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#51 19/04/2018 20h45 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

Membre
Réputation :   

Bonsoir

j’ai contacté le service d’assistance fiscale de La Française AM concernant la déductibilité des intérêts d’emprunt des revenus fonciers de source étrangère.

Leur position semble en ligne avec ce que vous décrivez, shagrath, à savoir la théorie :

La Française a écrit :

Les intérêts des prêts contractés pour l’acquisition de parts de SCPI internationales ne devraient être déductibles, en principe, que proportionnellement à la quotité de revenus fonciers français par rapport à la totalité des revenus français et étrangers.

En effet, les revenus fonciers étrangers soit ne sont pas imposables en France, sous réserve de l’application de la règle dite du taux effectif, soit sont imposables, mais l’impôt correspondant est neutralisé par un mécanisme de crédit d’impôt.

… Et la pratique de simplement reporter dans le  formulaire 2044 / ligne 113 le montant des intérêts communiqués par l’organisme prêteur.

A noter concernant le 2047 :

La Française a écrit :

Mais conformément à la position de la société de gestion, si vous avez acquis vos parts de la SCPI PIERVAL SANTE à l’aide d’un crédit, vous devez retirer une partie de vos intérêts d’emprunt du montant des revenus de source allemande.

(ils précisent ensuite la quote part à appliquer, qui correspond à la part d’immeuble détenus en Allemagne par la SCPI).

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#52 20/04/2018 21h37 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

Membre
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Bonjour

Je n’ai toujours pas reçu l’imprimé pour justement déclarer notamment les revenus perçus à l’étranger de la SCPI Immorente alors que j’ai reçu pour toutes les autres. Certains l’ont-ils reçus car on le reçoit de plus en plus tard et il n’est pas possible de le consulter via un espace client. Merci

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#53 12/05/2018 22h56 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

Membre
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grba a écrit :

suite à mon intervention du 25/05/2016 (grba) et suite à l’intervention de polaris du 06/09/2016,j’ai formulé une nouvelle demande. . Cette demande a de nouveau été refusée. Suite aux conseils de PAREF GESTION, j’ai formulé une 3ème demande en citant en référence le "BULLETIN OFFICIEL DES FINANCES PUBLIQUES-IMPOTS" identifiant juridique: "BOI-INT-DG-20-20-100-20160603"page 4 paragraphe 110. (ce document m’a été fourni par PAREF GESTION ) . LA REPONSE A ETE CETTE FOIS  POSITIVE. un dégrèvement d’impôt a été prononcé.

Ce paragraphe 110 de la page 4 est à l’attention des non-résidents…

Quoiqu’il en soit, je suis heureux d’avoir découvert ce fil car je suis moi-même concerné (pour les revenus des trois dernières années) par la non prise en compte du crédit d’impôt pour mes revenus de SCPI d’origine étrangère dans le calcul des prélèvements sociaux.

J’ai déposé réclamation ce jour (hélas seulement possible pour les deux dernières années)

Cette année, j’ai aussi pris soin de répartir mes intérêts d’emprunt au prorata des divers revenus étrangers, et donc en les déduisant aussi pour les 8TI et 8TK
C’est plus complexe et pas sûr que j’y gagne en fait …
Les années précédentes, je ne déduisais rien en 8TK et 8TI et déduisais tout en 4BA.
C’était certes moins orthodoxe mais plus simple.

A noter que Sofidy ne communique pas pour ses SCPI les taux de pourcentage pour la répartition des revenus étrangers (Sofidy conseille carrément de tout déduire des revenus 4BA donc choisit la simplicité)
A noter aussi que les pourcentages fournis par Corum semblent erronés (si l’on regarde comme d’autres SCPI les revenus bruts)

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#54 20/08/2018 23h06 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

Membre
Réputation :   

Bonjour,
Donc finalement avez-vous obtenu votre dégrèvement?

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[+2]    #55 24/08/2018 15h56 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

Membre
Réputation :   46 

Bonjour,

Ayant la surprise, sur mon dernier avis d’imposition, d’avoir une somme à payer bien supérieure à ce que j’avais estimée ; je me suis plongé dans cet avis, ainsi que dans ma déclaration 2017.

Comme déjà discuté plusieurs fois dans cette discussion, et également précisé par Stephane ici, il semble que les règles d’imposition des revenus locatifs de sources étrangères ne soient pas toujours bien appliquées.
En effet, comme le précisait Polaris ici, à partir du moment ou l’on remplit les cases 8TK et 8TI, le calcul de l’impôt ne se fait pas automatiquement, mais nécessite une action humaine (d’où le risque d’erreur !).

