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Favoris 1   [+7]    #1 21/04/2015 17h47

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La question étant d’actualité, y ayant passé pas mal de temps dessus l’an dernier et comme il n’y a aucune synthèse sur ce point sur le forum (différentes données dans plusieurs files), je vous partage la synthèse que j’ai réalisé sur mon expérience.

Préambule, pour tout information quand aux montant, se référer au relevé de votre compte sur l’account management de IB/Lynx.
Vous faites relevé de compte sur année civile X et vous déroulez les différents items (PV/MV, dividende, intérêt, taxe et retenues sur dividendes).

Formulaire 2042 standard pour les revenus étant salarié :
- Pour la partie 1 : je vous laisse vous débrouiller
Pour la partie 2 : Section revenus ouvrant droit aux abattements -> Case 2DC = revenus des actions et des parts correspondant aux dividendes perçus (après prélèvement à la source). Case 2AB total crédit d’impot (remonte peut être de la TA rempli sur 2047) 
Pour la partie 3 :
PV/MV, correspondant à PV/MV réalisée sur IB case 3VG et 3VH.
Si abattement lié au durée de détention , case 3SG et 3SH. En cas de pertes antérieures à 201X non encore imputées, indiquez le détail sur papier libre ou joignez le tableau de suivi no 2041 SP. Je n’ai pas utilisé cette dernière déclaration (1ère année du CTO).
Partie 8 : 8UU = Comptes bancaires à l’étranger joignez la déclaration n° 3916 ou la liste des comptes sur papier libre

Pour les revenus déclarés hors de France -> Déclaration n° 2047
– Dividendes éligibles à l’abattement de 40 % imposables – case DC

– Total des crédits d’impôt – case TA (personnellement j’ai pris les taxes sur dividendes sur IB pour chaque pays et j’ai mis ça en crédit d’impôts sachant que la convention entre la France et les pays où j’étais investi permettaient de tout récupérer).
-> Pour les crédits d’impôts, déclaration 2042C associée.

En conclusion :
– Déclaration 2042 pour les revenus
– Déclaration 2042C pour les crédits d’impots
– Déclaration 2047 pour les revenus hors de France
– Déclaration 3916 pour le compte à l’étranger

– Déclaration 2041SP pour les PV/MV antérieures (ce n’était pas mon cas l’an dernier, première année du CTO)

Je n’ai pas rempli la déclaration 2074 pour les plus ou moins-values estimant être dans les cas de dispenses (« cessions de valeurs mobilières (y compris les sicav monétaires) et vos banques ont calculé pour vous toutes vos plus ou moins-values »). A voir. En cas abattement sur durée de détention ça parait nécessaire.

Par rapport aux dividendes il convient normalement de les déclarer chaque mois. RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particuliÀ¨res d’imposition - PrélÀ¨vement forfaitaire non libératoire de l’impÀ´t sur le revenu applicable aux produits de placement À  revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Obligations déclaratives et recouvrement du prélÀ¨vement prévu À  l’article 117 quater du CGI
Sauf cas conforme aux articles 220 et 350 

Ceci n’est que mon expérience personnelle, je n’ai aucune compétence en expertise fiscale et suis loin d’être sur de l’absence d’erreur dans ma déclaration.

Cette année vont se rajouter pour ma part :
– Une partie de travail libéral en microBNC
– Les revenus liés aux intérêts de l’oblig Sears et du prêt de titres (je sais qu’il faut les déclarer en revenus de sociétés mais je les compterais en intérêts sans abattement, si faute il y a, elle sera en ma défaveur donc…)

Et l’an prochain la gestion de la fiscalité maritale !

Edit 23/04/2015: Suite à éclairage de Roro sur exception déclaration et post de JL

Dernière modification par simouss (23/04/2015 18h37)

Mots-clés : ib lynx fiscalité


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#2 23/04/2015 15h03

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Pour les crédits d’impôt, s’il s’agit des retenues à la source, je dirais que c’est plutôt à reporter en ligne 2AB, non ?

Dernière modification par JeromeLeivrek (23/04/2015 15h07)

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#3 23/04/2015 15h12

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La case TA c’est sur la 2047. Effectivement il y a la 2AB sur la 2042 egalement mais il faut remplir la 2047.
Dans mon souvenir ça remonte automatiquement sur la 2042 mais je ne suis plus sur.

