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#126 09/01/2020 20h52

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emf23 a écrit :

Par rapport à IB, deux questions :

-    Vous me dites que « ça ne se passe pas comme j’ai expliqué », pourriez-vous me dire où je me trompe ?

A priori il doit vouloir dire que normalement on est taxé 3 fois !
a. prélèvement source IB

b. déclaration 2778 (prélèvement forfaitaire) : on ne tient pas compte du a) et on est taxé à 12,8% en impôt sur le revenu et 17,2% en prélèvements sociaux (on fait un chèque ou virement)

c. déclaration 2047 en année n+1 (en même temps que la principale 2042) :  on recherche le taux normal de prélèvement à la source suivant la convention avec le pays (voir notice ex. 17,7% pour les US). Avec ceci, on calcule :
un montant brut = montant net effectivement encaissé + impôt du (a) (mais limité au max autorisé par la notice (ex. 17,7% pour US). C’est ce montant qui est reporté sur la 2042 pour le VRAI calcul.

On se fait rembourser les 2 avances en remplissant les cases 2CK et 8VL. L’impôt effectivement du est donc réduit des avances, ou bien Bercy fait un virement si ça passe en négatif. Ouf!

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#127 09/01/2020 21h11

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Mais avec son RFR < 50 000€, le b) n’est pas applicable. Donc juste a) une retenue à la source de IB, et b) la déclaration 2047 qui génére le paiement (ou remboursement) de l’éventuel solde d’impôt et de PS.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#128 09/01/2020 23h41

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Bonsoir !

Si l’on a rempli les 2778 durant l’année (et payé), il est inutile de remplir la 2047.
Voici un extrait de la notice de la 2047 (page 3) (voir notice 2047 ) :

      https://www.devenir-rentier.fr/uploads/9187_2047page3.jpg

Par contre, n’oubliez pas :
- La déclaration 3916 de détention d’un compte étranger ;
- Les messages récents ne traitent que des dividendes et intérêts (coupons) ; n’oubliez pas les plus-ou-moins-values (et notamment que IB traite les coupons courus d’obligations comme des intérêts, alors que la fiscalité française les inclue dans le calcul des plus-values).

Dernière modification par M07 (09/01/2020 23h46)


M07

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#129 10/01/2020 09h47

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Je pense que vous devez quand même la remplir pour indiquer les pays d’origine des dividendes/intérêts et ainsi calculer les crédits d’impôts ainsi que l’éligibilité à l’abattement de 40% sur les dividendes pour ceux qui ne choisissent pas le PFU.


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#130 10/01/2020 11h11

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Je suppose qu’il faut comprendre que si le résultat est neutre, il est éventuellement possible de s’en passer. Maintenant, mentionner qu’il faut faire l’impasse sur la 2047, c’est pousser le contribuable vers l’abîme, puisque les cases 2CK et 8VL ne sont plus directement dans son champ de vision, surtout la 8VL qui figure non pas au fin fond de la 2042, mais de la complémentaire 2042-C. Quelque part ça pose question sur une possible négligence, a minima, des services publics, qui doivent veiller à ne pas léser -ne serait-ce que d’un euro- les particuliers.

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[+1]    #131 10/01/2020 11h57

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Bonjour,

M07 a écrit :

Si l’on a rempli les 2778 durant l’année (et payé), il est inutile de remplir la 2047.
Voici un extrait de la notice de la 2047 (page 3)

Attention, l’extrait cité fait référence aux revenus soumis à un prélèvement libératoire alors que le formulaire 2778 permet d’acquitter un "prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire"…

edit : coquille

Dernière modification par thesee (10/01/2020 12h03)

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#132 11/01/2020 13h08

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Il me paraît important de donner un exemple de déclarations selon les courtiers.

Degiro
1) Les dividendes ont donné lieu à prélèvement à la source selon le pays effectué par degiro.
US, Pays bas, Luxembourg, Afrique du Sud, Hongrie : 15%
France, Belgique, Finlande, Suède, Australie : 30%

2) il conviendrait soit de faire une déclaration mensuelle 2778, mais on paierait une seconde fois l’impôt
Soit d’établir la 2047 et la 2042 en avril
prochain afin de régulariser la situation :

PFU à 30% sur les dividendes perçus de l’année
- déduction des 15% ou 30% déjà réglés lors du versement des dividendes

= Complément ou non d’impôt

Concernant IB je n’ai pas de compte donc je ne saurai aider sur le traitement.

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Favoris 1    #133 11/01/2020 14h10

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C’est incorrect, quelque soit le courtier, que ce soit via la 2778 mensuelle ou la 2047, vous devez déclarer vos dividendes "bruts" et payer le PFU, vous ne devez rien déduire.
L’impôt prélevé à l’étranger est récupérable sous forme de crédit d’impôt l’année suivante.

