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#1 06/02/2020 08h46

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Bulletin T4 Atream Hotel a écrit :

En Allemagne : conformément à la convention fi scale conclue entre la France
et l’Allemagne, les revenus fonciers de source allemande sont imposables en
Allemagne. Ils sont également imposables en France, sans que l’impôt allemand
ne soit déductible.
Pour éliminer la double imposition résultant de cette situation, la France octroie
toutefois un crédit d’impôt égal à l’impôt français.
Aux Pays-Bas et en Belgique: conformément à la convention fi scale conclue
entre la France, les Pays-Bas et la Belgique, les revenus fonciers en provenance de
ces pays sont exonérés d’impôt en France mais sont néanmoins pris en compte pour
la détermination de votre taux effectif d’imposition.

Je me suis intéressé sur la différence entre ces deux conventions fiscales :
Pour les revenus de source allemande, on les compte dans le barème d’imposition (donc TMI mais pas CS) et on obtient une ristourne basée sur notre taux d’impôt moyen. Aussi a-t-on coutume de dire que les revenus foncier allemand sont imposés en France (après prélèvement forfaitaire allemand) au taux de TMI-TMoyen

Pour les revenus fonciers provenant des pays-bas, Belgique (liste non exhaustive), apparemment, c’est intégration des revenus foncier pour le calcul d’un taux moyen qui s’appliquera alors sur les autres revenus.
Il se trouve que d’après mes calculs, ces deux façons de présenter la convention fiscale revient in fine au même. Ai-je loupé quelque chose?

Dernière modification par yannou77 (06/02/2020 08h46)

Mots-clés : convention fiscale allemande, convention fiscale belge, scpi etrangère

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#2 06/02/2020 09h05

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Réputation :   659  

Non, pour les pays en 8TI -Pays-B., Por., Bel., Irl., Fin, etc. - les revenus sont exonérés. Donc pas d’impôt payé dessus.
Ils sont juste retenus pour le calcul du taux effectif, ce qui en général ne change rien
(hors cas particuliers : auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt, etc.).


Dif tor heh smusma

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#3 06/02/2020 16h05

Membre
Réputation :   31  

D’accord, pourriez-vous me dire ce qui est erroné dans mon calcul suivant (j’essaie en toute bonne foi de comprendre):

Je prend mon cas de manière assez grossière :
revenus imposables 72k, TMI : 30% Taux moyen 8%, Impot : 72k*8%=5760 €

Si je gagne 100 € de SCPI allemande, je vais payer
30 € de plus (avant ristourne). Mon nouveau taux moyen passe à 5790/72100=8,03%, j’ai donc une ristourne de 8,03€ soit au final un impot total de 5781,97 € soit 21.97€ d’impôt en plus pour 100 € de revenus foncier allemand.

Si je gagne 100 € de revenu foncier Belge (par exemple) :
Mon nouveau taux moyen passerai à 5790/72100 =8.03%
Si j’applique ce pourcentage à mes revenus de 72k, je trouve … 5781.97 € soit 21.97 € de plus, et exactement le même montant

Est-ce exact ou erroné ? Merci pour ceux qui prendront le temps de m’éclairer.

Dernière modification par yannou77 (06/02/2020 16h15)

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