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#26 26/05/2016 17h29 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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La question est alors: est-ce que les 15.5% de CSG-RDS sont effectivement réglés avec l’IR? Quelqu’un a-t-il déjà vérifié sur sa feuille d’imposition française annuelle?

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#27 26/05/2016 17h38 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Oui si vous mettez le total de ces revenus dans la case 2DC mais que vous ne les réincluez pas dans la somme 2BH alors vous ne subirez pas une double imposition de prélèvements sociaux car la case 2BH permet de préciser les revenus ayant "déjà" subis les prelèvements sociaux.

2DC : Revenus des actions et parts
2BH : Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible

Cette citation permet de le confirmer :

DDFiP29 PGF DAJ a écrit :

En cas de paiement des prélèvements sociaux par dépôt de la la déclaration n° 2778-DIV, la mention à la ligne 2 BH permet d’éviter une nouvelle imposition à ces mêmes prélèvements sociaux. A défaut, la totalité des dividendes serait de nouveau imposée aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.

Pour ma part, vu que j’ai rempli le formulaire 2778-DIV tout en ayant un RFR<50k j’ai mis les montants dans 2BH pour éviter de payer une nouvelle fois ces 15,5%.

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#28 25/07/2016 11h23 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour,

Il me semble qu’il ne faut pas oublier de remplir aussi la ligne 2CK sur la déclaration annuelle avec le montant des acomptes versés afin qu’ils soient bien déduits.

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#29 26/07/2016 09h21 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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A côté de l’obligation de déclarer et payer 21% + 15,5% d’acompte, chaque mois, sur les dividendes perçus à l’Etranger; la même obligation existe pour les intérêts perçus à l’étranger.
Seules différences:
1) Formulaire différent: 2778-SD
2) Taux prélévement: 24% au lieu de 21%

Est ce quelqu’un aurait la version pdf remplissable du formulaire 2778-SD
Un grand MERCI à SLAYNER pour la version pdf remplissable du 2778-DIV-SD

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#30 26/07/2016 09h48 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Voici le lien pour le pdf non remplissable, il semble ne pas exister d’imprimé remplissable 2016 pour le moment sur le site officiel

Impots.gouv.fr - Recherche de formulaires

Dernière modification par Whynot (26/07/2016 09h51)

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#31 03/08/2016 15h38 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Depuis janvier je reçois des dividendes chez IB. Je dois donc déclarer et payer les PS.
J’ai enfin eu la réponse du SIE sur les points ci-dessous :
- étant donné les faibles montants en jeu (quelques dizaines d’euros par mois), je peux payer une seule fois par an ! Et non tous les mois
- je dois payer par chèque et non par virement, car

Nous n’acceptons pas les virements pour l’acquittement de cette obligation fiscale pour les redevables personnes physiques

Mais ce n’est pas gênant, une fois par an.

De plus, désolé si redite, l’assiette des PS est : dividende perçu + crédit d’impôt, soit le dividende brut avant prélèvement de l’impôt à la source.

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#32 03/08/2016 18h01 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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D’après votre présentation, votre RFR est inférieur à 75 000€ (pour votre couple), et vous êtes donc de toute façon déjà dispensé de remplir ce formulaire 2778-DIV, et vous déclarerez ces dividendes (et payerez les 15.5%) uniquement en même temps que votre IR.

Pour une fois que le législateur a prévu de simplifier la vie (de ceux qui ont un RFR < 50k€ pour une personne seule, 75k€ pour un couple) et que les SIE (souvent pragmatiques d’ailleurs) vont dans le même sens, pourquoi devrait-on se compliquer volontairement la vie ?


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#33 07/08/2016 18h35 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Pouvez-vous me donner la source de votre message svp ? J’avais cru lire le contraire, le RFR jouait pour le prélèvement libératoire, mais pas pour le formulaire.

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#34 07/08/2016 20h18 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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GoodbyLenine a écrit :

D’après votre présentation, votre RFR est inférieur à 75 000€ (pour votre couple), et vous êtes donc de toute façon déjà dispensé de remplir ce formulaire 2778-DIV, et vous déclarerez ces dividendes (et payerez les 15.5%) uniquement en même temps que votre IR.

Pour les PS, ça semble dépendre du SIE. Je suis dans ce cas, et si le mien m’a confirmé que l’avance de 21% n’est pas exigible, ils m’ont demandé de remplir le 2778-DIV chaque mois.

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#35 07/08/2016 20h30 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Gaspode a écrit :

Pour les PS, ça semble dépendre du SIE. Je suis dans ce cas, et si le mien m’a confirmé que l’avance de 21% n’est pas exigible, ils m’ont demandé de remplir le 2778-DIV chaque mois.

Pareil que Gaspode ici pour le SIE de Grenoble Belledonne.