Je vous conseille donc de regarder ça de près.
Afin de contrôler si administration fiscal a bien traité votre déclaration, voici comment procéder (je parle uniquement des cases 8TK et 8TI) :

8TI :

"Taux effectif (revenu total ou mondial)" doit être égale à : "Revenu imposable" + 8TI

8TK :

Dans "PRELEVEMENT SOCIAUX", il doit y avoir une ligne "Crédits d’impôt revenus étrangers 51"
La somme des différents crédit d’impôt (CSG, RDS,…) doit être égale à : 8TK x 17.2%

Dans mon cas, cette année, ils ont également ajouté la somme de la case 8TK (en plus de 8TI), pour le calcul du taux effectif. Pourtant cette somme et déjà comprise dans la case  4BA, ce qui génère une double imposition.
Et la ligne "Crédits d’impôt revenus étrangers 51" n’existe pas chez moi cette année !

Le traitement de ces cases avait été correctement effectué l’année dernière. J’ai donc pu comparer facilement.
Je vais envoyer un courrier aux impôts pour demander la correction de mon avis d’impôt 2018.

Dernière modification par Fabrice67 (24/08/2018 16h02)

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#56 27/08/2018 09h23 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

Membre
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Pourriez vous mettre en pièce jointe le courrier que vous allez envoyer?

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[+1]    #57 27/08/2018 16h36 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

Membre
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progfrance a écrit :

J’ai été dans le même cas que vous. J’ai écrit à mon service des impots car j’ai une personne dans la famille qui y travaille et a pu m’aider à compléter mon dossier.
Voilà mon mail :

J’ai l’honneur de réclamer un crédit d’impôt complémentaire sur les
revenus fonciers perçus à l’étranger, j’avais mis une annotation en
page 4 sur ma déclaration 2042.
Sur ma 2044, j’ai déclaré des revenus fonciers provenant de France et
des revenus fonciers provenant de l’étranger (déclarés en 8TK sur la
2047) soit une somme de xx€ (Allemagne Espagne Slovénie) qui ne doit
pas être soumis à la contribution sociale.
Il fallait donc m’appliquer le code 8TU sur les xx€ fin de m’accorder
un crédit d’impôt sur mes contributions xx*15,5%= xx
Merci de bien vouloir m’accorder ce crédit d’impôt complémentaire.

Vous pouvez essayer celui-ci qui m’a servi lors de l’erreur en 2016. A priori cette année pas d’erreurs de mon côté.

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#58 27/08/2018 20h13 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

Membre
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Vendredi 24/08/2018 à 16h10 :

Fabrice a écrit :

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir revoir mon avis d’imposition 2018 (sur les revenus 2017).

En effet, il semble que la case 8TK (Cerfa 2042) provenant du Cerfa 2047 (revenus de sources étrangères … ouvrant droit à un crédit d’impôts…) ait été mal traitée.

1) La somme dans la case 8TK (Cerfa 2042) a été ajoutée à mon "Revenu imposable" alors qu’elle y était déjà intégrée à travers la case 4BA provenant du Cerfa 2044 (Revenus fonciers imposable).

J’ai donc l’honneur de vous demander de bien vouloir déduire 1783€ de la ligne "taux effectif".

2) De plus, cette somme ne doit pas être soumise aux contributions sociales. J’ai donc l’honneur de réclamer un crédit d’impôt complémentaire sur les revenus fonciers perçus à l’étranger de 1783*17.2% = 307€

Pour rappel : En vertu de la Convention fiscale allemande du 21 juillet 1959, les revenus locatifs perçus par la SCPI investie en Allemagne (mais aussi Espagne, Slovénie, Italie, Estonie) sont taxés en Allemagne (ou Espagne, Slovénie, Italie, Estonie).

Les revenus locatifs de source allemande (ainsi que Espagne, Slovénie, Italie, Estonie) sont exonérés des prélèvements sociaux en France, dans la mesure où la CSG et la CRDS sont des impôts entrant dans le champ d’application des conventions fiscales.

Lundi 27/08/2018 à 11h50 :

Mme xxx Contrôleur principal des Finances Publiques a écrit :

Bonjour,

En souscrivant votre déclaration vous auriez du mentionner ligne 4BL le montant de vos revenus fonciers de source étrangère et bénéficiant du crédit d’impôt.

L’avis rectificatif vous parviendra sous quinzaine.

Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils sont rapides.

