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#1 06/02/2017 18h46 → Problème d'évacuation d'eau usées : peut-on rentrer dans la cours d'un voisin qui est locataire ? (bouchon, chambre visite, voisin)

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Bonjour,

Voici ma situation :

Ayant constaté que les eaux usées de ma cuisine et d’une partie des gouttières ne s’évacuent pas, j’ai constaté derrière ma maison, dont je suis propriétaire, que les eaux ne s’évacuaient pas de la petite chambre de visite.

J’ai essayé moi-même de régler le problème avec un furet de 5 mètres puis de 10 mètres, rien n’y fait.

J’ai donc sollicité les services d’une société de débouchage.

Lors de l’intervention, ils constatent que le conduit mène dans une chambre de visite chez mon voisin -> ils ont envoyé de l’eau avec de la pression, et cette eau sort de cette chambre de visite.

Mon épouse sonne, le locataire est absent, les ouvriers décident de se rendre dans le jardin pour observer. 30 minutes plus tard, le locataire est arrivé.

bilan : cette chambre de visite n’est pas fermée par une plaque, et donc plein de briquaillons, de branches et de boue s’y sont accumulés au fil des années, ce qui obstrue mon évacuation, car celle-ci se trouve en dessous de celle du voisin.

La faute est pour le propriétaire, mais j’ai payé la facture de 600 euros…

J’ai contacté mon assureur, mais est-ce une faute de la part de ces ouvriers d’être entrés chez le voisin sans la présence du locataire?

lorsque ma femme leur a fait la remarque, ils se sont justifiés qu’en cas de forte pluie on pourrait être innondés, que s’ils doivent attendre la présence du locataire peut-être absent plusieurs jours la situation pourrait empirer, et qu’en attendant qu’ils discutent l’heure tourne à mes frais…

C’est donc ce point qui me gêne…

Message édité par l’équipe de modération (06/02/2017 19h29) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Dernière modification par koldoun (06/02/2017 18h47)

Mots-clés : bouchon, chambre visite, voisin

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#2 06/02/2017 19h16 → Problème d'évacuation d'eau usées : peut-on rentrer dans la cours d'un voisin qui est locataire ? (bouchon, chambre visite, voisin)

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Bonjour,
Je pense que oui, il y a faute.
Rentrez chez qqu’un sans son autorisation est une violation de domicile. Cela ne peut être envisagé qu’en cas d’urgence: risque de perte humaine ou de perte de bien (incendie, inondation…) mais certainement pas par un individu, mais plustot les forces de l’ordre ou sapeurs-pompiers. D’ailleurs ils n’enfonceront pas les portes mais feront venir un serrurier si nécessaire.
Que reproche le locataire voisin? A-t-il porté plainte ?
Expérience vécu: fuite au 4e étage immeuble collectif, nous au 2e, résident absent dans l’appartement d’où provient la fuite, inondation dans tous les étages et ascenseur, personne de l’immeuble n’a essayé de rentrer dans l’appartement-> violation de domicile + engagement de sa responsabilité, appel aux sapeurs-pompiers qui ont appelé un serrurier avant de pénetrer dans le logement.

Dernière modification par yan90 (06/02/2017 19h38)


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#3 06/02/2017 19h46 → Problème d'évacuation d'eau usées : peut-on rentrer dans la cours d'un voisin qui est locataire ? (bouchon, chambre visite, voisin)

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On parle bien d’ouvriers qui sont entrés dans un jardin, pas dans une maison…

Sur la qualification des faits : "Les juges considèrent que le domicile d’une personne physique correspond à l’habitation et ses dépendances telles qu’une terrasse ou une cave mais pas à un véhicule automobile, un terrain non clos ou un lieu permettant l’accès au public."
edit : source : La sanction pénale de la violation du domicile - Maitre anthony bem
Il faudrait donc voir si le terrain est clos ; s’il était effectivement fermé (portail ouvert ou fermé ?).

Ces ouvriers sont responsables de leurs actes. Si le voisin se plaint, ça sera contre eux, pas contre vous.

