Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ?

Sisco2117 · #151

Feuille de calcul très pratique pour faire les vérification de l’avis d’imposition, je l’ai reprise à mon compte…cela confirme aucune erreur de mon côté dans aucune donnée y compris les 2 "Crédits d’impôt revenus étrangers 13 et 51" !

J’espère que vous aurez bientôt la réponse suite à votre réclamation mais cela ne peut aller que dans votre sens!

romm1 · #152

De mon côté, j’ai l’impression que le revenu total n’a pas été mis à jour correctement avec le montant 8TI :

8TK Revenus étrangers avec crédit d’impôt = impôt français : 730
8TI Taux effectif : 800
2BH RCM déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible : 950

Revenu Imposable : 55 000
Revenus au taux forfaitaire : 950
Taux effectif (revenu total ou mondial) : 55 000
Revenus et plus-values étrangers imposables au barème en France : 730

Crédit d’impôt sur rev. étrangers : 730

Le lien googledoc ne passe pas à mon travail, je vérifierai ça ce week-end.

Nickpeps · #153

Bonjour romm1,
votre "Taux effectif (revenu total ou mondial)" n’est pas correct en effet, il devrait s’élever à 55 800 €.

Dernière modification par Nickpeps (11/08/2023 14h08)

PierreP · #154

J’ai constaté la même anomalie… mais, comme c’est en ma faveur (je me trompe ?), je ne l’ai pas signalé.

romm1 · #155

J’ai essayé de refaire les calculs, en mettant à jour pour le cas de garde alternée (plafonnement du quotient familial).
D’après mes essais (laborieux malgré le super fichier de Nickpeps), la non prise en compte de 8TI dans le taux effectif :
- minore le crédit d’impots sur les revenus étrangers de quelques euros
- minore de 150 euros le montant de l’impôt après application du taux effectif
- n’empêche pas la prise en compte des crédits d’impôts sur les revenus étrangers (13 et 51)
-> le résultat semble être un impôt de 150 euros inférieur.

Dernière modification par romm1 (12/08/2023 20h24)

Nickpeps · #156

Bonjour à tous

Et la réponse à ma réclamation (cf. message #144) est arrivée…

Reste maintenant à attendre le remboursement car un 1er prélèvement (1/4 des 895€) a été fait aujourd’hui !

Dernière modification par Nickpeps (25/09/2023 13h41)

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#151 10/08/2023 18h58

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