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[+6]    #1 18/05/2018 18h08 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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Bonjour à tous,

Je me permets de mettre une check-list mise à jour car il y a eu beaucoup de changements depuis la dernière check-list de Vauban sur le forum qui date de 2013 (merci à lui). D’ailleurs, ma check-list reprend un certain nombre de ses écrits. Rappel de son post initial :

www.devenir-rentier.fr/t5056

Je vous laisse me faire des remarques et je ferai les corrections au fur et à mesure, le but étant que l’on profite tous de cette check-list !

>>> Rédaction et dépôt de l’annonce

- Rédiger une annonce la plus claire et précise possible avec photos de qualité (obligatoire). Le fait d’être clair et précis évite que vous ayez des demandes inutiles et que vous perdiez du temps. Leboncoin est le site de référence pour ce type d’annonce.

Exemple d’annonce :

Moi-même a écrit :

Titre : T2 meublé + Terrasse – Av Nom De La Rue

Annonce :

Secteur « Quartier » - Adresse complète

- Libre tout de suite
- Pas de frais d’agence
- Entièrement rénové du sol au plafond
- 5ème et dernier étage avec ascenseur, dans une résidence calme et sécurisée
- Très lumineux - Traversant Sud/Nord
- Grande terrasse de 15m² au sud (coté séjour)
- Grande pièce de vie de 14m² avec cuisine ouverte
- Cuisine neuve entièrement équipée de produits neufs (plaque induction Sauter, combiné four/lave-vaisselle Bosch, réfrigérateur Samsung, lave-linge Indesit, hotte Hotpoint Ariston,, micro-ondes Samsung), et nombreux rangements
- Petite chambre avec lit double, et grand placard avec étagères et portes miroir coulissantes
- Salle de bain avec douche, WC suspendu et nombreux rangements
- Radiateurs neufs à inertie sèche (pierre granit), avec thermostat réglable
- Décoration scandinave moderne
- Entièrement meublé (lit, canapé, électroménager, vaisselle, casseroles, ustensiles, couette, draps, décoration, etc.)
- Cave individuelle au sous-sol et garage à vélo collectif
- Prix du stationnement de voiture pour les résidents : X euros
- Possibilité de louer une place de parking fermé à coté de l’immeuble

Situation idéale :

- A coté du parc Truc muche et de l’hypercentre
- Tramway à 50 mètres – Arrêt Bidule
- Supermarché Carrefour market au pied de l’immeuble

Loyer : X euros charges comprises (X euros + X euros de provisions pour charges).

Les charges incluent l’entretien de l’immeuble et de l’ascenseur.

Premier contact par email svp. Je dispose d’autres photos sur demande.

Condition de revenus locataire ou garant : X euros net par mois minimum. Un garant est nécessaire.

- Donner uniquement la possibilité d’être contacté par email (pour faire un premier filtre et ne pas recevoir d’appels téléphoniques intempestifs).

>>> Première sélection

Dans un premier temps, écartez les emails de personnes qui ne connaissent pas les formules de politesse élémentaires comme « Bonjour », « Cordialement ».

Privilégiez les personnes qui font un effort pour se présenter sans fautes d’orthographe, ce qui témoigne d’un certain savoir vivre. Cela signifie aussi que le candidat a conscience que le propriétaire n’est pas au service du locataire et que ce n’est pas un bailleur social, voir une assistance sociale.

Si l’email manque d’informations, comme la rémunération, n’hésitez pas à mettre les pieds dans le plat. Un bon locataire a conscience qu’il doit donner des gages de confiance au propriétaire. Voici ce que vous pouvez demander par email ou téléphone :

- Revenu net : un revenu net représentant 3 fois les loyers, couplé à une GRL/GLI (pour une GRL, le revenu net doit représenter au moins 2 fois les loyers charges comprises; pour une GLI, le revenu doit être au moins 3 fois les loyers charges comprises), est une bonne garantie de paiement des loyers (le locataire a les moyens de payer).
- CDI (hors période d’essai)
- A-t-il des garants ?
- Nombre de personnes qui occuperont le logement
- Quel est le projet du candidat locataire ? Pourquoi souhaite-t-il louer cet appartement ? Combien de temps ? A partir de quelle date ? Ces deux dernières questions peuvent vous faire gagner beaucoup de temps. Vous évitez ainsi les visites pour une location de 3 mois ou une personne qui veut rentrer dans les lieux 2 mois après que votre appartement soit sur le marché. Si vous ne posez pas la question avant la visite, vous le découvrirez pendant la visite et vous aurez perdu votre temps !

