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#1 09/12/2018 23h04

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Bonjour

Un de nos parents ayant passé il y a peu ses 70 ans souhaite réaliser des donations à ses 3 enfants.
Le notaire qui l’a conseillé n’avait pas l’air au point (ou pas pédagogue), d’ou ma question.

Est ce que l’abattement spécifique aux contrats d’AV se cumule avec l’abattement de 100 ke par enfant ?

Ce serait un contrat d’AV récent, avec des versements postérieurs aux 70 ans du titulaire donc abattement par enfant de 30 500.

(avec plusieurs contrat d’AV pour être en deçà des 70 ke pour la garantie en cas de carence de la compagnie d’AV)

Dans ce cas, l’abattement au moment où le capital de l’AV est versé à chaque enfant serait :
30 500 + 100 000 sur les donations des 15 ans dernières années
est-ce correct ?

Mots-clés : av, donation, fiscalité, imposition

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#2 09/12/2018 23h20

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C’est correct pour la question du cumul avec l’abattement sur succession de 100000, mais ça ne l’est pas en tant que ça espère avoir un abattement AV (article 757 B du Code Général des Impôts) de 30500 par enfant. Les 30 500 sont à partager entre tous les bénéficiaires de l’ensemble des contrats, au prorata de ce que chacun reçoit.

Message édité par l’équipe de modération (09/12/2018 23h45) :
- suppression de la citation du message immédiatement précédent

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#3 09/12/2018 23h23

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L’AV après 70 ans, c’est 30500 d’abattement au total, pas par enfant.
Cumulable avec les 100000 d’abattement tous les 15 ans.
Petite spécificité de l’av après 70 ans : les gains ne sont pas taxés.
Assurance-vie : verser après 70 ans, ça peut rapporter gros! - Profession CGP

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#4 09/12/2018 23h56

Modérateur
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Il n’y aura pas de droit à payer sur des donations jusqu’à 100k€ par enfant (renouvelable tous les 15 ans, à faire chez le notaire), des dons TEPA (du cash, celui qui reçoit doit être un descendant majeur, le donateur doit avoir moins de 80 ans) jusqu’à 31 865€ par descendant (renouvelable tous les 15 ans, pas besoin de notaire, mais enregistrement à faire auprès du trésor public) et sur les présents d’usage (donné à une occasion particulière, n’appauvrisant pas significativement le donateur).

L’assurance-vie est hors succession (sauf abus caractérisé), et traité à part. Les bénéficiaires ne payeront aucun droit sur les premiers 152 500 € reçus (par bénéficiaire) associés à des versements effectués avant 70 ans, et sur les montants (plus-values et intérêts inclus) provenant de versements jusqu’à 30 500€ (au total, tous bénéficiaires inclus) effectués après 70 ans. 

Il est possible de transmettre plus, mais il y aura des droits à payer (pas forcément très élevés, et pour une donation ce sera moins élevés que pour une succession -car les droits peuvent être payés par le donateur, et les barèmes sont similaires-).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#5 10/12/2018 01h41

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GoodByeLenine a écrit :

Les bénéficiaires ne payeront aucun droit sur les montants (plus-values et intérêts inclus) provenant de versements jusqu’à 30 500€ (au total, tous bénéficiaires inclus) effectués après 70 ans.

Mon lien dit une chose un peu differente : même les intérêts provenant des versements supérieurs à 30500 € ne sont pas taxés.

J’ai une question annexe : si on n’a pas fait de donation 15 ans avant le décès, on a bien les 100000€ qui seront exonérés lors de la succession ?

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#6 10/12/2018 01h59

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J’ai écrit exactement/précisément ce qu’indique votre lien (notez la parenthèse) dans "aucun droit sur les montants (plus-values et intérêts inclus) provenant de versements jusqu’à 30 500€".

Autrement dit, s’il y a des versements de 50 000€ après 70 ans, et que le contrat vaut 70 000 € au décès, l’exonération ne porte en gros que sur 70 000€ * (30 500 / 50 000) et le reste sera me semble-t-il taxé comme si ça faisait partie de la succession. A noter que si les 50 000 € ont été versés en plsuieurs fois, il y aura peut-être même un calcul plus compliqué. (Et s’il y a sur le même contrat des versements avant et après 70 ans, il y aura assurément un calcul bien plus compliqué).