Qu’en pensez-vous, concernant la case 4BL ?
Je n’avais pas non plus renseigné de case 4BL l’an dernier, pourtant mon avis d’imposition était correct.

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#59 23/09/2018 17h17 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

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Fabrice67 a écrit :

Bonjour,

Je vous conseille donc de regarder ça de près.
Afin de contrôler si administration fiscal a bien traité votre déclaration, voici comment procéder (je parle uniquement des cases 8TK et 8TI) :

8TI :

"Taux effectif (revenu total ou mondial)" doit être égale à : "Revenu imposable" + 8TI

8TK :

Dans "PRELEVEMENT SOCIAUX", il doit y avoir une ligne "Crédits d’impôt revenus étrangers 51"
La somme des différents crédit d’impôt (CSG, RDS,…) doit être égale à : 8TK x 17.2%

Bonjour,
Je viens de regarder et cela ne correspond pas.
Mon taux effectif (revenu total) est différent de Revenu imposable+8TI. En effet, 8TI=186 alors que le revenu total n’est augmenté que de 122.
En outre, ma ligne crédit d’impôt sur revenus étrangers (8TK) est 96€ déclaré et le montant retenu n’est que de 11€ soit 11.45% au lieu de 17.2%. Les montants sont faibles mais j’aimerais comprendre.

Adrien

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[+1]    #60 23/09/2018 18h37 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

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Adrien a écrit :

En outre, ma ligne crédit d’impôt sur revenus étrangers (8TK) est 96€ déclaré et le montant retenu n’est que de 11€ soit 11.45% au lieu de 17.2%. Les montants sont faibles mais j’aimerais comprendre.

Adrien

Vous mélangez deux éléments : la réduction d’impôt sur le revenu et le crédit d’impôt sur les prélèvements sociaux. Je m’explique :

Les revenus déclarés en 8TK génère une réduction d’impôt à hauteur de votre taux moyen d’imposition c’est-à-dire IR / Revenu net imposable et non à hauteur de votre taux marginal (14%,30%…) ce qui donne 11€ dans votre cas.
De plus les revenus déclarés en 8TK génère un crédit impot revenus etrangers (51) sur les prélèvement sociaux égal à 17.2% soit 16.51€ dans votre cas.

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#61 25/09/2018 18h59 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

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Bonjour,
Je ne suis pas certain de bien comprendre. Je m’appuyais sur le message de Fabrice67 pour le 8TI et le 8TK. Vous dites que le 8TK donne droit à une réduction sur l’IR ainsi qu’un crédit d’impôt sur les PS. Est-ce bien cela ? D’une part, mon taux moyen (celui retenu pour le prélèvement à la source) est de 10,2% et non 11,45% donc 11€ ne correspond toujours pas…A ce taux, le montant retenu serait 10€. A moins que le taux moyen ne soit pas celui indiqué en dernière page.

En outre, la ligne "crédit d’impôts sur revenus étrangers" est dans la rubrique "Réductions d’impôts" de mon avis primitif, juste après la ligne de dons aux associations. Est-ce que la réduction sur l’IR et le crédit d’impôts doivent être dans des sections différentes ? En effet, je ne vois nulle part ce montant de 16,51€ (17€ arrondi) sur mon avis. Où devrait-il apparaître ?

Adrien

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[+3]    #62 25/09/2018 23h39 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

Membre
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Pour les PS, ils sont retranchés de la ligne "montant de l’imposition" dans "crédits d’impôts revenus étranger" directement dans la rubrique Prélèvements sociaux :
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/9144_t.png


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#63 26/09/2018 07h14 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

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Je crois que je commence à y voir plus clair. Je n’ai pas cette rubrique "Prélèvements sociaux". J’imagine que c’est parce que je suis encore en déficit foncier cette année.

Je comprends mieux à présent le post de ddazin. Il me reste encore 2 écarts à comprendre :
- quel est le taux moyen utilisé dans "réductions d’impôts" ? A priori, ce n’est pas celui indiqué en dernière page.
- à quoi correspond le taux effectif ? Dans mon cas, cela ne correspond pas à revenu imposable + 8TI comme l’explique Fabrice67.

Adrien

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#64 26/09/2018 07h44 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

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Adrien a écrit :

- quel est le taux moyen utilisé dans "réductions d’impôts" ? A priori, ce n’est pas celui indiqué en dernière page. Adrien

Comme je l’ai dit dans mon message précédent, le taux moyen est égal à :
Impôt après application du taux effectif / Revenu imposable.
Ce taux moyen est différent du taux de prélèvement à la source dont le calcul est plus complexe.