Si vous êtes intéressé par le candidat, vous pouvez fixer un rendez-vous pour le juger sur place, ou alors vous pouvez aussi l’appeler pour affiner votre impression.

>>> Lors de la visite (Deuxième sélection)

C’est à vous de juger, il va falloir vous faire une opinion. Étudiez la façon de se présenter à vous, la politesse, posez des questions pour voir les réactions (fumez-vous à l’intérieur ? Avez-vous des animaux ?). Prêtez attention aux petits détails : le candidat s’essuie-t-il les pieds avant d’entrer ? Marche-t-il avec ses chaussures sur le tapis de bain que vous avez volontairement laissé au milieu de la salle de bain ? Ou alors est-ce un rouleau compresseur qui ouvre les placards comme une brute et qui vous rendra le bien tout dézingué dans 2 ans ?

Par ailleurs, pour moi, le fait que le candidat ait des garants (en général les parents) est un élément essentiel. Un candidat qui a des garants a clairement un avantage. J’adore particulièrement le fait que les garants soient eux-mêmes propriétaire de leur logement. C’est un gage de sécurité pour vous, d’autant plus que le locataire aura plus de notion de respect de l’habitat si les parents étaient propriétaire du logement familial. C’est en tout cas mon avis !

A vous de juger !

>>> Sélection finale

S’il y a feeling et que vous êtes convaincu, vous pouvez adresser aux candidats la liste des documents que vous demandez :

- La carte d’identité recto/verso
- Le dernier avis d’imposition
- Les 3 derniers bulletins de salaire
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Si possible les dernières quittances de loyer
- S’il y a des garants, les mêmes justificatifs (j’aime bien demander l’avis de taxe foncière en guise de justificatif de domicile pour les garants !)
- Acte de cautionnement signé par les garants. On trouve un modèle d’acte de cautionnement ici :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42281

Depuis la loi ELAN de 2018 (article 134), la signature suffit. Il n’est plus nécessaire de recopier à la main des mentions.

Je vous suggère d’ajouter cette mention dans le document après le premier paragraphe :

Je certifie en outre avoir reçu un exemplaire du contrat de location suscité
et de ses annexes.

Plus d’informations sur ce petit rajout ici :

www.devenir-rentier.fr/t21676

Si vous n’arrivez pas à avoir ces documents, inutile d’aller plus loin. Si vous les avez :

- Faire la vérification de l’authenticité de l’avis d’imposition sur cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/

- Appelez l’employeur pour confirmer qu’il travaille bien chez eux. En général, les entreprises sont ravis d’aider leur employé à trouver une logement.

- Appelez l’ancien propriétaire au besoin

- Vérifiez l’existence des garants. Les avoir en face lors de la visite est un réel plus. A défaut, un coup de téléphone n’est pas de trop.

- Faites bien un dossier complet papier ou numérique du candidat, cela pourra être TRÈS utile par la suite. Soyez rigoureux dans la récolte des justificatifs.

Choisissez votre candidat. Il ne faut aucune zone d’ombre dans un dossier, tout doit être clair et limpide. Au besoin, demandez des explications. S’il y a déjà des problèmes pour quelque chose d’aussi simple, je vous laisse imaginer la suite. Fuyez les problèmes en tout genre ! J’ai en mémoire une candidate étudiante en droit qui avait l’air parfaite. Mais elle voulait déjà modifier des clauses du bail, n’avait pas tous les justificatifs car sa mère était je ne sais trop où pour je ne sais quelle raison. Hop, je suis passé à la suivante qui avait tout préparé en bonne et due forme ! Depuis, je suis ravie de cette dernière. L’appartement est comme neuf, et elle me fait part des avis affichés dans le hall (intervention chauffage, etc.) !

N’oubliez pas qu’il n’est pas possible de cumuler une assurance loyer impayée et un garant (caution solidaire).

