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#101 10/07/2019 12h33

Membre (2018)
Réputation :   5  

Bernard2K a écrit :

Je vois 3 façons différentes d’agir dans cette situation :
1) mode cool : la locataire dit résidence secondaire, ok on fait un bail résidence secondaire, sans se poser de question.
2) mode parano : vous ne pouvez pas être certain qu’elle ne va pas établir sa résidence principale ; or, la durée prévisionnelle annoncée est supérieure à 8 mois. En faisant un bail type résidence secondaire, vous prenez le risque qu’elle décide de s’installer dans votre logement comme RP (par exemple parce qu’elle aime son nouveau boulot, rencontre un mec sur place et donc vend sa RP ou la met en location), puis vous attaque au tribunal car, avec le bail de résidence secondaire, vous avez volontairement voulu la priver des dispositions protectrices de la loi de 1989. Or vous savez que les tribunaux protègent très souvent les locataires… Donc faire un bail selon le modèle de la loi de 1989, par précaution.
3) mode intermédiaire : la locataire dit qu’elle a sa RP ailleurs, donc que c’est une résidence secondaire : ok, à condition qu’elle l’écrive, et qu’elle signe en bas. Soit une attestation séparée ; soit, encore plus simple, dans le bail ; commencer le bail de résidence secondaire par, dans l’énoncé des parties : "Mme XXX, qui déclare avoir sa résidence principale à telle adresse (…) ci-après désignée "la locataire"…
(blabla) appartement meublé loué à usage de résidence secondaire". Ainsi, c’est écrit dans le bail paraphé et signé par la locataire.

Je ne saurais préconiser une solution plutôt qu’une autre ; à vous de voir avec laquelle vous êtes la plus à l’aise.

Merci Bernard de ces infos. Je me posais justement 2 questions sur le bail en résidence secondaire à un locataire marié possédant déjà sa résidence ailleurs et payant donc déjà une taxe d’habitation.

1/Qui paie la taxe d’habitation, comment déclarer aux impôts l’occupant qui a déjà une résidence principale et donc paie déjà une taxe d’habitation ?

2/Quelles sont les obligations fiscales avec ce type de bail régi par les dispositions des articles 1714 à 1762 du Code civil selon le modèle que j’ai pr récupérer ?

3/Au niveau de sa durée, il semble que l’on ne soit pas limité selon l’article que j’ai trouvé ici https://www.legalplace.fr/guides/bail-r … condaire/, avis bienvenus ! :-)

merci bp !

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[+1]    #102 10/07/2019 22h14

Membre (2014)
Réputation :   213  

@Alex75: Vous avez une RP et une résidence secondaire, vous résidez donc alternativement dans ces deux résidences sur l’année fiscale, vous devez donc vous acquiter de la TH pour votre logement principal, ET de la TH pour votre logement secondaire (que vous en soyez propriétaire ou non), maintenant majoré (en tout cas sur Paris).
Implacable ;-)


Bien à vous, Dooffy

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#103 11/07/2019 11h41

Membre (2018)
Réputation :   5  

Merci Dooffy, je ne sais plus si c’est au bailleur de transmettre ces infos RP ou RS sur le formulaire que les impots envoient chaque année ? Ou si on se contente juste d’indiquer le nom de l’occupant au 1e janvier…

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#104 11/07/2019 15h16

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   78  

En tant que bailleur, on indique juste qui sont les locataires.

Perso, ca m’a pas traversé l’esprit de distinguer RP et RS lors d’une location à un entrepreneur qui se déplace de ville en ville, où sont implantés ses business.


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#105 11/07/2019 16h10

Membre (2018)
Réputation :   5  

Pruls a écrit :

Perso, ca m’a pas traversé l’esprit de distinguer RP et RS lors d’une location à un entrepreneur qui se déplace de ville en ville, où sont implantés ses business.

M.erci Pruls, vous parlez en terme de bail ou en terme de taxe d’habitation ?

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#106 11/07/2019 19h59

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   78  

En terme de bail. Les taxes c’est le pb de l’état.


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#107 23/08/2019 12h54

Membre (2019)
Réputation :   0  

Bonjour,

Quelles sont les obligations et choses a faire après une entrée dans les lieux du locataire (après bail, état des lieu, remise des clés) ?
Doit t’on prévenir notre syndic ?
Dois t’on prévenir l’etat/impôt ?
Si oui, de quelle manière ?

Après ma première année de mise en location, j’ai reçu la TH de ma locataire (étudiante, domicilié chez ses parents). Après avoir contacter le service des impôts, ils ont annulé celle ci puis rediriger vers la locataire.