Après, il ne faut pas en faire une montagne. Il faut régler cela à l’amiable et au bon sens, pas devant les juges : dites à votre voisin que vous êtes désolé que les ouvriers soient rentrés dans son jardin, que ce n’est pas votre initiative ; demandez-lui s’ils n’ont rien abîmé… et c’est tout.

Dernière modification par Bernard2K (06/02/2017 20h06)

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#4 06/02/2017 19h48 → Problème d'évacuation d'eau usées : peut-on rentrer dans la cours d'un voisin qui est locataire ? (bouchon, chambre visite, voisin)

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Le locataire ne reproche rien, il a bien conscience qu’on était face à un problème, c’est d’ailleurs lui qui m’avait prêté le furet de 5 mètres, ignorant qu’il y avait une chambre de visite derrière un arbre au fond du jardin.

Il loue la maison depuis 10 mois et s’en va bientôt, ej ne l’avais jamais vu avant ces soucis. C’est parce que j’avais sonné chez lui pour savoir s’il avait aussi des problèmes que l’on a fait connaissance.

Je l’ai vu ce soir, et il m’a dit qu’il ne veut rien à voir la dedans et que tout doit se régler entre moi et le propriétaire.

Il a juste prit l’initiative de contacter l’agence qui loue la maison afin que celle-ci prévienne le propriétaire.

Bernard2k : oui, le jardin est entouré d’un vieux treillis d’1 mètre de haut

Dernière modification par koldoun (06/02/2017 19h52)

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#5 06/02/2017 19h53 → Problème d'évacuation d'eau usées : peut-on rentrer dans la cours d'un voisin qui est locataire ? (bouchon, chambre visite, voisin)

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Je confirme légalement il ne s’agit pas d’une violation de domicile

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#6 06/02/2017 19h57 → Problème d'évacuation d'eau usées : peut-on rentrer dans la cours d'un voisin qui est locataire ? (bouchon, chambre visite, voisin)

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Bonjour,

D’expérience de maitrise d’oeuvre, l’entreprise peut se retourner contre le Maître d’Ouvrage c’est à dire Koldoun. Mais effectivement, de même que le maçon doit être sur que l’autorisation de construire est accordée avant de bâtir, les ouvriers auraient du s’assurer que la chambre appartenait à Koldoun ou qu’il avait un accord du propriétaire. Tout à fait d’accord sur la notion de propriété privée et d’espace clos.

Notez au passage que ce qui saute aux yeux en vous lisant est le fait que les eaux usées et les eaux pluviales soient rejetées ensemble ; d’un point de vue légal, c’est interdit, attention aux tests à la fumée par la collectivité en charge de la police de l’eau (Maire, CC ou syndicat "SPANC" en général).

Autre point "pas clair" : votre regard d’eaux usées est décrit comme privatif ; dés lors comment se fait il que votre regard aboutisse chez un tiers dans un autre regard privatif ? Etes vous en copropriété ? Sinon je pense que c’est un vieux lotissement ou des habitations issues d’une division.

Dernière modification par Iqce (06/02/2017 19h58)

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#7 06/02/2017 20h05 → Problème d'évacuation d'eau usées : peut-on rentrer dans la cours d'un voisin qui est locataire ? (bouchon, chambre visite, voisin)

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Iqce : les ouvriers ont passé la clôture pendant que ma femme sonnait chez le voisin… difficile pour elle de leur dire de revenir de notre coté…

J’interroge les vieux du quartier, ils disent qu’à l’époque tout était fait un peu n’importe comment, aucune règle…

Donc, il y a un premier regard juste derrière ma maison. Dans celui-ci, il y a l’eau d’une gouttière + l’eau de la cuisine.

De ce regard part un autre conduit qui va jusqu’au regard situé dans le fond du jardin du voisin.

Là se jettent ses eaux usées + les miennes :uniquement 1 gouttière + cuisine, car tout le reste part de l’autre coté de la maison directement à l’égout : les autres gouttières pluviales + salle de bain, toilettes etc.