Et pour ma part, vu que je gère tout via un tableur puis ensuite edit PDF + virement, dans l’histoire je ne perds pas "énormément" plus de temps qu’une déclaration annuelle et je "gagne" la mensualisation de mes PS (qui peut ne pas plaire à tout le monde je le conçois).

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#36 09/08/2016 19h17 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Est ce que l’on doit déclarer uniquement les dividendes sur le formulaire 2778 ou dividendes + plus values?

Cela me semble bizarre de séparer les 2 catégories mais les précédents messages ne font référence  qu’à des dividendes et les articles du cgi me semblent incompréhensibles

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#37 09/08/2016 21h28 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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L’imprimé n° 2778 permet de déclarer les produits de placements à revenu fixe, de source européenne, soumis au prélèvement forfaitaire.

Et voici le titre de ce formulaire

Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère et les produits des bons et contrats de capitalisation et d’assurance-vie de source européenne

Pour répondre à votre question, cela ne concerne aucunement les plus values.

Dernière modification par Lebnet (09/08/2016 21h29)

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#38 14/09/2016 12h31 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour,
Essayant de faire la synthèse sur l’obligation ou pas de remplir une 2778 quand le RFR est inférieur au seuil, pour le paiement des PS, il me semble qu’il y avait eu un message intéressant de roro le 24/04/2015 faisant référence notamment au "code de la securite sociale".
Au final, il n’y aurait donc pas de nécessité de remplir de 2778.

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#39 20/11/2016 23h10 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Steevy,

Pourriez-vous nous donner un lien vers une version éditable du 2778-SD et si possible une version 2016 du 2778-DIV-SD ?

Thanks par avance.

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#40 06/01/2017 11h45 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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#41 25/07/2017 05h46 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour,
En 2016 (N-1) mon RFR ne dépassait pas 75000€ (je suis en couple); mais en 2017 il dépasse ce seuil  (TMI:30%).
Mon broker est DEGIRO (qui ne preleve pas le PF ni les PS)

Si je comprends bien; cette année, je dois tout de même remplir le formulaire pour la partie prélevements sociaux seuls, en laissant vide la partie 1 dédiée au pélevement forfairaire de 21%, n’est ce pas ?
Edit=> reponse au post #12. En effet, il faut laisser vide.


Pouvez-vous me confirmer svp qu’il n’y a pas à insérer notre numero d’identification fiscal dans la case "N° d’identification (si une convention a été signée) ?

Pour le cas d’un REITS US, la base impossable est bien le montant brut en EUR ?
Exemple: 12USD de dividendes reçus
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/12103_unit14juil.jpg

Ici la base impossable des PS est de 10€ (arrondi de 10,45€) ?

Merci

Dernière modification par niceday (25/07/2017 05h58)

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#42 08/08/2017 09h38 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour,
Je ne suis toujours pas sûr de comment remplir ce formulaire.
J’ai perçu des dividendes d’un REIT US (UNIT). Or celui ci n’est pas éligible à l’abattement de 40%.

Selon cette phrase tirée de la note

note 2778 a écrit :

Les revenus distribués qui ne répondent pas aux conditions d’éligibilité à l’abattement de 40 % ne peuvent pas faire l’objet du prélèvement forfaitaire libératoire (jetons de p
résence par exemple). Ces revenus sont imposables à l’impôt sur le revenu au barème progressif et doivent donc figurer  sur la déclaration des revenus (n° 2042) du contribuable de l’année concernée.

Est ce que cela veut dire que je ne déclare que les PS ?

Je m’apprêtais à déposer ceci =>

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/12103_2778.jpg

Mais en relisant, finalement, je n’aurai sur les PS et à payer 1€.

Qu’en pensez vous ?
Merci

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#43 08/08/2017 18h55 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour,
Logiquement vous ne déclarez que les PS si vous êtes dispensé du prélèvement de l’acompte a la source (c’est a dire RFR inférieur a 50k pour un célibataire et 75k pour un couple si je me souviens bien), sinon il faut déclarer les deux, PS et acompte.

Puis lors de votre déclaration annuelle votre formulaire sera pré-remplis avec les déclarations que vous avez faites dans le courant de l’année.

Après il est toléré par plusieurs SIE de ne pas déclarer tous les mois et de le faire seulement lors de la déclaration annuelle. A vérifier avec le votre.


Stay away from negative people. They have a problem for every solution.

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#44 08/08/2017 19h52 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Merci, j’essayerai de faire un résumé exemple si ca peut aider …(si c’est juste)
Je compte aller voir demain le trésor publique de ma ville pour déposer le formulaire, car le SIE ne répond pas à mes emails.