Exemple simple :
Dividende : 100
Retenue à la source : 15
Vous devez quand même déclarer 100 et payer 30 d’IFU, mais vous récupérez 15 l’année d’après sous forme de crédit d’impôt.

J’ai mis "bruts", parce que ça ne correspond pas toujours au brut, c’est plus exactement le NET augmenté du crédit d’impôt.

Notice de la 2778 :

La base imposable (colonne « Base imposable ») est constituée par le montant brut des revenus distribués, sans
déduction d’aucun frais ou charge. Il s’agit du montant perçu (après déduction de l’impôt prélevé à la source dans l’État de source des revenus distribués) augmenté du crédit d’impôt tel qu’il est prévu par la convention fiscale internationale
(« crédit d’impôt conventionnel »).

Dernière modification par Oblible (11/01/2020 14h14)


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#134 20/01/2020 10h48

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Petite question aux spécialistes : si en fin d’année on a des corrections à faire et que les montants déclarés dans les 2778 sont supérieurs au montant qu’on va déclarer dans la 2047/2042, comment faire pour récupérer les sommes payées en trop ? ( c’est à dire que l’acompte versé chaque fois est supérieur au montant dû ).

Dernière modification par Oblible (21/01/2020 10h05)


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[+1]    #135 21/01/2020 08h30

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Bonjour,

Pas spécialiste mais j’ai pas mal regardé ces formulaires :-)

Quelle est la marge de l’erreur/écart ?

La mécanique est assez "ajustable" en fait:
- la 2778 vous fait payer l’impôt (12,8%) et les PS (17,2%) sur le brut.
- l’année suivante:
   - l’impôt est récupéré en crédit en déclarant le montant en 2CK (toujours rendu)
   - l’impôt à la source est rendu (8VL) si vous pouvez le déduire de votre propre impôt sinon perdu (j’ai fait l’erreur il y a encore peut … merci ce forum)
   - les PS ne sont pas doublement imposé par 2BH
   - le nouveau calcul est fait en PFU ou au barème suivant 2OP; qui a un impact global  … donc une simulation est nécessaire.

Si votre écart est légitime (devise ou autre), je pense qu’il est possible de jouer sur ces paramètres et fournir une explication à l’administration …

OP

Dernière modification par Zhole (21/01/2020 08h36)

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#136 21/01/2020 09h54

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On est d’accord pour le 8VL qui n’est récupérable qu’à condition d’être imposable.

Quand je vais mettre dans 2CK le montant d’IR déjà avancé via les 2778, s’il y en a trop, on me rendra la différence ?

Par contre pour les PS, d’après la notice, il faut déclarer les sommes déjà soumises au PS dans 2BH si on utilise le barème et 2CG si on choisit le PFU.

Le problème est  : comment se fait le remboursement du trop-perçu de PS ? Les cases 2CG/2BH ne sont pas un crédit de PS ( comme la 2CK pour l’IR ) mais juste la somme déjà soumise au PS.

Notice de la 2047 :

Ligne 2CG les revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux n’ouvrant pas droit à CSG déductible.

Sauf exceptions, les revenus de capitaux mobiliers perçus à compter de 2018 sont soumis à l’imposition forfaitaire prévue à l’article 200 A du CGI.
Les revenus imposés à un taux forfaitaire n’ouvrent pas droit à CSG déductible.

Seuls les revenus imposés au barème progressif peuvent ouvrir droit à CSG déductible. Cette situation se présente lorsque le contribuable opte pour l’imposition de l’ensemble ses revenus et gains mobiliers au barème progressif.
Les RCM déjà soumis aux prélèvements sociaux ouvrant droit à CSG déductible doivent être inscrits ligne 2BH ;

Dernière modification par Oblible (21/01/2020 10h04)


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[+1]    #137 21/01/2020 10h58

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Oblible a écrit :

Quand je vais mettre dans 2CK le montant d’IR déjà avancé via les 2778, s’il y en a trop, on me rendra la différence ?

Je pense que Bercy vous rendra ce que vous avez indiqué en 2CK (le 12,8% du brut des revenus). Ils peuvent faire le rapprochement mais comme c’est entre SIE et SIP … c’est pas encore fait j’imagine :-)
Donc si vous avez trop avancé, mettez le montant collecté.
La déclaration annuelle refait le calcul de l’impot contrairement au PS.

Oblible a écrit :

Par contre pour les PS, d’après la notice, il faut déclarer les sommes déjà soumises au PS dans 2BH si on utilise le barème et 2CG si on choisit le PFU.