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#8 06/02/2017 20h16 → Problème d'évacuation d'eau usées : peut-on rentrer dans la cours d'un voisin qui est locataire ? (bouchon, chambre visite, voisin)

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Typique de ce qui se faisait jusque vers 1995 ; coté épuration il n’y avait guère de directives (aussi peu que des stations d’épuration peut on dire !), on a d’ailleurs longtemps branché des gouttières sur des eaux usées pour "pousser" en cas de pose aux pentes limites voir même nulles (re !).

Vous devriez creuser le sujet y compris coté servitudes pour ne pas vous retrouver dans la mouïse le bec dans l’eau (hum) un de ces jours.

NB : j’aurais fait comme vous en tout cas…Mais je suis impulsif.

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#9 06/02/2017 20h27 → Problème d'évacuation d'eau usées : peut-on rentrer dans la cours d'un voisin qui est locataire ? (bouchon, chambre visite, voisin)

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A la base, je pensais que le problème ne concernait que moi et mes tuyaux…

Si j’avais su que le voisin était impliqué, j’aurai agit différemment, mais j’en avais franchement ras-le-bol d’écoper l’eau puante du regard après chaque vaisselle depuis samedi…

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#10 07/02/2017 09h29 → Problème d'évacuation d'eau usées : peut-on rentrer dans la cours d'un voisin qui est locataire ? (bouchon, chambre visite, voisin)

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Concrètement, le locataire s’en moque que vous soyez rentré, donc pas de problème de ce côté là.

Ensuite sur les raccords, il y a pas si longtemps c’était effectivement un peu le bazar.
Par contre, pour le côté pratique, avoir une servitude d’évacuation d’eau (non officiel) chez le voisin me semble être un nid à problème.
N’avez vous pas la possibilité de vous raccorder directement aux réseaux des égouts, via quelques travaux ?

Par contre, je confirme, eau pluviale dans les égouts, ça ne passe plus.
(là où je vivais, il était tatillon sur ce point, là où j’emménage, y a pas de tout à l’égout, donc c’est pas le même problème! wink )

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#11 07/02/2017 12h56 → Problème d'évacuation d'eau usées : peut-on rentrer dans la cours d'un voisin qui est locataire ? (bouchon, chambre visite, voisin)

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Le propriétaire veut bien payer la moitié de la facture, cela semble donc un bon compromis.

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#12 07/02/2017 13h08 → Problème d'évacuation d'eau usées : peut-on rentrer dans la cours d'un voisin qui est locataire ? (bouchon, chambre visite, voisin)

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gunday a écrit :

Par contre, pour le côté pratique, avoir une servitude d’évacuation d’eau (non officiel) chez le voisin me semble être un nid à problème.
N’avez vous pas la possibilité de vous raccorder directement aux réseaux des égouts, via quelques travaux ?

Par contre, je confirme, eau pluviale dans les égouts, ça ne passe plus.

Ca semble quand même compliqué dans le cas de koldoun :
-  à l’arrière une gouttière plus une partie des eaux usées, qui vont chez le voisin.
- à l’avant l’autre gouttière + l’autre partie des eaux usées, qui vont au tout à l’égout.

Idéalement, il faudrait :
- regrouper toutes les eaux usées, et les évacuer directement au tout à l’égout sans passer chez le voisin.
- évacuer les eaux pluviales par une évacuation conforme : soit la commune a un réseau dédié, soit il faut les garder sur le terrain (puits d’infiltration par exemple, qui semble avoir remplacé le puits perdu désormais interdit).

Suivant la configuration de la maison, suivant les différences de niveaux entre les regards actuels, suivant s’il y a déjà des puits d’infiltration ou s’il faut les créer (place disponible ?), ça peut s’avérer très compliqué et cher.