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#45 08/08/2017 22h45 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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@NiceDay,

Vous citez :

note 2778 a écrit :
Les revenus distribués qui ne répondent pas aux conditions d’éligibilité à l’abattement de 40 % ne peuvent pas faire l’objet du prélèvement forfaitaire libératoire

Il ne faut pas confondre prélèvement forfaitaire libératoire et acompte sur les dividendes. Ce sont deux notions différentes, et il ne faut pas déduire des conditions de l’un l’usage pour l’autre.


M07

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#46 09/08/2017 13h22 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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En effet, je me suis perdu entre ces termes.
Je viens de déposer le formulaire 2778 avec mes 3€ d’impôts payés en liquide big_smile.

Je peux effectivement choisir de déclarer (et payer) une fois par an car c’est ce qui est pratiqué dans mon SIE; mais après être intervenu auprès du pole expertise entreprise ils m’ont conseillé de le faire à chaque versement de dividendes (pour ne pas prendre de risque).

D’ailleurs si vous le faites une fois par an, apparemment selon eux, il faut le faire en fin d’année, pour que la déclaration IR N+1  soit pré-remplie.
J’y crois moyennement car le 2778 ne traite pas les distinctions de la déclaration 2042 et 2047 (abattement, pas abattement, crédit d’impôts //pays…etc..).

Pour ceux qui ont déclaré leur 2778, avez-vous eu un "pré-remplissage" sur leur déclaration de revenu sur les sommes déjà payées?

Autre chose également que l’expert fiscal m’a dite: la base imposable ne s’arrondi pas (case IK et case IK+EA) contrairement à la formule du fichier Excel exemple en 1er post. Néanmoins, je ne pense que cela change grand chose.

Dernière modification par niceday (09/08/2017 13h37)

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#47 09/08/2017 19h41 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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niceday a écrit :

Autre chose également que l’expert fiscal m’a dite: la base imposable ne s’arrondi pas (case IK et case IK+EA) contrairement à la formule du fichier Excel exemple en 1er post. Néanmoins, je ne pense que cela change grand chose.

Et pourtant c’est écrit juste au dessus, c’est donc sa parole (non écrite) contre un texte sur un document CERFA officiel.

Je ferais donc plus confiance au papier à titre personnel.

Libre à vous de faire comme vous le souhaitez :-)

2778DIV a écrit :

La déclaration doit être établie en euros. Ne portez pas les centimes.
(l’arrondi s’effectue à l’unité la plus proche : les fractions d’euro inférieures à 0,50 sont négligées ; celles supérieures ou égales à 0,50 sont comptées pour 1)

Dernière modification par Lebnet (09/08/2017 19h42)

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#48 09/08/2017 21h00 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Vous avez raison, ç est écrit.

Juste pour préciser, il m’a dit que le résultat du calcul était effectivement arrondi, mais pas la base imposable.
Je ne pense pas que cela soit très impactant (+\- 1€).

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#49 15/08/2017 21h45 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonsoir !

Juste pour le plaisir sadique de compliquer un peu les choses, voici quelques problèmes potentiels :
- Dans le cas de dividendes annoncés, exercés et payés à des dates différentes (et des mois différents), quelle date retenir ?
- Dans le cas de dividendes en dollars, payés sur un compte en dollars, quel taux de change utiliser ? Avec ou sans prise en compte des frais de change ?  Et puis, pour la déclaration de revenus ultérieure, le rapprochement sera coton, avec des plus-ou-moins-values sur dividendes.
- Dans le cas de "équivalent de dividendes" (titres loués ou prêtés), sont-ce vraiment des dividendes  (avec acompte et abattement) ?
- Dans le cas où les dividendes sont remplacés par des remboursement de capital (par exemple Altarea), comment connaitre la partie payée qui n’est pas du dividende ?  Et pour des sociétés étrangères, avoir le détail (la décomposition) des sommes reçues ?  (au passage, bonjour pour calculer les PR et les plus-values).

Dernier point : bon courage si vous devez ensuite expliquer/justifier tous ces cas aux impôts…

J’espère ne pas avoir gâché vos prochaines nuits…


M07

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#50 15/08/2017 22h00 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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M07 a écrit :

….

Dernier point : bon courage si vous devez ensuite expliquer/justifier tous ces cas aux impôts…

J’espère ne pas avoir gâché vos prochaines nuits…

Bonsoir M07, titulaire d’un compte chez interactive brokers, je rencontre les cas que vous évoquez et pourtant je dors très bien voir beaucoup mieux que quand mes comptes étaient chez des brokers français

C’est un peu plus compliqué mais au final, je perd beaucoup moins de temps à gérer les erreurs de mon broker.

et la déclaration 2778 DIV m’occupe entre 15 et 30mn par mois.

Dernière modification par corsaire00 (15/08/2017 22h01)

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