Personnellement, je n’ai que des revenus de dividendes. Donc j’utilise toujours 2BH pour pouvoir bénéficier de la réduction de 40% avant imposition et récupérer les 6.8% de CSG si je suis au barème (2OP).
De mémoire, meme avec le PFU j’avais toujours utilisé cette case (2BH) pour les dividendes.
J’ai utilisé 2CG pour certains gain d’AV (calculé par l’assureur et pré rempli).

Oblible a écrit :

Le problème est  : comment se fait le remboursement du trop-perçu de PS ? Les cases 2CG/2BH ne sont pas un crédit de PS ( comme la 2CK pour l’IR ) mais juste la somme déjà soumise au PS.

Oui, malheureusement, je pense comme vous que les PS collectés avec la 2778 sont perdus.

OP

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#138 21/01/2020 11h33

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Ce sont de toutes petites corrections ( < 1ke ) donc c’était surtout pour étudier les différentes subtilités de tous ces formulaires et la simplicité de la fiscalité FR smile


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#139 05/02/2020 10h23

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Nous sommes le 5 Février et toujours pas de 2778-SD ni de 2778-DIV-SD pour 2020 sad


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#140 05/02/2020 10h45

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de mémoire, l’année dernière, c’était le 10 ou 12 …
On a jusqu’au 15/2 …
Patience …

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#141 05/02/2020 11h22

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L’an dernier c’était le 13/02 soit la veille de la date limite sad

Je vais peut être envoyer un message sur la messagerie interne sur mon espace personnel des impôts ( mais le temps qu’ils reçoivent le message, qu’ils cherchent sur google de quel formulaire il s’agit … )


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#142 05/02/2020 11h32

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Tenez nous au courant …
Mais vu qu’il n’y a pas d’évolution fiscale, ce sera une formalité.

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#143 05/02/2020 11h43

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Bonjour !

Juste pour le fun (quoique…) j’ai contacté le service des impôts (par le n° national 0809 401 401) pour demander quand serait disponible le formulaire, et une dame très gentille m’a répondu : "Pas avant avril."
J’ai expliqué qu’il s’agissait d’une déclaration mensuelle et que pour janvier il fallait déclarer et payer avant le 15 février ; elle m’a alors dit (je cite) : "Vous n’avez qu’à faire une déclaration sur papier libre et joindre le paiement ; et vous ne serez pas inquiété."

Disons que j’ai comme un doute. Surtout que je viens de réaliser que les services fiscaux ont envoyé mon nouveau taux de prélèvement à la source le 18 janvier à l’organisme qui me verse une retraite Madelin, qui m’a été payée le 7 janvier. Et il est impossible d’avoir les chiffres nécessaires à toute vérification lors de la régularisation annuelle…


M07

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#144 05/02/2020 12h21

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C’est pour ça que je préfère utiliser la messagerie sécurisée, ils ne peuvent pas raconter ce genre de bêtise parce que c’est écrit smile


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#145 06/02/2020 17h00

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Je ne sais pas s’il faut en rire ou en pleurer !

La campagne des revenus n’est pas encore ouverte.
Les formulaires 2020 seront disponibles en Avril 2020.

Dernière modification par Oblible (06/02/2020 18h19)


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#146 06/02/2020 19h40

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C’est la réponse de votre message interne ?
Si c’est le cas, vous pouvez considérer que vous êtes dispensé de déclaration jusqu’à la disponibilité du cerfa … pas de soucis …
OP

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#147 06/02/2020 20h22

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Oui c’est la réponse reçue sur la messagerie interne sad

Je pense que comme d’habitude, ils n’ont rien compris et se sont dits que de toutes les façons tout ce qui est revenus 2019 n’arrivera qu’en Avril.

J’avais pourtant mis le numéro exact du formulaire et indiqué que c’était un formulaire mensuel à déposer avant le 14 Février 2020.


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[+1]    #148 06/02/2020 20h46

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Ceci dit, il ne faut pas non plus trop se prendre la tête…
L’ensemble des paiements du 2778-DIV étant ensuite régularisés dans la déclaration de revenus, peu importe si le formulaire n’est pas parfaitement exact ou s’il utilise une version antérieure.

Certes, ils nous enquiquinent un peu avec ce formulaire, mais ce n’est pas une raison pour se venger contre les employés du trésor.
Ce mois ci, ils recevront de ma part la même chose que les 12 derniers mois, et ils ne diront rien.


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#149 06/02/2020 21h41

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Heureusement que les taux ne changent pas, donc on peut effectivement utiliser le formulaire 2019.


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#150 20/02/2020 10h32

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Toujours pas de millésime 2020 !


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