>>> Préparation de la signature du bail

Avant la signature du bail, n’oubliez pas de fournir toutes les annexes du bail pour que le locataire fasse son choix en connaissance de cause et qu’il y ait une preuve que vous lui avez donné. Je vous suggère d’envoyer par email avant la signature du bail :

- Diagnostic électricité - Validité de 6 ans
- Diagnostic gaz s’il y a des tuyaux de gaz dans l’appartement - Validité de 6 ans
- Diagnostic de performance énergétique - Validité de 10 ans
- Diagnostic plomb (immeuble avant 1950) - Validité en location de 6 ans si positif / Illimité si négatif
- Diagnostic amiante - Validité en location de 3 ans si positif / Illimité si négatif
- Diagnostic surface Boutin - Validité sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)
- Diagnostic ERNMT - Validité de 6 mois en location

- Copie du règlement de copropriété

- Copie de la notice obligatoire : droit-finances.commentcamarche.com/down … ation-type

- Copie des décrets sur les charges récupérables et réparations locatives :

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?c … 0006066149
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?c … 0006066148

Envoyez aussi une copie du bail pré-rempli pour information avant la signature finale.

A noter que depuis la loi ELAN de 2018 (article 218), il est possible d’envoyer le règlement de copropriété et les diagnostics techniques par email, sauf si l’un des parties n’est pas d’accord.

Demander au futur locataire d’accuser réception des documents par retour de mail et des documents en pièces jointes listés dans le mail. Conserver cette copie dans votre dossier. Autre solution, au moment de la signature du bail, faire signer un document du type :

francois136 a écrit :

Monsieur,
Je soussigné Monsieur NOM PRENOM, demeurant au ADRESSE, CP Ville, atteste avoir reçu et avoir pris connaissance des documents ci-dessous dans le cadre de la signature du contrat de bail pour l’appartement sis Adresse du bien en location – CP Ville :
-    Décret n°87-712 du 26 août 1987 fixant la liste des réparations locatives.
-    Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
-    Dossier de diagnostic technique (DPE, électricité, surface, amiante, gaz, ERNMT)
-    Règlement de copropriété

Date et signature

Je vous conseille aussi d’envoyer par email aux garants une copie du bail pour information, avant la signature.

Ensuite, pré-remplir et imprimer deux exemplaires du bail (trois voir quatre en cas de garant(s)) et parapher/signer soi-même ce qui concerne le propriétaire pour gagner du temps le jour de la signature :

- Le contrat de bail :

Nu : Bail-TYPE-nu-ALUR.pdf - DocDroid

Meublé : Bail-TYPE-Meublé-ALUR.pdf - DocDroid

Ou alors directement sur le site du gouvernement :

www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/ … 430990D/jo

- L’état des lieux : www.rentila.com/content/Models/Propriet … 0lieux.pdf

Faire des photos de chaque pièce, des clés, des éléments de valeur, et les ajouter dans l’état des lieux ou l’inventaire du mobilier.

Faire les papiers pour l’assurance GLI, ou le garant (imprimer l’acte de cautionnement notamment)

Indiquer au candidat locataire que pour la signature du bail, il faudra amener les éléments suivants:

- Une copie de l’assurance habitation
- L’originale de la carte d’identité
- Le dépôt de garantie par chèque représentant un mois de loyer hors charges en nu, ou deux mois en meublé
- Le premier loyer par chèque, charges comprises

Très important : pour les actes de cautionnement, si les garants ne sont pas présents lors de l’entrée dans les lieux ou de la signature du bail, leur envoyer par email l’acte de cautionnement prérempli au format PDF, demander l’impression en 2 exemplaires (dont 1 à conserver par la garant) et demander impérativement la légalisation de signature en mairie, c’est gratuit :

www.demarches.interieur.gouv.fr/particu … -signature

Le garant devra ensuite vous envoyer un exemplaire légalisé par courrier (pas de copie par email sous peine de nullité).

Attention, il faut que chaque garant signe un acte, particulièrement si c’est un couple marié, cela afin que les biens communs soient aussi concernés en cas de besoin.