Pour votre question annexe : si le décès intervient moins de 15 ans après une donation, le montant de la donation sera rapporté (=intégré) à la succession, les droits de la succession seront calculé comme si la donation faisait partie de la succession, et le seul avantage qu’il y aura eu au niveau des droits à payer, c’est que le donateur aura pu payer ces droits (alors que dans la succession c’est l’héritier qui les paie, et, comme il a aussi à payer des droits sur la somme qu’il payera comme droits, il lui restera moins d’argent au final); s’il n’y a aucune donation dans les 15 ans avant le décès, il n’y a rien de "rapporté" dans la succession, et il n’y a aucun droit à payer pour les premiers 100 000€ reçus par chaque héritier en ligne directe.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#7 10/12/2018 02h16

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Vous dites "intérêts provenant de versements jusqu’à 30 500€"
Mon lien dit : tous les intérêts.
Ainsi dans votre exemple (50000 de versement, ayant produit 20000 d’intérêt ) : il y a 30500 exonérés, plus les 20000 d’intérêts exonérés également.

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#8 10/12/2018 11h00

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Hazdrubal a écrit :

L’AV après 70 ans, c’est 30500 d’abattement au total, pas par enfant.

Merci de vos réponses, cette subtilité m’avait échappé !

Je n’ai pas trouvé l’info sur le calcul de l’abattement (inlue t-il les intérets ou pas) de l’AV
Ici Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ? | service-public.fr n’est expliqué que l’imposition IR

J’avais trouvé ce tableau qui distingue différents cas selon date de souscription et de versement des primes L’assurance vie après 70 ans, une opportunité fiscale à ne pas négliger.

Dixit cette page,

le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est taxable selon le barème des droits de succession, non pas en fonction du capital qu’il reçoit, mais en fonction des primes qui ont été versées par le souscripteur du contrat d’assurance vie après un abattement de 30500€. Cela signifie que les intérêts capitalisés entre la date du versement (>= 70 ans) et la date du décès sont totalement exonérés.

Si quelqu’un ici a un retour d’experience ou la connaissance directe confirmant la règle de calcul ..

Dernière modification par mikado34 (10/12/2018 11h06)

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#9 10/12/2018 11h53

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En tout cas j’apprends des choses sur votre lien, très intéressant

blogdupatrimoine - AV avant 70 ans a écrit :

Le sommes qui excèdent les abattements prévus pour l’assurance vie ne viendront pas compenser les déficits éventuels de l’actif de succession : Les capitaux qui excèdent l’abattement de 152500€ par bénéficiaire prévu pour l’assurance vie ne pourront pas bénéficier de l’abattement de 100 000€ renouvelable tous les 15 ans applicable sur l’actif successoral (maison, placement bancaire hors assurance vie, …).

blogdupatrimoine - AV après 70 ans a écrit :

Le montant des primes qui excéderait 30500€ sera soumis aux droits de succession applicable en fonction du lien de parenté entre le souscripteur du contrat d’assurance vie et le bénéficiaire des capitaux. Cela signifie, qu’il pourra être fait application de l’abattement de 100 000€ applicable pour les successions en ligne directe.

Donc mettre trop d’argent dans une AV avant 70 ans peut rendre taxable des sommes qui auraient pu bénéficier de l’abattement des 100 000.

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#10 10/12/2018 12h03

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En général, quand des personnes mettent "trop" d’argent (au-delà de l’abattement de 152.5k€) avant 70 ans dans un contrat d’AV, c’est qu’elles souhaitent également bénéficier du taux "très doux" de 20% pour les sommes au-délà (ou un peu plus, 31.25%, si les sommes sont encore sensiblement plus importantes).

C’est donc généralement pour ces personnes une taxation "cadeau" par rapport au barème des droits de succession (au-délà de l’abattement, on est dans la tranche des 20% dès 15932€ pour un enfant et on peut monter jusqu’à 45%).

Dernière modification par cat (10/12/2018 12h04)

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