J’imagine difficile pour les propriétaires de nombreux bien de devoir faire les démarches chaque année.

Merci

Bastien

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#108 23/08/2019 13h10

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   78  

Bonjour,

être bailleur implique un certain professionnalisme, et l’auto gestion de son parc implique une veille juridique et une organisation suffisamment optimisée pour que cela reste rentable.

Notre forum me semble assez bon pour la pratique et un niveau de veille supérieur au commun des bailleurs, mais une revue spécialisée ou l’adhésion à un syndicat me parait une bonne pratique.

Cordialement.


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#109 23/08/2019 20h45

Membre (2019)
Réputation :   1  

Bonjour
Je n’ai pas trouvé d’info à ce sujet

Je viens d’accepter mon 1er locataire  pour une location meublée qui débutera le 1er septembre avec signature du bail ce jour là
Il me propose de m’envoyer un chèque correspondant à 2 mois de loyer hors charges pour bloquer le logement
Je ne crois pas que ça soit légal mais je pense garder ce chèque sans l’encaisser maintenant  mais plus tard après la signature du bail pour le mettre sur un compte dédié comme dépôt de garantie.
Je me demande si je peux lui demander quelque chose concernant
la semaine prochain puisqu’il ne sera pas loué ?
Mais j’ai peut-être oublié d’autres  choses ?

Me.i

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#110 23/08/2019 21h01

Membre (2017)
Réputation :   7  

@Bali

Bonsoir,

Si il signe le 1er septembre je ne vois pas pourquoi il doit payer pour la semaine prochaine.
Dans ce cas signé le bail le 26 aout puis faites payer au prorata le mois d’aout.

Ensuite si les 2 mois hors charges correspond au dépôt de garanties encaissé les rapidement.

Le premier loyer je conseille d’être payer en chèque si possible car le temps de mettre en place le virement automatique ce sera plus simple.

Je précise que je ne suis pas spécialiste, des plus expérimentés que moi répondrons .

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#111 23/08/2019 21h03

Membre (2016)
Top 20 Entreprendre
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   264  

ISTJ

Bali a écrit :

Je n’ai pas trouvé d’info à ce sujet

Vous n’avez pas dû chercher bien longtemps, quand même.

Demander un "chèque de réservation" n’est pas légal là vous avez raison.
Vu la date, proche, prévue pour la signature du bail, la solution simple est d’attendre et signer le jour de l’entrée dans les lieux, et d’encaisser le chèque de dépôt de garantie à ce moment là.
Mais le mieux en général est de signer bail le plus tôt possible (avec remise du chèque de dépôt de garantie, et par politesse encaissement différé à l’entrée dans les lieux), avec prise d’effet à la date d’entrée dans les lieux.

"Lui demander quelque chose pour la semaine prochaine" à quel titre exactement ?!
S’il prend le logement le 1er septembre il vous doit le loyer à compter du 1er septembre…

Dernière modification par sven337 (23/08/2019 21h03)

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#112 23/08/2019 22h16

Membre (2019)
Réputation :   1  

Me..i pour vos réponses
Je ferai en sorte que tout démarre au 1er septembre  pour simplifier les choses.
Je vais continuer pendant ce temps à comparer les gestion en ligne

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#113 25/08/2019 23h48

Membre (2019)
Réputation :   11  

Bonjour,

Je viens d’obtenir les clés pour mon appartement jeudi, je souhaitais savoir comment avoir les dossiers suivant, car le notaire ne m’a rien donné.

* Diagnostic de performance énergétique - constat de risque d’exposition au plomb - état des risques naturels et technologiques

Je vous remercie

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#114 26/08/2019 15h54

Membre (2019)
Réputation :   1  

Bonjour
Perso c’est l’agent immobilier qui me l’a fourni lors du compromis de vente

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#115 26/08/2019 16h17

Membre (2014)
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Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   422  

C’est obligatoire, exigez les de votre notaire avant de signer.

Évidemment, il faut lire ces documents avant de signer un compromis de vente. Des anomalies permettent de négocier le prix, et engendrerons des coûts.

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#116 26/08/2019 16h29

Membre (2019)
Réputation :   11  

Justement à la signature de jeudi, j’ai pu les voir sur l’ordinateur mais je ne les ai pas eu personnellement.
Du coup je vais leur envoyer un e-mail.