>>> Signature du bail et remise des clés

- Refaire visiter l’appartement
- Montrer le local poubelle, vélo, la boîte aux lettres
- Finir de remplir le bail, en faire la lecture et le parapher et signer
- Faire parapher et signer l’acte de cautionnement aux garants si ce n’est pas déjà fait. Attention, il faut que chaque garant signe un acte, particulièrement si c’est un couple marié, cela afin que les biens communs soient aussi concernés en cas de besoin.
- Faire état des lieux (mettre des photos dedans, c’est indiscutable), puis le faire parapher et signer
- En meublé, faire l’inventaire du mobilier (mettre des photos dedans, c’est indiscutable), puis le faire parapher et signer
- Faire un relevé des compteurs d’eau et d’électricité et indiquer au locataire qu’il faut qu’il souscrive aux contrats
- Faire parapher un exemplaire de la notice obligatoire
- Faire parapher un exemplaire des décrets sur les charges récupérables et réparations locatives
- Faire parapher le dossier de diagnostics techniques (envoi possible par email depuis la loi ELAN, ce qui évite beaucoup d’impressions)
- Faire parapher une copie du règlement de copropriété (envoi possible par email depuis la loi ELAN, ce qui évite beaucoup d’impressions)

Remettre au locataire :

- 1 ou 2 RIB (le second pour constitution d’un éventuel dossier d’aide au logement du locataire, le cas échéant)
- Un exemplaire du contrat de bail avec chaque page paraphée et signée en dernière page
- Un exemplaire de l’état des lieux avec chaque page paraphée et signée en dernière page
- Un exemplaire de l’inventaire des meubles (en location meublée) avec chaque page paraphée et signée en dernière page
- Les clés de l’appartement avec si possible un double

Rappeler qu’il faut fermer la porte à clé sur 2 points pour que l’assurance couvre les dommages en cas de cambriolage.

Rappeler qu’il appartient au locataire de faire réaliser sa plaque de boîte aux lettres et changer son nom sur l’interphone conformément au règlement de copropriété. Lui préciser si possible où faire réaliser ces démarches. En général, le nom de l’entreprise qui réalise ces opérations est indiqué sur le panneau d’affichage à l’entrée de l’immeuble.

Remettre à chaque garant :

- Un exemplaire du contrat de bail avec chaque page paraphée et signée en dernière page

Recevoir du locataire:

- L’assurance habitation
- Le dépôt de garantie et le premier loyer ou le prorata du mois en cours
- Acte de cautionnement des garants

Conserver:

- Un exemplaire du contrat de bail avec chaque page paraphée et signature en dernière page
- Un exemplaire de l’état des lieux avec chaque page paraphée et signature en dernière page
- Un exemplaire de l’inventaire des meubles (en location meublée) avec chaque page paraphée et signature en dernière page
- Exemplaire de la notice obligatoire avec chaque page paraphée
- Exemplaire des décrets sur les charges récupérables et réparations locatives avec chaque page paraphée
- Si vous n’avez pas fait d’envoi par email, une copie des diagnostics avec chaque page paraphée (faire des impressions double page pour pas gaspiller de papier)
- Si vous n’avez pas fait d’envoi par email, Copie du règlement de copropriété avec chaque page paraphée

Important : faites des impressions avec plusieurs pages par feuille. Par exemple, pour le règlement de copropriété, 4 page par feuille. Cela vous fera économiser beaucoup de papier.

Ajoutez ces documents à ceux que vous avez déjà, à savoir :

- Copie de la carte d’identité recto/verso
- Copie du dernier avis d’imposition
- Copie des 3 derniers bulletins de salaire
- Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Si possible copie des dernières quittances de loyer

Et classez votre dossier bien au chaud !

>>> Actions post-signature du bail

Important :

- Encaissez rapidement les chèques du nouveau locataire pour le dépôt de garantie et le 1er loyer

- Prévenir le centre des impôts du changement de locataire (à telle date) en précisant le nouveau nom et l’adresse du bien, cela afin d’éviter d’avoir à régler la taxe d’habitation de celui-ci si les impôts ne le retrouve pas !

Quelque jours après l’installation, demander au locataire si tout se passe bien. Le locataire constatera que vous êtes bienveillant, et le sera certainement en retour vis-à-vis de votre appartement !

Soyez réactif lorsque le locataire vous signale un problème. Cela témoigne une nouvelle fois de votre bienveillance et de votre respect à son égard, tout en lui envoyant implicitement un signal démontrant que vous tenez à ce que l’appartement reste en parfait état, et que vous êtes rigoureux et très regardant sur toute dégradation qui pourrait survenir.

Autre :

- Attendre pour plus de prudence un petit délai avant de rembourser l’ancien locataire du dépôt de garantie, même si vous n’avez pas constaté de grosses anomalies lors des états de lieux (sortie puis entrée), tout en respectant les délais de restitution légaux.