Dernière modification par simouss (23/04/2015 15h37)


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[+1]    #4 23/04/2015 16h19

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Bonjour,

Par rapport aux dividendes il convient normalement de les déclarer chaque mois.

Je ne sais pas ce que le "normalement" en italique dans votre message originel signifie, mais non, cela depend de plusieurs parametres (par exemple, si fiscalite d’un particulier, du revenu fiscal de reference).

Cette question a deja ete abordee sur ce forum, mais un lien vers le BOFIP pourra egalement etre utile: RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particuliÀ¨res d’imposition - PrélÀ¨vement forfaitaire non libératoire de l’impÀ´t sur le revenu applicable aux produits de placement À  revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Obligations déclaratives et recouvrement du prélÀ¨vement prévu À  l’article 117 quater du CGI

Amicalement,

R.

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#5 23/04/2015 18h27

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Effectivement, il y a 2 articles avec des exceptions pour les revenus fixes (obligations ? intérêts ?) et distribués.

BOI-RPPM-RCM-30-20-10-20140211 a écrit :

Revenus fixes

220

Entrent dans le champ d’application de l’acompte d’impôt sur le revenu prévu au I de l’article 125 A du CGI, dans les conditions prévues à ce même article, les intérêts, arrérages et produits de toute nature des placements à revenu fixe perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ainsi que les gains de cession réalisés par ces personnes sur ces mêmes placements financiers, lorsque la personne qui assure leur paiement est établie hors de France (CGI, art. 125 D, I)

Les bénéficiaires de ces revenus de source étrangère appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veuf et à 50 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune ne sont pas soumis à l’acompte d’impôt sur le revenu prélevé à la source prévu au I de l’article 125 A du CGI.

Remarque : ces contribuables n’ont donc pas à demander à être dispensés de l’acompte d’impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux § 60 à 230.

En revanche, les bénéficiaires de ces mêmes revenus dont le revenu fiscal de référence est supérieur aux seuils précédemment cités sont systématiquement soumis à ce prélèvement .

BOI-RPPM-RCM-30-20-10-20140211 a écrit :

Revenus distribués
350

Entrent dans le champ d’application de l’acompte d’impôt sur le revenu prévu au I de l’article 117 quater du CGI, dans les conditions prévues à ce même article, les revenus distribués perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, lorsque la personne qui assure leur paiement est établie hors de France (CGI, art. 117 quater, III)

Les bénéficiaires de ces revenus de source étrangère appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veuf et à 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune ne sont pas soumis à l’acompte d’impôt sur le revenu prélevé à la source prévu au I de l’article 117 quater du CGI.

Remarque : ces contribuables n’ont donc pas à demander à être dispensés de l’acompte d’impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux § 290 à 330.

En revanche, les bénéficiaires de ces mêmes revenus dont le revenu fiscal de référence est supérieur aux seuils précédemment cités sont systématiquement soumis à ce prélèvement .

Les revenus distribués sont donc systématiquement soumis à l’acompte d’impôt sur le revenu prélevé à la source lorsqu’ils sont perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France dont le revenu fiscal de référence est égal ou supérieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veuf et à 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune,

Pour ma part j’avais retenu la disposition de la déclaration suite à la discussion sur la première page de cette file Interactive Brokers : votre avis sur Interactive Brokers ? (messages 19/20/21/22).

Faguoren a écrit :

BOI-RPPM-RCM-30-20-50-20140211 a écrit :

Le prélèvement dû sur les revenus distribués et les prélèvements sociaux y afférents sont versés au
    Trésor dans les quinze premiers jours du mois qui suit celui du paiement des revenus

Et il est egalement precise:

    BOI-RPPM-RCM-30-20-50-20140211 a écrit :

    Cette déclaration est déposée, selon le cas (cf. II § 50 et suiv.) :
    - soit par l’établissement payeur des revenus, lorsque celui-ci est établi en France ou lorsqu’il est établi
    hors de France dans un État partie à l’accord sur l’EEE et qu’il a été mandaté par le contribuable à
    cet effet ;
    - soit par le contribuable lui-même, lorsque l’établissement payeur des revenus est établi hors de
    France dans un État partie à l’accord sur l’EEE et que le contribuable ne l’a pas mandaté à cet effet,
    ou lorsque l’établissement payeur est établi dans un État non partie à l’accord sur l’EEE.