Adrien a écrit :

- à quoi correspond le taux effectif ? Dans mon cas, cela ne correspond pas à revenu imposable + 8TI comme l’explique Fabrice67.
Adrien

Taux effectif (revenu total ou mondial) = Revenu imposable + 8TI.
Si ce n’est pas le cas, il y a une erreur

Dernière modification par ddazin (26/09/2018 07h50)

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#65 26/09/2018 08h56 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

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Bonjour,

Mer·ci pour tous ces échanges… Et, mer·ci d’avance de vous pencher sur mon cas.

Sur mon avis d’imposition, j’ai la ligne « Crédit d’impôt sur rev. étrangers ». Elle me semble correcte. Montant déclaré « 143 », montant réduction « 13 »

8TK, j’ai déclaré « 143 ». Je devrai voir apparaître la ligne « Crédits d’impôt revenus étrangers » dans prélèvements sociaux ==> je ne l’ai pas, je vais faire une réclamation.

8TI, j’ai déclaré « 30 ». Une ligne « Taux effectif (revenu total ou mondial) » devrait également apparaître Ai-je bien compris ?

Quelle est la conséquence sur mon imposition si cette ligne « Taux effectif (revenu total ou mondial) » n’a pas été calculée ?

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[+1]    #66 26/09/2018 16h57 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

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PierreP a écrit :

8TI, j’ai déclaré « 30 ». Une ligne « Taux effectif (revenu total ou mondial) » devrait également apparaître Ai-je bien compris ?

Oui, et le montant de cette ligne devrait être égal à revenu imposable + 30

PierreP a écrit :

Quelle est la conséquence sur mon imposition si cette ligne « Taux effectif (revenu total ou mondial) » n’a pas été calculée ?

Que représentent 30€ par rapport à votre revenu imposable ? Dans l’absolu, cela semble négligeable…

Fabrice67 a écrit :

Qu’en pensez-vous, concernant la case 4BL ?
Je n’avais pas non plus renseigné de case 4BL l’an dernier, pourtant mon avis d’imposition était correct.

La case 4BL permet de sortir les revenus fonciers de source étrangère déclarés en 8TK hors du champ d’application du prélèvement à la source. C’est important cette année.

Dernière modification par ddazin (26/09/2018 17h33)

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#67 27/09/2018 18h16 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

Membre
Réputation :   36 

ddazin a écrit :

Adrien a écrit :

- quel est le taux moyen utilisé dans "réductions d’impôts" ? A priori, ce n’est pas celui indiqué en dernière page. Adrien

Comme je l’ai dit dans mon message précédent, le taux moyen est égal à :
Impôt après application du taux effectif / Revenu imposable.
Ce taux moyen est différent du taux de prélèvement à la source dont le calcul est plus complexe.

CQFD. Je trouve 11,5% en prenant ce calcul qui me donne bien 11€ retenus pour 96€ déclarés.

ddazin a écrit :

Adrien a écrit :

- à quoi correspond le taux effectif ? Dans mon cas, cela ne correspond pas à revenu imposable + 8TI comme l’explique Fabrice67.
Adrien

Taux effectif (revenu total ou mondial) = Revenu imposable + 8TI.
Si ce n’est pas le cas, il y a une erreur

Ce n’est pas le cas. Comme dit plus haut, 8TI=186 alors que taux effectif (revenu total ou mondial) - Revenu imposable = 122. Les montants sont faibles mais je n’arrive pas à comprendre l’impact. A quoi sert le calcul du taux effectif ?

Adrien

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[+1]    #68 28/09/2018 15h10 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

Membre
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Adrien a écrit :

A quoi sert le calcul du taux effectif ?
Adrien

Le taux effectif sert à respecter la progressivité de la fiscalité française sur vos revenus totaux. 8TI représente les revenus fonciers étrangers nets de charge et après fiscalité étrangère et non imposables en France MAIS le fisc intègre 8TI pour déterminer votre niveau d’imposition qui doit s’appliquer sur vos revenus imposables.
Un exemple vaut mieux qu’un long discours :
Revenu imposable : 20 000€
8TI : 5000€
Revenu total : 25 000€
IR pour 1 part , si la totalité était imposable en France : 2 105 € mais seulement appliqué au revenu imposable, soit 80% du revenu total : 2105 *0.8 = 1 684€
Si on calcule l’IR sur 20 000€, pour une part, le montant est de 1 405€. La progressivité fiscale coûte 279€, dans cet exemple. Vous payez en réalité 5.58% sur vos 5000€.