- Informer éventuellement le syndic du changement de locataire (+ démarches pour changement de nom sur interphone (éventuel) et plaques nominatives pour le nouveau locataire)

- Au départ du locataire, avant l’état des lieux, envoyez lui cette check-list "Ménage" afin que vous n’ayez pas de mauvaise surprise :

www.devenir-rentier.fr/p376916#p376916

A vous de jouer !

Dernière modification par francois136 (18/09/2019 10h52)

Mots-clés : 2018, checklist, locataire

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[+1]    #2 18/05/2018 19h09 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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Bonjour,

Je ne suis pas fan du modèle de bail proposé par Rentila (je parle de celui pour la location nue, je n’ai pas regardé l’autre).
- Même si on y retrouve toutes les parties prévues par le modèle obligatoire institué par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015, elles ne sont pas dans le même ordre.
- Il y a des ajouts, qui sont discutables vu qu’ils ne sont pas prévus dans le modèle obligatoire.
- il manque des phrases essentielles au début, qui sont "Le présent contrat est conclu entre les soussignés" puis "Il a été convenu ce qui suit :
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé"
Même si on comprend bien qu’il s’agit d’un contrat de location de logement, ce qui va sans dire va encore mieux en le disant !
Ce genre de formulation se retrouve dans tout contrat ou convention : on commence par dire que c’est un contrat convenu entre telles parties, puis par dire "les parties conviennent de…". Rentila l’oublie, c’est quand même énorme.
- pour les signatures ainsi que dans "obligations du bailleur", il est écrit "le preneur". Or, au début, on désigne le locataire par "le locataire". Quand, dans un contrat, on écrit au début qu’on désigne une partie de telle façon dans la suite du contrat, on n’en change pas en cours de route !
- sur les charges, il est écrit "Le paiement de ces charges donnera lieu au paiement de provisions ou forfait". Deux problèmes : 1) le forfait est exclu pour une location nue. 2) Pour une location meublée, il faut préciser clairement si c’est charges réelles ou au forfait, or cette rédaction laisse planer le doute, elle n’enjoint pas au bailleur de préciser si c’est réel ou forfait.

Bref, je recommande fortement de rechercher un modèle de bail mieux conçu que celui de Rentila.

Sinon, dans ce que vous dites sur les documents à signer :
- j’écrirais encore plus clairement que tous les documents doivent être paraphés à chaque page et signés en dernière page, par chacune des parties.
- contrairement à ce que vous écrivez, le locataire ne reçoit pas une "copie" du bail et de ses annexes ; il reçoit l’un des originaux signés. Idem pour la caution, le cas échéant. En langage juridique, une "copie" veut dire une copie, ou duplicata, au sens propre (par exemple une photocopie). Un tiers au contrat (par exemple la CAF) peut recevoir une copie, mais une partie au contrat reçoit forcément l’un des originaux signés. Je me doute que vous vouliez parler d’un exemplaire original, c’est juste un petit problème de vocabulaire.
- de même, on ne reçoit pas du locataire la "caution" mais le "dépôt de garantie".
- à propos de la caution, il manque dans votre check-list le formalisme en cas de caution (la vraie, c’est à dire un garant) ; or ce formalisme est essentiel ; tout erreur dans l’acte de cautionnement entraîne sa nullité devant les tribunaux. On peut par exemple prendre le modèle sur service-public, en n’oubliant pas que toute la fin à partir de "J’ai pris connaissance du montant du loyer" doit être écrite de la main de la caution, sans erreur ni omission (sinon il faut recommencer !) Modèle de lettre pour se porter caution d’un locataire | service-public.fr

Dernière modification par Bernard2K (18/05/2018 19h40)

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#3 18/05/2018 19h36 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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J’ai fait les premières modifications wink.

Pour le reste, j’attends d’autres retour ou des propositions d’autres modèles.

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#4 18/05/2018 19h45 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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Très bien pour les modifications, mais je n’ai pas été assez précis, désolé : on signe les documents qui sont établis par les parties, à savoir bail, état des lieux, et inventaire du mobilier le cas échéant. Les autres documents, à savoir la notice d’information et les diagnostics, sont seulement paraphés, il n’y a pas lieu de les signer en dernière page.