Je n’avais pas lu le document en question et vu les 2 exceptions. Bien vu.

Dernière modification par simouss (23/04/2015 18h33)


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#6 24/04/2015 00h03

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Les conditions de revenus dispensent d’acompte d’impôt sur le revenu, mais pas des prélèvements sociaux (également sur le formulaire 2778-DIV), donc il faut bien transmettre un 2778-DIV et payer les PS (+ éventuellement l’acompte) après chaque mois pendant lequel on a reçu des dividendes.


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#7 24/04/2015 00h40

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Merci pour les informations, mais quand je vois toute cette usine à gaz, je me dis que la France a quand même un sérieux problème. Il va bientôt falloir faire des formations pour arriver à remplir sa feuille d’impôt, pour un petit investisseur ça peut vite décourager.

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[+1]    #8 24/04/2015 08h40

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Bonjour,

Les conditions de revenus dispensent d’acompte d’impôt sur le revenu, mais pas des prélèvements sociaux

Non.

La 2778-DIV est une declaration "tout ou rien" : il n’est pas possible de payer les prelevements sociaux sans payer le prelevement non liberatoire associe, sauf a expliquer dans une notre pourquoi vous mettez 0 en base imposable "IR" mais pas en base "PS" alors que la base "PS" est justement celle de l’"IR" (additionnee d’une deuxieme plus specialisee)…

Maintenant, une reference legale est encore mieux, donc :
- 1ere etape, le code de la securite sociale : Code de la sécurité sociale - Article L136-7 | Legifrance
   Ce qui nous interesse est le V, 1er paragraphe, et en particulier "La contribution […] est assise, contrôlée et recouvrée selon les mêmes règles et sous les mêmes sûretés, privilèges et sanctions que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du code général des impôts."

- 2eme etape, le code general des impots : Code général des impôts - Article 117 quater | Legifrance
   Ce qui nous interesse est le III.1, et en particulier "[…] seules les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence […]  est égal ou supérieur […] sont assujetties au prélèvement prévu au même I"

Amicalement,

R.

Dernière modification par roro (24/04/2015 08h41)

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#9 24/04/2015 10h19

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Merci pour cette correction : cela va à l’encontre de ce que j’avais lu jusqu’ici, notamment sur ce forum.

Je note que la notice du 2778-DIV ne semble pas exclure une déclaration visant uniquement les PS ; d’ailleurs j’ai récemment remis au fisc des formulaires remplis avec seulement la partie sur les PS. On verra si je reçois des remarques, même si j’en doute : pas parce que vous auriez tort, mais parce que les montants étaient faibles, et que les fonctionnaires à qui j’ai eu affaire n’avait pas l’air très au fait de ce formulaire. Il faut dire qu’il y a sans doute peu de contribuables qui doivent le remplir/qui le remplissent.

Donc, lorsqu’on vérifie les conditions de revenus, les PS sont comptés dans/prélevés avec l’impôt sur le revenu ?


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#10 24/04/2015 10h56

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Re,

Donc, lorsqu’on vérifie les conditions de revenus, les PS sont comptés dans/prélevés avec l’impôt sur le revenu ?

Tout a fait, il faudra mentioner les dividendes associes (ajustes de ce qui doit etre ajuste, c.f. la 2047) dans la case correspondante (par exemple, 2DC si les dividendes en question ouvrent droit a l’abattement de 40%), et comme aucun PS n’aura deja ete preleve, il faudra simplement… ne rien faire d’autre pour la partie PS (par exemple, aucune mention dans la case 2BH).

Les PS associes seront alors calcules automatiquement, et viendront s’ajouter aux PS que vous pourriez deja avoir par ailleurs (revenus fonciers par exemple).

Amicalement,

R.

