Donation d'argent : cumul de l'abattement TEPA et abattement personnel ?

Patator · #26

Bonjour,

Si vos soeurs ne reçoivent rien alors la donation ne peut pas être partage. Le principe fondateur de la donation partage est que chacun reçoit quelque chose.

Si vous investissez cet argent dans quelque chose, alors vous devrez tenir compte de la valeur de cet investissement à la succession de votre père, pour partager votre succès… ou votre infortune avec vos soeurs. Vos soeurs pourront donc réclamer leur part de plus-value. Apporter la preuve n’est pas une mince affaire mais en tous cas la voie est ouverte.

Si cet argent n’est pas investi mais dépensé, alors vous rapporterez la somme d’argent. On peut considérer que vous avez touché votre héritage en avance.

Si votre père précise que ce don est hors part, alors vous ne devrez rien à personne. Mais l’ambiance familial peut en prendre un coup.

Cordialement,
Patator

Alanprt · #27

serenitis a écrit :
Bonjour Allan,

Ce n’est pas systématique, en particulier si votre père fait un don TEPA en spécifiant un caractère hors part successorale qui vient alors s’imputer sur la quotité disponible : en clair si ce don représente peu dans le patrimoine de celui qui donne, il peut ainsi avantager un enfant en toute légalité.

Qu’est ce qui est compris dans la quotité disponible ? Son patrimoine immobilier par exemple ?

Cela veut dire que la somme qui m’est donnée aujourd’hui sera déduite dans la part de quotité disponible qui m’est dû (même si il en dispose librement j’ai cru comprendre) par mon père et sans besoins de la rapporter le jour de la succession ?

Patator a écrit :
Si cet argent n’est pas investi mais dépensé, alors vous rapporterez la somme d’argent. On peut considérer que vous avez touché votre héritage en avance.

Quand vous dites : alors vous rapporterez la somme d’argent,
ça veut dire qu’il faudra redonner cet argent qui m’a été donné auparavant pour le repartager entre héritier ?

Egalement , pour le don hors part , je suppose qu’il est nécessairement obligatoire de passer devant un notaire ?
Car dans le cas d’une simple déclaration de don TEPA aux impôts rien n’est explicitement décrit…

Merci par avance de vos réponses,

Cordialement,

Alan

Patator · #28

Bonjour,

Ici, "rapporter" signifie "en tenir compte en actualisant". Vous ne revenez pas avec l’argent mais on tient compte dans les calculs que vous reçu de l’argent et que vous l’avez investi. C’est le montant de l’investissement au jour de la succession qui est regardé. Pas ce que vous avez reçu.

Je ne sais pas si le notaire est requis pour un don hors part. Dans les faits, je conseille toujours à mes amis de donner devant notaire. C’est un peu plus cher mais ça permet la donation partage.

La quotité disponible, c’est une quote-part dont votre père peut disposer librement (un des enfants, la SPA, un neveu…). Cette quotité est déterminée selon le nombre d’enfants. 1 enfant = 50%, 2 enfants = 33%, 3 enfants et plus = 25%

Aucune part de quotité disponible ne vous est due. Si votre père ne l’attribue pas à quelqu’un d’autre, vous diviserez cette quotité entre enfants. Mais si votre père l’attribue, vous n’avez aucun droit dessus.

Cordialement,
Patator

Geronimo · #29

Beaucoup de confusion ici entre réduction et rapport.

Le rapport peut être levé par le donateur dans l’acte de donation ou même après (par exemple dans le testament). Le donateur ne peut pas imposer le rapport après l’avoir écarté.

La réduction peut être demandée (ou levée) par un héritier réservataire qui s’engage à renoncer à une action en réduction. Le renoncement peut être fait par anticipation.

Selon l’entente dans la famille, de nombreuses options (et stratégies) sont possibles, surtout si l’on ajoute à cela les possibilités de "donner sans pouvoir" et de "donner avec charges".

Dernière modification par Geronimo (28/10/2019 18h54)

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