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#5 18/05/2018 20h56 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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Bonjour,

pour ma part, je conclue mes annonces par ça:

Bibi a écrit :

Merci de prendre contact par mail pour organiser une visite en précisant votre situation professionnelle et votre projet pour l’appartement (travail, tourisme, coloc’…).

La première visite s’effectue avec la présentation d’au moins une copie accompagnée de l’original de:
+ la carte d’identité du preneur, de ses garants
+ des justificatifs de revenus
+ d’un rib ou d’un chèque annulé

Le dépôt de garantie est de 2 mois HC, soit 1140€. Il peut être versé lors de la visite pour réserver l’appartement.
Le premier loyer 590€ CC est versé lors de la prise des clés.

J’ai en général 300 vues pour 3 mails, avec peu de déchet.


Parrainage Direct Énergie: 101 208 555

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[+1]    #6 19/05/2018 10h09 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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Bonjour Pruls,

J’espère que vous allez bien?
Il me semble que le rib ou chèque annulé ne fait pas partie des pièces que l’on peut demandées.
bien sur je comprends l’intérêt de le faire mais je pense qu’il est dans l’intérêt des lecteurs de le préciser.

la caution ne peut pas être versée avant signature du bail me semble-t-il également , mais peut elle être versée avant remise des clefs?

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#7 19/05/2018 10h14 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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Versement du dépôt de garantie lors de la visite pour "réserver" : illégal.
RIB ou chèque annulé : illégal.

Moi, un bailleur qui me demande ça dès le début, je sais que c’est un margoulin et je cherche un autre appartement. Évidemment parfois on a pas le choix mais ça démarre la relation sur un très mauvais pied… et le bénéfice pour le bailleur est quasi nul. Quel est l’intérêt d’un RIB ? C’est éminemment falsifiable.

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#8 19/05/2018 10h21 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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D’accord avec sven. De plus, le RIB prouve seulement que le candidat a un compte bancaire. S’il a des justificatifs de revenus (feuilles de paie et avis d’imposition), ça serait très étonnant qu’il soit interdit bancaire ! Et même "interdit bancaire" ne veut plus dire grand chose compte tenu du "droit au compte". Donc le RIB ne sert vraiment à rien.

Ce qui est vraiment utile ce sont les justificatifs de revenus et la CI pour vérifier que le candidat et la personne au nom de laquelle sont les justificatifs de revenus sont la même personne.

Sinon, un détail sur l’exemple d’annonce dans le premier message "Je dispose d’autres photos sur demande." Qu’est-ce que c’est pénible de devoir envoyer des photos par mail à chaque demande ! Payez quelques euros à LBC pour mettre des photos supplémentaires, et évitez-vous ces envois !

Dernière modification par Bernard2K (19/05/2018 10h24)

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#9 19/05/2018 11h47 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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sven337 a écrit :

Versement du dépôt de garantie lors de la visite pour "réserver" : illégal.
RIB ou chèque annulé : illégal.

Moi, un bailleur qui me demande ça dès le début, je sais que c’est un margoulin et je cherche un autre appartement. Évidemment parfois on a pas le choix mais ça démarre la relation sur un très mauvais pied… et le bénéfice pour le bailleur est quasi nul. Quel est l’intérêt d’un RIB ? C’est éminemment falsifiable.

+1 avec sven

@Bernard2K : j’ai fait de nouvelles modifications avec vos remarques

Concernant les photos, j’ai un dossier sur mon drive avec une vingtaine de photos, et j’ai un email tout prêt avec le lien vers ces photos. Il n’y a donc pas besoin de joindre les photos aux emails, c’est assez rapide.

L’avantage est que vous pouvez en mettre beaucoup plus que sur leboncoin, que c’est gratuit, et que cela évite des visites inutiles. Il n’y a que les personnes prêtes à signer qui viennent visiter.

Concernant les baux, est-ce que certains d’entre vous ont des modèles à proposer (sous forme de lien) ?

Bon weekend !

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#10 19/05/2018 13h48 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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Bernard2K a écrit :

D’accord avec sven. De plus, le RIB prouve seulement que le candidat a un compte bancaire. S’il a des justificatifs de revenus (feuilles de paie et avis d’imposition), ça serait très étonnant qu’il soit interdit bancaire ! Et même "interdit bancaire" ne veut plus dire grand chose compte tenu du "droit au compte". Donc le RIB ne sert vraiment à rien.