PS: Par contre, avec d’ailleurs j’ai récemment remis au fisc des formulaires remplis avec seulement la partie sur les PS, attention alors de ne pas payer deux fois les PS !
     Si vous avez bien les justificatifs (numero de cheque et preuve de l’encaissement, reference du virement, etc.), vous devrez mentionner sur votre declaration d’impot que les dividendes correspondant ont deja ete soumis aux PS (pour reprendre l’exemple plus haut, cette fois, il faudra bien remplir la case 2BH !), meme si ce n’est pas la facon "standard" de remplir la 2778-DIV (base imposable des PS = IK + EA, ce qui necessite de remplir IK, et si IK est rempli, IL doit etre calcule…).

Dernière modification par roro (24/04/2015 11h03)

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[+1]    #11 25/04/2015 17h14

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Aïe, j’ai vendu des actions et des options : il faut remplir en plus la 2074 !
Quelle galère !
Comme on apprend mieux en enseignant, je crois que je vais aussi rédiger une note smile

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#12 01/05/2015 16h25

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Bonnes précisions, roro, merci ! Mais je n’avais évidemment pas l’intention de payer les PS deux fois. smile

simouss a écrit :

Formulaire 2042 standard pour les revenus étant salarié :
- Pour la partie 1 : je vous laisse vous débrouiller
Pour la partie 2 : Section revenus ouvrant droit aux abattements -> Case 2DC = revenus des actions et des parts correspondant aux dividendes perçus (après prélèvement à la source). Case 2AB total crédit d’impot (remonte peut être de la TA rempli sur 2047)

Je me suis posé la question aussi pour la 2AB. Mais comme il y a déjà la 8TA, qui a fait l’objet d’un report automatique depuis la déclaration 2047, j’hésitais à la remplir.

Voilà ce que dit la notice du 2042 :

Notice 2042 a écrit :

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, indiquez case 8TA les crédits d’impôt égaux soit au montant de l’impôt effectivement prélevé à l’étranger sur vos revenus de source étrangère dans la limite fixée par la convention internationale, soit au montant déterminé de manière forfaitaire sur la déclaration n°2047.

Je pense que c’est pour les dividendes perçus sur un compte en France (e.g. dividendes américains reçus sur un compte Binck), et non pour ceux perçus sur un compte à l’étranger (e.g. IB).

Dernière modification par namo (01/05/2015 16h33)


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[+3]    #13 25/05/2015 15h33

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Comme il est modeste et que je suis en train de faire ma déclaration je signale que JéromeLeivrek a réalisé un excellent article très didactique sur comment déclarer ces impôts en étant client Lynx.

Déclarer ses revenus d’un portefeuille Lynx ou IB | Le projet Lynch


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#14 28/05/2015 11h00

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Bonjour,

Une question de débutant : je suis résident fiscal étranger, dans un beau pays ou on ne déclare ni paye aucune taxe ou impôt. Dois-je déclarer mes gains Lynx en France ?
Mes dividendes français étant déjà sujets aux retenus à la source, j’imagine que non.

Lynx a annoncé récemment vouloir transférer mon compte en France, ai-je une raison de m’y opposer ?

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#15 18/04/2018 09h59

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Bonjour,

Je savais bien que j’allais souffrir le jour venu. Et c’est aujourd’hui que je m’y colle:
La déclaration d’impôts 2017.

Mes revenus ont plusieurs provenances mais ne compliquons pas car je suis en pleine crise de phobie administrative.

Concernant IB, je comptais beaucoup sur le tuto de Marie Quantier dégoté par jef51 mais malheureusement, le rapport par année civile, avec les performances réalisées ou non, ne s’obtient plus comme indiqué. J’ai tout fouillé sur mon compte et rien trouvé d’exploitable. Evidemment, ça doit etre quelque part.

Aussi pour la Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France , je doute que mon compte IB soit ouvert à Londres comme pour les clients de Marie Quantier. Je crois me rappeler que la banque est en Allemagne mais ou trouver cette info ?

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[+1]    #16 18/04/2018 11h44

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le compte est bien à Londres. Vos versement en EUR transitent par l’Allemagne mais finissent bien à Londres

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[+1]    #17 18/04/2018 11h54

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Si vous habitez en Europe c’est bien IB UK. L’argent (Euro) transite par un compte en Allemagne.

Chez IB vous trouverez le rapport 2017 tres complet en cliquant sur "reports" et la vous verrez en sous-categorie : tax - cliquez - vous trouverez les détails dividendes + selon les pays et les retenues…

Pour les gains et pertes choisissez le rapport de l’annee 2017 - ou créez un "custom statement"
vous y trouverez aussi les intérêts verses ou retranches sur les coupons d’obligations etc.

