyer ?

Avant d’envisagé un congé, renseignez vous sur la durée moyenne de vacance locative des locaux commerciaux ayant pour destination le non alimentaire dans votre commune/territoire ?

edit :

ManuInvest a écrit :
Hum, l’indemnité d’éviction refroidit plus d’un bailleur !

Concrètement, si le locataire vends n’arrive pas à vendre son fonds de commerce, quand est il de l’indemnisation d’éviction. ?

L’indemnité d’éviction c’est quand vous, le propriétaire, donnée congé. Uniquement.

Si le locataire n’arrive pas a vendre son fond, alors il arrête son activité et vous récupérez votre local (attention la procédure peu passer en liquidation judicaire, renseignez vous aussi la dessus) plus ou moins rapidement…

Dernière modification par 77PourCent (26/01/2021 12h14)

bascarol · #16

Qui que se soit qui paie les travaux seront douloureux financièrement.

Si le tube des fumées traverse la pièce comme le montre le schéma de ManuInvest, alors

- le four devra être déplacé, donc le plan de cuisson et tous les accessoires avec, la salle a refaire, ect..

soit

- Le conduit devra être créé mais les normes imposent un angles de 45° max sur un dévoiement max. Donc impossible dans la position actuelle.
La sortie du tube en toiture devra être à 8m mini de toutes ouvertures voisines (fenêtres, balcon, toit terrasse…), double peau dans boisseau coupe feu 3h et/ou 2h suivant cheminement/hauteur/conduit/local traversé

Attention à l’abus de l’article 606, là on est dans un cas de non conformité pas de réparation. La Loi PINEL de 2014 interdit le transferts des dépenses relatives aux travaux de mise en conformité avec la réglementation.

Pascal

PS il est étonnant que si son conduit a été contrôlé comme le locataire en a l’obligation, que personne n’ait signalé la non conformité. Car normalement le prestataire ne devrait pas délivrer le certificat lors de sa visite de contrôle de maintenance.
Donc soit c’est pas maintenu alors que c’est obligatoire, soit le locataire n’entretien pas, soit le mainteneur est en faute grave en cas d’accident

ManuInvest · #17

Je pense que je devais vous montrer des photos de la pièce, car c’est dans un mauvais état en plus selon moi.

J’ai fait un "vulgaire" croquis que j’avais mis à la poubelle tout à l’heure (désolé donc du froissement du papier) , mais cela à du sens de vous le montrer je pense.

On pensais par exemple pour réduire le couts, faire sortir les fumées par la fenêtre (que l’on supprimerai en murant, puis faire une extraction à travers ce mur.
peut être qu’effectivement vu l’appartement du haut, ce sera impossible. Ou alors faire monter celui par l’exterieur. (mais je pense aussi infaisable.)

Vraiment cette situation, pas nouvelle je vous l’accorde, nous mets dans une situation indélicate points de vue sécurité.

bascarol a écrit :
Si le tube des fumées traverse la pièce comme le montre le schéma de ManuInvest, alors

- le four devra être déplacé, donc le plan de cuisson et tous les accessoires avec, la salle a refaire, ect..

Je ne comprends pas pourquoi en fait ?
Son tube sort du four et monte directement dans la pièce (si on est dans la pièce en haut, par le trou on voit le four…on entends même tout…

bascarol a écrit :
Attention à l’abus de l’article 606, là on est dans un cas de non conformité pas de réparation. La Loi PINEL de 2014 interdit le transferts des dépenses relatives aux travaux de mise en conformité avec la réglementation.

Idem, envers qui ?

Le bailleur ou le locataire ? Difficile de comprendre ^^

bascarol · #18

Le tube dans votre pièce a t’il une partie horizontal ?

ManuInvest · #19

Oui, la partie qui traverse toute la pièce.

bascarol · #20

Vous ne pouvez donc pas reproduire le même cheminement, le conduit doit être vertical, seule une inclinaison de 45° est accepté sous réserve qu’il ne soit pas de plus d’un dévoiement.

Pour avoir un conduit vertical Il vous faut donc soit déplacer le four, soit déplacer le conduit et donc passer par les appartements du dessus à la vertical du four.

Il faudra que la partie haute du conduit (celle qui sort du bâtiment) soit à plus de 8m de toutes ouvertures à proximité (fenêtres, balcons, voisins…) ou d’un obstacle

Il devra aussi être équipé d’une tourelle anti pluie, d’une grille anti pigeon (Paris), le dépassement du faitage doit être de 40cm minimum, la mise en place d’un caisson a charbon actif est obligatoire maintenant, et mettre peut être un extracteur de fumée en sortie, pas oublier la règle des 8m.

Enfin, la dimension du conduit sera proportionnel à la quantité de "pizza" servie soit environ un débit 10 à 25m3/h par "repas" donc Pizza. Ca emmène sur un tubage au départ de 400 minimum

Le système de renouvellement d’air frais a proximité du four devra être calibré pour renouveler l’air sur 60m²/h (code du travail)

Voila pourquoi ca va être douloureux.

Pascal

serenitis · #21

Supposition de ma part sur une confusion entre le fait que le locataire donne des éléments de conformité à son bailleur de contrôle annuel alors que Bascarol nous démontre une liste qui s’allonge au fur et à mesure de la file de non conformités : il me paraît possible que le locataire fournisse une attestation d’entretien de la chaudière (si à gaz) qu’il fait passer pour celle du four ?

Bascarol souligne qu’un BC n’aurait sans doute jamais laissé passer un tubage pareil, je suis plutôt de son avis, mais sauf erreur de ma part, il reste possible également que le vendeur du four lui ait fourni un contrat d’entretien préventif valant pour équivalent d’un BC…c’est une pratique courante en restauration de procéder de la sorte. De ma connaissance, l’obligation annuelle qu’il cite concerne les extracteurs type hotte, je ne suis pas catégorique sur le fait que le four ne passe pas au travers de cette obligation de curage annuel des graisses ?