Ce qui est vraiment utile ce sont les justificatifs de revenus et la CI pour vérifier que le candidat et la personne au nom de laquelle sont les justificatifs de revenus sont la même personne.

Sinon, un détail sur l’exemple d’annonce dans le premier message "Je dispose d’autres photos sur demande." Qu’est-ce que c’est pénible de devoir envoyer des photos par mail à chaque demande ! Payez quelques euros à LBC pour mettre des photos supplémentaires, et évitez-vous ces envois !

Bonjour Bernard2k,

Même si j’ai noté aussi que le rib ou chèque annulé ne fait pas partie des pièces que l’on peut demander, une discussion du forum (que je n’arrive pas à retrouver) expliquait que le fait d’avoir un rib ou chèque annulé permettait une saisie conservatoire de l’huissier. il me semble que l’avantage se trouve sur ce point. Maintenant vu que ça ne rentre pas dans le cadre de la loi, la question ne devrait plus se poser.

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#11 20/05/2018 10h09 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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Ha ben ça! Une mise à jour s’impose donc pour moi!


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#12 20/05/2018 13h14 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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Ce que dit la loi concernant les pièces justificatives autorisées: Accès à un logement privé : dossier du candidat | service-public.fr

On y trouve ce qu’on peut demander au(x) locataire(s) ,  à la caution et aussi ce qu’on ne peut pas demander.

Le décret associé: Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015.

Le RIB/Chèque annulé n’est pas mentionné mais il me semble que selon la Loi Alur ce qui n’est pas autorisé interdit. Par contre je n’ai pas trouvé cette information écrite noir sur blanc.

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#13 20/05/2018 18h49 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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willy a écrit :

Même si j’ai noté aussi que le rib ou chèque annulé ne fait pas partie des pièces que l’on peut demander, une discussion du forum (que je n’arrive pas à retrouver) expliquait que le fait d’avoir un rib ou chèque annulé permettait une saisie conservatoire de l’huissier. il me semble que l’avantage se trouve sur ce point. Maintenant vu que ça ne rentre pas dans le cadre de la loi, la question ne devrait plus se poser.

À supposer que le RIB soit un vrai et porte sur un compte qui existe toujours…

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#14 23/05/2018 12h15 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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Personne n’a d’autres modèles de bail à proposer ?

Dernière modification par francois136 (23/05/2018 12h16)

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[+1]    #15 23/05/2018 12h44 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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0l1v a écrit :

Le RIB/Chèque annulé n’est pas mentionné mais il me semble que selon la Loi Alur ce qui n’est pas autorisé interdit. Par contre je n’ai pas trouvé cette information écrite noir sur blanc.

On dit aussi que ce qui n’est pas interdit est autorisé.

Je laisse toujours une ou deux "clauses" dans les documents que j’envoie au locataire. Ça n’est qu’un test pour savoir à qui j’ai à faire.

Un exemple : le précédent propriétaire avait indiqué que les animaux domestiques étaient interdits. Un jour une locataire m’informe qu’elle a un cochon d’Inde et que je ne peux l’interdire (ce qui est exact). J’ai mené mon enquête et J’ai appris qu’elle n’avait pas 1 cochon d’Inde mais plusieurs et qu’elle en faisait commerce, ce qui n’est pas autorisé par contre…

Donc lorsque vos candidats vous font des commentaires sur tel point ou autre de vos documents, réfléchissez…


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#16 23/05/2018 21h08 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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lachignolecorse a écrit :

0l1v a écrit :

Le RIB/Chèque annulé n’est pas mentionné mais il me semble que selon la Loi Alur ce qui n’est pas autorisé interdit. Par contre je n’ai pas trouvé cette information écrite noir sur blanc.

On dit aussi que ce qui n’est pas interdit est autorisé.

"On" dit n’importe quoi dans ce cas précis. La liste est limitative.

lachignolecorse a écrit :

Je laisse toujours une ou deux "clauses" dans les documents que j’envoie au locataire. Ça n’est qu’un test pour savoir à qui j’ai à faire.