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#69 28/09/2018 18h06 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

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C’est limpide, m*rci.
Je déduis donc que l’erreur (aussi minime soit elle) est en ma faveur car mon taux effectif est inférieur à mon revenu imposable+8TI. Pour boucler la boucle, le fait qu’il manque 64€ sur mon taux effectif me fait donc économiser 64€*30% (ma TMI) soit 19,2€. Est-ce bien cela ?

Adrien

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#70 29/09/2018 18h41 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

Membre
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Adrien a écrit :

C’est limpide, m*rci.
le fait qu’il manque 64€ sur mon taux effectif me fait donc économiser 64€*30% (ma TMI) soit 19,2€. Est-ce bien cela ?
Adrien

Non, mon explication n’est donc pas si limpide…
Reprenez mon exemple précédent en effectuant vos propres calculs d’IR sans 8TI , avec votre 8TI minoré puis votre 8TI max et vous verrez les différences.

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#71 07/05/2019 15h37 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

Membre
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Bonjour, je suis nouvellement sociétaire de parts de Novapierre Allemagne achetées sans emprunts.
Je suis aussi sociétaires de 2 autres SCPI françaises
J’ai tout d’abord une question d’ordre général car je déclare ces 3 SCPI cette année et je suis novice dans ce domaine.
Dois-je additionner les montants des 3 SCPI à chaque fois sur les cases à remplir
sur les formulaires des déclarations. Par exemple pour la case 4BA de la déclaration 2042 et les autres déclarations 2044, 2047… Je déclare au réel et non en micro-foncier

J’ai reçu ce matin les notices aidant à la déclaration de revenus de Novapierre Allemagne et je suis perdu pour la déclaration 2044.
Je fais une déclaration papier et les explications semble être pour la déclaration en ligne.
pourriez-vous me renseigner comment remplir la 2044?

- le cadre110 -Vos part de sociétés immobilières…-
doit-je renseigner les cases 111-112-113-114-115 en les associant à un immeuble n°1 par exemple pour Novapierre All.? puis immeuble n°2 pour la 2e SCPI etc…

comment remplir les Cases ABCD de la même rubrique (sachant que je déclare aussi 2 autres SCPI donc 2 autres immeubles) en additionnant les montants des revenus bruts 111 de mes 3 SCPI et en reportant en case A par exemple et ainsi de suite pour les cases B, C, D?

- cadre calcul du résultat foncier-
420 : que dois-je reporter comme résultat? le revenu foncier imposable

-cadre année blanche-
il est noté dans la notice surlignée en jaune qu’il ne faut pas noter les montants
novapierre allemagne dans les colonnes immeubles… ce passage et l’explication n’est pas clair pour moi.
que dois-je faire alors? suivre l’exemple imprimé de la notice de cette rubrique en reportant les montants? ou autre chose?

Désolé je suis novice dans ces déclarations.

Dernière modification par Syd69 (07/05/2019 15h39)

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#72 08/05/2019 16h18 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

Membre
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Syd69 a écrit :

Dois-je additionner les montants des 3 SCPI à chaque fois sur les cases à remplir
sur les formulaires des déclarations. Par exemple pour la case 4BA de la déclaration 2042 et

Oui

Syd69 a écrit :

les autres déclarations 2044, 2047… Je déclare au réel

Réel. ok, comme moi.

Sur 2044 : 1 SCPI = 1 immeuble ( Sofidy pour Immorente et Corum préconise 1 pays = 1 immeuble mais, j’ai décidé de suivre les recommandations des autres sociétés de gestion)

Sur 2047, rubrique 4 : nous n’avons que 4 lignes
L’année dernière, j’ai fait un regroupement par pays pour avoir qqch de présentable sur 4 lignes.
Cette année, avec Corum Origin, en plus ce n’est pas possible. J’ai plus de 4 SCPI qui investissent à l’étranger. J’ai décidé de faire apparaître sur les 3 premières les SCPI les plus importantes (dans mon portefeuille) et de regrouper les autres sur la 4e ligne.

Sur 2047, au sein des rubriques 6 et 8 : nous n’avons que 3 lignes
Je suis contraint de procéder de la même façon.

Syd69 a écrit :

pourriez-vous me renseigner comment remplir la 2044?