Desolee si je n’ai pas les termes en français - ma page iB est en anglais.

Ou écrivez un ticket a IB pour demander de l’aide - ca peut perdre 2 jours si votre demande est complexe mais mon expérience est bonne .

PS : c’est ma premiere fois aussi - alors quelqu’un avec plus d’expérience saura probablement mieux vous répondre avec les termes français chez IB

Dernière modification par sissi (18/04/2018 11h57)

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[+1]    #18 18/04/2018 12h06

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Si vous avez ouvert votre compte en 2017 n’oubliez pas de le déclarer via le formulaire 3916

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#19 18/04/2018 16h41

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Tiens? on a déménagé…

Oui sissi pour les dividendes et coupons !
Alors le chemin en français sur la TWS est: compte / taxes / formulaires fiscaux. Ça c’est bon !
Et en entête du ’dividend repport tax year 2017 il y a cette adresse à Londres :

Interactive Brokers (U.K.) Ltd.
Level 20 Heron Tower, 110 Bishopsgate, London EC2N 4AY, UK.

Est ce l’adresse a mettre sur le formulaire 3916

Marie Quantier en 2016 a comme adresse : Interractive brookers (UK) limited
                                               one Carey lane, fifth floor, London EC2 V8AE
                                                          Londres , Angleterre

Ils ont peut être aussi déménagé…

A suivre

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#20 18/04/2018 18h18

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Comment trouver les perfs réalisées ou non réalisées sur IB français et non sur lynx.
je suis sur gestion compte et je ne trouve pas…

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#21 18/04/2018 18h50

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Voila ce que je viens de faire pour simuler pour vous … et obtenir tout de 2017:
Dans "Reports" selectionner "Statement’: choisir "activity’
Period: choisir annual -  ça nous donne 2017 - cliquez "run statement"
Et tout y est! Realise et non-realise…

Have fun!

PS: mon adresse c’est la 1ere Heron Tower, Bishopsgate, London

Dernière modification par sissi (18/04/2018 18h55)

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[+1]    #22 18/04/2018 19h50

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Bonsoir !

Perso, je choisi "Rapport" (menu de gauche), puis "Relevés". Je sélectionne la période (2017), et le format PDF (plus détaillé que HTML, et mieux imprimable).  Tout est dedans : plus-moins-values, dividendes, turbos, Options, etc.  Et en euros.

Certes, c’est très détaillé, et il faut chercher un peu. Mais le document est opposable à d’éventuelles demandes de renseignements.


M07

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[+1]    #23 18/04/2018 20h34

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Bingo!

vous m’avez bien aidé.

Je complète:
Sur la page Gestion de compte, dans la colonne de gauche choisir: Rapports, puis Relevés.

Un tableau appelé ’Générer un relevé’ s’ouvre.
Choisir : -relevés par défaut
             -Activité
             -Annuel
             -2017
             -PDF
et cliquer sur générer un relevé
Et il apparaît enfin…

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#24 19/04/2018 16h15

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Bonjour .
Pour déclarer un compte LYNX sur le formulaire 3916.
Faut’il remplir: LYNX à Herengracht 527  Amsterdam Hollande?
ou l’adresse à Frankfurt en Allemagne, ou l’adresse d’Interactive Broker à Londres en Grande Bretagne?
Je suis perdu.
Cordialement

Dernière modification par Gengis (19/04/2018 16h21)

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[+1]    #25 19/04/2018 16h33

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Bonjour !

Oui, Lynx/IB peut être considéré comme une arme de destruction massive de cerveaux de fonctionnaires des impôts.

En fait, on est client d’une société belge (Lynx-broker), qui commercialise le service d’une société anglaise (IB-UK), filiale d’un gros courtier américain (IB), qui utilise une banque allemande (CITI-Group DE) pour gérer, en euros, les fonds enregistrés à Londres.

Perso, j’ai indiqué l’adresse de IB-UK, en Angleterre, parce que, in fine, c’est eux qui gèrent le compte.

Dernière modification par M07 (19/04/2018 16h36)


M07

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