Qui plus est, ces travaux sont assez "traumatisants" pour les jardins. Si l’entreprise qui réalise les travaux inverse les couches du sol (en général, ils ne prennent pas la peine de mettre de côté la terre de surface pour la replacer en dernier), on se retrouve après les travaux avec, en surface, une terre de fond, non fertile. Ca reste très moche pendant des années, le temps que de l’humus se reconstitue. Quand on est habitué à l’esthétique de son terrain, de son jardin, ces travaux laissent des traces…

Donc attention à bien mesurer les conséquences avant de mettre le doigt dans l’engrenage ! Et attention à ne pas donner le bâton pour se faire battre, en attirant l’attention de la commune sur une situation non conforme, si on n’a pas l’envie et/ou le budget pour se mettre en conformité.

Dernière modification par Bernard2K (07/02/2017 13h21)

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#13 07/02/2017 13h58 → Problème d'évacuation d'eau usées : peut-on rentrer dans la cours d'un voisin qui est locataire ? (bouchon, chambre visite, voisin)

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Bernard2K a écrit :

Idéalement, il faudrait :
- regrouper toutes les eaux usées, et les évacuer directement au tout à l’égout sans passer chez le voisin.
- évacuer les eaux pluviales par une évacuation conforme : soit la commune a un réseau dédié, soit il faut les garder sur le terrain (puits d’infiltration par exemple, qui semble avoir remplacé le puits perdu désormais interdit).

C’était vers ce point que je conseillait d’aller.
Entre autre, car en cas de revente, les services des eaux devenants de plus en plus tatillon pourrait gêner à ce moment là.

Mais je suis d’accord que c’est du gros oeuvre!

Bernard2K a écrit :

Ca reste très moche pendant des années, le temps que de l’humus se reconstitue. Quand on est habitué à l’esthétique de son terrain, de son jardin, ces travaux laissent des traces…

Avec du paillage abondant (tonte, brf, …), et quelques plantes pionnères (pour cela, j’aime bien colza et onagre annuel), l’humus se reconstitue rapidement.
Donc c’est juste un problème temporaire.

Bernard2K a écrit :

Donc attention à bien mesurer les conséquences avant de mettre le doigt dans l’engrenage ! Et attention à ne pas donner le bâton pour se faire battre, en attirant l’attention de la commune sur une situation non conforme, si on n’a pas l’envie et/ou le budget pour se mettre en conformité.

C’est un point que je pensais aussi.
Si il y a un vrai risque de contrôle et de problème administratif, pourquoi ne pas proposer de nettoyer le regard et de poser une plaque de regard (une dizaine d’euro pour la plaque en béton) ?
Bon après, c’est vrai que c’est pas le rôle de koldoun, mais bon, c’est lui qui subi en attendant! wink

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#14 08/02/2017 10h01 → Problème d'évacuation d'eau usées : peut-on rentrer dans la cours d'un voisin qui est locataire ? (bouchon, chambre visite, voisin)

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Bonjour,

Petite question technique, mais comme je suis belge, je ne sais pas si c’est la même chose qu’en France :

J’apprends via l’agence qui loue la maison du voisin que j’ai un droit de servitude sur le jardin du voisin en ce qui concerne cette chambre de visite.

Puis-je donc de manière régulière, 1 fois par an par exemple, vérifier que tout est en ordre au niveau de cette chambre de visite?

Ils vont envoyer un technicien remettre en ordre cette chambre de visite : pose d’un couvercle stable, éventuellement un peu de maçonnerie si nécessaire.

La facture devra donc être partagée entre le voisin et moi?

Bonne journée

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#15 08/02/2017 10h35 → Problème d'évacuation d'eau usées : peut-on rentrer dans la cours d'un voisin qui est locataire ? (bouchon, chambre visite, voisin)

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Bonjour,

En France j’ai exactement le même cas de figure. Un en copropriété et un en individuel.
Dans ce dernier c’est moi qui lors de la division du bien et des ventes ait fait rédiger la servitude : j’ai bien mis l’accès et l’entretien (partagé).

Et c’est la seule bonne réponse que l’on peut faire : à voir comment la dite servitude est rédigée.
Si rien n’est écrit…Bon courage.

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