- le cadre110 -Vos part de sociétés immobilières…-
doit-je renseigner les cases 111-112-113-114-115 en les associant à un immeuble n°1 par exemple pour Novapierre All.? puis immeuble n°2 pour la 2e SCPI etc…

Oui, 1 SCPI = 1 immeubl

Syd69 a écrit :

comment remplir les Cases ABCD de la même rubrique (sachant que je déclare aussi 2 autres SCPI donc 2 autres immeubles) en additionnant les montants des revenus bruts 111 de mes 3 SCPI et en reportant en case A par exemple et ainsi de suite pour les cases B, C, D?

Oui, en ligne, le calcul se fait automatiquement

Syd69 a écrit :

- cadre calcul du résultat foncier-
420 : que dois-je reporter comme résultat? le revenu foncier imposable

Sur la notice de Paref « Dans la déclaration papier, la case 621 est numérotée 420 »
Donc, pour moi, c’est la 621 : c’est le report de la case E

Syd69 a écrit :

-cadre année blanche-
il est noté dans la notice surlignée en jaune qu’il ne faut pas noter les montants
novapierre allemagne dans les colonnes immeubles… ce passage et l’explication n’est pas clair pour moi.
que dois-je faire alors? suivre l’exemple imprimé de la notice de cette rubrique en reportant les montants? ou autre chose?

Pour Novapierre : rien, donc si c’est votre Immeuble 1, vous laissez les cases de la 1re colonne vides.
Pour les 2 autres SCPI : vous pouvez suivre les recommandations de chaque SdG.

--

Là où cela se corse, c’est pour prendre en compte nos intérêts d’emprunt lorsque nous avons fait une acquisition à crédit.

Comme l’année dernière Foncia (pour Foncia Pierre Rendement) ne communique pas le ratio à appliquer pour déduire une partie de nos intérêts des revenus allemands.
J’ai voulu regarder comment les autres SdG calculé les différents taux pour nous permettre de ventiler nos intérêts.
Sofidy (Immorente) : calcul les différents taux sur les revenus nets
Corum : sur les revenus bruts
Perial (PFO2) : je n’ai pas retrouvé l’origine des chiffres (l’année dernière, selon mes calculs, ils avaient utilisés les revenus bruts pour ce calcul)
La Francaise (Épargne Foncière) : sur les revenus bruts

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#73 08/05/2019 17h48 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

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Réputation :   

Bonsoir

Je confirme bien volontiers que les sociétés de gestion ne sont pas du tout homogènes dans le calcul des taux à prendre en compte pour l’imputation des frais d’emprunt.

En complément des données de PierreP, je peux indiquer que :
Perial (PFO et PFO2) calcule un taux qui ne correspond ni aux revenus bruts, ni aux nets. Un échange est en cours avec leur service fiscal.
Primonial REIM (Patrimmo commerce) utilise les montants nets à déclarer (4BA), MAIS en y rapportant les montants bruts de source allemande et italienne, et surtout les montants de source belge, alors que ces derniers ne sont pas inclus dans le montant à déclarer en case 4BA…
AEW Ciloger (Actipierre Europe et Pierre Plus) n’indique aucun taux…
Euryale (Pierval santé) par La Française prend le revenu brut.

En conclusion, je trouve que c’est un joyeux bazar chez les gestionnaires.

Et je ne parle pas des lignes supplémentaires liées au CIMR…

Pour celles-ci, Primonial réussit à indiquer en ligne 4XA (revenus fonciers non exceptionnels) un montant supérieur à la ligne 4XB (revenus fonciers bruts). Je ne m’explique toujours pas comment cela est possible.

Bonnes déclarations !

Dernière modification par teuf (08/05/2019 17h49)

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#74 08/05/2019 20h56 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

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Chez Primonial (SCPI Primovie), j’ai été aussi très surpris de voir un montant en 4XA supérieur au montant indiqué en 4XB…

Mais que dire alors de Norma Capital (SCPI Vendôme Régions), qui a un IFU on ne peut plus minimaliste ! Uniquement les lignes 111, 112, 113 et 114…

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/15602_scpi_vr.jpg

Pour les montants à reporter en 2TR, 2BH, 2CK, 4XA, 4XB… On fait comment ?

Les IFU, c’est quand même un joyeux bazar !

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#75 08/05/2019 21h22 → Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ? (csg, foncier, prélèvements sociaux)

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2TR et 2BH : ils sont certainement nuls. Les SCPI qui n’ont aucun revenu financier ne sont pas si rare.
Pas de revenu à l’étranger => 4XB correspond à la ligne 111
Par contre, il est impossible d’estimer la part non exceptionnelle et la part exceptionnelle.

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