Je trouve ce conseil idiot et contre-productif. Vous faites exprès de choisir des locataires qui ne connaissent pas leurs droits ou qui acceptent de se plier à vos demandes malhonnêtes. Dans l’absolu c’est votre droit, mais n’oubliez pas que le marché locatif n’est pas toujours en votre faveur, et surtout qu’il n’y a rien de plus rapide pour transformer un locataire honnête en locataire malhonnête que d’avoir vous-même les mains sales et d’en être fier.

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#17 23/05/2018 21h31 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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@sven : je mets votre commentaire accusateur sur le compte d’une mauvaise lecture de mon message. Je veux juste que cela se passe bien avec mes locataires. Je respecte la loi du mieux possible sachant que le marché locatif n’est pas en faveur des bailleurs.


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#18 24/05/2018 19h15 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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Merci beaucoup, ça pourrait grandement me servir, étant donné que je vais peut-être m’acheter un petit immeuble !

Sinon qu’en est-il en cas de la vente d’un appartement vide ?
Je m’explique, le modèle d’annonce que vous avez décrit semble pouvoir s’adapter par contre y’a-t-il quelque chose d’important à ajouter ?

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#19 24/05/2018 20h37 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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Un commentaire sur la signature du bail : celle-ci n’a pas forcément lieu au moment de l’état des lieux d’entrée et de la remise des clés. En fait, c’est assez courant (et utile) de le signer avant, avec une date d’entrée dans les lieux postérieure. Dans cette hypothèse, le dépôt de garantie se verse au moment de la signature du bail, le premier loyer le jour de la remise des clés.

Vous pouvez également renforcer votre tournure concernant le garant - c’est bien d’en demander un.

Le contact téléphonique avec l’employeur, on en a déjà parlé, l’employeur est susceptible de ne pas répondre, mais c’est sans risque et une bonne idée. Par contre le contact téléphonique avec "l’ancien" bailleur pose un souci de déloyauté envers le candidat locataire : vous allez informer son bailleur de sa volonté de partir. Fier service que vous rendez au locataire s’il n’avait pas encore remis son préavis (particulièrement vrai en meublé ou en zone tendue). Je suggère de ne pas téléphoner sans avoir informé le locataire de votre intention de le faire.

francois136 a écrit :

- Proposer au locataire de faire le tour de l’appartement et de signaler des observations à ajouter à l’état des lieux puis le signer.

Évidemment que vous allez lui proposer puisque c’est un état des lieux contradictoire ! C’est redondant avec le fait de faire un état des lieux (c’est vrai que vous pouvez le préremplir en l’absence du locataire, mais il faudra qu’il fasse le tour de toute façon). Phrase à supprimer.

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#20 25/05/2018 17h58 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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Bibi a écrit :

Le dépôt de garantie est de 2 mois HC …

Le depot de garantie ne peut être que d’1 mois.

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#21 25/05/2018 18h08 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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Dépôt de garantie
1 mois pour de la location nue
2 mois pour de la location meublé


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#22 05/06/2018 17h47 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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Je viens de rajouter les durées de validité de chaque diagnostic pour la location !

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#23 05/06/2018 18h04 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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Bonjour,

Justement, concernant les diagnostics , je me posais la question suivante :
puis je remettre à mon locataire les diagnostics qui m’ont été remis par l’agent immobilier lors de la signature de la promesse de vente ou bien dois je en faire des nouveaux ?
Les diagnostics ont été réalisés en Janvier 2018 par l’agent immobilier  et je vais signer le bail avec le locataire pour l’appartement d’ici deux semaines.

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#24 05/06/2018 22h45 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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Oui bien sûr ! Je fais ça à chaque fois ! D’ailleurs, les diagnostiqueurs envoient très facilement par mail les diagnostics ( même si c’est le vendeur qui les a payés ) … Ca vous évite de bricoler pour effacer les paraphes de bas de pages …  wink

Dernière modification par Cecile85 (05/06/2018 22h46)

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#25 06/06/2018 14h36 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2018 (2018, checklist, locataire)

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Attention quand même, le diagnostic surface Carrez (vente) est différent du diagnostic surface Boutin (location) :

Métrage, quelles différences entre les lois Carrez et Boutin ? - Diagnostiqueur immobilier : veille juridique, marché, formation, certification

Après un diagnostiqueur m’avait dit que cela ne servait à rien pour un studio avec hauteur de 2.50. C’est surtout pour les maisons je pense.

Dernière modification par francois136 (06/06/2018 14h38)

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