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#117 06/09/2019 09h36

Membre (2018)
Réputation :   8  

Si vous êtes passé par un agent immobilier, il n’a pas bien fait son travail. Lorsqu’on visite un bien et qu’on est interessé, on demande les diagnostics, le carnet d’entretien et les 3 derniers PV d’AG (dans le cas d’une coproprieté). A partir de ça on a normalement toute les infos pour signer un compromis de vente.

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#118 19/07/2020 22h25

Membre (2019)
Réputation :   0  

Bonjour,

Avez-vous déjà loué un bien à une personne ayant des revenus modeste (2x le loyer) ?

Je suis à la recherche d’un premier locataire d’un premier achat (t1 meublé à neuf). Mon loyer se trouve plutôt dans la fourchette haute par rapport aux autres car j’ai mis l’accent sur une qualité de meubles et de prestation haute.

Je tombe sans doute dans la mauvaise période (après Covid) mais j’ai une jeune maman candidate fraichement célibataire avec des revenus plus que modeste et malgré tout (ponctualité, politesse, etc), j’hésite à donner le feu vert à sa demande.

Avez-vous des expériences à partager à un tout jeune bailleur !?

Bien cordialement,

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#119 19/07/2020 22h39

Membre (2014)
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Réputation :   422  

Pas de cadeau. Et un t1, c’est pour une personne, pas une famille.

Dernière modification par Trahcoh (19/07/2020 22h40)

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#120 19/07/2020 22h42

Membre (2019)
Réputation :   96  

Pouvez vous avoir la caution visale?

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#121 19/07/2020 22h54

Membre (2014)
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Réputation :   492  

Qu’y a-t-il dans les revenus ? Les aides type APL sont-elles incluses? Y a-t-il une caution solidaire ? Montant de la caution (1 ou 2 mois?)

Personnellement, je trouve bizarre qu’une personne sans grand revenu choisisse un appartement "haut de gamme".


Faire et laisser dire

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#122 19/07/2020 22h54

Membre (2019)
Réputation :   0  

Merci pour vos réponses,

Alors oui ici la candidate vit avec son enfant de 2/3 ans.
J’avoue n’avoir jamais entendu parler de la caution vitale. Je vais regarder.

Mais bon, je suis de moins en moins chaud … Je vais rebooster l’annonce, la mettre sur d’autre site et attendre. Quit à baisser le loyer légèrement.

lachignolecorse a écrit :

Qu’y a-t-il dans les revenus ? Les aides type APL sont-elles incluses? Y a-t-il une caution solidaire ? Montant de la caution (1 ou 2 mois?)

Il y aurait APL (qui couvrirai environ 60% du loyer), un bout de RSA (car en CDI mais pas à taux plein) et une pension alimentaire du (jeune) papa.
Le garant n’est autre que son frère tout juste majeur mais salarié.

Personnellement, je trouve bizarre qu’une personne sans grand revenu choisisse un appartement "haut de gamme".

Je me suis également fait cette remarque.

Dernière modification par kukrapoc (19/07/2020 23h05)

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#123 19/07/2020 23h45

Membre (2014)
Réputation :   22  

Bonjour,

Même si cela paraît strict,je pense qu’il faut garder les critères d’attribution habituellement utilisés ,soit revenus au moins égaux à 3 fois le loyer.

D’autant plus que le profil de votre candidate rendra probablement compliquées des démarches de recouvrement,voire d’expulsion si jamais elle rencontrait des difficultés pour vous payer.
A moins que ses parents  ou d’autres proches  ne se portent cautions solidaires s’ils ont des revenus suffisants.
La législation française étant très favorable au locataire,le choix du candidat est  important.

Il peut être préférable d’attendre un peu et de trouver un candidat remplissant les critères requis.

Dans tous les cas,n’hésitez pas,même si vous faites la gestion en direct, à demander tous les justificatifs, comme le ferait une agence.

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#124 20/07/2020 21h12

Membre (2019)
Réputation :   0  

Bonsoir,

J’ai suivi vos conseils et ai décliné la transaction pour me concentrer sur d’autres profils.

Ayant remontée l’annonce sur le LBC (incroyablement efficace), beaucoup de demande "étudiantes" me sont parvenues.

Merci encore pour vos conseils et je ne manquerais pas de vous solliciter pour d’autres questions.

Cordialement

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#125 06/08/2020 10h38

Membre (2013)
Réputation :   39  

Bonjour,

Pour rappel, la checklist à jour est ici :

(3/3) Mise en place d’un locataire : check-list du propriétaire en 2018

Sur ce post, il manque beaucoup de nouvelles choses liées à la loi ALUR.

PS : Il faudrait peut-être plutôt épinglé le sujet qui est à jours plutôt que celui-là.

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