Bien d’accord sur le fait qu’il est impératif d’apporter de l’air frais dans la pièce en quantité, je ne connaissais pas la quantité imposée, sous peine de faire travailler les salariés dans une piece en dépression, ce qui est source de malaise rapide au vu des volumes d’air extraits….

Si vous deviez aller vers une indemnité d’éviction, je serai bien curieux de savoir son montant final vu le contexte actuel. Je doute qu’un TC « plombe » un bailleur face à cette situation au vu des manquements en s’inscrivant dans une démarche de sécurité.

Tous les locaux ne se prêtent pas à la restauration, on l’a souvent oublié, à tort, et certains locataires sont des pousse au crime pour le bailleur, ( y a pas de problème monsieur …) contents de louer après une vacance longue….

bascarol · #22

serenitis, le 26/01/2021 a écrit :
Supposition de ma part sur une confusion entre le fait que le locataire donne des éléments de conformité à son bailleur de contrôle annuel alors que Bascarol nous démontre une liste qui s’allonge au fur et à mesure de la file de non conformités : il me paraît possible que le locataire fournisse une attestation d’entretien de la chaudière (si à gaz) qu’il fait passer pour celle du four ?

Oui depuis que les commerces de restaurations rapides hors enseigne national se sont développés nous avons un tas de contournement qui se sont développés parfois de manières astucieuses et sans gênes. !

serenitis, le 26/01/2021 a écrit :
Bascarol souligne qu’un BC n’aurait sans doute jamais laissé passer un tubage pareil, je suis plutôt de son avis, mais sauf erreur de ma part, il reste possible également que le vendeur du four lui ait fourni un contrat d’entretien préventif valant pour équivalent d’un BC…c’est une pratique courante en restauration de procéder de la sorte. De ma connaissance, l’obligation annuelle qu’il cite concerne les extracteurs type hotte, je ne suis pas catégorique sur le fait que le four ne passe pas au travers de cette obligation de curage annuel des graisses ?

En fait il y a plusieurs contrôle obligatoire.

Le bureau de contrôle (BC) qui fait sa visite annuelle (électricité, sécurité dont incendie, ERP, Accessibilité)
Le dégraissage annuel de la(es) hotte(s) et espaces de cuisson
L’étanchéité des conduits d’évacuation de fumée triennale (3 ans)

Le BC se doit de contrôler la sécurité incendie sur les lieux de "cuisson" donc les appareillages et leurs conformité ainsi que les accessoires dont les réseaux au sens large du terme. Cela inclus les conduits.
Son rôle est uniquement règlementaire et conformité, le dégraissage il s’en moque.
mais souvent les restaurateurs minimisent leurs contrat au simple contrôle, ce qui est insuffisant pour un bailleur.

L’entreprise de fumisterie contrôle et dégraisse les hottes et les évacuations de fumées, ensuite ils fournissent une attestation, un peu comme un ramoneur à la maison. Sauf que son attestation peut être réclamé par n’importe quels intervenants agréés et/ou assermentés (Sanitaire de la Mairie, DGCCRF, vétérinaire etc..) lors de contrôle qualité et sanitaire.

serenitis, le 26/01/2021 a écrit :
Bien d’accord sur le fait qu’il est impératif d’apporter de l’air frais dans la pièce en quantité, je ne connaissais pas la quantité imposée, sous peine de faire travailler les salariés dans une piece en dépression, ce qui est source de malaise rapide au vu des volumes d’air extraits….

Là c’est l’inspection du travail qui intervient. Le BC peut éventuellement s’assurer de l’état si c’est dans son contrat.

serenitis, le 26/01/2021 a écrit :
Tous les locaux ne se prêtent pas à la restauration, on l’a souvent oublié, à tort, et certains locataires sont des pousse au crime pour le bailleur, ( y a pas de problème monsieur …) contents de louer après une vacance longue….

Je vous rejoins tout a fait.

ManuInvest · #23

Bonjour,

Je remonte le sujet ayant avancé avec le locataire sur le sujet.
On est d’accord sur le fais qu’ils prennent en charge le fait d’au moins sécurisé la partie apparente. (fais par des pro sous mon controle cette fois ! )

Par contre on ne sait pas vers qui se tourner ? Vers qu’elle professionnel doit on se tourner. j’imagine qu’il doit y avoir des norme de type iso

Merci de vos retour.

bascarol · #24

Bonjour

Google vous aidera en tapant "cuisine pro ventilation" ou "évacuation des fumées cuisines professionnelles" ou encore "hotte cuisine pro" ou encore "extraction cuisine pro"

SI vous rajoutez le département vous les aurez proches de chez vous.
Un conseil prenez un professionnel de la cuisine pro et pas un plombier qui fait de la fumisterie, la règlementation n’est pas la même.

A+

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1 #3 21/01/2021 19h37

77PourCent a écrit :

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ManuInvest a écrit :

Serenetis a écrit :

Serenetis a écrit :

[+1] #7 23/01/2021 05h53

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22854 a écrit :

[+1] #10 26/01/2021 11h05

77PourCent a écrit :

MaunInvest a écrit :

ManuInvest a écrit :

bascarol a écrit :

bascarol a écrit :

[+1] #20 26/01/2021 21h20

serenitis, le 26/01/2021 a écrit :

serenitis, le 26/01/2021 a écrit :

serenitis, le 26/01/2021 a écrit :

serenitis, le 26/01/2021 a écrit :

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